Au Québec : la Ligue des droits et libertés condidère que le projet de loi 62 va à l’encontre de la neutralité religieuse de l’État.

Le 1er novembre (2016), la LDL est intervenue en commission parlementaire pour demander le retrait du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État. Elle considère que le projet de loi crée du profilage religieux de nature discriminatoire et va ainsi à l’encontre de la neutralité religieuse de l’État, qui vise au contraire à éviter toute forme de discrimination fondée sur des critères religieux entre les individus.

Source : Infolettre de la LDL: projet de loi 62, formation «Environnement et droits humains», etc.

Une église, des fleurs, des jardiniers… À Lévis, province de Québec.

Message envoyé au Service à la clientèle [sic] de la Ville de Lévis :

Lévis, le 14 novembre 2016

Ville de Lévis

Service à la clientèle [sic]

Madame ou Monsieur,

Devant l’église Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours de Charny, il y a un terrain; l’été dernier, ce terrain était planté de fleurs; des employés de la Ville de Lévis ont été vus en train d’y travailler, d’y jardiner. La Ville de Lévis pourrait-elle me dire à qui appartient ledit terrain?

Bien à vous,

Roger Martel, citoyen de Lévis

Conférence à Québec : L’incompatibilité du libre échange et de l’environnement. Le mercredi 7 décembre 2016, 19 h 15. ATTAC-Québec

Le libre-échange est incompatible avec une bonne protection de l’environnement. D’abord, parce leurs tribunaux d’arbitrage permettent aux entreprises (…)

Source : Conférence : L’incompatibilité du libre échange et de l’environnement – ATTAC-Québec

Lieu : Salle Michel Jurdant (322-324) du Centre Frédéric-Back à Québec (870, av. Salaberry).

Réponse du Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec. Le DPCP est-il indépendant du pouvoir politique?

Le 7 novembre 2016, j’ai soumis le courriel suivant à la directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec :

Madame la directrice,

Le directeur du quotidien Le Devoir, M. Bryan Miles, signe le 7 novembre 2016 un éditorial qui ne peut qu’augmenter l’inquiétude des Québécoises et des Québécois concernant leur système de justice. Ses derniers mots sont particulièrement troublants; je les reproduis : « Pour les élus [députés], il est toujours délicat d’exiger publiquement des comptes du DPCP [Directrice des poursuites criminelles et pénales], au risque de remettre en question son indépendance. Devant tant d’enquêtes politiques qui sont freinées sans explication (le volet 2 de Diligence [enquête de la Sûreté du Québec sur l’infiltration du crime organisé dans l’économie légale], le financement du PLQ [Parti libéral du Québec] sous l’argentier bénévole Marc Bibeau, et maintenant la fraude alléguée à la SIQ [Société immobilière du Québec]), il y a lieu de se demander si le DPCP est aussi indépendant du pouvoir politique qu’il le prétend. Si le DPCP a l’intention de classer sans suite les enquêtes touchant le PLQ et la SIQ, il doit au moins dire pourquoi à la population.» (Le Devoir, 7 nov. 2016, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484053/les-pas-bons)

Votre mission, Madame la directrice, lit-on dans votre site Internet, consiste à « [fournir], au nom de l’État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, [pour contribuer] à assurer la protection de la société »; la population est en droit de s’interroger sur votre capacité de remplir cette mission, vous qui, selon le journaliste Miles qui connaît bien le sujet dont il parle (il a couvert les commissions Gomery et Charbonneau), freinez des enquêtes politiques sans explication et faites craindre que les enquêtes touchant le PLQ et la SIQ soient classées sans suite.

Je vous prie, Madame la directrice, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Martel, citoyen de Lévis

Le 9 novembre 2016, la responsable des demandes de renseignements et des plaintes formulées par les citoyens au Bureau de la directrice des poursuites criminelles et pénales m’a répondu. Malheureusement, son message ne convainc pas que le Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales est aussi indépendant du pouvoir politique qu’il le prétend; jugez-en :

Monsieur,

La présente donne suite à correspondance reçue au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 novembre dernier.

