Le port du masque interdit à Montréal – Réactions

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Publié le 20 mai 2012 à 05h00 | http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/201205/19/01-4527002-psychose-masquee.php

 

 

Pierre Asselin (éditorialiste), Le Soleil

 

(Québec) Le conseil municipal de Montréal a finalement adopté le règlement interdisant à tout participant de se couvrir le visage «sans motif raisonnable» durant une manifestation. Si c’était une bonne idée au départ, compte tenu des manifestations étudiantes qui ont dégénéré, le remède en place est pire que la maladie qu’on veut soigner.

 

On a certes raison de vouloir neutraliser les «casseurs» qui perturbent un rassemblement légitime, exposant policiers et citoyens à des risques de blessures graves et de séquelles permanentes.

 

Mais quand Montréal, tout comme la Ville de Québec d’ailleurs, rend illégale toute manifestation dont le lieu et l’itinéraire n’auront pas été d’abord approuvés par le service de police, on porte atteinte à nos droits constitutionnels. Le bâtonnier du Québec, Louis Masson, l’a souligné dans une lettre, cette semaine, où il cite un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a jugé qu’interdire un rassemblement pour la seule raison qu’il n’a pas été préalablement approuvé «constitue une restriction disproportionnée à la liberté de réunion pacifique».

 

Il faut tracer une frontière entre l’exercice légitime de droits dont nous sommes fiers et les abus qui risquent de pervertir cette expression. Et les abus ne sont pas toujours causés par des jeunes gens cachés derrière un masque.

 

Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police de Toronto nous l’a rappelé mercredi, dans un rapport où il conclut que les policiers municipaux ont bafoué les droits fondamentaux lors du Sommet du G20, en 2010, par des arrestations massives et aveugles. Il n’y a pas que les manifestations qui dérapent. Le gouvernement fédéral, avec le projet de loi privé C-309, qui criminalise le port d’un masque lors d’une émeute ou d’un attroupement illégal, a lui aussi perdu tout sens de la mesure. C-309 est un amalgame douteux entre les articles qui traitent d’attroupements illégaux, d’émeutes, et ceux qui traitent de cambriolage.

 

Le résultat? Alors que la participation à une émeute est un crime passible d’un maximum de deux ans de prison, le maximum pour le simple port d’un masque lors de cette même émeute sera de 10 ans de prison. Pour arriver à cette conclusion tordue, on invoque «l’harmonisation» avec les articles du Code criminel qui traitent du déguisement, mais dans le contexte de vol par effraction.

 

Le sujet a amené Peter Worthington, cofondateur du Toronto Sun, à écrire dans le Huffington Post que porter un masque lors d’une manifestation est l’équivalent d’avoir en sa possession un fusil chargé («loaded gun»). Vraiment? Et les verres fumés? Ou les pancartes?

 

Ce raccourci un peu paranoïaque cause plus de tort que bien des manifestations.

 

Le port du masque, tout comme le déguisement, fait partie de nos moyens d’expression. En janvier dernier, des députés polonais se sont couvert le visage avec le masque d’Anonymous, en plein parlement, pour protester contre l’adoption d’une loi antipiratage.

 

Évidemment, se couvrir le visage pour lancer un cocktail Molotov est autre chose. Mais il doit y avoir moyen de contrer cet abus sans pour autant sacrifier nos libertés.

 

On devrait songer à un mécanisme par lequel les autorités auraient à déclarer, comme elles le font pour un attroupement illégal, que le port de masques ou de déguisements ne sera pas autorisé dans un cas précis, en fonction de critères légaux. À cet égard, la loi 78 a au moins le mérite d’avoir une limite dans le temps.

 

C’est mieux que la psychose sécuritaire qui est derrière le projet C-309.

 

 

Journée nationale des Patriotes 2012 (Québec)

CÉLÉBRONS LE QUÉBEC EN NOUS

Édition du printemps 2012 du Fleurdelisé consacré à la Journée nationale des patriotes :

http://www.mnq.qc.ca/DATA/NOUVELLE/108.pdf

Site du Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ) :

http://www.mnq.qc.ca/

Réactions à la promulgation, le 18 mai 2012, de la Loi 78 du Québec


« Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent »


TEXTE OFFICIEL DE LA LOI 78 : http://profscontrelahausse.org/wp-content/uploads/2012/05/12-078sf.pdf

LA LOI 78 EN RÉSUMÉ : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/05/18/006-projet-loi-speciale-resume.shtml

PRINCIPAUX LÉMENTS DE LA LOI 78 : http://www.ledevoir.com/societe/justice/350530/quatre-points-d-interrogation-au


 

LOI 78 – ABUS DE POUVOIR

Éditorial du journal Le Devoir de Montréal, 19 mai 2012, cosigné par Bernard Descôteaux, Josée Boileau, Jean-Robert Sansfaçon, Marie-Andrée Chouinard, Serge Truffaut. (Extraits)

Source : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350475/loi-78-abus-de-pouvoir

Le gouvernement Charest a choisi de dénouer la grève étudiante sur les droits de scolarité par la manière forte, suite logique de sa gestion d’une crise qu’il n’a jamais comprise ni maîtrisée. Son scénario était mauvais et la conclusion de l’histoire ne peut qu’être lamentable. Nous la dénonçons.

Les seuls mots qui peuvent qualifier la loi numéro 78 adoptée hier par l’Assemblée nationale pour assurer un retour aux études sont ABUS DE POUVOIR. S’il fallait une loi pour assurer les conditions d’accès à l’enseignement, ce qui était nécessaire en soi, rien ne justifiait de suspendre les droits démocratiques fondamentaux de l’ensemble des citoyens québécois, tel le droit de manifester qui sera désormais soumis à des conditions et des contrôles exercés arbitrairement par les corps de police. []

Le mépris ressenti par les groupes étudiants, et qui a fait obstacle à de saines négociations de toutes parts réclamées, s’articule aujourd’hui dans une loi porteuse d’arrogance et d’une volonté affirmée de casser une crise devenue hors de contrôle, alors qu’il s’agissait au départ d’un désaccord politique comme le Québec en a souvent connu. Pour les étudiants, cette loi est une « déclaration de guerre ». Pour les groupes sociaux, c’est l’occasion saisie par l’État pour miner des droits fondamentaux. La contestation juridique qui s’annonce sera vive.

L’idée d’une pause dans cette escalade insoutenable, par suspension des cours, eût suffi. Mais non. La dégaine est excessive : elle heurte de plein fouet des droits aussi cruciaux que ceux de l’expression et de la manifestation, bafouant la démocratie. Elle déborde du cadre habituel de la dissuasion avec des amendes outrancières – pour des étudiants qui dénoncent une hausse des droits ! Elle menace l’existence des groupes étudiants, leur nie tout rapport de force par voie de grève en faisant du droit à l’éducation le principe suprême, écorchant du coup le droit d’association. Elle incite à la délation. Sombre dans la dangereuse insignifiance en s’en prenant aux carrés rouges.

Elle fait des dirigeants d’établissements des préfets de discipline. Exige des associations qu’elles mettent au pas leurs membres. Elle confère aux corps policiers des pouvoirs d’encadrement qui effacent, en définitive, la manifestation spontanée. Elle rend l’État omnipuissant, lui conférant des pouvoirs exorbitants qui flirtent avec le déni de droit. Ses imprécisions et son arbitraire pourraient s’étendre à d’autres sphères. L’inquiétude et la méfiance se justifient pleinement. Rien ne fut fait pour les dissiper, tout au contraire pour les cristalliser.

Cette loi colorée par la répression ne pouvait qu’entraîner stupeur et indignation, comme on l’a vu hier dans un flot de réactions. Elle était destinée à calmer le jeu ? Elle ajoute au climat social trouble des dernières semaines un pan d’incertitude susceptible d’ajouter au désordre. []

La ministre de l’Éducation dit que cette loi est faite pour les étudiants, mais cela n’est pas écrit dans le texte même. Comment sera-t-elle interprétée ? Il y a une porte ouverte à des abus. Provoquée par une opposition à la hausse des droits de scolarité, cette loi spéciale laisse dans son sillage la peur d’exprimer une idée contraire à la ligne gouvernementale. Cela ébranle le socle de la démocratie.

Que faire maintenant que cette loi est adoptée ? Elle est la loi et il faut la respecter. Mais la résistance est possible. Des recours existent. Il y a la voie des tribunaux que prendront avec raison les associations étudiantes et les groupes de défense des droits. Et il y a celle de l’opinion publique qui aura à se prononcer lors de la prochaine élection. Le gouvernement voudra alors défendre sa décision de hausser les droits de scolarité universitaires, mais il lui faudra expliquer pourquoi il a laissé un conflit si prévisible dégénérer en crise et n’est intervenu que lorsqu’il était trop tard.

Il y a une troisième voie, celle de la raison que pourrait retrouver le gouvernement Charest une fois retombée la tension qui prévaut aujourd’hui. Négocier est toujours possible.


QUATRE POINTS D’INTERROGATION AU SUJET DE LA LOI 78

LE PROFESSEUR DE DROIT CHARLES-MAXIME PANACCIO DÉNONCE UNE LOI QUI PARTICIPE À LA MISE EN PLACE « D’UN RÉGIME DE RÉPRESSION ET DE PEUR »

Brian Myles, journal Le Devoir, de Montréal, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/societe/justice/350530/quatre-points-d-interrogation-au

La loi 78 concourt à l’instauration « d’un régime de répression et de peur », estime Charles-Maxime Panaccio, professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Me Panaccio s’est joint à titre bénévole à l’équipe de conseillers juridiques des associations étudiantes qui vont contester la loi spéciale. Il passe en revue les principales atteintes aux libertés fondamentales de cette loi. « C’est la pire chose que j’aie vue au Québec en terme d’autoritarisme », dit-il en pesant ses mots. Propos recueillis par Brian Myles. []

Si les associations ne suivent pas les nouvelles règles du jeu, elles pourront perdre les cotisations, à raison d’un trimestre au complet par journée de cours perturbée. « C’est une atteinte grave à la liberté d’association, déplore Me Panaccio. On va leur couper les vivres sur la base d’infractions exprimées de façon très vague et imprécise. Elles seront punies de façon très stricte pour des comportements qu’elles n’ont pas commis. » []

À tout moment, si la foule exaltée bifurque spontanément en contravention du plan, il y a une possibilité que les manifestants les plus pacifiques se retrouvent en situation d’illégalité.

Résultat ? « Ça va amener les gens à jouer les agents de surveillance. Les uns vont surveiller le comportement des autres », constate Me Panaccio. Encore là, c’est la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression qui en souffriront. Les germes de l’État policier se répandront à travers les cohortes de manifestants à qui l’on confie, bien involontaire, un devoir de surveillance. []

La principale critique formée par Me Panaccio vise l’esprit du projet. [] En forçant les organisateurs de manifestations de plus de 50 personnes à informer les policiers de leurs intentions huit heures à l’avance et en les obligeant à fournir un itinéraire, le gouvernement instaure « un climat de peur et de contrainte ». « C’est un coup de force. Ça porte atteinte au droit à la sécurité, qui inclut le droit à la sécurité psychologique », estime Me Panaccio. En donnant à la police un pouvoir accru pour encadrer les manifestations, et pour exiger des changements à la trajectoire s’il y a un risque grave pour la sécurité, le gouvernement « jette les bases d’un État policier ». « Il y a des relents autoritaires à empêcher les gens à se comporter librement », estime-t-il. Le Barreau partage aussi ces réserves. Les contraintes à l’organisation d’une manifestation deviennent si nombreuses qu’elles vont décourager quiconque de manifester. Le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association est durement touché. []

La Cour suprême du Canada s’est toujours montrée frileuse à confier l’arbitrage des droits fondamentaux aux pouvoirs policiers. Dans son jugement invalidant le règlement antimasques de la Ville de Québec, en 2005, la Cour supérieure cite le plus haut tribunal du pays : « Justifier un empiétement sur un droit constitutionnel pour le motif que l’on peut croire que les autorités publiques ne le violeront pas indûment sape le fondement même sur lequel repose la Charte. » Michèle Courchesne a dit hier qu’elle faisait confiance aux policiers pour déterminer par exemple si des utilisateurs des réseaux sociaux pourront être considérés comme les organisateurs de manifestations illégales. Le législateur ne doit pas déléguer aux policiers le pouvoir d’établir si un comportement est défendu ou permis. C’est une norme trop floue. « Il y a un principe en matière de primauté du droit. Les règles doivent être précises », explique Me Panaccio. Or, la loi 78 souffre de nombreuses imprécisions, au point où il faudra s’en remettre au proverbial sens du discernement des policiers pour manifester dans la rue sans crainte de subir les foudres de la police.


 

BLOGUE DE FRANÇOISE DAVID

LETTRE OUVERTE AUX CITOYENNES ET CITOYENS DU QUÉBEC (extraits)

18 mai 2012, http://www.francoisedavid.com/

La loi spéciale imposée par le gouvernement Charest est digne des pays où règnent des gouvernements autoritaires. Elle déploie avec une minutie machiavélique tous les dispositifs nécessaires pour faire « fermer la gueule » de tous ceux et celles qui s’opposent à la hausse des droits de scolarité et sont engagés dans une lutte sociale pour la combattre. Même les directions d’établissements d’enseignement doivent, sous peine d’amendes, répondre dans les délais prévus par la loi aux directives gouvernementales sur la reprise des cours. On nage en plein délire.

