Usine de production d’eau potable Desjardins : une énorme inexactitude de la Direction du greffe de la Ville de Lévis.

Lévis, le 2 août 2017

Monsieur Yves Denis, vérificateur général

Bureau du vérificateur général

2309, chemin du Fleuve, 
Lévis, 
G6W 5P7

Courriel : verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca

 

Monsieur le vérificateur général,

En mars 2017 vous avez présenté au conseil municipal de Lévis un document intitulé Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017 (ci-après appelé Rapport UPEPD). Ce rapport portait, on l’aura compris, sur « le projet de l’usine de production d’eau potable Desjardins », avez-vous écrit dans une lettre datée du 21 mars 2017 et transmise au maire de Lévis, M. Gilles Lehouillier.

Le financement du projet en question avait été autorisé par le conseil municipal de la Ville de Lévis en juillet 2007, écrivez-vous à la page 1 du Rapport UPEPD; à la page 3 de ce même rapport, vous dites : « En juillet 2007, le conseil autorisait un financement de 54,2 millions afin d’agrandir et de moderniser l’UPE Desjardins »]. C’est donc bien en 2007 que « le conseil municipal de la Ville de Lévis […] autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins (UPE Desjardins) » (page 1 du Rapport UPEPD).

Pourriez-vous me dire sur quels documents, sur quoi au juste vous vous êtes basé pour élaborer votre rapport d’audit ? Vous allez comprendre pourquoi je vous pose cette question.

Le premier juin 2017, j’ai envoyé le message suivant à maître Marlyne Turgeon, directrice du Greffe et greffière à la Ville de Lévis :

« J’aimerais que vous me donniez accès aux documents dans lesquels il est question des besoins en eau potable de la Ville de Lévis et qui ont servi au conseil municipal, en 2007, à décider d’autoriser ou de ne pas autoriser a) la réalisation du projet suivant de la Ville : l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins, b) le financement de ce projet. »

Le 21 juin 2017, la directrice du greffe m’a répondu par un envoi de documents datés de 2009.

Le 20 juillet 2017, maître Marie Ève Guimond, conseillère juridique à l’emploi de la Ville de Lévis, m’a envoyé, à la demande de maître Maryline Turgeon, un courriel contenant ce passage :

« Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme [l’administration publique municipale], il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. En effet, le projet d’agrandissement [de l’usine de production d’eau potable Desjardins] aurait été discuté en 2007 mais toutes les décisions et le début de celui-ci s’est concrétisé en 2009, d’où l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009. »

Vous savez, Monsieur Denis, qu’il est inexact de dire que « toutes les décisions et le début de celui-ci [l’agrandissement de l’usine] s’est concrétisé en 2009 » et que cela explique « l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009 ». Vous contredisez vous-même cette affirmation de la Direction du greffe, Monsieur Denis : je viens de rappeler, ci-dessus, que vous avez écrit que l’essentielle décision de financer le projet a été prise par le conseil municipal en juillet 2007 (2007!). (Très curieuse, cette inexactitude de la Direction du greffe, vous ne trouvez pas ?)

Si la Ville de Lévis est incapable en juillet 2017 de trouver des « documents en lien avec une prise de décision avant 2009 » [concernant l’usine Desjardins], sur quels documents ou sur je ne sais quoi vous seriez-vous basé, Monsieur Denis, pour élaborer en 2016-2017 le Rapport UPEPD ?

Où avez-vous vu que c’est « en juillet 2007 [que] le conseil municipal de la Ville de Lévis […] [a autorisé] le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable desjardins » (Rapport UPEPD) ? Où avez-vous vu l’étude d’avant-projet dont vous parlez dans votre Rapport UPEPD et qui, dites-vous, existait en 2007 ? Ne trouvez-vous pas bizarre, comment expliquez-vous que la Direction du greffe écrive en juillet 2017 qu’elle n’a pas réussi à trouver des « documents en lien avec une prise de décision avant 2009 », après avoir fouillé partout ?

Vous, Monsieur le vérificateur général, où avez-vous trouvé ou qui vous a remis les documents existants en 2007 que vous avez utilisés pour élaborer votre Rapport UPEPD ? Une fois votre rapport terminé ou avant, qu’avez-vous fait de ces documents, à qui les avez-vous remis ? Les avez-vous encore ? En avez-vous une copie ? Savez-vous où sont lesdits documents aujourd’hui ?

Votre réponse à la présente aiderait la Direction du greffe.

Ce courriel et votre réponse seront publiés au www.lepasseurdelacote.com.

Je vous prie, Monsieur le vérificateur général, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, Lévisien

P.-S. Si une loi ou un règlement interdit aux vérificateurs généraux des villes de Québec de communiquer directement avec les citoyens (de répondre par écrit à des questions qu’ils leur adressent par écrit, par exemple), auriez-vous l’amabilité, Monsieur Denis, de me dire quelle est cette loi ou quel est ce règlement ?