Le devoir de vigilance des entreprises | Amnesty International France

France : adoption de la loi sur le L devoir de vigilance des entreprises | Amnesty International France.

17 avril 2015

Extrait :

Source : Amnistie Internationale, http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Entreprises-et-droits-humains/Actualites/France-adoption-de-la-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-14719

Après des années de mobilisation de la société civile en France comme à l’international, les grandes entreprises françaises pourront enfin être reconnues légalement responsables des violations de droits humains et des dommages environnementaux que peuvent provoquer leurs activités ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs à l’étranger.

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LE COMBAT NE DOIT PAS S’ARRÊTER À CE VOTE

Pour autant, et en dépit des demandes de la société civile française, le contenu du texte n’a malheureusement pas pu être renforcé à l’Assemblée nationale. En effet, la loi ne visera que les grands groupes (5 000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger), et ne concernera donc pas certaines entreprises similaires à celles qui ont été impliquées dans des drames humains tels que celui du Rana Plaza.