Québec – Projet de loi sur la laïcité. Dans la loi, faut-il énumérer et décrire des objets religieux?

Lévis, le 28 mai 2019

Certains reprochent au projet de loi 21 sur la laïcité de ne pas définir les signes religieux.

Est-il obligatoire ou nécessaire ou préférable que la future loi contienne une énumération de symboles, signes et vêtements religieux, ainsi que la description de chacun de ces objets? Je dirais non.

Imaginez que la loi renferme une description de chacun des objets religieux dont le port serait interdit (en milieu scolaire, par exemple). Des personnes pourraient porter en milieu scolaire des objets qui manifestent leur appartenance à une religion, mais qui ne sont pas décrits dans la loi; elles ne contreviendraient pas à la loi puisque leur objet ne serait pas l’un de ceux décrits dans la loi. D’autres pourraient modifier plus ou moins un objet religieux décrit dans la loi et le porter en milieu scolaire; elles ne conviendraient pas à la loi puisque leur objet ne serait pas l’un de ceux décrits dans la loi.

Je pense que le législateur doit dire tout simplement, dans sa loi, « est un symbole, signe ou vêtement religieux tout objet visible qui manifeste l’appartenance de la personne qui le porte à une religion, secte ou groupe ayant des traits communs avec les religions ou sectes  ».

 

« Les énumérations sont un grand écueil dans la rédaction des lois, parce qu’elles sont la source de nombreuses difficultés d’interprétation, et qu’elles préparent, pour ainsi dire, le terrain à l’esprit de chicane. »

(Achille Richard, Législation française sur les mines, minières, carrières…, volume 1,

https://books.google.ca/books?id=0D9bAAAAcAAJ&dq=les+%C3%A9num%C3%A9rations+dans+les+lois&hl=fr&source=gbs_navlinks_s)

Roger Martel, citoyen de Lévis

EXTRAITS DE :

SPARER, Michel et SCHWAB, Wallace, Rédaction des lois : rendez-vous du droit et de la culture, 2e éd., Québec, Éditeur officiel, Conseil supérieur de la langue française, 1984, en ligne : http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publication-html/?tx_iggcpplus_pi4%5bfile%5d=publications/pubb101/b101ch2.html#ch2d4a

1

Il est heureux de pouvoir constater que les auteurs anglais notamment ont perçu et dénoncé le phénomène des énumérations dans la loi. Les principales manifestations de ce phénomène se situent dans les « définitions ». Toutefois, on en trouve également hors des définitions.

2

… à la suite de nombreux auteurs, tous les rédacteurs [juridiques] au Québec dénoncent et essaient d’éviter les définitions par énumération.

Les auteurs :

Michel SPARER – Juriste et linguiste, professeur de traduction juridique, Michel SPARER est chargé de recherches en droit linguistique et en linguistique juridique auprès du Conseil de la langue française du Québec. On lui doit notamment un important ouvrage sur la rédaction des lois (en collaboration avec Wallace Schwab).

(http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publication-html/?tx_iggcpplus_pi4%5bfile%5d=publications/pubf104/f104p1ch3.html#1)

Wallace SCHWAB – Auteur des ouvrages suivants :

Traduction et terminologie juridiques = Legal translation and terminology, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002

Rédaction des lois. Rendez-vous du droit et de la culture (en collaboration avec Wallace Schwab), Conseil de la langue française, 1984

Les anglicismes dans le droit positif québécois, Éditeur officiel du Québec, 1984

Les locutions latines et le droit positif québécois : nomenclature des usages de la jurisprudence, Conseil de la langue française, 1981

L’aménagement de la traduction au Québec : problèmes théoriques et pratiques, Office de la langue française, 1977