J’appelle les citoyennes et les citoyens du Québec, dans toutes les régions, dans tous les mouvements sociaux, écologistes, féministes, communautaires, syndicaux, à se lever. Ensemble. Et à exprimer d’une seule voix leur colère, leur dégoût. Pacifiquement mais avec détermination. Le premier moment: la marche du 22 mai à Montréal.

La lutte étudiante n’est plus seulement étudiante. Elle nous concerne tous et toutes. Le combat à mener maintenant est celui de la démocratie.


 

ABUS D’AUTORITÉ

Brigitte Breton

Journal Le Soleil de Québec , 18 MAI 2012

http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/201205/18/01-4526850-abus-dautorite.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_editoriaux_596_sectio

Le gouvernement Charest était légitimé de recourir à une loi spéciale pour ramener le calme sur les campus. Les moyens utilisés sont cependant démesurés et outrepassent l’objectif visé. Québec tente d’éteindre un feu en en allumant d’autres. []

La loi élaborée ratisse beaucoup trop large. Sa rigidité indispose. Pour maintenir la paix et l’ordre, le gouvernement limite exagérément le droit de manifester. Il abuse de son autorité, il fait preuve d’arbitraire. La population souhaitait que Québec assure un retour en classe et l’apaisement des tensions sur les campus et dans les rues. Et non qu’il s’attaque à des droits fondamentaux, comme celui de manifester pacifiquement et spontanément. []


LOI SPÉCIALE – RENDEZ-VOUS DEVANT LES TRIBUNAUX

Les étudiants s’adresseront à la cour pour faire invalider la loi spéciale

Mélissa Guillemette, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/societe/education/350533/rendez-vous-devant-les-tribunaux

Les étudiants répondront eux aussi par la voix des tribunaux, car « malgré les timides amendements d’aujourd’hui [hier], la loi qui a été adoptée reste une loi injuste, une loi arbitraire et surtout, une loi inconstitutionnelle », a dit le coporte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois. []

Le Mouvement des étudiants socialement responsables du Québec (MESRQ) se « résigne » à respecter la loi. Ce mouvement regroupant des étudiants favorables à la hausse des droits de scolarité avait dénoncé jeudi le projet de loi. « On se résigne et on invite les associations étudiantes à le faire aussi, mais on croit toujours que ça aurait dû être utilisé en dernier recours », a expliqué la présidente, Karolane Baillargeon. Le mouvement espère que la mesure permettra un retour en classe.


JE VOUS AIME

Pierre Foglia, chroniqueur, Journal La Presse de Montréal. Publié le 18 mai 2012. (Extrait)

http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/pierre-foglia/201205/18/01-4526529-je-vous-aime.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B40_chroniques_373561_accueil_POS1

Dans 1984, le chef d’oeuvre d’Orwell que vous devriez ABSOLUMENT relire (quitte à lire moins les journaux), dans 1984, il y a des affiches partout qui avertissent: Big Brother vous regarde. Big Brother ne vous regarde plus: il vous filme dans le métro. Quand vous vous mettez un doigt dans le nez, vous êtes filmé. Il ne reste plus qu’à filmer celui qu’on vous met dans le cul depuis si longtemps que vous ne le sentez même plus.

Je pète le feu. Je me sens tellement en sécurité, avec vous! Vous savez comme les vieux sont frileux? Grâce à vous, je sens que rien ne peut m’arriver, dans le métro du moins. C’est sûr, je peux encore me faire voler à la banque par mon banquier; je peux me faire empoisonner par toute la merde qu’ils mettent dans les champs et qu’ils donnent à bouffer aux animaux; ils peuvent installer un aéroport à côté de chez moi et j’ai juste à fermer ma gueule; ils peuvent creuser jour et nuit dans mon champ pour trouver du gaz de schiste… mais dans le métro, la paix, mon vieux. C’est rendu que je prends le métro pour rien, juste parce que je me sens bien dedans. Et j’ai pas peur de fixer les jeunes filles dans les yeux. Sors-la, ta bombe fumigène, salope, t’es filmée.

Vous ai-je déjà dit que je vous aimais?


Le bâton et le serpent

André Pratte, éditorialiste, Journal La Presse de Montréal 19 mai 2012 (Extraits)

http://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/andre-pratte/201205/18/01-4526813-le-baton-et-le-serpent.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_andre-pratte_3288_section_POS1

Dès la présentation jeudi soir du projet de loi spéciale visant à permettre l’accès aux établissements d’enseignement, les critiques ont fusé de toutes parts. Le gouvernement Charest a-t-il, comme le veut l’expression consacrée, employé un bâton de baseball pour tuer une mouche? Non, parce que ce que le gouvernement devait terrasser, ce n’est pas un insecte insignifiant mais un serpent. Le serpent de la violence et du désordre. Pire, celui de la tolérance, voire de l’encouragement de tels actes par des leaders d’opinion. []

La loi spéciale était donc nécessaire. Elle comporte essentiellement trois volets. Le premier suspend les cours là où se poursuit la grève et prévoit leur reprise à la mi-août; c’est une pause salutaire. Le second volet empêche quiconque de bloquer l’accès des établissements d’enseignement. Le troisième vise à encadrer les manifestations tenues dans les lieux publics.

Nous aurions préféré que les deux dernières parties fassent l’objet d’une étude plus approfondie. En effet, ils touchent à l’encadrement de droits fondamentaux, matière délicate entre toutes.

Cela dit, le défaut de respecter cet article de la loi ne rendra pas la manifestation illégale; simplement, les organisateurs s’exposeront à une amende. La légalité d’un rassemblement sera déterminée par la police locale, en vertu des règlements locaux.

Quelques passages subsistent qui pourraient ouvrir la voie à des injustices. []

Au final, bien qu’imparfaite, cette loi n’a pas du tout le caractère odieux que ce que plusieurs en disent. Les étudiants et autres groupes sociaux pourront continuer d’exprimer leur mécontentement dans les rues. Cependant, s’ils ne collaborent pas avec la police afin d’assurer la sécurité publique, s’ils commettent ou se rendent complices de gestes violents, ils devront en répondre.


UNE LOI QUI VA TROP LOIN

Pierre Jury

Journal Le Droit d’Ottawa, La Tribune, 19 mai 2012, (Extraits)

http://www.lapresse.ca/le-droit/opinions/editoriaux/pierre-jury/201205/18/01-4526845-une-loi-qui-va-trop-loin.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_editorialistes_642_section_POS1

De toute évidence, le gouvernement de Jean Charest est allé trop loin avec sa loi 78 pour mettre fin au conflit étudiant au Québec. En encadrant de manière bien trop serrée le droit de manifester, le Québec se retrouve bâillonné à un point tel que les références à des régimes totalitaires, d’ordinaire hors contexte, sont justifiées. []

Encore aujourd’hui, après l’adoption de son projet de loi 78, nous souhaiterions que les parties puissent se remettre à négocier parce que la voie de la raison dicte encore qu’une solution négociée vaut tout règlement imposé. Mais c’est maintenant illusoire, car les moyens démesurés dont les autorités jouiront pour la prochaine année ont polarisé encore davantage le mouvement étudiant, si une telle chose était possible. []

Le gouvernement n’avait pas à aller aussi loin. Limiter le droit de manifester autour des institutions d’enseignement était prévisible. Les amendes importantes aux mouvements étudiants et à leurs leaders également. Mais en renversant le fardeau de la preuve, les libéraux de Jean Charest vont à l’encontre d’un des grands principes de notre droit.

C’est trop, beaucoup trop.

Le gouvernement aurait agi ainsi pour neutraliser toute contestation possible dont il pourrait faire l’objet pendant une campagne électorale qu’il ne s’en serait pas pris autrement. L’expression du droit constitutionnel à la parole et à l’association est atteinte. []

Leurs leaders étudiants ont certainement fait montre d’une maturité étonnante pendant ces 14 semaines et ils seraient de formidables atouts dans un débat électoral. Car c’est là, de toute évidence, que le vrai débat sur l’accessibilité universitaire devrait se faire.


IL N’EST JAMAIS TROP TARD POUR TROUVER UNE SOLUTION AU CONFLIT, DIT LOUISE OTIS

Brian Myles, La médiation, grande oubliée du conflit, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/societe/justice/350535/la-mediation-grande-oubliee-du-conflit

Le gouvernement Charest aurait dû considérer une médiation avant de décréter une loi spéciale pour mater le mouvement étudiant.

« Il aurait été souhaitable que le gouvernement tente le coup, surtout qu’on n’avait rien à perdre, a commenté hier l’ex-juge de la Cour d’appel Louise Otis. Avant d’arriver à une loi spéciale, il faut au moins avoir essayé la médiation. » []

Selon Mme Otis, le gouvernement Charest a raté une occasion en or de s’engager dans une médiation au lendemain de la manifestation qui a réuni plus de 100 000 personnes au centre-ville de Montréal, le 22 mars dernier. « Les étudiants ont exprimé de manière pacifique des revendications cohérentes à ce moment-là. Ça aurait été le temps de créer un canal de communication. Il fallait au moins prendre acte du mouvement et de ses revendications », dit-elle.

Le premier ministre Jean Charest est plutôt demeuré inflexible, en indiquant que les étudiants avaient eu tort de rompre les discussions lorsqu’elles avaient lieu, lors du sommet sur l’éducation postsecondaire de décembre 2010. Tout au long du conflit, les leaders de la FEUQ, de la FECQ et de la CLASSE ont demandé une rencontre avec le premier ministre, sans succès. []

Louise Otis appuie donc sans réserve la suggestion du bâtonnier Louis Masson, qui a suggéré à la veille de l’adoption de la loi spéciale la formation d’un conseil de médiation formé de trois juges. []


«TOUT LE MONDE SORT PERDANT DE CE CONFLIT»

Dominique Talbot, Journal La Voix de l’Est de Granby, 19 mai 2012, http://www.lapresse.ca/la-voix-de-lest/actualites/201205/18/01-4526878-tout-le-monde-sort-perdant-de-ce-conflit.php

(Extraits)

(Granby) Qu’ils soient pour ou contre la nouvelle loi 78, les députés de la région sont sortis très amers du marathon parlementaire auquel le gouvernement libéral les a conviés jeudi et hier. Cette loi spéciale, qui suspend la session en cours et restreint les dispositions du droit fondamental d’association et de manifester, est le résultat d’un manque important de leadership de la part du gouvernement, selon Étienne-Alexis Boucher du PQ et François Bonnardel de la CAQ. De son côté, le député libéral Pierre Paradis s’est absenté au moment du vote final. []

De son côté, le député péquiste de la circonscription de Johnson, Étienne-Alexis Boucher, qui a voté contre la loi spéciale, n’hésite pas à qualifier cette dernière de «loi matraque». Et cette loi, selon lui, aurait pu facilement être évitée. []

Bien que les deux députés [Étienne-Alexis Boucher du PQ et François Bonnardel de la CAQ] ne s’entendent pas quant à l’adoption de la loi spéciale, tous deux semblent s’inquiéter de sa portée et surtout du pari du gouvernement de calmer le jeu en restreignant certaines libertés. À ce jeu, les étudiants paient pour les casseurs, dit Étienne-Alexis Boucher.

«Pensez-vous vraiment que ceux qui agissent dans l’illégalité vont soudainement respecter cette nouvelle loi? On peut donc penser que la violence ne se résorbera pas totalement. Pour atteindre un objectif, on pile sur des libertés fondamentales. J’espère que les gens ne subiront pas les foudres d’un gouvernement en dérive.»

«Personne n’est fier d’avoir été jusque-là. Tout le monde est perdant. J’espère qu’on va ainsi ramener la paix sociale et que tout le monde pourra passer des semaines plus tranquilles et que les cours reprennent. Nous n’étions pas pour l’imposition d’une loi bâillon aussi rapidement. On aurait pu attendre encore une semaine, dix jours, pour l’amender ou la bonifier… J’espère que les radicaux ne se radicaliseront pas. Le droit de manifester au Québec, pacifiquement et librement, c’est très important. La liberté d’expression aussi. Mais on n’a pas le droit de flancher derrière des casseurs», fait valoir François Bonnardel.


http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2012/05/18-etudiants

18 mai 2012

PL 78 – Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent

Le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes

(« Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 24 000 avocats et avocates. »)

Voir aussi Communiqué du Barreau du 16 mai 2012 Projet de loi 78

Montréal, le 18 mai 2012 – Alors que les débats sur la présentation du projet de loi 78 Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent sont en cours à l’Assemblée nationale, le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes à l’égard de ce projet de loi. « J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement », souligne le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E.

« Dans son analyse préliminaire, le Barreau du Québec est notamment préoccupé par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation. De plus, nous critiquons la judiciarisation des débats et le recours à la justice pénale prévus dans le projet de loi », ajoute le bâtonnier Masson. []

« Le gouvernement rend plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées. Il limite la liberté d’expression. Cette disposition s’applique à toute personne, organisme ou groupement et prévoit même que les personnes qui participent à une manifestation, sans l’avoir organisée, doivent s’assurer que l’événement correspond aux renseignements fournis à la police. On est en droit de se demander qui osera encore aller manifester », soutient le bâtonnier du Québec.

Le Barreau est d’avis que les sanctions financières sévères imposées aux associations dans les cas où il serait impossible pour les établissements d’enseignement de dispenser des services en raison d’actes attribuables à des associations étudiantes limiteront également la liberté d’association et pourraient porter atteinte à la survie de ces associations étudiantes.

