Une grosse inexactitude de la Direction du greffe de la Ville de Lévis, au Québec. Faut-il mettre en cause l’eau potable ?

Lévis, le 17 août 2017

Monsieur Gilles Lehouillier, maire et chef du parti politique Lévis Force 10

Ville de Lévis, Hôtel de Ville, Lévis (Québec)

Objet : L’accès aux documents relatifs au projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins qui a été lancé en 2007

Monsieur le maire,

Coïncidence : Ma première tâche au programme aujourd’hui était de vous écrire, pour vous parler de nouveau (vous n’avez pas donner suite à ma première communication sur le sujet) de l’une des demandes d’accès à l’information que j’ai soumises ces derniers temps à notre Ville; pendant mon déjeuner, je vois ce titre à la une du journal Le Devoir : Le politique se mêle des demandes d’accès à l’information. (Lecture possible : la note 1 ci-dessous.)

Le 1er juin 2017 j’ai envoyé la demande suivante à Me Marlyne Turgeon, directrice du Greffe et greffière intérimaire à cette époque :
 


« J’aimerais que vous me donniez accès aux documents dans lesquels il est question des besoins en eau potable de la Ville de Lévis et qui ont servi au conseil municipal, en 2007, à décider d’autoriser ou de ne pas autoriser a) la réalisation du projet suivant de la Ville : l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins, b) le financement de ce projet. »

Le 21 juin 2017, la secrétaire de gestion de la Direction du greffe, Mme Kathia Turcotte, m’expédie cinq documents. Le premier, signé par Me Turgeon, m’apprend entre autres que la Ville me donne accès aux documents suivants :

« résolution du comité exécutif de la Ville de Lévis portant les numéros suivants : CE-2009-03-98 et CE-2009-09-78;

résolution du conseil de la Ville portant le numéro suivant : CV-2009-07-83;

rapport d’ouverture de soumission [ce rapport porte ce numéro d’appel d’offres : 2009-50-27];

fiche de prise de décision numéro EI-TE-2009-006-V-1;

fiche de prise de décision numéro EI-TE-2009-016-V-1 »

Me Turgeon m’informe aussi, le 21 juin 2017, que trois autres documents existent, mais contiennent des informations qui « n’appartiennent pas à la ville de Lévis, mais bien à un tiers »; ces documents sont les suivants :

« deux formulaires de soumission portant le numéro 2009-50-27;

annexe à la fiche de prise de décision EI-TE-2009-006-V-1;

rapport d’analyse intitulé « Vétusté de l’enveloppe extérieure – Usine de traitement des eaux – Lévis », dossier no SM-422, 27 février 2009 »

Comme vous l’avez constaté, Monsieur le maire, tous les documents que m’a expédiés la Direction du greffe ou dont elle me mentionne l’existence ont été créés en 2009. Ma demande portait pourtant, c’était clair, sur des documents qui existaient en 2007.

Le 20 juillet 2017, Me Marie Ève Guimond, conseillère juridique, m’a transmis l’information suivante à la demande de Me Marlyne Turgeon :

« Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme, il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. En effet, le projet d’agrandissement aurait été discuté en 2007 mais toutes les décisions et le début de celui-ci s’est concrétisé en 2009, d’où l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009. »

La Direction du greffe se trompe très lourdement quand elle écrit que « toutes les décisions et le début de celui-ci [le projet d ‘agrandissement] s’est concrétisé en 2009 » : l’essentielle décision concernant le financement du projet a été prise en juillet 2007 par le conseil municipal, par exemple. (Lecture possible : la note 2 ci-dessous.) Considérons ici que l’erreur a été faite de bonne foi. (Naturellement, présumer qu’une erreur a été commise de bonne foi ne signifie pas avoir la certitude que l’erreur a été commise de bonne foi.)

