Usine de production d’eau potable Desjardins de Lévis. Où sont donc les documents ? 9

Lévis, le 7 août 2017

Madame Marie-Lise Côté,

Directrice générale adjointe – développement du territoire et qualité de vie

Courriel : levis@ville.levis.qc.ca

Madame,

Le 1er juin 2017 j’ai envoyé la demande suivante à Me Marlyne Turgeon, directrice du Greffe et greffière :



« J’aimerais que vous me donniez accès aux documents dans lesquels il est question des besoins en eau potable de la Ville de Lévis et qui ont servi au conseil municipal, en 2007, à décider d’autoriser ou de ne pas autoriser a) la réalisation du projet suivant de la Ville : l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins, b) le financement de ce projet. »

Le 20 juillet 2017, Me Marie Ève Guimond, conseillère juridique, m’a transmis l’information suivante à la demande de Me Marlyne Turgeon :

« Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme, il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. En effet, le projet d’agrandissement aurait été discuté en 2007 mais toutes les décisions et le début de celui-ci s’est concrétisé en 2009, d’où l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009. »

Vous n’ignorez pas, Madame, que la Direction du greffe se trompe fort quand elle écrit que « toutes les décisions et le début de celui-ci [le projet d ‘agrandissement] s’est concrétisé en 2009 » : l’essentielle décision concernant le financement du projet a été prise en juillet 2007 par le conseil municipal ! *

Comme il est certain que vous conviendrez avec moi qu’il serait impossible à comprendre que la préparation et la réalisation d’un projet aussi important ** que l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins n’ait pas nécessité la création de documents divers et nombreux [étude approfondie sur les besoins en eau potable de la Ville, documents d’aide à la décision destinés aux décideurs (maire et conseillers municipaux), etc.], je vous demanderais de bien vouloir vérifier (de nouveau, si vous l’avez déjà fait) si votre organisation ne possède pas des documents relatifs à la préparation et à la réalisation du projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins ou à des travaux connexes, et de me faire part du résultat de votre vérification.

Ce courriel et votre réponse seront publiés au http://www.lepasseurdelacote.com.

Agréez, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Martel

Lévis

* « En juillet 2007, le conseil municipal de la Ville de Lévis (le conseil) autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins. » (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017, p. 1)

** Le vérificateur général de la Ville a écrit en 2017 que le projet a donné lieu au « plus important investissement réalisé par la Ville depuis les fusions municipales », et que « la Ville était mal préparée pour réaliser un chantier d’une telle envergure, n’ayant ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance d’un projet semblable. » (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017, p. 3 et 1)