« Droits des enfants » et « droits des criminels »

Lévis, le 10 février 2014

Monsieur Steven Blaney

Député de Lévis, Bellechasse et des Etchemins (Québec)

Monsieur le député,

Dans un feuillet que vous avez fait parvenir aux citoyens de votre circonscription électorale au début de 2014, vous dites ceci : « Quand le crime cible nos enfants, IL EST PRIMORDIAL QUE NOUS FASSIONS PASSER LEURS DROITS ET LEURS INTÉRÊTS AVANT CEUX DES CRIMINELS ».

Il ne faudrait pas que vous oubliez, Monsieur le député, que le droit est l’« Ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui sont sanctionnées, au besoin, par une autorité juridictionnelle » (1), et qu’il existe des règles qui gouvernent les rapports de la société et des personnes qui enfreignent ou sont accusées d’avoir transgressé une loi, une règle. Il faudrait aussi que vous soyez fermement convaincu, et qu’il ne fasse pas de doute dans l’esprit des Canadiens que vous êtes sincèrement convaincu, vous qui créez ou modifiez des lois à titre de député, que les règles applicables aux criminels et aux personnes accusées d’un acte criminel ne doivent pas être bafouées par qui que ce soit, ni par vous, ni par vos commettants, ni par l’appareil judiciaire, ni par l’État. Il est entendu, d’autre part, que l’État a l’obligation d’assurer la sécurité des enfants et des autres citoyens; l’instinct social le commande.

Je vous prie, Monsieur le député, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Martel, Lévis

1. Office québécois de la langue française, http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/Resultat.aspx consulté le 10-02-2014

Le texte suivant porte la signature de l’avocat Jean-Claude Hébert.

La loi et l’ordre

En matière pénale, l’actuel législateur fédéral préconise une intervention musclée. Alors que les pouvoirs d’enquête des agents de l’État s’élargissent et pullulent, la répression des contrevenants s’alourdit. À n’en point douter, l’État-gendarme renforce sa mise.

« Face à la grogne de certains segments de l’opinion publique et des sautes d’humeur des élus, la rationalité du droit pénal cana­dien se disloque. »

L’utilisation, par salves successives, de l’arsenal répressif n’est jamais l’apanage d’une politique globale cohérente. Face à la grogne de certains segments de l’opinion publique et des sautes d’humeur des élus, la rationalité du droit pénal canadien se disloque. S’ensuit une banalisation des droits et libertés fondamentaux garantis par les articles 7 à 14 de la Charte canadienne.

Dans l’air du temps, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (C-10) porte l’empreinte d’un gouvernement qui agit en trompe-l’œil. Source de méfiance et de tension sociale, le climat d’insécurité est récupéré par des initiatives politiciennes populistes. La peur nourrit la peur. Celle-ci ap­pelle à renforcer l’arsenal répressif.

La myopie du gouvernement conservateur envers les causes sociales de la criminalité et sa méfiance envers l’autorité judiciaire favorisent un traitement formaté des contrevenants. L’automatisme des sanctions rogne le principe fondamental de l’individualisation des peines.

Assimilées bêtement aux « droits des criminels », les garanties juridiques de la Charte sont grossièrement opposées aux « droits des victimes ». Bancale, cette équation est trompeuse.

(Source : Jean-Claude Hébert (avocat), Garanties juridiques ou droits des criminels? Mars 2012, texte publié dans le site web de l’Association du barreau canadien, http://www.nationalmagazine.ca/Articles/May-2012/Legal-guarantees-or-the-rights-of-criminals.aspx?lang=FR)

Blaney 2014 Bafouer droits des criminels

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