Je suis sûr que vous convenez avec moi, Monsieur le maire, qu’il serait impossible de comprendre que la préparation et la réalisation d’un projet aussi important (lecture possible : la note 3 ci-dessous) que l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins n’ait pas nécessité la création de documents divers et nombreux [étude approfondie sur les besoins en eau potable de la Ville, documents d’aide à la décision destinés aux décideurs (maire et conseillers municipaux), etc.]. Le vérificateur général de notre Ville, M. Yves Denis, vous donnerait raison; en fait, il vous donne raison, il contredit la Direction du greffe quand il écrit en 2017 :

« En juillet 2007, le conseil municipal de la ville de Lévis […] autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins (UPE Desjardins). Le montant du financement était justifié par les estimations financières et les hypothèses formulées en mars 2007, dans une étude d’avant-projet. L’ensemble du projet prévoyait les ouvrages requis pour accroître la capacité de traitement de l’UPE Desjardins, l’agrandissement et la modernisation du poste de pompage Saint-Laurent (poste de pompage), la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent (prise d’eau) ainsi que la réalisation de divers travaux sur le réseau d’aqueduc. Toutefois, au stade d’avant-projet, cette étude n’avait pas pour objectif d’effectuer une estimation précise du coût de construction des différents ouvrages. Cette estimation était donc trop préliminaire pour étayer le coût du projet et pour soutenir la décision du conseil d’autoriser deux emprunts totalisant 54,2 millions pour son financement. »

(Source : https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/verificateur/Rapport_Audit_Usine_Eau_Desjardins_2017.pdf)

LA DÉCISION D’AUTORISER LE FINANCEMENT DU PROJET A ÉTÉ PRISE EN 2007,

COMME L’ADMINISTRATION MUNICIPALE LE SAIT.

 

Le vérificateur général contredit la Direction du greffe quand il écrit :

« Ces estimations [financières formulées en 2007] étaient […] trop préliminaires pour étayer la décision du conseil [municipal] d’autoriser, en juillet 2007, deux emprunts totalisant 54, 2 millions pour financer ce projet. » (Source : Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit Mars 2017, p. 9)

EN 2007, IL EXISTAIT DES ESTIMATIONS PRÉLIMINAIRES,

COMME L’ADMINISTRATION MUNICIPALE LE SAIT.

 

Le vérificateur général contredit la Direction du greffe quand il écrit :

« En novembre 2016, le coût total du projet s’élevait à 100,5 millions, dont 62,8 ont été assumés par les gouvernements du Québec et du Canada. L’estimation d’avant-projet de mars 2007 était de 57,2 millions, ce qui représente une variation des coûts de 43,3 millions par rapport aux estimés de l’avant-projet. » (Source : Bureau du vérificateur général, communiqué daté du 28 mars 2017, https://www.ville.levis.qc.ca/accueil/salle-presse/actualite/article/le-verificateur-general-depose-son-rapport-daudit-concernant-lusine-de-production-deau/)

Le vérificateur général contredit la Direction du greffe quand il écrit :

« Il ressort également que les données utilisées et les hypothèses formulées en mars 2007 pour estimer les coûts du projet étaient trop imprécises pour soutenir la décision du conseil d’autoriser, en juillet 2007, deux emprunts totalisant 54,2 millions de dollars pour financer l’ensemble des travaux. La publication de données imprécises sur les coûts projetés des ouvrages et leur suivi a généré de la confusion auprès de la population… » (Source : https://www.ville.levis.qc.ca/accueil/salle-presse/actualite/article/le-verificateur-general-depose-son-rapport-daudit-concernant-lusine-de-production-deau/)

EN 2007, IL EXISTAIT DES DONNÉES ET DES HYPOTHÈSES AVAIENT ÉTÉ ÉLABORÉES,

COMME L’ADMINISTRATION MUNICIPALE LE SAIT.

Il n’y a pas que le vérificateur général de la Ville qui contredise l’administration publique municipale actuelle : le procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal tenue le 9 juillet 2007 la contredit lui aussi.

Le procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal tenue le 9 juillet 2007 contredit l’administration publique municipale quand il relate que :

[…]« Le conseil de la Ville de Lévis siège en séance spéciale ce neuvième jour du mois de juillet deux mille sept, à dix-neuf heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis).