Le Barreau est également inquiet du renversement du fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par autrui. « Une association ou une fédération peut être rendue responsable d’actes de personnes avec qui elle n’a aucun lien. Par exemple, des manifestants provenant d’un autre établissement ou d’autres réseaux. Avec cette disposition, le gouvernement s’écarte des règles du Code civil. Les associations d’étudiants et les syndicats ne sont pas les employeurs de leurs membres et ne possèdent pas de pouvoir de contrainte sur eux. Il est donc contraire aux principes de base de la responsabilité civile de les rendre responsables des actes d’autres personnes sans que l’on ait prouvé leur participation réelle aux actes fautifs », explique le bâtonnier Louis Masson. []

Les dispositions pénales sévères à l’endroit des jeunes préoccupent aussi le Barreau du Québec, car elles pourront avoir pour effet, notamment, de dissuader les jeunes de s’associer et de participer à des manifestations pacifiques ou d’en organiser. []

« Plusieurs dispositions du projet de loi portent atteinte au principe de la primauté du droit[]

« Le Barreau poursuit les mêmes objectifs que le gouvernement et souhaite une sortie de crise, un retour au calme et un retour en classe pour tous ceux et celles qui souhaitent étudier. Nous souhaitons que cela se fasse dans le respect de la primauté du droit, dans la paix sociale.


AMNISTIE INTERNATIONAL

UNE DÉRIVE DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX : AMNISTIE INTERNATIONALE S’OPPOSE À L’ADOPTION DU PROJET DE LOI 78

18 mai 2012

http://amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=17683:une-derive-dans-la-protection-des-droits-fondamentauxn-amnistie-internationale-soppose-a-ladoption-du-projet-de-loi-78&catid=27:communiqulocaux&Itemid=73 – (Extraits)



« L’impact de ce projet de loi va bien au-delà de l’objectif du gouvernement. Amnistie internationale est notamment préoccupée par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation », déclare Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.


Plusieurs articles du projet de loi peuvent limiter le droit de manifester pacifiquement et le droit d’association, et leur portée touche l’ensemble de la population, entre autres :

Les dispositions exigeant que les organisateurs des manifestations de 10 personnes ou plus dévoilent aux policiers au moins huit heures avant le début de la manifestation, par écrit, plusieurs renseignements, dont l’itinéraire et le mode de transport, et que les policiers puissent ordonner un changement de lieu ou d’itinéraire semblent nuire à la liberté d’expression en rendant plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées.

Il peut devenir difficile pour une personne participant ou souhaitant participer à une manifestation pacifique de savoir exactement quel geste peut être de nature illégale. Ceci accroît encore le pouvoir discrétionnaire de la police et peut mener à de la discrimination, voire des arrestations arbitraires.

Les sanctions financières imposées aux associations dans les cas où il serait impossible pour les établissements d’enseignement de dispenser des services en raison d’actes attribuables à des associations étudiantes nous paraissent trop élevées d’une façon alarmante. Elles pourraient limiter également la liberté d’association.

Le renversement de la preuve nous semble contraire aux principes de base de la responsabilité civile en rendant les organisateurs d’une manifestation responsables des actes d’autres personnes sans que l’on ait prouvé leur participation réelle aux actes fautifs.

Enfin, bien que le fait d’obstruer l’accès à un édifice puisse être sanctionné, perturber les activités d’un autre groupe n’est pas un motif suffisant pour suspendre le droit de manifester pacifiquement, et il est légitime pour des groupes de manifestants d’occuper l’espace public. 

 « Il est bien sûr légitime pour le gouvernement de souhaiter une sortie de crise, toutefois  cela doit se faire dans le respect de la primauté du droit. Amnistie internationale s’oppose donc à ce projet de Loi, rédigé dans un contexte de tension », conclue Béatrice Vaugrante. « Il comporte des dispositions susceptibles d’atteintes graves aux droits fondamentaux auxquels adhère notre société. Il s’agit d’un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et qui ouvriraient la voie à une application arbitraire ».


LA FIN DES ASSOS ÉTUDIANTES ?

L’APPLICATION DE LA LOI BRISERA DE FACTO LE DROIT D’ASSOCIATION, DISENT LES JURISTES

Guillaume Bourgault-Côté, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/politique/canada/350531/la-fin-des-assos-etudiantes

« On vient assurément de mettre la hache dans le mouvement étudiant qu’on connaît, dit Finn Makela, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke et spécialiste du droit du travail. Si la loi est respectée, on bouleversera totalement le rapport de force qu’avaient historiquement les étudiants face au gouvernement. On leur enlève tous leurs moyens d’action. »


UN PROJET DE LOI OUTRANCIER QUI S’ATTAQUE À L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE

Ligue des droits et libertés, section Québec

Publié le 18 mai 2012, http://liguedesdroitsqc.org/2012/05/comm_pl78_18mai12/- (Extraits)

Le PL 78 s’attaque à des droits et libertés qui sont au cœur de la démocratie : liberté d’expression, droit d’association et droit de manifester. Il criminalise la protestation sociale. []

« C’est le droit de manifester de toute personne qui se trouve attaqué par le PL », ajoute Monsieur Peschard, « puisque ce seront dorénavant les policiers qui détermineront où, quand, comment et pour combien de temps pourra se tenir une manifestation. Le PL impose de surcroît à toute personne qui y participe de s’assurer que l’activité publique à laquelle elle prend part est conforme aux exigences posées par cette loi et correspond aux informations qui auront été transmises à cet effet à la police par les organisateurs de l’événement. Le PL 78 interdit finalement toute manifestation spontanée ce qui est totalement inacceptable en démocratie ».

La Ligue s’élève aussi contre l’attaque tout aussi virulente portée par le PL au droit d’association par l’imposition de sanctions excessives et démesurées aux associations étudiantes dans le cas où les établissements ne pourraient dispenser des services d’enseignement en raison de gestes posés par ces dernières. De plus le PL les tient, ainsi que les syndicats de salariés d’établissement, responsables des gestes commis par leurs membres en contravention aux obligations prévues à la loi. []

« La Ligue s’élève contre un tel projet de loi et s’inquiète vivement de l’effet dissuasif qu’il vise à produire sur toute personne qui voudrait faire entendre sa voix avec d’autres dans le cadre d’un débat public alors que les élus refusent de les écouter. Nous dénonçons le bâillon que le Gouvernement veut imposer à ces citoyens à l’aube d’une période électorale », conclut Me Denis Barrette, avocat conseil de la Ligue.

[] la Ligue exige que le Gouvernement retire son projet de loi.


 

LES HISTORIENS QUÉBÉCOIS DÉNONCENT LA LOI 78

«Une loi scélérate et une infamie», «une agression» rarement vue dans l’histoire du Québec

par Jean-François Nadeau, http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=30924, 19 mai 2012

«Dans sa forme actuelle, le projet de loi 78 limite clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets», affirment les historiens.

Un important groupe d’historiens du Québec dénonce la loi d’exception du gouvernement Charest qui vise à écraser par la force le mouvement étudiant. Ceux qui ont «documenté, avec d’autres, l’histoire politique du Québec» affirment «que rarement a-t-on vu une agression aussi flagrante être commise contre les droits fondamentaux qui ont sous-tendu l’action sociale et politique depuis des décennies au Québec.»

Au nombre des signataires de cette lettre ouverte, on trouve notamment des historiens comme Jean-Marie Fecteau (UQUAM.), Martin Pâquet (Laval, Michel De Waele, Louise Bienvenue (Sherbrooke), Ollivier Hubert (Université de Montréal), Andrée Lévesque (McGill), Johanne Daigle (Laval), Brigitte Caulier (Laval), Florence Piron (Laval), Benoît Grenier (Sherbrooke), Donald Fyson (Laval), Thierry Nootens (UQTR), Josette Brun (Laval), Guylaine Martel (Laval), Karine Hébert (UQAR), Julien Goyette (UQAR). D’autres signatures, nombreuses, de la part d’historiens continuent d’affluer en appui à cette lettre ouverte. Rarement voit-on des spécialistes de l’histoire dénoncer en bloc aussi catégoriquement l’action politique d’un gouvernement.

La primauté du droit

Le projet de loi 78, explique les historiens, «remet en cause le principe de la primauté du droit dans la résolution des conflits, comme le souligne le Bâtonnier du Québec dans son communiqué du 18 mai. En effet, dans sa forme actuelle, le projet de loi 78 limite clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets. Il entrave de manière importante la liberté académique dans un milieu universitaire. Il suspend des recours juridiques légitimes et renverse le fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par autrui. Enfin, il sanctionne lourdement les citoyens ainsi que les associations étudiantes et syndicales qui ne se conformeraient pas aux dispositions de cette loi d’exception.»

Pour eux, il ne fait pas de doute que le projet de loi du gouvernement est «une infamie». «Nous en appelons à tous ceux et celles qui, dans ce pays, ont à coeur les libertés politiques fondamentales de se mobiliser contre cette agression contre nos droits et nos libertés.»

Mise à jour

Selon de nouvelles informations, il faut ajouter les signataires suivants à la lettre des historiens:

Julien Prud’homme (UQÀM), Maurice Demers (Sherbrooke), Yves Gingras (UQÀM), Léon Robichaud (Sherbrooke), Sonya Roy (McGill), Masry Ann Poutanen (Concordia). Patrick Baker (Laval), André Poulin (Sherbrooke), Catherine Ferland (Sherbrooke).


LOI SPÉCIALE – UNE VAGUE D’INDIGNATION

Isabelle Porter, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350532/une-vague-d-indignation, journal Le Devoir de Montréal, 19 mai 2012 – (Extraits)

Du Barreau à Amnistie internationale en passant par un regroupement d’historiens, le projet de loi spéciale (qui a été adopté hier) a été accueilli hier par un déluge de protestations.

« On s’insurge quand on voit l’utilisation de ces procédés dans d’autres pays », a dénoncé le bâtonnier du Québec et représentant du Barreau, Louis Masson. « Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit. Qui de sensé va aller manifester avec cette loi ? », s’est-il insurgé. []

Pour la Ligue des droits et libertés, le projet de loi 78 « interdit finalement toute manifestation spontanée, ce qui est totalement inacceptable en démocratie ». La Ligue s’insurge aussi contre « l’attaque » portée au droit d’association et dénonce « les sanctions excessives et démesurées » imposées aux associations étudiantes.

Amnistie internationale parle quant à elle d’une « dérive ». L’organisation, qui défend la cause des prisonniers d’opinion dans les pays non démocratiques, estime que « l’impact de ce projet de loi va bien au-delà de l’objectif du gouvernement » et parle de « potentielles limitations » à des droits fondamentaux « protégés par le droit international ». []

Enfin, elle souligne qu’il peut « devenir difficile » pour une personne participant à une manifestation de savoir « exactement quel geste peut être de nature illégale ». Cela « accroît encore le pouvoir discrétionnaire de la police et peut mener à de la discrimination, voire à des arrestations arbitraires », ajoute-t-on.

Cinglant, le Conseil des Canadiens a noté qu’à peine quelques jours après la condamnation de la « répression généralisée » qui a eu lieu lors du G20, le gouvernement Charest « semble vouloir surpasser la plus grande violation des libertés civiles dans l’histoire canadienne ». « Des générations entières ont lutté pour ces droits fondamentaux qui sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, a plaidé sa présidente Maude Barlow. Ce n’est pas seulement une attaque contre les droits des étudiants. Il s’agit d’une atteinte à la démocratie même. »


Durs échanges à l’assemblée nationale

CONFLIT ÉTUDIANT: «ON VA CONTESTER LA LOI SPÉCIALE »

18 mai 2012, journal La Presse de Montréal, http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/18/01-4526749-conflit-etudiant-on-va-contester-la-loi-speciale.php – (Extraits)

«Ainsi s’écrit l’histoire de ce gouvernement en fin de régime, par un recul de nos libertés», a lancé la chef péquiste Pauline Marois. Elle a demandé aux étudiants de la respecter, de ne pas «tomber dans le piège tendu par le premier ministre». Elle a promis d’abroger la loi si son parti est porté au pouvoir.


PROJET DE LOI 78 : UN VÉRITABLE MANIFESTE CONTRE LES LIBERTÉS FONDAMENTALES DE TOUS LES CITOYENS QUÉBÉCOIS

http://www.juripop.org/medias/nouvelles/projet-de-loi-78-un-veritable-manifeste-contre-les-libertes-fondamentales-de-tous-les-citoyens-quebecois/ – (Extraits)

Québec, 18 mai 2012 – La Clinique juridique Juripop dénonce à la fois l’esprit et les effets du projet de loi 78 qui créer une forme de criminalisation du droit de manifester en plus de bafouer les libertés fondamentales protégées par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, notamment en reniant trois garanties de notre société libre et démocratique; les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. []

En effet, le projet de loi 78 prive les Québécois de leur droit de manifester pacifiquement leurs opinions à l’endroit qu’ils désirent et interdit tout type d’exercice spontané de la liberté d’expression ou de réunion pacifique. Donnant également le pouvoir à une institution d’enseignement de détruire une association étudiante en lui enlevant unilatéralement le droit de percevoir des cotisations étudiantes, ce document ramène le Québec des décennies en arrière et va à l’encontre de tous les droits qui devraient normalement découler de la vie associative.

« Il s’agit d’un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et ne pourront être appliquées autrement qu’arbitrairement. Qui décidera si un groupe de dix personnes ou plus contrevient à la loi ? »


 

CE CONFLIT QUI NOUS DIVISE…

Gilbert Lavoie (chroniqueur) Le Soleil, 19 mai 2012

http://blogues.lapresse.ca/gilbertlavoie/2012/05/19/ce-conflit-qui-nous-divise/ – (Extraits)

La note me vient d’un ancien camarade de travail, très apprécié. Appelons le Maurice, pour les circonstances.

