Les élus ne doivent pas laisser les juges gouverner à leur place.

Source : Sous la tutelle des juges | Point de vue | Points de vue

Publié le 14 mai 2016 à 17h23 | Mis à jour le 14 mai 2016 à 17h23

Sous la tutelle des juges

Le Soleil, Carrefour des lecteurs

J’ai une certaine difficulté à comprendre comment fonctionne actuellement la démocratie au Canada. Il suffit en effet que des juges, des non-élus, donnent leur avis sur quelque projet de loi ou sur une loi en vigueur pour que des représentants élus courbent l’échine comme des écoliers pris en flagrant délit. Si les honorables magistrats qui les réprimandent font partie de la Cour suprême, c’est la panique. On est prêt à tout faire pour apaiser leur courroux, voire à légiférer à la hâte avec le risque de mal faire, comme cela adviendra possiblement dans le cas du projet de loi sur l’euthanasie, qualifiée d’aide médicale à mourir.

C’est sans doute plaisant pour des juges de gouverner à la place de députés timorés. Mais les auteurs de la Charte canadienne des droits et libertés avaient, semble-t-il, anticipé la possibilité d’une telle dérive, d’où l’insertion d’une clause dite de dérogation, laquelle réaffirme la primauté du pouvoir législatif dans l’élaboration des lois tout en respectant celle du pouvoir judiciaire quand il s’agit d’en faire l’interprétation à la lumière de principes constitutionnels fondamentaux. On voulait éviter que le pays ne soit gouverné par des juges, lesquels, tout honorables qu’ils soient, demeurent des non-élus.

Au fait, s’il existe chez des juges la tentation d’exercer une tutelle, c’est que prédomine trop souvent chez des représentants élus la peur d’assumer pleinement, dans des situations délicates, la charge de législateur. La tentation de la tutelle de la part des uns répond au vide juridique provoqué par l’inertie ou la pusillanimité des autres.

Louis O’Neill, Québec