M. Clément Samson, à la fois juge à la Cour supérieure du Québec et membre du conseil d’administration de la Société d’histoire régionale de Lévis

Lévis, le 22 septembre 2014

Monsieur Clément Samson, membre du conseil d’administration

Société d’histoire régionale de Lévis

9, rue Monseigneur Gosselin

Lévis (Québec), G6V 5K1

 

Monsieur,

Le 20 mai 2014, je vous ai envoyé une lettre qui contient ce passage :

« Vous savez probablement que la SHRL [Société d’histoire régionale de Lévis] m’a expulsé. Il me faut souligner qu’il y avait, parmi les membres du conseil d’administration [CA] qui m’a expulsé, MM. Vincent Couture et Claude Genest [vous avez côtoyé ce dernier quand vous étiez le président du conseil d’administration du commanditaire principal de la revue de la SHRL (la Caisse Desjardins de Lévis) et que lui, M. Claude Genest, occupait (il l’occupe toujours, à ma connaissance) un poste d’historien au sein du Mouvement Desjardins]. Je souligne aussi que MM. Vincent Couture et Claude Genest font partie aujourd’hui du conseil d’administration de la SHRL et que vous travaillerez donc avec eux au cours des douze prochains mois si rien ne change [à l’époque, M. Vincent Couture présidait le conseil d’administration de la SHRL, comme aujourd’hui].

« Je soutiens que les auteurs de mon expulsion ne se sont pas conduits selon la justice. Comme vous êtes avocat et juge, votre arrivée au sein du conseil d’administration de la SHRL tombe bien. J’apprécierais énormément que vous ayez la bonté de vous renseigner sur la manière dont j’ai été expulsé, de déterminer et de me dire si le conseil d’administration qui m’a expulsé a agi selon la justice, et, enfin, de proposer au conseil actuel, en bonne et due forme, de me réintégrer dans la SHRL si vous jugez que les responsables de mon expulsion n’ont pas agi selon la justice. »

Vous avez choisi de ne pas me répondre même si vous êtes bien placé pour porter un jugement sur la façon dont le conseil d’administration de la SHRL m’a expulsé. J’en conclus donc que votre silence signifie que vous jugez que je ne devrais pas être réintégré dans la SHRL.

La lettre du 20 mai 2014 que je vous ai envoyée contient aussi ce passage d’un courriel que j’ai envoyé le 7 octobre 2013 à M. Gilbert Samson, directeur général de la SHRL :

« L’événement dont je parle est le suivant : mon expulsion de la SHRL par le CA de cette dernière. (Les dirigeants de la SHRL ont prétendu que je flétrissais la réputation de la SHRL en leur posant des questions et en insistant pour que l’on me réponde. Moi, je dis : ce sont ceux qui ne me répondaient pas qui attaquaient la réputation de la SHRL.)

« Le rapport annuel du CA de la SHRL pour la période s’étendant de mai 2011 à avril 2012* contient un paragraphe intitulé « Statut du membre Roger Martel ». Dans ce paragraphe, le CA affirme qu’il a résolu de suspendre mon statut de membre le 2 février 2012. Mon statut de membre a peut-être été suspendu « officiellement » le 2 février 2012 (si c’est le cas, je n’en ai pas été informé), mais, dans les faits, c’est à la fin de novembre ou au début de décembre 2011 que j’ai été expulsé définitivement de la SHRL (sans en être informé). À moment-là, en effet, la SHRL a décidé de ne pas encaisser le chèque de renouvellement de ma cotisation pour que je perde mon statut de membre; mon adhésion n’a donc pas été renouvelée en décembre 2011 (le CA de la SHRL ne m’en a pas informé), j’ai donc cessé d’être membre de la SHRL en novembre ou décembre 2011 (sans que le CA de la SHRL ne m’en informe). (Êtes-vous en mesure, Monsieur [Gilbert] Samson, de déterminer s’il est vrai, comme je le soutiens, que la SHRL ne m’a jamais informé oralement ou par écrit de mon expulsion?) La suite est aussi intéressante que ce qui précède : c’est quelques semaines après la tenue de l’assemblée générale annuelle (AGA) tenue en juin 2012 que j’ai appris par hasard que le CA de la SHRL m’avait expulsé définitivement en 2011. Autre réalité qui attire l’attention : en décidant de ne pas encaisser le chèque de renouvellement de ma cotisation en novembre ou décembre 2011, le CA de la SHRL se trouvait à exclure de ses rangs un deuxième de ses membres, parent avec moi, que le CA n’a pas jugé bon d’informer de la situation.