«Oui Gilbert, c’est le père de famille qui décide. Que fait-on quand le père de famille n’est plus crédible, n’est plus responsable comme c’est le cas présentement pour le gouvernement Charest? La DPJ intervient et lui retire les enfants. Ce gouvernement qui trempe dans l’illégalité lui aussi avec la mafia et les scandales qui se multiplient. J’aime mieux l’ensemble de la jeunesse que la gang à Charest. Malheureusement, ça ne semble pas être ton cas. Je t’aime quand même».

Maurice

Moi aussi je t’aime quand même, Maurice. Mais ton courriel m’a touché droit au cœur : le conflit étudiant nous divise ; il divise tous les Québécois comme c’est pas possible. Si ça peut te consoler, même ma cousine m’a réprimandé pour me dire à quel point elle est belle cette jeunesse, à quel point il faut lui donner sa chance de changer le monde.

Mais tu vois, ce n’est pas tout le monde qui tombe en pâmoison devant les étudiants, ou qui détestent «la gang à Charest» au point de donner raison automatiquement à tous ses critiques. []

Alors la pause qu’a décrétée Jean Charest, mercredi soir, je l’ai accueillie avec soulagement. Mais je suis bien conscient que ça risque de reprendre au mois d’août. C’est pourquoi j’espère que Michelle Courchesne profitera de ce petit répit pour tenter de trouver un compromis avec Léo Bureau-Blouin et Martine Desjardins.


Loi spéciale – Comparable à la Loi sur les mesures de guerre ?

Jean-François Nadeau, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350529/comparable-a-la-loi-sur-les-mesures-de-guerre – (Extraits)

Existe-t-il des enseignements à tirer d’une comparaison de la crise actuelle avec celle d’Octobre 1970 ? Pour l’historien Jacques Lacoursière, un des premiers à avoir écrit sur cette crise dans Alarme citoyen, la loi 78 « est un peu différente de la Loi sur les mesures de guerre mais s’apparente à un brimage de la liberté d’expression ». D’après lui, « la liberté d’expression est vraiment menacée par des mesures semblables », tout comme elle l’était en 1970. En ce sens, il s’agit pour lui d’un moment « historique ». « Ça me rappelle aussi beaucoup 1972, avec l’arrestation des chefs syndicaux parce qu’ils refusaient de se soumettre. » À son sens, il n’y a rien de bien glorieux dans cette action du gouvernement. []

Dominique Clement, spécialiste de l’histoire des droits de la personne à l’Université d’Alberta, estime qu’il existe une « tradition de lois répressives ». Mais à sa connaissance, « on n’a jamais vu quelque chose de semblable dans l’histoire du Québec ni du Canada. Contre des étudiants, je crois que rien de tel n’a jamais été poussé aussi loin. C’est incroyable. Je n’ai jamais vu quelque chose comme ça », soutient le professeur. []

Pour Gaston Deschênes, un historien longtemps attaché à l’Assemblée nationale du Québec, « ce ne sont pas de bonnes journées dans l’histoire de notre démocratie. Pendant la Crise d’octobre, on avait suspendu certaines libertés civiles. À part la Loi sur les mesures de guerre, qui a été adoptée à Ottawa, je ne vois pas trop ce qui peut ressembler à ça au Québec dans notre histoire. Peut-être la loi martiale décrétée pendant les événements de 1837-1838 ? Chose certaine, c’est terrible et très important. Donner des pouvoirs d’exception comme ça, c’est incroyable ! On a une belle histoire parlementaire, mais on vient de faire quelque chose de vraiment terrible. » []

On est ici [dit l’l’historien Jean-Charles Panneton] devant une attaque en règle du droit d’expression et d’association, comme Duplessis en faisait à l’époque. Beaucoup de marge de manoeuvre est accordée aux policiers. Bien trop à mon sens, qu’on soit favorable ou non aux revendications des étudiants. » []

À quoi finalement comparer l’action très autoritaire du gouvernement québécois de Jean Charest dans cette crise ? Si les historiens ont à cet égard des avis différents, tous semblent s’entendre sur le caractère hautement déraisonnable et tragique de cette action législative menée sur les bancs de l’Assemblée nationale hier.


L’Alliance de la Fonction publique du Canada, http://www.psac-afpc.com/news/2012/releases/20120518-f.shtml -(Extraits)

18 mai 2012

LE PROJET DE LOI 78: ATTAQUE DIRECTE CONTRE LES LIBERTÉS AU QUÉBEC

L’Alliance de la Fonction publique du Canada s’élève contre le projet de loi 78 qui vient opprimer la liberté d’expression et d’association des étudiants et de tous les citoyens du Québec.

Cette loi contrevient complètement aux traditions démocratiques du Québec et du Canada. Monsieur Charest ne fait ainsi qu’attiser l’ardeur des étudiants et de leurs alliés qui s’opposent à l’augmentation des frais de scolarité. []

En pratique, cette loi empêchera tous les citoyens bien intentionnés de participer à une manifestation de peur de se retrouver malgré eux dans l’illégalité. En effet, la loi 78 rendra tous les manifestants légalement responsables des actes illégaux qui pourraient commis par un petit nombre de casseurs lors d’une manifestation légitime. Cette loi ne constitue nullement une solution à la crise qui secoue présentement le Québec, mais jette plutôt de l’huile sur le feu.

Enfin, la loi 78 abolit la présomption d’innocence dont jouissent tous les citoyens. Ainsi, si des actes criminels sont commis par des casseurs lors d’une manifestation légale, les organisateurs de la manifestation sont présumés coupables des gestes illégaux commis par les casseurs. En d’autres termes, les organisateurs devront prouver leur innocence devant les tribunaux.

La question des droits de scolarité au Québec est une question épineuse qui ne peut être résolue que dans un esprit de collaboration entre toutes les parties impliquées. L’AFPC demande donc au gouvernement Charest de faire marche arrière et d’annuler sa loi 78 qui vient brimer les libertés d’expression et d’association des citoyens et citoyennes du Québec.


Fédération des femmes du Québec

PROJET DE LOI 78 : LA FFQ FAIT APPEL À LA CONSCIENCE DES DÉPUTÉ.E.S

http://www.newswire.ca/fr/story/977463/projet-de-loi-78-la-ffq-fait-appel-a-la-conscience-des-depute-e-s 18 mai 2012 – (Extraits)

MONTRÉAL, le 18 mai 2012 /CNW Telbec/ – La Fédération des femmes du Québec en appelle à la conscience démocratique des député.e.s de l’Assemblée nationale et les enjoint à voter contre le projet de loi 78 déposé hier par le gouvernement libéral.

« Ce projet nie les droits fondamentaux et constitutionnels de toute la population. Nous invitons les député.e.s à placer le droit à la liberté d’expression et le droit d’association des citoyen.ne.s au-dessus de leur loyauté partisane et de voter contre le projet de loi » d’interpeller la présidente de l’organisme, Alexa Conradi.

« Nous n’avons jamais vu un projet de loi aussi répressif et autoritaire dans l’histoire récente du Québec. Nous invitons les député.e.s à réfléchir à l’histoire qu’ils et elles veulent léguer au Québec et à refuser de prendre part à cette dérive démocratique » conclut la présidente.


PENSER LE QUÉBEC

LA LOI SPÉCIALE 78 : UN PAS DE PLUS VERS UN ÉTAT ANTIDÉMOCRATIQUE

OU LA LOI SUR LES MESURES DE GUERRE AU « PRINTEMPS QUÉBÉCOIS »

Dominic DESROCHES – PROFESSEUR DE PHILOSOPHIE / AHUNTSIC

Collaboration spéciale

18 mai 2012, http://www.vigile.net/La-Loi-speciale-78-un-pas-de-plus – (Extraits)

vendredi 18 mai 2012

L’heure est grave. La démocratie québécoise est mise à mal depuis trop longtemps déjà par un gouvernement libéral dépassé par sa propre arrogance. Ce soir, il franchit un point de non retour. La grève étudiante, au centre du printemps québécois, dure depuis treize semaines, ce qui indispose un gouvernement en perte de vitesse, de crédibilité et de créativité, prêt à tout pour imposer ses vues. Incapable de discuter avec les associations étudiantes, fragilisé par la « démission » de la ministre de l’Éducation Line Beauchamp, il a choisi d’imposer, contre toutes les mises en garde, la ligne dure, celle de l’État policier. Il imposera en effet, dans la nuit du vendredi 18 mai 2012, la loi 78, une « loi spéciale » qui modifiera non seulement le règlement sur le calendrier scolaire des collèges et des universités, mais aussi, et c’est beaucoup plus important, parce qu’explosif, et encadrera le droit démocratique de manifester. []

Ceux qui s’étonnaient des matraques sur les campus, ceux qui avaient honte, n’en reviendront pas : on ne peut plus manifester pacifiquement sur la rue en face d’un collège sous peine d’être arrêté par la police ! Ce projet de loi imposera par conséquent plusieurs responsabilités aux manifestants, c’est-à-dire aux pirates sans arme. On ira même jusqu’à ajouter la notion pour le moins troublante de crime « par omission ». L’article 29 indique précisément que quiconque, par un « acte », « omission », « consentement » ou « conseil » amène une autre personne à violer les dispositions de la loi 78, commet lui-même une infraction passible d’une amende. Cette disposition de la loi, qui serait fort utile pour traduire en justice les membres de la maffia qui dominent la politique québécoise depuis 9 ans environ, servira à arrêter des étudiants en sciences humaines… qui, selon le gouvernement, « boycottent » leurs cours ! []

Derrière cette loi anti-démocratique, il tient encore bec et ongle à diviser les francophones et à banaliser le mouvement social qui veut un autre Québec. L’objectif de cette loi extraordinaire, de ce nouveau masque, qui nous oblige à relire Thoreau et Gandhi, est d’effacer les acquis du « printemps québécois ». Que tous ceux et celles qui ont à cœur les droits fondamentaux, la liberté et la démocratie réfléchissent à la signification de cette nuit spéciale du 18 mai 2012.


LE PROJET DE LOI 78 FAIT JASER SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le Journal de Montréal, http://www.journaldemontreal.com/2012/05/18/le-projet-de-loi-78-fait-jaser-sur-les-reseaux-sociaux, 18 mai 2012

La loi 78, déposée par le gouvernement libéral, dans la nuit de jeudi à vendredi, a suscité de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, pour la plupart, négatifs.

Les commentaires émis semblent tous conclure que cette loi fera reculer la démocratie au Québec et le droit de manifester, de même qu’elle sera loin de calmer la crise étudiante qui sévit au Québec depuis environ trois mois.


«CE N’EST PAS UNE LOI MATRAQUE»

Le ministre Fournier prétend qu’il s’agit plutôt de mettre en avant le droit à l’éducation

Antoine Robitaille, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350536/ce-n-est-pas-une-loi-matraque?utm_source=infolettre-2012-05-19&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne – (Extraits)

La très controversée loi 78, adoptée sous bâillon en fin d’après-midi hier après une nuit et une journée de débat, n’est pas la « loi matraque dont certains parlent », a insisté le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, puisqu’il met en avant un droit, celui de l’accès à l’éducation. « On a entendu bien des gens nous parler du droit d’association. Par contre, ils ont été assez silencieux sur le droit à l’éducation, sur la capacité de pouvoir marier le droit d’association et le droit d’aller en classe. Le projet de loi vise à marier ces droits », a-t-il expliqué au sortir du Salon bleu. []

Quant au ministre des Finances, Raymond Bachand, il a soutenu sur les ondes de RDI que c’était « une journée de liberté parce que, pour toujours, le droit d’étudier en liberté, sans être bousculé, sans être violenté, est affirmé ». []

J’invite les juristes, j’invite les avocats, j’invite les syndicats, j’invite les étudiants, j’invite les parents, j’invite les intellectuels à réfléchir ensemble : devant cette loi injuste, qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’il est temps que, collectivement, on décide de désobéir en raison de la gravité des attaques de cette loi à l’encontre des libertés fondamentales ? »

Estimant lui aussi la loi 78 injuste, le chef d’Option nationale, Jean-Martin Aussant, est allé jusqu’à réclamer que le lieutenant gouverneur refuse de la sanctionner.


ON PEUT AUSSI LIRE :

Loi spéciale: Rousseau, Tocqueville et Socrate s’en mêlent


Projet de loi 78 du gouvernement du Québec

AUTOUR DU PROJET DE LOI 78*

DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

*Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent

On trouve le projet de loi 78 au http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-78-39-1.html.

 

DANS LE JOURNAL LA PRESSE

Le gouvernement Charest a opté pour la ligne dure, très dure. Son projet de loi spéciale pour soumettre le mouvement de contestation des étudiants prévoit de sévères amendes pour ceux qui voudraient bloquer l’accès aux cégeps et aux universités. Mais Québec réservait une surprise de taille: par la même occasion, sa loi lui permettra désormais de contrôler très étroitement toutes les manifestations, afin de «préserver la paix, l’ordre et la sécurité publique». […]

En réaction, la chef péquiste Pauline Marois, a soutenu que par sa loi, Québec «avait choisi une voie inique, ignoble». Le gouvernement, selon elle, «a perdu la raison, il est en déroute et a choisi le pire moyen: provoquer les étudiants». Les leaders étudiants étaient estomaqués devant ces intentions. Pour le représentant des cégépiens, Léo Bureau-Blouin, ces dispositions sont celles d’un «état policier» qui fait fi des libertés fondamentales. Pour Amir Khadir, de Québec solidaire, il s’agit d’une «loi matraque», une loi «honteuse, digne d’un État totalitaire», a renchéri Pierre Curzi. (Denis Lessard, Tommy Chouinard et Paul Journet, La Presse, 17 mai 2012, http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/17/01-4526386-projet-de-loi-78-pour-la-paix-et-lordre.php)

L’OPINION DU BÂTONNIER DU QUÉBEC, ME LOUIS MASSON_ 1

« J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement », souligne le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E.