CV-2007-07-25

Attribution du contrat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de la capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins et financement afférent Réf. : EI-TE-2007-011

ATTENDU l’appel d’offres public ;

En conséquence, Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Daigle Appuyé par le conseiller Robert Maranda

D’accorder le contrat au consortium SNC-Lavalin, Roche, Genivar pour les activités « travaux préparatoires et « relevés, plans et devis préliminaires » dans le cadre du mandat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins, au montant de 546 700 $ (avant taxes) conformément à sa soumission et aux documents d’appel d’offres, une partie de cette dépense au montant de 300 000 $, plus taxes, étant déjà financée par le règlement d’emprunt RV-2005-03-44 et le solde au montant de 246 700$, plus taxes, à financer à même le surplus accumulé non affecté à être renfloué à la suite de l’entrée en vigueur du règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

D’accorder le contrat au consortium SNC-Lavalin, Roche, Génivar pour les activités « Plans et devis définitifs », « Surveillance bureau » et « Surveillance chantier» dans le cadre du mandat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins, au montant de 1 352 300 $ (avant taxes) conformément à sa soumission et aux documents d’appel d’offres, à la condition de l’entrée en vigueur du règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

Adoptée à l’unanimité

EN 2007, LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉCIDÉ D’ACCORDER DEUX CONTRATS AU CONSORTIUM SNC-LAVALIN, ROCHE, GÉNIVAR POUR LES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU ET D’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION DE L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE ET DE LA STATION DE POMPAGE D’EAU BRUTE DU SECTEUR DESJARDINS ET POUR LE FINANCEMENTAFFÉRENT.

CV-2007-07-35

Adoption du Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux Réf. : EI-TE-2007-009

ATTENDU QU’une copie du Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux a été remise aux membres du conseil de la Ville au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture de ce règlement;

ATTENDU QUE l’assistante-greffière mentionne que ce règlement a pour objet de décréter une dépense pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux de l’arrondissement de Desjardins et pour l’acquisition de gré à gré ou par expropriation d’immeubles ou de servitudes requis pour l’exécution de ces travaux, incluant les frais relatifs à la réalisation de ces travaux et acquisitions ainsi qu’un emprunt n’excédant pas la somme de 34 250 000 $ pour payer cette dépense, d’un terme de 30 ans, remboursable par une taxe imposée et prélevée annuellement sur tous les immeubles imposables situés sur le parcours du réseau d’aqueduc du territoire de la ville.

En conséquence, Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet Appuyé par la conseillère Anne Ladouceur d’adopter le Règlement RV-2007-06-35 décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

Adoptée à l’unanimité

EN 2007, LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉCIDÉ D’ADOPTER LE « RÈGLEMENT RV-2007-06-35 [entrée en vigueur le 18 août 2007] DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 34 250 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX PERMANENTS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX ».

En juin 2017, j’ai demandé à la Direction du greffe : « J’aimerais que vous me donniez accès aux documents dans lesquels il est question des besoins en eau potable de la Ville de Lévis et qui ont servi au conseil municipal, en 2007, à décider d’autoriser ou de ne pas autoriser a) la réalisation du projet suivant de la Ville : l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins, b) le financement de ce projet. »

Le 20 juillet 2017, la Direction du greffe m’a répondu :

« Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme, il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. »

Je vous prierais, Monsieur Lehouillier, de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

Les conseillers municipaux ne disposaient-ils pas de documents sur lesquels ils auraient pu se baser pour prendre la décision d’autoriser le financement du projet en 2007 ? S’ils n’en avaient pas, sur quoi se sont-ils basés ? Aurait-il été acceptable qu’ils prennent leur décision s’en en avoir ? Leur avait-on remis une fiche de prise de décision, par exemple, plusieurs fiches de prises de décision ? S’ils disposaient de documents, pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main dessus ?

En juillet 2007, les conseillers municipaux ont-ils utilisé les estimations financières qui existaient pour « étayer la décision du conseil [municipal] d’autoriser […] deux emprunts totalisant 54, 2 millions », malgré le fait que ces estimations « étaient […] trop préliminaires pour étayer [leur] décision » ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur ces estimations ?

En 2007, il existait une estimation d’avant-projet. Cette estimation a-t-elle servi à aider les conseillers à prendre leurs décisions concernant les travaux relatifs à l’usine de production d’eau potable Desjardins et à d’autres ouvrages ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur cette estimation d’avant-projet ?

En 2007, il existait des données et des hypothèses avaient été élaborées. Ces données et hypothèses ont-elles été présentées aux conseillers municipaux pour les aider à prendre leurs décisions ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur le ou les documents renfermant lesdites données et hypothèses ?

En 2007, le conseil municipal a décidé d’accorder deux contrats au consortium SNC-Lavalin, Roche, Génivar, pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de la capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins et pour le financement afférent. Les citoyens et les citoyennes croient que des documents ont aidé les conseillers municipaux à prendre leurs décisions; ont-ils tort ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur le ou les documents qu’on a certainement remis aux élus pour les aider à prendre des décisions éclairées ?