« Le CA de la SHRL a mis mon statut de membre à l’ordre du jour de l’AGA de juin 2012 de la SHRL. Il ne m’en a jamais informé, jamais ! (Êtes-vous en mesure, Monsieur [Gilbert] Samson, de dire si ce que je viens d’avancer est vrai ou faux?) J’ai appris que la question de mon statut de membre serait l’un des points à l’ordre du jour de l’AGA de 2012 une fois assis dans la salle où allait se tenir l’assemblée, en consultant l’ordre du jour. Le CA de la SHRL avait décidé de ne pas m’en informer. Avait-il décidé de tout faire pour éviter que je me prépare à présenter mon point de vue et à réfuter les affirmations dont on m’accablait? »

M. Gilbert Samson a lui aussi choisi de ne pas me répondre.

Je me vois donc obligé aujourd’hui de vous poser quelques questions :

Tout d’abord, auriez-vous l’obligeance de me dire, s’il vous arrive, à la Cour supérieure, de présider un procès en l’absence d’un accusé qui n’a pas été informé de la date du procès, à qui on n’a pas dit qu’il devait se présenter en justice, et qui n’a pas été informé par l’autorité compétente de l’accusation portée contre lui ? Auriez-vous aussi l’obligeance de me dire s’il vous arrive, à la Cour supérieure, de donner la parole aux accusateurs sans donner à l’accusé la possibilité de se défendre en ne l’informant pas de la date du procès, en ne l’informant pas qu’il doit se présenter un justice et en ne l’informant pas de l’accusation portée contre lui ? Auriez-vous enfin l’obligeance de me dire s’il arrive, à la Cour supérieure du Québec, qu’un accusé soit traité comme le CA de la SHRL m’a traité, qu’il soit laissé dans l’ignorance d’une accusation portée contre lui et qu’il soit privé d’un droit fondamental, celui de se défendre ?

La réponse à ces questions me semble évidente : vous n’oseriez pas agir de cette façon. Je vous serais donc reconnaissant, Monsieur le juge, de vous prononcer en la matière et de déclarer publiquement que vous jugez acceptable ou inacceptable, du point de vue du droit ou de la morale, la manière utilisée par le CA de la SHRL pour m’expulser. J’aimerais aussi vous entendre déclarer publiquement aussi ce que vous comptez faire si vous trouvez inacceptable la façon d’agir du CA de la SHRL.

Si , par contre, vous jugez que la façon d’agir du CA de la SHRL est acceptable, je me verrai dans l’obligation de vous dire ce qui suit : « Ne pensez-vous pas, Monsieur Samson, que bien des Québécois seraient gênés de voir un juge de la Cour supérieure du Québec faire partie d’ un conseil d’administration dont font également partie des personnes qui étaient membres de ce CA quand ce dernier a décidé d’expulser l’un des membres de leur organisme de la façon décrite ci-dessus ? Ne croyez vous pas que ces Québécois jugeraient moralement inacceptable, voire barbare, une telle façon d’agir et qu’ils seraient extrêmement mal à l’aise de constater qu’un juge admet une telle façon de faire ? »

J’estime donc qu’il serait de mise, Monsieur Samson, que vous éclaircissiez le plus tôt possible la situation et que vous fassiez la lumière sur votre attitude, que je juge inexplicable compte tenu du poste que vous occupez à la Cour supérieure du Québec.

Veuillez, Monsieur, agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, Lévisien

Membre de la Société d’histoire régionale de Lévis (SHRL) pendant environ vingt ans, membre du conseil d’administration de la SHRL pendant environ deux ans, responsable de la publication de huit numéros de la revue trimestrielle de la SHRL, membre des sociétés d’histoire suivantes depuis des années : Société d’histoire de Saint-Romuald, Société historique de Bellechasse, Société d’histoire de Montmagny, Société historique de Québec, Société d’histoire de la Côte-du-Sud; membre fondateur de la Société québécoise d’histoire de la pharmacie; membre de la Société des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) de 1981 à 2007; collaborateur du journal de l’école primaire Saint-Dominique de Lévis pendant douze ans (1986-1998).