« Dans son analyse préliminaire, le Barreau du Québec est notamment préoccupé par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation. De plus, nous critiquons la judiciarisation des débats et le recours à la justice pénale prévus dans le projet de loi », ajoute le bâtonnier Masson.

Plusieurs articles du projet de loi limitent clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets. […] On est en droit de se demander qui osera encore aller manifester », soutient le bâtonnier du Québec. (Source : site web du Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2012/05/18-etudiants)

On trouve l’intégralité de l’opinion du bâtonnier du Québec au

http://www.barreau.qc.ca/export/sites/newsite/pdf/medias/positions/2012/20120516-masques.pdf

DANS LE JOURNALLA PRESSE

La loi spéciale n’a rien de réjouissant. C’est une méthode brutale, qu’on souhaiterait pouvoir éviter, dont les résultats ne sont pas garantis. La loi ne fait que reporter le problème à plus tard, en août, au moment du retour en classe, en espérant que les deux mois d’été aient permis aux esprits de se refroidir.

Mais il fallait trouver une façon de sortir de l’impasse. Rétrospectivement, ce constat aurait dû être fait plus tôt. Il y aurait eu moins de désordre, moins de perturbations des trimestres, et peut-être moins de découragement chez les étudiants plus militants dont les attentes ont augmenté avec le nombre de semaines de boycottage. (ALAIN DUBUC, La légitimité de l’État, La Presse, 18 mai 2012, http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/alain-dubuc/201205/17/01-4526367-la-legitimite-de-letat.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_alain-dubuc_3261_section_POS1)

L’OPINION DU BÂTONNIER DU QUÉBEC, ME LOUIS MASSON_ 2

Le Barreau est d’avis que les sanctions financières sévères imposées aux associations dans les cas où il serait impossible pour les établissements d’enseignement de dispenser des services en raison d’actes attribuables à des associations étudiantes limiteront également la liberté d’association et pourraient porter atteinte à la survie de ces associations étudiantes.

Le Barreau est également inquiet du renversement du fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par autrui. « Une association ou une fédération peut être rendue responsable d’actes de personnes avec qui elle n’a aucun lien. (Source : site web du Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2012/05/18-etudiants)

On trouve l’intégralité de l’opinion du bâtonnier du Québec au

http://www.barreau.qc.ca/export/sites/newsite/pdf/medias/positions/2012/20120516-masques.pdf

L’OPINION DU BÂTONNIER DU QUÉBEC, ME LOUIS MASSON_ 3

« Plusieurs dispositions du projet de loi portent atteinte au principe de la primauté du droit, laquelle exige, dans un effort de proportionnalité, que l’on n’écarte les règles du droit commun qu’en présence d’une justification convaincante. Je crains toutefois que ce projet de loi ne permette pas d’atteindre ces objectifs et porte atteinte à nos droits fondamentaux », ajoute le bâtonnier. […]

« Le Barreau poursuit les mêmes objectifs que le gouvernement et souhaite une sortie de crise, un retour au calme et un retour en classe pour tous ceux et celles qui souhaitent étudier. Nous souhaitons que cela se fasse dans le respect de la primauté du droit, dans la paix sociale. La volonté de réaménager une plage pédagogique de cours pour sauver la session est louable et, pour ce faire, une loi spéciale devra être adoptée et respectée, mais attention de ne pas y assortir des dispositions qui laisseront une cicatrice dans l’intégrité de nos droits fondamentaux », conclut le bâtonnier Louis Masson. (Source : site web du Barreau du Québec, http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2012/05/18-etudiants)

On trouve l’intégralité de l’opinion du bâtonnier du Québec au

http://www.barreau.qc.ca/export/sites/newsite/pdf/medias/positions/2012/20120516-masques.pdf

DANS LE JOURNAL LE DEVOIR

Il est tentant, au coeur battant de la crise, d’affirmer son autorité par l’exemplarité : ces méfaits dans le métro associés à des actes incitant au terrorisme en sont l’exemple parfait ! Tout comme les excès de force aux portes des collèges. Ou encore ? Une loi spéciale assenée sur la capacité d’expression de la jeunesse, avec comme objectif d’étouffer un débat. (Marie-Andrée Chouinard, Forces policières – Dent pour dent, Le Devoir, 18 mai 2012, http://www.ledevoir.com/societe/justice/350379/forces-policieres)

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DANS LA REVUE RELATIONS, mai 2012, numéro 756 (http://68.168.124.185/fr/relations/article.php?ida=2870)

Notre démocratie : fiction ou réalité?

Catherine Caron

« J’ai aussi dit que la démocratie est une invention de la gauche. Il faudrait qu’elle s’en souvienne car elle a depuis longtemps oublié qu’elle naît dans la rue. Non pas lors de protestations, mais dans la proximité, le voisinage, la connaissance instinctive d’intérêts communs. »

Gil Courtemanche, La Seconde Révolution tranquille

Il semble à la fois étrange et normal de parler d’une crise de la démocratie au Québec et au Canada. Étrange, parce que notre situation est enviable à l’heure où le sang coule là où la démocratie cherche à naître et alors qu’elle sombre dangereusement en Europe, plus particulièrement en son berceau même – la Grèce – sous la dictature des créanciers. Normal, parce que depuis la parution de notre dossier « Démocratie sous tutelle », en septembre 2006, notre vie démocratique ici-même n’a cessé de s’éroder et, disons-le, de nous scandaliser, ce pourquoi nous avons souhaité y consacrer ce dossier.

Près de dix ans après les États généraux québécois sur la réforme des institutions démocratiques de 2003 – un processus d’envergure ayant permis l’expression des besoins, désirs et attentes des Québécois concernant leur vie démocratique –, presque rien de la volonté populaire qui s’y est exprimée n’a avancé, qu’il s’agisse du mode de scrutin proportionnel, du droit à l’initiative populaire, d’une Constitution du Québec ou d’élections à date fixe. En conséquence, et non sans lien avec l’enjeu de l’indépendance du Québec tel que souligné dans ce dossier, notre Parlement et nos conseils municipaux offrent un portrait déformé de notre société, dont la légitimité est douteuse et l’éthique entachée. Aux mouvements pour la démocratie au Québec s’ajoutent ainsi des initiatives comme la Coalition pour la Constituante et le Projet Papineau pour une démocratie sans partis.

De fait, quelle légitimité ont des gouvernements majoritaires rejetés par la majorité des votants, sans parler des abstentionnistes? Et en vertu de quelle autorité leur obéissons-nous, une fois que des lois que nous estimons injustes – et contre lesquelles nous pouvons certes protester, mais dans un espace public et médiatique de plus en plus atrophié – nous régissent néanmoins? Le philosophe Michel Métayer, dans « L’obéissance démocratique » (Philo & Cie, janvier-avril 2012), avance que c’est en vertu de l’autorité émanant non pas d’un chef ou d’un gouvernement, mais du régime de l’État de droit démocratique lui-même (suffrage universel, constitution, chartes, égalitarisme, liberté de presse, etc.). Il s’interroge : « Ce que Tocqueville a appelé notre “ amour désordonné ” pour l’ordre saura-t-il résister à l’insatisfaction grandissante à l’égard du type de vie politique que cet ordre produit? Il y a quelque chose de schizophrénique dans l’écart qui se creuse actuellement entre la confiance que les populations des États démocratiques conservent en la légitimité de leurs institutions et le désenchantement qu’elles ressentent envers ceux qu’elles chargent de les faire fonctionner. La perspective d’une belle Forme vidée de sa substance devrait nous inquiéter. »

Elle nous inquiète. Entre autres parce que s’y profilent d’étranges créatures : « les corporations sont des citoyens qui ont des droits », entonnent Lucien Bouchard, Bombardier et consorts. Certes, l’union du capitalisme et de la démocratie n’est pas nouvelle, mais la période actuelle de globalisation et de marchandisation du monde conduit à cette grandiose fumisterie – l’entreprise-citoyenne – et à une terrible régression. La démocratie s’en trouve réduite à l’état d’une fiction où les marchés financiers et les corporations sont davantage traités en sujets politiques ayant des droits et libertés que les citoyens. Les poursuites-bâillons en attestent. La résistance de la mouvance « altermondialiste-indignés-occupons » aussi. De même que la montée du militarisme et de la répression.

La corporation-citoyenne règne ainsi au cœur d’une « démocratie-marché », de sorte qu’au Québec, notre liberté politique semble de plus en plus être celle de nous auto-coloniser. N’est-ce pas éloquent lorsqu’on ose nous dire, sans rire, qu’imposer aux entreprises notre volonté collective de transformer nous-mêmes nos ressources nous appauvrirait, sans même voir là l’une des caractéristiques centrales d’une économie du tiers-monde?

L’attention qui reste forte sur la seule joute politique et sur une démocratie formelle et représentative malade nourrit l’apolitisme et le cynisme ambiants et, surtout, empêche de saisir l’ampleur du verrouillage « corpocratique » de la démocratie en cours, notamment par la voie des traités internationaux d’investissement et de commerce. Les conséquences de ces traités se révèleront au fil du temps, puisque leur velléité est de rendre permanent un état de fait – élaboré en faisant un black out total sur la transparence, la délibération publique et la participation démocratique –, peu importe les changements de gouvernements. Voilà une autre fumisterie, car il n’y a pas plus de « citoyenneté de l’entreprise » qu’il n’y a de décisions politiques (drapées dans un jargon juridico-technocratique), prises par des êtres humains, que ceux-ci ne peuvent renverser.

Cette même volonté profondément antidémocratique de créer un ordre que les changements de gouvernements ne puissent modifier anime le gouvernement conservateur, dirigé par Stephen Harper. La conscience que nous en avons, de même que de la gravité de ses multiples manœuvres déloyales, voire frauduleuses, pour transformer les mœurs et institutions motive également la réalisation de ce dossier. C’est celui du printemps. Ce n’est pas un hasard. Il porte aussi un souffle, des idées perce-neige, perce-régression, pour accomplir le renouveau de la démocratie, l’incarner comme capacité d’agir sur les affaires du monde et faire qu’elle ne soit pas fiction, mais réalité.

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Journée spéciale : 16 mai 2012 – La hausse des droits de scolarité au Québec. La loi spéciale.


 QUELQUES OPINIONS  À lire!

Le gouvernement suspend les trimestres qui reprendront en août. Il espère calmer le jeu et il croit que la mobilisation va se dégonfler. Pari risqué. […]

«Le gouvernement suspend les trimestres, mais il ne suspend pas la crise», a dit, hier, le président de la FECQ (cégeps), Léo Bureau-Blouin. C’est le résumé le plus juste que j’ai entendu.

Le problème reste entier. Il est tout simplement pelleté par en avant. […]

Pourquoi adopter une loi spéciale, alors que les deux parties étaient proches d’une entente? Même s’ils s’accrochaient sur certaines modalités, les leaders étudiants et le gouvernement s’entendaient sur les grands principes. […]

Hier, la nouvelle ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, a dit que les étudiants avaient durci le ton. Pourtant la nouvelle proposition (disponible sur le web) fait preuve d’ouverture. Où est le durcissement?

Pourquoi le gouvernement a-t-il levé le nez sur les négociations et jeté son dévolu sur une loi spéciale qui risque de mettre de l’huile sur le feu?

Hier soir, le Barreau a lancé un appel au gouvernement lui demandant de donner une dernière chance aux négociations. On ne peut pas soupçonner le Barreau, qui représente 24 000 avocats, de complicité avec la FECQ.

Mais il était trop tard, le gouvernement Charest avait déjà décidé de foncer avec sa loi spéciale. Et tant pis pour les pots cassés et la paix sociale. (Michèle Ouimet, Un pari risqué, La Presse, 17 mai 2012)

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Ce sera donc une pause dans l’escalade de la tension. Rien n’est réglé sur le fond, rien du tout même, mais une bouffée d’air jusqu’en août permettra peut-être justement cette négociation de la dernière chance. Croisons les doigts. […] Les étudiants goûtent une amère déception dans cette sortie qui ne comporte rien de neuf, sinon la menace. Malgré tout, à eux aussi, au nom de la paix sociale, nous demandons d’évaluer avec soin les conséquences d’une fermeture à tout compromis. Hier, la FECQ a fait une ouverture méritant d’être examinée, et qui n’a rien du « durcissement » évoqué par la nouvelle ministre de l’Éducation. Le gagnant-gagnant espéré ne sera pas. Négocier sous la menace est une option absolument détestable, il est vrai. Mais cet espace de dialogue doit être saisi, à la faveur d’une pause. Sinon, ce sera sans doute la loi matraque. (Marie-Andrée Chouinard Conflit étudiant – Haute pression, Le Devoir, 17 mai 2012, http://www.ledevoir.com/societe/education/350234/conflit-etudiant-haute-pression)

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Considéré comme le leader étudiant le plus modéré, Léo Bureau-Blouin, de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), a haussé le ton comme jamais. «S’il y a de la violence ou des blessés graves, le gouvernement en portera l’odieux», a-t-il tonné.

Selon lui, la loi d’exception «va mettre en péril la paix sociale au Québec». «Ce n’est pas avec des matraques qu’on va régler la crise politique».

