Lévis (Qc). Documents disparus à l’Hôtel de Ville. Appel au vérificateur général.

Lévis, le 29 novembre 2018

Monsieur Yves Denis, vérificateur général

Ville de Lévis (Québec)

Monsieur,

La ville de Lévis, sous l’administration du maire actuel, M. Gilles Lehouillier, a fait payer aux contribuables un objet publicitaire montrant le visage du maire et ne portant que ces mots qui ne constituent nullement un message d’intérêt public : « Gilles Lehouillier un homme engagé dans son milieu ». J’ai soumis une demande d’accès aux documents de la Ville relatifs à l’objet publicitaire; la réponse donnée ce mois-ci par l’employée municipale Anne Bernier, avocate, assistante-greffière et responsable de l’accès aux documents, est la suivante :

« Ainsi, à la suite de l’information obtenue des différentes directions concernées, aucun document n’est détenu par notre service et visé par votre demande d’accès. »

Doit-on comprendre que l’objet publicitaire n’existe pas, pour la Ville? Il y a pourtant des centaines de personnes, peut-être des milliers, qui l’ont vu lors du Festival de jazz de 2016 et peut-être ailleurs, dans d’autres contextes : une promenade en vélo avec M. Lehouillier, maire, par exemple, ou une épluchette de blé d’Inde en compagnie de M. Lehouillier, maire. Le fabricant ou fournisseur a certainement remis une facture à la Ville; vous me comprendrez si je vous demande d’essayer de trouver cette facture. La facture a certainement été réglée; des documents l’attestent certainement; vous me comprendrez si je vous demande d’essayer de trouver ces documents? Le maire serait heureux de savoir où ils sont; les citoyennes et les citoyens de Lévis aussi.

Permettez-moi de bifurquer un peu, Monsieur Denis, pour dire quelques mots sur l’indépendance des vérificateurs généraux des villes au Québec.

La Loi sur les cités et villes prévoit ceci :

« Le conseil nomme par résolution les fonctionnaires et employés qu’il juge nécessaires à l’administration de la municipalité, et fixe leur traitement.

Un vote à la majorité absolue des voix des membres du conseil est requis pour que ce dernier puisse destituer, suspendre sans traitement ou réduire le traitement d’un fonctionnaire ou employé qui n’est pas un salarié au sens du Code du travail (chapitre C-27) et qui, depuis au moins six mois, occupe son poste ou a occupé, au sein de la municipalité, un poste dont le titulaire n’est pas un tel salarié. Toutefois, dans le cas du vérificateur général, un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres est requis. » (Loi sur les cités et villes, article 71, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-19)

Si je comprends bien le législateur, l’importance des ressources publiques confiées au bureau des vérificateurs généraux varie selon la Loi sur les cités et villes ainsi qu’en fonction des décisions des membres des conseils municipaux. Le conseil municipal qui décide de donner moins de ressources au vérificateur général de la Ville peut rendre plus difficile, voire beaucoup plus difficile la tâche de son important employé, et réduire l’efficacité du bureau de ce dernier (un subalterne du vérificateur général pourrait devoir être congédié, par exemple). Une diminution des ressources pourrait avoir aussi pour conséquence la baisse de la rémunération du vérificateur général. La Loi des cités et villes n’assurerait donc pas l’indépendance des vérificateurs généraux. C’est un gros problème; les vérificateurs généraux des villes se fendent-ils en quatre pour le régler?

La présente sera publiée au www.lepasseurdelacote.com, comme votre réponse.

Veuillez, Monsieur, agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, citoyen de Lévis

Membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) de 1981 à 2007. Ancien employé du Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada. Principal artisan (bénévole) de la publication de huit numéros de la revue trimestrielle de la Société d’histoire régionale de Lévis (2006-2008). Pendant douze ans (1986-1998), principal artisan (bénévole), après les élèves, du journal de l’école primaire Saint-Dominique de Lévis en qualité de père d’élèves, puis de parent d’anciens élèves. Membre fondateur de la Société québécoise d’histoire de la pharmacie. Travailleur bénévole au Tremplin Centre pour personnes immigrantes et leurs familles depuis 2013. Libre d’antécédents judiciaires.