Réponse du Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec. Le DPCP est-il indépendant du pouvoir politique?

Le 7 novembre 2016, j’ai soumis le courriel suivant à la directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec :

Madame la directrice,

Le directeur du quotidien Le Devoir, M. Bryan Miles, signe le 7 novembre 2016 un éditorial qui ne peut qu’augmenter l’inquiétude des Québécoises et des Québécois concernant leur système de justice. Ses derniers mots sont particulièrement troublants; je les reproduis : « Pour les élus [députés], il est toujours délicat d’exiger publiquement des comptes du DPCP [Directrice des poursuites criminelles et pénales], au risque de remettre en question son indépendance. Devant tant d’enquêtes politiques qui sont freinées sans explication (le volet 2 de Diligence [enquête de la Sûreté du Québec sur l’infiltration du crime organisé dans l’économie légale], le financement du PLQ [Parti libéral du Québec] sous l’argentier bénévole Marc Bibeau, et maintenant la fraude alléguée à la SIQ [Société immobilière du Québec]), il y a lieu de se demander si le DPCP est aussi indépendant du pouvoir politique qu’il le prétend. Si le DPCP a l’intention de classer sans suite les enquêtes touchant le PLQ et la SIQ, il doit au moins dire pourquoi à la population.» (Le Devoir, 7 nov. 2016, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484053/les-pas-bons)

Votre mission, Madame la directrice, lit-on dans votre site Internet, consiste à « [fournir], au nom de l’État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, [pour contribuer] à assurer la protection de la société »; la population est en droit de s’interroger sur votre capacité de remplir cette mission, vous qui, selon le journaliste Miles qui connaît bien le sujet dont il parle (il a couvert les commissions Gomery et Charbonneau), freinez des enquêtes politiques sans explication et faites craindre que les enquêtes touchant le PLQ et la SIQ soient classées sans suite.

Je vous prie, Madame la directrice, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Martel, citoyen de Lévis

Le 9 novembre 2016, la responsable des demandes de renseignements et des plaintes formulées par les citoyens au Bureau de la directrice des poursuites criminelles et pénales m’a répondu. Malheureusement, son message ne convainc pas que le Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales est aussi indépendant du pouvoir politique qu’il le prétend; jugez-en :

Monsieur,

La présente donne suite à correspondance reçue au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 novembre dernier.

Le rôle du DPCP est d’agir comme poursuivant dans les affaires découlant, notamment, de l’application du Code criminel. Il agit généralement après avoir étudié le rapport d’enquête soumis par les policiers. Il doit alors déterminer si la preuve est suffisante pour entreprendre une poursuite et s’il est opportun de le faire.

C’est toutefois au tribunal qu’incombe la responsabilité de juger si la preuve soumise par le DPCP le convainc, hors de tout doute raisonnable, de la commission de l’infraction par l’accusé. Il lui appartient également de déterminer la peine juste et appropriée en considération des faits qui lui sont présentés et en fonction des principes prévus par le législateur dans le Code criminel.

Cela dit, nous vous remercions d’avoir communiqué avec nous pour exprimer votre opinion.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Me Martine Bérubé

Procureure aux poursuites criminelles et pénales

Responsable des demandes de renseignements et des plaintes formulées par les citoyens au Bureau du directeur

 

FIN

 

 

Canada : Pas de nouveaux pipelines !

Message de Greenpeace

Demandons à Justin Trudeau de dire non à Kinder Morgan et Énergie Est. Ces projets vont à l’encontre des droits des Premières Nations, vont polluer les terres, l’eau et l’air et contribuer aux changements climatiques.

Source : Pas de nouveaux pipelines !

Province de Québec : S’il fallait que la directrice des poursuites criminelles et pénales ne soit pas indépendante du pouvoir politique…


Lévis, le 7 novembre 2016

Me Annick Murphy

Directrice des poursuites criminelles et pénales

2828, boulevard Laurier, Tour 1, bureau 500, Québec, G1V 0B9

Courriel : info@dpcp.gouv.qc.ca

 

Madame la directrice,

 