«Ce n’est pas en suspendant la session qu’on suspend la crise», a-t-il poursuivi. «La seule chose qui reste à faire est de continuer de manifester, de continuer de se mobiliser.»

La présidente de la Fédération étudiante universitaire du Québec, Martine Desjardins, a appelé les étudiants à manifester de façon pacifique. Mais elle constate que «le gouvernement a choisi d’aller dans une voie de confrontation avec la jeunesse québécoise».

Le gouvernement «n’a jamais voulu négocier», a-t-elle pesté. «La loi spéciale était prête avant la rencontre» de mardi soir avec la ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne.

Pour Léo Bureau-Blouin, «on a joué dans une pièce de théâtre» organisée par un gouvernement qui voulait «marquer des points politiques». Il dit avoir proposé des compromis, mis sa «tête sur le billot» en proposant de recommander à ses membres l’adoption d’une entente modifiée, mais le gouvernement n’a «pas agi de bonne foi depuis le début». Il ne faut pas s’étonner selon lui que les jeunes «perdent confiance en leurs élus».

«Le gouvernement, avec sa loi spéciale, avec son entêtement sur la hausse des droits de scolarité, vient de mettre ce soir un fossé important entre lui et la jeunesse du Québec. Le gouvernement a décidé de faire l’autruche en se cachant derrière une loi spéciale plutôt que de discuter avec la jeunesse et de faire face à ses responsabilité», a affirmé Martine Desjardins. (Tommy Chouinard, Le gouvernement a «craché au visage d’une génération», La Presse, 17 mai 2012, http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/17/01-4526041-le-gouvernement-a-crache-au-visage-dune-generation.php)

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Professeur en relations industrielles à l’Université du Québec à Montréal, Michel Grant se questionne toujours à savoir de quelle façon une loi spéciale aura plus de poids que les nombreuses injonctions. À ce jour, elles n’ont pas permis un retour en classe généralisé.

«Il peut aussi y avoir des amendes pour le non-respect d’une injonction. Ça peut même aller à des accusations d’outrage au tribunal», souligne M. Grant.

Dans plusieurs conflits de relations de travail, la menace d’une loi spéciale a servi d’outil de négociation, ajoute M. Grant en faisant l’analogie avec le monde du travail. «C’est une pression pour une négociation.» (Pascale Breton, Loi spéciale: doutes et questionnements, La Presse, 17 mai 2012, http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/17/01-4526042-loi-speciale-doutes-et-questionnements.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_meme_auteur_4526042_article_POS2)

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Québec solidaire déplore que le gouvernement cherche à régler par la confrontation plutôt que par la négociation le conflit qui l’oppose à sa jeunesse. « Le gouvernement, et avec lui le Québec tout entier, sortiraient pourtant la tête haute et gagnant de cette crise en répondant favorablement aux appels fusant de toute part qui lui demandent de maintenir le dialogue. Malheureusement, le premier ministre tourne le dos à cette voie sage en annonçant son intention de faire adopter une loi spéciale pour démobiliser et casser le mouvement étudiant. C’est un échec lamentable de son leadership », a déclaré Amir Khadir, député de Québec solidaire. (Portail Québec > Actualité gouvernementale > Fil de presse > Québec solidaire dénonce l’utilisation d’une loi spéciale pour imposer la hausse des frais de scolarité, 16 mai 2012, http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Mai2012/16/c8525.html)

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Les représentants des associations étudiantes auraient peut-être dû se méfier de l’amabilité de la nouvelle ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, dont la rouerie n’est plus à démontrer. On prétend qu’elle aurait préféré avoir plus de temps pour trouver une solution autre que l’imposition d’une loi spéciale, mais dénoncer le « durcissement » des positions étudiantes n’était certainement pas la meilleure façon d’en obtenir. Hier soir, les leaders étudiants pouvaient légitimement avoir le sentiment de s’être fait rouler dans la farine pour une deuxième fois en autant de semaines. Le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a eu beau proposer un compromis basé sur l’entente avortée du 6 mai denier et en appeler aux sentiments paternels du premier ministre, la décision de M. Charest était vraisemblablement prise avant la rencontre de mardi soir, peut-être même avant la démission de Line Beauchamp. (Michel David, La pause, Le Devoir, 17 mai 2012, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350284/la-pause)

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Nous sommes donc essentiellement en présence d’une tentative de report d’un problème réel. De la poursuite d’une mauvaise gestion d’un dossier essentiel. Rien n’est encore joué. Mais les choses pourraient être pires. En effet, le gouvernement aurait pu écouter les recommandations de François Legault et de la CAQ et de “prendre tous les moyens” pour faire appliquer les injonctions, donc taper davantage sur plus d’étudiants. (Jean-François Lisée, Une loi assez spéciale, merci ! 17 mai 2012, http://www2.lactualite.com/jean-francois-lisee/une-loi-assez-speciale-merci/12909/#more-12909)

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[Question :] La loi change-t-elle quelque chose au droit du travail ? [Réponse de l’ex-juge Suzanne Coupal :] Non, parce qu’on n’est pas en droit du travail. Il faut comprendre qu’on dit « grève » pour quelque chose qui est, de manière technique, un boycottage des cours par les étudiants. Les étudiants ont droit à la liberté d’association, mais pas au droit de grève tel qu’on le définit légalement. Il n’y a pas de contrat de service, de relation d’employeur-employé. On essaie de faire des comparatifs, mais ce n’est pas la même chose sur le plan juridique. Alors le gouvernement ne change rien au droit du travail ou au droit de grève avec cette loi spéciale. (Guillaume Bourgault-Côté, « Une loi assez habile », estime l’ex-juge Coupal, Le Devoir, 17 mai 2012, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350280/une-loi-assez-habile-estime-l-ex-juge-coupal)

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Samedi, dans le Globe également, un survol pancanadien des 450 000 étudiants qui seront diplômés cette année révèle des tendances non moins inquiétantes. Près de 60 % d’entre eux sont endettés. Ainsi, le fardeau moyen était l’an dernier de 15 000 $ au Québec et dépassait 35 000 $ en Nouvelle-Écosse. La moitié des diplômés canadiens n’a pas de travail en vue. Plusieurs auront certes un bon emploi, mais pas nécessairement dans leur domaine de formation. Et bon nombre vont retourner chez leurs parents. Bref, si une certaine jeunesse conspue le « capitalisme » et ses profiteurs, les étudiants contestataires ne manquent pas de raisons de craindre pour l’avenir. La formation technique et le savoir universitaire sont, il est vrai, plus que jamais nécessaires aux nouvelles générations. Mais l’orientation des universités et leur financement devraient également préoccuper l’ensemble de la société. Il y a plus qu’une « juste » contribution étudiante dans l’enjeu du financement universitaire. (Jean-Claude Leclerc,Conflit étudiant – Une «entente» dont l’échec était inéluctable, Le Devoir, 14 mai 2012, http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/350001/une-entente-dont-l-echec-etait-ineluctable)

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Le Mouvement Desjardins, la Ville de Lévis et la Société d’histoire régionale de Lévis

LE MOUVEMENT DESJARDINS, LA VILLE DE LÉVIS

ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE RÉGIONALE DE LÉVIS

Deux lettres soumises à la présidente et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins en mai 2012, Madame Monique F. Leroux 

Le présent document contient les deux lettres suivantes :

Lettre 1 : Lettre adressée à Madame Monique F. Leroux, présidente et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins. Objet : L’utilisation du nom Desjardins à Lévis.

Lettre 2 : Lettre adressée à Madame Monique F. Leroux, présidente et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins. Objet : « Représentation » du Mouvement Desjardins au conseil d’administration de Société d’histoire régionale de Lévis.

LETTRE 1

Lévis, le 10 mai 2012

Madame Monique F. Leroux, présidente et chef de la direction

Mouvement des caisses Desjardins

Siège social

1170, rue Peel, bureau 600

Montréal (Québec), H3B 0B1

Madame,

Le 25 avril dernier, le journal Le Peuple Lévis a bien voulu publier mon opinion concernant l’utilisation du nom Desjardins à Lévis (ce n’était pas la première fois qu’un Lévisien exprimait une opinion semblable).

Permettez-moi de vous présenter mon opinion dans son intégralité (il manque un passage dans Le Peuple Lévis) :

Mouvement Desjardins, tu ne trouves pas que tu exagères? Dans l’édition du 25 novembre 2011 d’un hebdomadaire de Lévis, il y a une photo de l’usine de filtration Desjardins (vous savez, celle qui est située dans l’arrondissement de Desjardins ou, si vous préférez, dans le pôle Desjardins, juste à côté des Appartements Desjardins et de la Cité Desjardins, pas très loin des statues de Dorimène Desjardins et d’Alphonse Desjardins, et à mille mètres de la Caisse populaire Desjardins de Lévis), il y a, dis-je, une photo dont la légende se lit ainsi : « L’usine Desjardins est située au coin du boulevard Alphonse-Desjardins et de la rue Dorimène-Desjardins ». Que le Mouvement Desjardins baptise Cité Desjardins le complexe que forment des immeubles qui lui appartiennent à Lévis, il n’y a rien à redire; que les caisses d’épargne et de crédit fondées par Alphonse Desjardins portent le nom de ce dernier, personne ne s’y oppose; le propriétaire des Appartements Desjardins avaient le droit de nommer son immeuble locatif comme il l’a fait. On comprend aussi que la ville de Lévis aient des gestes et des mots câlins pour le Mouvement Desjardins, si actif à Lévis. Mais il ne faudrait pas perdre la tête et répandre à Lévis le nom de Desjardins de façon obsessionnelle, comme le régime maoïste multipliait les exemplaires du Petit Livre rouge de Mao. Malheureusement, on peut craindre que le mal soit déjà fait (des citoyens ont déjà clamé dans le passé qu’il est répandu!) : depuis peu de jours, un autre gros drapeau portant le nom de Desjardins flotte désormais au-dessus du cerveau des citoyens : le nouveau Centre interdisciplinaire de lutte au cancer s’appelle Centre Desjardins. Ce nom s’ajoute à ceux mentionnés ci-dessus et à bien d’autres : Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, Repas Desjardins, Gala Victoria Desjardins, Club de marche Desjardins de Lévis, Fresque Desjardins de Lévis, Salle Caisse populaire Desjardins de Lévis (au Centre de congrès et d’expositions de Lévis), traversier Alphonse-Desjardins, École primaire Desjardins…

On n’aime pas que tu exagères, Mouvement Desjardins, on a l’impression que tu veux t’imposer à nous et on trouve que ce n’est pas poli. On n’aime pas non plus qu’il t’arrive d’employer, afin que ton nom résonne le plus souvent possible dans nos cerveaux, des moyens que tu devrais juger indignes de toi. Crois-tu que j’exagère? Écoute donc ce qu’on a dit de toi à côté de Lévis, sur la Côte-du-Sud, l’an dernier.

En 2011, l’affaire du nouveau chapiteau permanent de Saint-Jean-Port-Joli a fait grand bruit. Je la présente rapidement. – Le 13 juillet 2011, Le Peuple Côte-Sud, journal de Montmagny, écrit ceci : « Ayant eu vent que le nom de Desjardins serait retenu pour désigner le chapiteau permanent en construction dans le parc des Trois-Bérets, deux citoyens de Saint-Jean-Port-Joli ont décidé de contester cette appellation […] Selon les informations, la Caisse populaire Desjardins des Trois-Saumons verserait une contribution de 100 000 $ au projet. Or, on craint que l’institution financière ne réduise le montant si le chapiteau ne porte pas le nom de Desjardins. » Le 14 novembre, le président du conseil d’administration de la Caisse Desjardins de L’Islet, M. Serge Kirouac, écrit ceci dans l’hebdo magnymontois L’Oie blanche : « S’il faut qu’il [le chapiteau] porte le nom de Desjardins uniquement pour s’assurer d’une contribution de la Caisse de $100 000, je suis dans l’incompréhension totale. […] Est-ce que le musée maritime du Québec, devrait s’appeler le musée maritime Desjardins du Québec à cause d’une contribution monétaire quelconque ? Je trouve ridicule qu’on aille même oser penser appeler cela, le Chapiteau Desjardins… » Moins d’un mois plus tard, M. Kirouac écrit : « Je ne suis plus le président de la Caisse de L’Islet et j’ai quitté volontairement ce poste. Je ne pouvais tout simplement pas tolérer de ne pas pouvoir émettre librement mon opinion. […] j’ai été surpris de lire dans ce journal que la Caisse des Trois-Saumons avait, semble-t-il, diminué de moitié sa contribution au projet du chapiteau. » [C’était dans L’Oie blanche, le 5 décembre 2011.] Comment l’affaire s’est-elle terminée? Dans Le Peuple Côte-Sud, le 23 novembre 2011, on a pu lire ceci : « Enfin, la Caisse populaire Desjardins Trois-Saumons, par la voix de son directeur général, Yvon Beaulieu, a annoncé une contribution de 50 000 $, déjà versée. Ce montant provient du Fonds d’aide du milieu, a insisté M. Beaulieu. « Bon an, mal an, on donne 100 000 $ dans le milieu grâce à ce fonds », s’est limité à dire le représentant de l’institution financière, qui visiblement ne voulait pas s’étendre sur le sujet. » Mouvement Desjardins, arrête-toi donc pour réfléchir à tes valeurs, je répète : pour réfléchir à tes valeurs. *

Je trouverais normal que les hautes autorités du Mouvement Desjardins réagissent à mon opinion, que de nombreux Lévisiens partagent; je vous prie donc de réagir publiquement. Votre silence pourrait-il être considéré comme un aveu de culpabilité ou comme un paravent? À vous d’en juger. Si vous pensez que le Mouvement Desjardins n’a rien à se reprocher, pour ce qui concerne l’objet de la présente lettre, essayez de démontrer que votre jugement est bon. Si vous reconnaissez que le Mouvement Desjardins a commis des fautes, faites-nous savoir comment vous vous assurerez que son attitude change profondément et durablement.