En 2007, Monsieur Lehouillier, le conseil municipal a décidé d’adopter le « règlement RV-2007-06-35 [entrée en vigueur le 18 août 2007] décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux ». Sur quels documents se sont-ils appuyés pour prendre cette décision ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur ces documents ?

La Direction du greffe a fait une affirmation inexacte le 20 juillet 2017 quand elle a écrit : « Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme, il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. En effet, le projet d’agrandissement [de l’usine de production d’eau potable Desjardins] aurait été discuté en 2007 mais toutes les décisions et le début de celui-ci s’est concrétisé en 2009, d’où l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009. » Pourquoi la Direction du greffe a-t-elle fait cette affirmation inexacte ? Il vous appartient de rétablir la vérité, monsieur le maire.

À quel niveau a-t-il été accepté, le 20 juillet 2017, de m’envoyer une réponse inexacte au courriel que j’avais expédié le même jour à la Direction du greffe ?

La séance spéciale du conseil municipal tenue le 9 juillet 2007 était particulièrement importante (on allait y parler de sommes colossales). Deux conseillers étaient pourtant absents; espérons que le motif de leur absence était incontestable : leur présence et leurs interventions auraient peut-être empêché la Ville de Lévis de se lancer dans la réalisation d’un projet qui dépassait ses possibilités : la Ville, écrit le vérificateur général, «  n’[avait] ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance » de tels travaux (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit Mars 2017, p. 1).

Où sont passés les documents qui existaient en 2007 (étude d’avant-projet, etc.) et que le vérificateur général a pu consulter et dont il parle en 2017 dans un rapport d’audit? Pourriez-vous essayer de les trouver, Monsieur Lehouillier ? Voudriez-vous vérifier (de nouveau, si vous l’avez déjà fait) si votre organisation ne possède pas des documents relatifs à la préparation et à la réalisation du projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins ou à des travaux connexes, et me faire part du résultat de votre vérification.

Permettez-moi de répéter qu’il vous appartient de rétablir la vérité, Monsieur le maire. N’oubliez pas que le projet d’agrandissement de l’usine de production d’eau potable Desjardins a été conçu et réalisé alors que votre parti, Lévis Force 10, régnait sur la Ville, et que quatre des membres du conseil municipal actuel – les quatre sont membres de Lévis Force 10 – ont voté, en 2017, en faveur de la réalisation du projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de traitement d’eau potable Desjardins, un projet qui dépassait les possibilités de la Ville. (Lecture possible : la note 3 ci-dessous)

Ce courriel et votre réponse seront publiés au www.lepasseurdelacote.com.

Je vous prie, Monsieur le maire, d’agréer mes salutations distingués.

Roger Martel

6364, rue Fraser, Lévis, G6V 3S3

P.-S. Coïncidence : Me Marlyne Turgeon a été hérité ce mois-ci du poste de directrice de la Direction du greffe.

NOTES

1 Extrait de l’article : « Jean Chartier [président de la Commission d’accès à l’information du Québec] a donné l’exemple de Terre-Neuve, qui a revampé sa loi sur l’accès à l’information et qui est maintenant la province canadienne la plus transparente selon le Center for Law and Democracy. Le Québec se retrouve au 10e rang au pays, et au 58e rang au monde, derrière la Corée du Sud, la Roumanie et les Pays-Bas. « C’est quand même gênant au niveau politique d’avoir une loi qui est la 10e au pays, alors que le Québec a toujours été à l’avant-plan », s’est désolé M. Chartier. » (Philippe Papineau et Marie-Michèle Sioui, Le politique se mêle des demandes d’accès à l’information, Le Devoir, 17 août 2017, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/505848/le-politique-s-implique-dans-les-demandes-d-acces-a-l-information?utm_source=infolettre-2017-08-17&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne)

2 « En juillet 2007, le conseil municipal de la Ville de Lévis (le conseil) autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins. » (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017, p. 1)

3 Le vérificateur général de la Ville a écrit en 2017 que le projet a donné lieu au « plus important investissement réalisé par la Ville depuis les fusions municipales », et que « la Ville était mal préparée pour réaliser un chantier d’une telle envergure, n’ayant ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance d’un projet semblable. » (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017, p. 3 et 1)