Usine de production d’eau potable Desjardins : le maire pourrait-il répondre à la place du directeur général ?

Lévis, le 4 juillet 2017

Monsieur Gilles Lehouillier, maire

Hôtel de Ville, Lévis (Québec)

Monsieur. 

Le 9 mai 2017 j’ai envoyé un courriel au directeur général de la Ville de Lévis, M. Simon Rousseau. Comme ce dernier semble être dans l’impossibilité de répondre, pourriez-vous le faire à sa place, du mieux que vous pouvez.  Le message que j’ai transmis à M. Rousseau est reproduit ci-dessous.

Ma demande et votre réponse seront publiées au www.lepasseurdelacote.com.

Veuillez, Monsieur le maire, agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel

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Message destiné à M. Simon Rousseau, directeur général

Ville de Lévis

Lévis, le 9 mai 2017

Monsieur Simon Rousseau


Directeur général


Ville de Lévis (Québec)

Monsieur le directeur général,

En vertu de la Loi sur les cités et villes [Loi], vous êtes, comme directeur général, « le fonctionnaire principal » de la Ville de Lévis; vous « [avez] autorité sur tous les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, sauf sur le vérificateur général qui relève directement du conseil ». Conformément à la Loi, vous travaillez « Sous l’autorité du conseil ou du comité exécutif » et vous « [êtes] responsable de l’administration de la municipalité », vous êtes l’employé qui « planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la municipalité ». La Loi vous attribue beaucoup de fonctions, dont les suivantes : « [préparer] le budget et le programme d’immobilisations de la municipalité et les plans, les programmes et les projets destinés à assurer son bon fonctionnement, avec la collaboration des directeurs de services et des autres fonctionnaires ou employés de la municipalité »; « [faire] rapport au conseil, au comité exécutif ou à une commission, selon le cas, sur tout sujet qu’il croit devoir porter à sa connaissance en vue de la saine administration des deniers publics, du progrès de la municipalité et du bien-être des citoyens, pourvu que ce rapport ne soit pas, de l’avis du directeur du service de police, de nature à révéler le contenu d’un dossier concernant une enquête policière ».

Dans l’édition du 28 mars 2017 du quotidien Le Soleil (page 5), la journaliste Patricia Cloutier, à qui vous avez parlé, Monsieur Rousseau, écrit : « Aucun fonctionnaire ne sera blâmé pour ces mauvaises pratiques [utilisées pour préparer et réaliser les projets relatifs à l’usine de production d’eau potable Desjardins], mais de la formation sera donnée »; Madame Cloutier enchaîne en vous citant : « C’est pas la faute d’individus. C’est l’organisation de travail à l’interne qui est en cause ».

Il y a sans doute des citoyennes et citoyens de Lévis qui aimeraient que vous éclairiez leur lanterne.

Le vérificateur général de la Ville de Lévis, M. Yves Denis, dans son rapport rendu public en mars 2017 (Usine de production d’eau potable Desjardins. Rapport d’audit), écrit : « au moment d’entreprendre ce projet, la Ville était mal préparée pour réaliser un chantier d’une telle envergure, n’ayant ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance d’un projet semblable » [le projet était l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins]. Les Lévisiennes et Lévisiens doivent-ils comprendre, de votre déclaration, qu’aucun dirigeant de la Ville de Lévis, ou élu, n’était en mesure de se rendre compte que la Ville était incapable d’assurer la gouvernance du projet ? Et en quoi l’ « organisation de travail à l’interne » aurait-elle pu empêcher le trésorier (percepteur et dépositaire de tous les deniers de la municipalité, chargé de « tenir des livres de comptes dans lesquels il inscrit, par ordre de date, les recettes et les dépenses », selon la Loi sur les cités et villes) de constater que quelque chose n’allait pas et de donner l’alerte? Et en quoi l’ « organisation de travail à l’interne » aurait-elle pu empêcher le vérificateur général (chargé d’effectuer la vérification des comptes et affaires de la Ville et des personnes morales visées dans la Loi sur les cités et villes) de constater que quelque chose clochait et de donner l’alerte?

En juillet 2007, les conseillers municipaux (et la maire ?) ont autorisé le financement de la construction de l’usine de production d’eau potable Desjardins et d’ouvrages connexes (deux emprunts totalisant 54,2 M$) malgré le fait que « les estimations [financières formulées en 2007] étaient […] trop préliminaires pour étayer [leur] décision », selon le Rapport d’audit rendu public en mars 2017 par vérificateur général de la Ville de Lévis (Usine de production d’eau potable Desjardins. Rapport d’audit. Mars 2017). Les Lévisiennes et Lévisiens doivent-ils comprendre que les conseillers n’ont commis aucune erreur ou faute en approuvant le financement d’ouvrages même s’ils ne pouvaient pas baser leur décision sur des renseignements et données solides? En quoi l’ « organisation de travail à l’interne » aurait-elle pu empêcher les conseillers de se rendre compte que les renseignements et données dont ils disposaient n’avaient pas les qualités requises pour qu’ils puissent prendre une décision éclairée?

Le vérificateur général Denis écrit, dans son rapport d’audit de mars 2017 : « comme la rémunération des firmes est indexée par rapport aux coûts réels des travaux, ceci entraîne un risque de conflit entre leurs intérêts financiers et les besoins du client pour la réalisation d’ouvrages; plus les projets sont d’envergure, plus les honoraires augmentent. Puisque les coûts de certains ouvrages ont pratiquement doublé, leurs honoraires ont également augmenté dans la même proportion, et ce, sans que des efforts supplémentaires pour réaliser les travaux d’ingénierie n’aient été justifiés. Notons que cette méthode de rémunération a été choisie par la Ville. » Les Lévisiennes et Lévisiens doivent-ils comprendre que les fonctionnaires qui ont choisi la méthode de rémunération décrite par M. Denis ont été victimes de l’ « organisation de travail à l’interne », et qu’ils ne sont pas responsables d’avoir choisi la méthode que n’approuve pas le vérificateur général Denis?

Le vérificateur général Denis écrit, dans son rapport d’audit de mars 2017 : « En raison de l’absence d’une documentation suffisante des besoins et des coûts estimés des différentes composantes des ouvrages, l’audit ne permet pas de conclure si la Ville a obtenu un juste prix par rapport à ses besoins. » Reprocheriez-vous aux gens de Lévis, Monsieur Rousseau, de ne pas comprendre comment il se fait qu’aucun membre du personnel de la Ville, ou élu, ne s’est rendu compte que la « documentation des besoins et des coûts estimés des différentes composantes des ouvrage » n’était pas suffisante? Comment cette lacune peut-elle être attribuée à l’ « organisation de travail à l’interne »?

Vous, Monsieur Rousseau, fonctionnaire principal de la Ville, l’« organisation de travail à l’interne » a-t-elle déjà nui à l’accomplissement de vos tâches, a-t-elle nui au travail des directeurs généraux qui vous ont précédés, les directeurs généraux municipaux peuvent-ils être empêchés par l’« organisation de travail à l’interne » de leur employeur de se conformer à l’obligation suivante que leur impose le Code d’éthique proposé par l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec : « [soumettre] au conseil municipal les politiques administratives les plus saines » ?

Vous comprenez que vous rendriez service à vos concitoyennes et concitoyens en éclairant leur lanterne.

Je vous prie, Monsieur le directeur général, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel

P.-S. Cette lettre et votre réponse seront publiées au www.lepasseurdelacote.com.