Je vous prie, Madame, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel

Lévisien depuis les années 1970; membre de la Société d’histoire régionale de Lévis et de la Société d’histoire de Saint-Romuald; ancien membre du conseil d’administration de la Société d’histoire régionale de Lévis; responsable de la publication de huit numéros de la revue de la Société d’histoire régionale de Lévis (La Seigneurie de Lauzon), entre le printemps 2006 et l’hiver 2008; membre pendant plus de 25 ans de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec; client tous les jours du Mouvement Desjardins.


LETTRE 2

Lévis, le 10 mai 2012

Madame Monique F. Leroux, présidente et chef de la direction

Mouvement des caisses Desjardins

Siège social

1170, rue Peel, bureau 600

Montréal (Québec), H3B 0B1

Madame,

Je vous prierais de bien vouloir prendre connaissance de la communication reproduite ci-dessous.* Cette communication a trait à la « représentation » du Mouvement Desjardins au conseil d’administration de Société d’histoire régionale de Lévis; je l’ai envoyée aujourd’hui au président par intérim de la Société d’histoire régionale de Lévis, M. Étienne Chabot, qui a succédé à M. Claude Genest, président de la Maison historique Alphonse Desjardins. La situation décrite dans cette communication commande une réaction de la part des hautes autorités du Mouvement Desjardins.

Je vous prie, Madame, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel

Lévisien depuis les années 1970; membre de la Société d’histoire régionale de Lévis et de la Société d’histoire de Saint-Romuald; ancien membre du conseil d’administration de la Société d’histoire régionale de Lévis; responsable de la publication de huit numéros de la revue de la Société d’histoire régionale de Lévis (La Seigneurie de Lauzon), entre le printemps 2006 et l’hiver 2008; membre pendant plus de 25 ans de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec; client tous les jours du Mouvement Desjardins.

COMMUNICATION ADRESSÉE AU PRÉSIDENT PAR INTÉRIM DE LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE RÉGIONALE DE LÉVIS, M. ÉTIENNE CHABOT

Lévis, le 10 mai 2012

M. Étienne Chabot, président par intérim

Société d’histoire régionale de Lévis

9, rue Monseigneur-Gosselin, Local R-1

Lévis, G6V 5K1

Monsieur,

Le conseil d’administration de la Société d’histoire régionale de Lévis (SHRL), qui est composé de sept personnes actuellement, attire des citoyennes et des citoyens qui ont ou ont eu des rapports directs ou indirects avec l’entreprise bien connue appelée Mouvement Desjardins. M. Claude Genest, qui a démissionné de la présidence de la SHRL en février 2012, est le président de la Société historique Alphonse Desjardins, qui appartient au Mouvement Desjardins; il l’était quand il a été porté à la présidence de la SHRL. Mme Claudia Mendez est la conjointe de M. Claude Genest; elle profite donc du statut d’employé du Mouvement Desjardins de son compagnon. M. Pierre-Olivier Maheux, secrétaire de la SHRL, est un historien à l’emploi de la Société historique Alphonse Desjardins (il l’était en 2011, en tout cas). Vous même, M. Chabot, vous êtes ou avez été le président du secteur Jeunes adultes du Carrefour jeunesse-emploi de Desjardins, dont l’un des partenaires financiers est ou était le Mouvement Desjardins (me permettez-vous de vous demander, M. Chabot, si vous avez ou avez eu d’autres rapports, d’intérêt ou autres, avec le Mouvement Desjardins?).

Qu’en est-il de Mme Manon Pelletier, autre membre du conseil d’administration de la SHRL?

Mme Manon Pelletier travaille ou a travaillé avec Mme Claudia Mendez, membre du conseil d’administration de la SHRL, au sein de l’entreprise Tours suivez le guide, dont elles sont les fondatrices selon le site webhttp://www.flickr.com/photos/tourssuivezleguide/4466448291/. Pourriez-vous me dire si Mme Manon Pelletier a ou a déjà eu des rapports directs ou indirects avec le Mouvement Desjardins, outre ceux qu’elle a ou a eus en tant qu’associée de l’épouse du président de la Maison historique Alphonse Desjardins? (Par la même occasion, pourriez-vous me dire si Mme Ruth Robertson, guide touristique dont les services professionnels ont déjà été retenus par la SHRL, travaille ou a déjà travaillé au sein de Tours Suivez le guide, fondée par Mme Claudia Mendez?)

Pouvez-vous nous dire, M. Chabot, si les trois autres membres du conseil d’administration de la SHRL, c’est-à-dire MM. Gilbert Samson, Vincent Couture et Éric Shink, sont liés ou ont été liés d’une manière ou d’une autre, directement ou indirectement, au Mouvement Desjardins?

Des Lévisiens trouvent que le Mouvement Desjardins est trop présent au conseil d’administration de la SHRL. Effectivement, le Mouvement Desjardins est très présent au conseil d’administration de la SHRL. Selon une source fiable, le conseil d’administration de la SHRL se serait même déjà réuni à la Maison historique Alphonse Desjardins, propriété du Mouvement Desjardins (est-ce exact, M. Chabot?).

Est-ce par hasard si le Mouvement Desjardins est « représenté » aussi fortement au conseil d’administration de la SHRL?

Est-ce par hasard si le Mouvement Desjardins est devenu très « représenté » au conseil d’administration de la SHRL après l’affaire de la Fresque Desjardins de Lévis?

Le 6 octobre 2006, la fresque Desjardins de Lévis a été inaugurée. Dans le numéro 104 (Hiver 2007) de La Seigneurie de Lauzon (la revue de la SHRL), le lecteur pouvait lire un court article commençant ainsi : « Des réserves ont été émises au sujet de la fresque » et se terminant par ces mots : « Conclusion : quand vous commenterez la fresque devant des visiteurs, tenez compte des réserves rapportées ici ». L’une de ces réserves était la suivante : « Le Mouvement Desjardins est représenté [dans la fresque] par deux personnages et trois édifices (est-ce trop?) ».

M. Clément Samson, président de la Caisse populaire Desjardins de Lévis quand la fresque a été dévoilée au public, a réagi à l’article sur la fresque : il a envoyé une lettre à la SHRL. Comme j’étais membre du conseil d’administration de la SHRL à cette époque, j’ai pu prendre connaissance de cette lettre. Cette dernière m’a semblé surprendre, voir ébranler, tout le conseil. À mon avis, M. Samson a eu tort de l’écrire puisque la SHRL avait le droit d’émettre publiquement son opinion sans tenir compte des susceptibilités de l’un ou l’autre de ses commanditaires, si important soit-il. Mais pour que les Lévisiens puissent se forger une opinion, je vous demanderais, M. Chabot, de communiquer avec M. Clément Samson (j’imagine qu’il n’a pas quitté la SHRL quand il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec à la fin de 2011) pour lui demander de bien vouloir vous autoriser à rendre sa lettre publique.

Il est très important que vous répondiez à la présente communication, qui vous offre la chance de tenter d’apporter des éléments qui permettraient peut-être de mieux comprendre.

Je vous prie, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel

Membre de la Société d’histoire régionale de Lévis; membre du conseil d’administration de la SHRL pendant environ deux ans; responsable de la publication de huit numéros de la revue La Seigneurie de Lauzon, entre le printemps 2006 et l’hiver 2008; membre pendant plus de 25 ans de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec; client tous les jours du Mouvement Desjardins.

Contre l’interdiction de porter le masque lors d’une manifestation

LE FASCISME AU BOUT DE LA MATRAQUE

PAR VICTOR-LÉVY BEAULIEU

(Qui est M. Beaulieu? – Romancier, dramaturge, poète et essayiste prolifique, né au Québec en 1945. Éditeur important jusque dans les années 1980. Lauréat de nombreux prix : Prix du Gouverneur général du Canada (1974) pour Don Quichotte de la Démanche, Prix Québec-Paris pour Monsieur Melville (1979), Prix Arthur-Buies (1987), Prix Canada-Belgique (1980) et Prix Duvernay (1981) pour l’ensemble de son œuvre, Grand Prix de théâtre du Journal de Montréal (1993) pour Sophie et Léon. Le prix Athanase-David (2011) couronne l’ensemble de sa carrière littéraire.)

Depuis que les étudiants sont en grève, le pouvoir politique, les autorités policières et les « généraux » des escouades anti-émeute n’ont pas cessé de nous dire quel travail admirable policiers et escouades anti-émeute accomplissent « avec discipline, discernement et sans user de force excessive » », selon les mots mêmes du directeur de la Sûreté du Québec. Sauf quelques exceptions, les journalistes, commentateurs et chroniqueurs se sont rangés du côté de ce qu’ils ont appelé la nécessité de faire respecter la loi et l’ordre quand on vit en démocratie.

On a déjà oublié comment la violence a commencé : par des bidons d’essence soi-disant trouvés par la police devant les maisons de certains ministres, de faux cocktails Molotov lancés à l’intérieur des bureaux du gouvernement et des tas de briques jetés sur les rails du métro de Montréal. Les autorités policières et le pouvoir politique ont immédiatement associé les étudiants à ces actions « terroristes » et promis d’arrêter promptement les coupables de ces actions. Ce qui devrait nous sembler curieux, c’est que les autorités policières sont restés depuis absolument silencieuses là-dessus et, à ma connaissance, aucun journaliste ne s’est inquiété de la chose.

Mais l’effet de ces actions « terroristes » se sont rapidement répandus dans la population, particulièrement auprès des personnes plus ou moins âgées dont les sondages faits auprès d’elles révèlent ceci : les soins de santé et la sécurité à tout prix sont leurs priorités. Dans les foyers et les centres d’accueil qu’ils habitent, les gens préfèrent vivre comme des prisonniers (portes extérieures et intérieures fermées à clés 24 heures par jour, couvre-feu et gardien de sécurité en permanence), de sorte que leur univers est celui d’un camp concentrationnaire. La moindre violence dont ils entendent parler les remplit de terreur.

Aussi faut-il poser la question : les premiers actes de violence commis devant les maisons des ministres, leurs bureaux et dans le métro, de qui sont-ils l’œuvre? Des étudiants, des casseurs ou de la police elle-même? Ça ne serait pas la première fois qu’elle se livrerait ainsi à la provocation dans les conflits syndicaux!

Des dirigeants de la Sûreté du Québec et des escouades anti-émeute ont avoué devant les caméras de télévision que plusieurs de leurs agents avaient infiltré le milieu étudiant, aussi bien dans leurs assemblées que dans leurs manifestations. Posons donc une deuxième question : la première pierre lancée dans une vitrine de magasin l’a été par qui? Il est tout de même curieux qu’avec tous les moyens dont elles disposent, les forces policières n’aient pu remonter à ce premier casseur.

Il est aussi curieux que la Sûreté du Québec et les escouades anti-émeute, qui fichent depuis des années les membres des groupes radicaux, les ont d’abord laissé agir en toute impunité. Doit-on comprendre qu’elles se sont servi d’eux pour mieux avoir recours à une force excessive dans le but d’apeurer aussi bien les manifestants qu’une population qui mange mou et pense mou?

Tandis qu’on nous montrait à la télévision ces terribles images de policiers matraquant sans discernement des étudiants qui ne faisaient que crier des slogans, le directeur de la Sûreté du Québec déclarait que ses policiers et ses escouades anti-émeute « ne faisaient pas un usage excessif de la violence ». Sagement réfugié au quartier-général de ses troupes, ce n’était évidemment pas lui qu’on matraquait!

En regardant ces images et en entendant le directeur de la Sûreté du Québec, je me suis souvenu de ce jour où Maurice « Mom » Boucher a été arrêté. Ce criminel, responsable de plusieurs meurtres (dont ceux d’enfants et de gardiens de prison), est sorti de chez lui, escorté gentiment par des policiers dont certains lui ont même demandé des autographes! Et quand Maurice « Mom » Boucher est monté dans l’auto patrouille, un policier lui a délicatement mis la main sur la tête pour qu’il ne heurte pas le cadre de la portière! Qu’est-il advenu de ces policiers qui ont transgressé le code de la déontologie policière? Je ne crois pas qu’on en ait beaucoup parlé par la suite.

À mon avis, cela est fort éclairant sur notre système policier : quand nos escouades ont affaire à des bandits armés que rien n’arrête, surtout pas l’assassinat, ça file plutôt doux dans les quartiers-généraux de nos casernes! Mais quand on a devant soi de simples étudiants, on peut les gazer, leur lancer à bout portant des grenades assourdissantes, leur tirer au hasard des balles de caoutchouc, les poivrer à trois pieds de distance et les matraquer férocement comme s’ils étaient les pires gangsters qui soient!

À quoi cela tient-il? Pourquoi certains policiers acceptent-ils de faire partie d’une escouade anti-émeute? Comment les choisit-on? Quelle formation leur donne-t-on?

Quand je suis allé vérifier la chose sur le site web de la Sûreté du Québec, une surprise m’attendait : était hors d’usage l’onglet « Pelotons d’intervention », qui est la façon élégante que la SQ a de nommer ses escouades anti-émeute. Le lendemain de la manifestation de Victoriaville, une autre surprise m’attendait : non seulement l’onglet « Pelotons d’intervention » était-il hors d’usage, mais il avait complètement disparu de l’écran radar de la SQ.