Le directeur du quotidien Le Devoir, M. Brian Myles, signe le 7 novembre 2016 un éditorial qui ne peut qu’augmenter l’inquiétude des Québécoises et des Québécois concernant leur système de justice. Ses derniers mots sont particulièrement troublants; je les reproduis : « Pour les élus [députés], il est toujours délicat d’exiger publiquement des comptes du DPCP [Directrice des poursuites criminelles et pénales], au risque de remettre en question son indépendance. Devant tant d’enquêtes politiques qui sont freinées sans explication (le volet 2 de Diligence [enquête de la Sûreté du Québec sur l’infiltration du crime organisé dans l’économie légale], le financement du PLQ [Parti libéral du Québec] sous l’argentier bénévole Marc Bibeau, et maintenant la fraude alléguée à la SIQ [Société immobilière du Québec]), il y a lieu de se demander si le DPCP est aussi indépendant du pouvoir politique qu’il le prétend. Si le DPCP a l’intention de classer sans suite les enquêtes touchant le PLQ et la SIQ, il doit au moins dire pourquoi à la population.» (Le Devoir, 7 nov. 2016, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484053/les-pas-bons)

Votre mission, Madame la directrice, lit-on dans votre site Internet, consiste à « [fournir], au nom de l’État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, [pour contribuer] à assurer la protection de la société »; la population est en droit de s’interroger sur votre capacité de remplir cette mission, vous qui, selon le journaliste Myles qui connaît bien le sujet dont il parle (il a couvert les commissions Gomery et Charbonneau), freinez des enquêtes politiques sans explication et faites craindre que les enquêtes touchant le PLQ et la SIQ soient classées sans suite.

Je vous prie, Madame la directrice, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Martel, citoyen de Lévis

P.-S. La présente et votre réponse seront publiées au www.lepasseurdelacote.com.

Vous trouverez l’éditorial de M. Brian Myles au http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484053/les-pas-bons.

ÉCRIVEZ À LA DIRECTRICE DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES 

Me Annick Murphy

Directrice des poursuites criminelles et pénales

2828, boulevard Laurier

Tour 1, bureau 500

Québec, G1V 0B9

Courriel : info@dpcp.gouv.qc.ca

Le monde regorge de beautés. Exemple : les honnêtes gens.

 

HONNÊTE

Qui est conforme à la vertu, à la probité, à l’honneur.

(Dictionnaire Littré, cité au http://www.cnrtl.fr/definition/honnête)

« DANS TOUS LES PAYS, DANS TOUTES LES PROFESSIONS, ON TROUVE DES HONNÊTES GENS. »

(Dictionnaire de l’Académie française, 8eme édition, 1935), http://fr.academic.ru/dic.nsf/daf_1935/15081/HONNÊTE)

ALFRED DE VIGNY

« Dans le naufrage universel des croyances […] j’ai cru apercevoir sur cette sombre mer un point qui m’a paru solide. […] je l’ai trouvé assez fort pour servir d’appui dans la tourmente, et j’ai été rassuré. « Ce n’est pas une foi neuve, un culte de nouvelle invention, une pensée confuse […] Cette foi, qui me semble rester à tous encore et régner en souveraine dans les armées, est celle de l’honneur. L’Honneur, c’est la conscience, mais la conscience exaltée. — C’est le respect de soi-même et de la beauté de sa vie porté jusqu’à la passion la plus ardente. […] Tantôt il porte l’homme à ne pas survivre à un affront, tantôt à le soutenir avec un éclat et une grandeur qui le réparent et en effacent la souillure. En d’autres temps il invente de grandes entreprises, des luttes magnifiques et persévérantes, des sacrifices inouïs lentement accomplis et plus beaux par leur patience et leur obscurité que les élans d’un enthousiasme subit, ou d’une violente indignation ; il produit des actes de bienfaisance que l’évangélique charité ne surpassa jamais; il a des tolérances merveilleuses, de délicates bontés, des indulgences divines et de sublimes pardons. Toujours et partout il maintient dans toute sa beauté la dignité personnelle de l’homme. « L’Honneur, c’est la pudeur virile. 

 

VAUVENARGUES

La noblesse est la préférence de l’honneur à l’intérêt; la bassesse, la préférence de l’intérêt à l’honneur.

Sauver le progrès.

Source : Peter Wagner: «Rendre plus clair le concept de progrès» | Mediapart

Peter Wagner, sociologue allemand, professeur à l’université de Barcelone, publie un livre intitulé Sauver le progrès. Comment rendre l’avenir à nouveau désirable (La Découverte). Pour lui, le « progrès demeure à la fois nécessaire et possible », même s’il faut remplacer la « conception forte du progrès en tant que force quasi autonome de l’histoire par une notion se concentrant sur la capacité d’agir, l’imagination et la critique ».