Le rôle du DPCP est d’agir comme poursuivant dans les affaires découlant, notamment, de l’application du Code criminel. Il agit généralement après avoir étudié le rapport d’enquête soumis par les policiers. Il doit alors déterminer si la preuve est suffisante pour entreprendre une poursuite et s’il est opportun de le faire.

C’est toutefois au tribunal qu’incombe la responsabilité de juger si la preuve soumise par le DPCP le convainc, hors de tout doute raisonnable, de la commission de l’infraction par l’accusé. Il lui appartient également de déterminer la peine juste et appropriée en considération des faits qui lui sont présentés et en fonction des principes prévus par le législateur dans le Code criminel.

Cela dit, nous vous remercions d’avoir communiqué avec nous pour exprimer votre opinion.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Me Martine Bérubé

Procureure aux poursuites criminelles et pénales

Responsable des demandes de renseignements et des plaintes formulées par les citoyens au Bureau du directeur

 

FIN

 

 

Canada : Pas de nouveaux pipelines !

Message de Greenpeace

Demandons à Justin Trudeau de dire non à Kinder Morgan et Énergie Est. Ces projets vont à l’encontre des droits des Premières Nations, vont polluer les terres, l’eau et l’air et contribuer aux changements climatiques.

Source : Pas de nouveaux pipelines !

Province de Québec : S’il fallait que la directrice des poursuites criminelles et pénales ne soit pas indépendante du pouvoir politique…


Lévis, le 7 novembre 2016

Me Annick Murphy

Directrice des poursuites criminelles et pénales

2828, boulevard Laurier, Tour 1, bureau 500, Québec, G1V 0B9

Courriel : info@dpcp.gouv.qc.ca

 

Madame la directrice,

 

Le directeur du quotidien Le Devoir, M. Brian Myles, signe le 7 novembre 2016 un éditorial qui ne peut qu’augmenter l’inquiétude des Québécoises et des Québécois concernant leur système de justice. Ses derniers mots sont particulièrement troublants; je les reproduis : « Pour les élus [députés], il est toujours délicat d’exiger publiquement des comptes du DPCP [Directrice des poursuites criminelles et pénales], au risque de remettre en question son indépendance. Devant tant d’enquêtes politiques qui sont freinées sans explication (le volet 2 de Diligence [enquête de la Sûreté du Québec sur l’infiltration du crime organisé dans l’économie légale], le financement du PLQ [Parti libéral du Québec] sous l’argentier bénévole Marc Bibeau, et maintenant la fraude alléguée à la SIQ [Société immobilière du Québec]), il y a lieu de se demander si le DPCP est aussi indépendant du pouvoir politique qu’il le prétend. Si le DPCP a l’intention de classer sans suite les enquêtes touchant le PLQ et la SIQ, il doit au moins dire pourquoi à la population.» (Le Devoir, 7 nov. 2016, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484053/les-pas-bons)

Votre mission, Madame la directrice, lit-on dans votre site Internet, consiste à « [fournir], au nom de l’État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, [pour contribuer] à assurer la protection de la société »; la population est en droit de s’interroger sur votre capacité de remplir cette mission, vous qui, selon le journaliste Myles qui connaît bien le sujet dont il parle (il a couvert les commissions Gomery et Charbonneau), freinez des enquêtes politiques sans explication et faites craindre que les enquêtes touchant le PLQ et la SIQ soient classées sans suite.

Je vous prie, Madame la directrice, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Martel, citoyen de Lévis

P.-S. La présente et votre réponse seront publiées au www.lepasseurdelacote.com.

Vous trouverez l’éditorial de M. Brian Myles au http://www.ledevoir.com/politique/quebec/484053/les-pas-bons.

ÉCRIVEZ À LA DIRECTRICE DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES 

Me Annick Murphy

Directrice des poursuites criminelles et pénales

2828, boulevard Laurier

Tour 1, bureau 500

Québec, G1V 0B9

Courriel : info@dpcp.gouv.qc.ca