Dans une communication faite à l’Université de Montréal sur le Troisième sommet des Amériques (avril 2001), Jean-Pierre Poirier de la Sûreté du Québec nous révèle que l’objectif ultime que l’on vise dans la formation des policiers qui feront partie des escouades anti-émeute est L’EFFICACITÉ (l’emploi des majuscules est de lui). Au fond, peu importe comment on s’y prend, c’est l’efficacité qui prime.

En 2004, le Code criminel du Canada a été réformé, notamment pour encadrer cette fameuse efficacité, autant chez les policiers que chez toute personne ayant autorité dans notre société :

« Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessures corporelles pour autrui. »

Malgré les recherches que j’ai entreprises, aucun policier ni aucun membre des escouades anti-émeute n’ont été poursuivis au nom de l’article 217.1 du Code criminel. Est-ce à dire qu’ils n’ont jamais rien à se reprocher? Que pas un seul parmi eux n’abuse du pouvoir qu’il a? Ce sont de bons pères de famille comme nous tous, a déclaré un représentant de la Sûreté du Québec après la manifestation de Victoriaville. De bons pères de famille sans doute, mais pourquoi deviennent-ils membres des escouades anti-émeute? Une première réponse : la paie qui est substantiellement plus élevée que ce qu’ils toucheraient s’ils étaient de simples policiers, et les alléchants bénéfices marginaux qui vont avec. Demandez à ces policiers qui sont leurs héros. Gandhi? Le Dalaï-lama? Ça serait plutôt Rambo, Terminator, Captain America ou Man of Steel. Psychologiquement, leur entraînement de soldat, nous dit encore Jean-Yves Major, leur apprend  « le pur respect des ordres

et de la ligne de commandement ». Autrement dit, le policier d’une escouade anti-émeute ne doit pas penser : ça réfléchit mal quand on est costumé et armé comme le sont Terminator et Man of Steel. On aura beau avoir reçu la meilleure des formations, il n’en demeure pas moins que personne ne peut être soldat s’il n’a pas en lui, sous le vernis de son éducation, une violence certaine. Les soldats américains en Irak et en Afghanistan en ont fait la preuve absolue.

Depuis le début de la grève étudiante, les escouades anti-émeute l’ont aussi démontré : faire gicler du poivre de Cayenne en plein visage d’un manifestant qui se tient à quatre pieds de vous vous rend imputable selon l’article 217.1 du Code criminel; être au volant d’une auto patrouille et foncer à toute allure sur un groupe de manifestants (comme cela a été le cas à Victoriaville) vous rend imputable selon l’article 217.1 du Code criminel; lancer à ce point des gaz irritants sur des manifestants qu’on a failli (toujours à Victoriaville) évacuer l’hôtel où se tenait le congrès du Parti libéral, est imputable selon l’article 217.1 du Code criminel; utiliser des bombes assourdissantes et des balles de plastique (jugées trop dangereuses par les Américains, ce qui est tout dire), est imputable aussi selon l’article 217.1 du Code criminel.

Pourtant, à la conférence de presse donnée par la Sûreté du Québec le 15 mai dernier, aucun journaliste n’a fait état de l’article 217.1 du Code criminel. Quant à la Sûreté du Québec, elle a affirmé que les citoyens qui se croyaient lésés par les interventions des escouades anti-émeute pouvaient porter plainte dans le cadre du Code de déontologie policière. Évidemment, le porte-parole de la SQ a oublié de mentionner le décret 357-2012 du gouvernement du Québec du 4 avril dernier (autre hasard?) qui rend les procédures des plaintes présentées si compliquées et si bureaucratiques qu’il faut être vraiment naïf pour croire qu’un citoyen peut en bout de ligne avoir gain de cause, et d’autant plus que les policiers y sont en même temps juges et parties.

Depuis le début de la grève étudiante (qui est légale, rappelons-le), les média radiophoniques et télévisuels ont fait appel abusivement à tous ces prétendus experts issus des corps policiers qui n’ont cessé de faire l’éloge des escouades anti-émeute. Tous ces prétendus experts ont admis que les organisations étudiantes étaient infiltrées par des espions, qu’on les trouvait aussi au cœur des manifestations, que la majorité des membres des groupes radicaux étaient fichés depuis longtemps. Pourquoi alors les a-t-on laissé agir? Par stratégie? Pour que les manifestations étudiantes déraillent et qu’on puisse faire avaliser par cette grande partie de la population qui mange mou et pense mou toutes les actions de la police et des escouades anti-émeute?

Les sondages nous disent que cette stratégie a été fort efficace. Le dangereux sénateur Boisvenue voudrait qu’Ottawa punisse de dix ans de prison toute personne portant un masque dans une manifestation! L’hystérique maire de Montréal présentera vendredi prochain un « règlement anti masque » qui va interdire à tout manifestant d’avoir le visage couvert, par un masque, une cagoule ou… un simple foulard! L’hystérique maire de Montréal semble encore ignorer que les étudiants se sont mis à porter masques, cagoules et foulards pour assurer leur sécurité face à des escouades anti-émeute qui les poivraient et les gazaient de façon éhontée.

Souvenons-nous qu’au milieu des années 1960, cet autre maire hystérique que fut Jean Drapeau avait fait adopter un règlement anti-manifestations, règlement qui fut jugé anticonstitutionnel, et ne put donc être appliqué. Celui que propose l’hystérique maire de Montréal ne contrevient-il pas à nos chartes des droits et libertés et, bien loin de protéger les citoyens pacifiques, ne donne-t-il pas encore plus de pouvoir arbitraire à un système policier qui en a pourtant déjà trop?

Si ce règlement absurde devait être adopté, je m’engage, au nom de la liberté qui est le gage de la démocratie, à faire tout ce que je pourrai pour mettre en échec une telle initiative, y compris le recours aux tribunaux. J’invite donc toutes celles et tous ceux qui craignent pour l’avenir de notre démocratie à manifester activement leur désaccord. Devant l’injustice, l’iniquité et l’abus du pouvoir, on n’a pas le droit de rester les bras croisés. L’injustice, l’iniquité et l’abus du pouvoir sont les portes qui nous mènent tout droit au fascisme.

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Texte ajouté par le Passeur de la Côte :

La Ligue des droits et libertés défend le droit du port du masque ou du déguisement lors d’une manifestation, affirmant que leur usage est un plein exercice de la liberté d’expression.

Le président de la Ligue des droits et libertés, Dominique Peschard, explique que la liberté d’expression et le recours à divers moyens d’expression sont des droits fondamentaux qu’il faut protéger. À son avis, le masque est un moyen d’expression dans bien des cas.

Il craint qu’en cas de modification de la loi, les policiers auront le pouvoir d’arrêter les gens masqués même si ceux-ci n’ont aucune intention criminelle et de mettre fin à un rassemblement pacifique.

Quant à l’obligation de livrer à l’avance aux autorités le parcours d’une manifestation, il s’agit, selon la Ligue, d’une forme d’imposition de permis de manifester et une limite à la liberté d’expression. L’organisme rappelle que les manifestations peuvent se former spontanément, comme ce fut récemment le cas des travailleurs d’Aveos, à Montréal.

(Ce texte du journal La Presse se trouve au http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201204/11/01-4514135-manifestations-la-ligue-des-droits-defend-le-port-du-masque.php)


La question de la hausse des droits de scolarité au Québec et les injonctions

Réfléchissons!

Injonctions et grève étudiante – La primauté du droit en péril?

Christian Brunelle – Professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval 30 avril 2012 Éducation

Source : Le Devoir, http://www.ledevoir.com/societe/education/348806/injonctions-et-greve-etudiante-la-primaute-du-droit-en-pe

Le conflit qui oppose les étudiants collégiaux et universitaires au gouvernement du Québec a beaucoup mobilisé les ressources – limitées – du système judiciaire ces dernières semaines. Plusieurs juges de la Cour supérieure ont ainsi été appelés à statuer, par voie de requête en injonction, sur le droit de certains étudiants d’avoir libre accès aux salles de classe en vue d’y suivre leurs cours, malgré une décision majoritaire de leurs associations étudiantes de décréter une grève et de déserter les cours à titre de moyen de pression.

En matière d’injonction, la Cour doit notamment déterminer si la partie qui sollicite l’injonction dispose d’un « droit apparent ». À ce jour, une majorité de juges a jugé que le fait d’avoir payé des droits de scolarité emporte un droit clair à recevoir l’enseignement. Et si la réalité était plus complexe ?

Le monopole des associations étudiantes

La Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (LAFAEE) confère à toute association accréditée le monopole de représenter les étudiants et de promouvoir leurs intérêts. Elle reconnaît à tout étudiant le droit de participer à la formation de cette association et à ses activités.

Selon la loi, tout étudiant représenté par une association accréditée en « est réputé membre » et lui verse obligatoirement une cotisation. De plus, tout établissement d’enseignement doit reconnaître l’association accréditée comme le représentant exclusif des étudiants. À l’évidence, le législateur a ainsi voulu inciter les étudiants à unir leurs forces, en s’inspirant fortement du modèle de représentation syndicale applicable en matière de travail. Il a même conféré à sa loi une portée « quasi constitutionnelle » puisqu’elle rend « sans effet » toute autre disposition inconciliable.

Dans ces conditions, si une majorité d’étudiants adopte, au cours d’une assemblée délibérante, un vote majoritaire par lequel elle décide de recourir à la grève, ce choix collectif peut-il être remis en cause par certains étudiants qui ne le partagent pas ?

À la lumière du régime législatif aménagé par la loi, le droit de ces « dissidents » paraît plutôt douteux. Or, en épousant une approche essentiellement individualiste fondée sur le respect du contrat conclu entre un établissement d’enseignement et l’étudiant, une majorité de juges réfutent cet avis. C’est ainsi que des droits individuels de nature contractuelle l’emportent sur des droits collectifs de nature politique, par un effet de banalisation de la démocratie étudiante.

Les libertés fondamentales

Les Chartes des droits garantissent les libertés d’association et d’expression. Il est maintenant acquis que la liberté d’association a une dimension collective en ce qu’elle assure, en contexte de travail, un droit dérivé à la négociation collective emportant notamment une obligation constitutionnelle de négocier de bonne foi opposable au gouvernement.

Si les avis sont partagés quant à savoir si la liberté d’association protège également le droit de grève, plusieurs juristes défendent ce point de vue et une décision récente, rendue en Saskatchewan, est d’ailleurs au même effet.

La liberté d’association n’étant pas limitée au seul domaine du travail, elle bénéficie assurément aux associations étudiantes. Certes, à la différence du Code du travail, la LAFAEE ne garantit pas expressément le droit de grève, mais elle n’interdit pas davantage son exercice, se limitant à affirmer le droit des étudiants de participer aux « activités » de l’association.

Les juges jusqu’ici saisis de litiges dans le cadre du conflit ont soit refusé de se prononcer sur la question, soit conclu péremptoirement à une « grève illégale ». Pourtant, la liberté d’association, par sa nature constitutionnelle, peut être une source autonome de droit, malgré le silence du législateur.

Par ailleurs, les tribunaux ont reconnu que la liberté d’expression acquiert une importance accrue lorsque le message qu’elle véhicule est de nature politique. La décision, prise en assemblée, de déserter les cours et de dresser des piquets de grève est clairement de cette nature et résulte d’un choix collectif et non individuel. Assimiler une telle décision non pas à une « grève » – comme pour mieux nier sa nature collective -, mais plutôt à un simple « boycottage » des produits d’« un fabricant de jus de raisin ou un magasin de grande surface » (sic) confond liberté d’expression commerciale et liberté d’expression politique, comme si l’une valait l’autre. L’éducation n’est pourtant pas une marchandise !

Le respect des injonctions

Une ordonnance d’injonction doit contraindre à « accomplir un acte ou une opération déterminés » et « être susceptible d’exécution ». Or, plusieurs des jugements rendus ordonnent aux établissements d’enseignement de dispenser les cours « de façon normale », plaçant ainsi les dirigeants de ces institutions et leurs professeurs dans une situation intenable et nullement propice à l’enseignement. C’est ainsi que, dans le contexte de crise actuelle, plusieurs de ces ordonnances ne peuvent simplement pas être respectées, malgré toute la bonne foi des administrations collégiales et universitaires.

Dans un État de droit, le respect des ordonnances des tribunaux est de la plus haute importance. C’est même une condition essentielle de maintien d’une société libre et démocratique. Or, l’appréciation essentiellement individuelle des demandes d’injonction fait en sorte que la dimension collective du conflit ne semble pas suffisamment prise en compte, ce qui contribue à exacerber les tensions sur les campus plutôt qu’à les atténuer.

L’on sait que le juge saisi d’une demande d’injonction dispose d’une très vaste discrétion. En matière d’éducation, les tribunaux ont traditionnellement eu pour pratique de ne pas intervenir dans la gestion des activités d’enseignement au sein des établissements collégiaux et universitaires, à moins d’un abus de pouvoir équivalent à une fraude à la loi. Le temps est peut-être bien choisi pour revenir à cette sagesse judiciaire.

La crise sociale vécue actuellement appelle d’urgence une solution négociée par les acteurs politiques. Et la dernière chose dont la société québécoise ait besoin, c’est que l’autorité de ses tribunaux sorte affaiblie de cette crise. La primauté du droit en dépend.

Christian Brunelle – Professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval