La Convention relative aux droits de l’enfant – Version pour les enfants.

 

https://www.unicef.org/fr/convention-droits-enfant/convention-droits-version-enfants

La Convention relative aux droits de l’enfant – Version pour les enfants

La Convention relative aux droits de l’enfant est un accord important signé par des pays qui ont promis de protéger les droits de l’enfant.

La Convention relative aux droits de l’enfant explique qui sont les enfants, quels sont leurs droits et quelles sont les responsabilités des gouvernements (c’est-à-dire les dirigeants du pays) en ce qui les concerne. Tous ces droits sont liés entre eux, sont aussi importants les uns que les autres et ne peuvent être retirés aux enfants.

Découvrez la version pour les enfants de la Convention relative aux droits de l’enfant

POUR TÉLÉCHARGER LA VERSION PDF ALLEZ AU SITE WEB MENTIONNÉ CI-DESSUS.

La Convention relative aux droits de l’enfant – Version pour les enfants

1. Définition d’un enfant

Un enfant est une personne de moins de 18 ans.

2. Mêmes droits pour tous

Tous les enfants, garçons ou filles, ont ces droits, peu importe qui ils sont, où ils vivent, la langue qu’ils parlent, leur religion, ce qu’ils pensent, à quoi ils ressemblent, s’ils ont un handicap, s’ils sont riches ou pauvres, qui sont leurs parents ou leur famille et ce que ces derniers pensent ou font. Aucun enfant ne doit être traité injustement pour quelque raison que ce soit.

3. Intérêt supérieur de l’enfant

Lorsqu’ils prennent des décisions, les adultes doivent réfléchir aux effets que ces décisions auront sur les enfants. Tous les adultes doivent faire ce qui est mieux pour les enfants. Les gouvernements doivent s’assurer que les parents, ou d’autres personnes si nécessaire, protègent les enfants et s’occupent d’eux. Ils doivent aussi faire attention à ce que toutes les personnes et tous les endroits qui s’occupent des enfants fassent leur travail le mieux possible.

4. Rendre les droits réels

Les gouvernements doivent faire tout ce qu’ils peuvent pour que tous les enfants habitant ou de passage dans leur pays profitent de tous les droits qui sont dans cette convention.

5. Rôle de la famille

Les gouvernements doivent laisser les familles et les communautés guider leurs enfants pour que, en grandissant, ils apprennent à utiliser leurs droits le mieux possible. Plus les enfants grandissent, moins ils auront besoin de conseils.

6. Vie, survie et développement

Chaque enfant a le droit de vivre. Les gouvernements doivent s’assurer que les enfants survivent et s’épanouissent le mieux possible.

7. Nom et nationalité

Lorsqu’ils naissent, les enfants doivent être enregistrés et recevoir un nom officiellement reconnu par le gouvernement de leur pays. Les enfants doivent avoir une nationalité (appartenir à un pays). Autant que possible, les enfants doivent connaître leurs parents et être élevés par eux.

8. Identité

Les enfants ont le droit d’avoir leur propre identité, c’est-à-dire un document officiel disant qui ils sont et précisant leur nom, leur nationalité et leurs relations familiales. Personne ne doit leur enlever cette identité. Cependant, si cela arrive, les gouvernements doivent les aider à la retrouver rapidement.

9. Non-séparation des familles

Les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents sauf si ceux-ci ne les élèvent pas correctement. C’est le cas lorsqu’un parent fait du mal à un enfant ou ne s’occupe pas de lui. Les enfants dont les parents ne vivent pas ensemble doivent pouvoir rester en contact avec leurs deux parents, sauf si cela leur fait du mal.

10. Contact avec les parents à l’étranger

Lorsqu’un enfant ne vit pas dans le même pays que ses parents, les gouvernements doivent laisser l’enfant et ses parents voyager afin qu’ils puissent rester en contact et être ensemble.

11. Protection contre les enlèvements

Les gouvernements doivent empêcher qu’un enfant soit emmené en dehors du pays si cela est contre la loi. Cela peut arriver par exemple en cas d’enlèvement ou lorsque l’un des deux parents retient un enfant dans un autre pays contre la volonté de l’autre parent.

12. Respect de l’avis des enfants

Les enfants ont le droit de donner librement leur avis sur les questions qui les concernent. Les adultes doivent les écouter avec attention et les prendre au sérieux.

13. Libre partage des idées

Les enfants ont le droit de partager librement ce qu’ils apprennent, pensent et ressentent, que ce soit en parlant, en dessinant, en écrivant ou de toute autre manière, sauf si cela fait du mal à d’autres personnes.

14. Liberté de pensée et de religion

Les enfants ont le droit d’avoir leurs propres pensées, opinions et religion, mais cela ne doit pas empêcher d’autres personnes de profiter de leurs droits. Les parents peuvent guider les enfants et leur apprendre à utiliser correctement ce droit en grandissant.

15. Créer ou rejoindre des groupes

Les enfants peuvent rejoindre ou créer des groupes ou des associations et se réunir avec d’autres personnes, du moment que cela ne fait de mal à personne.

16. Protection de la vie privée

Chaque enfant a le droit à une vie privée. La loi doit protéger les enfants contre toute attaque à leur vie privée, à leur famille, à leur foyer, à leurs communications et à leur réputation.

17. Accès aux informations

Les enfants ont le droit de recevoir de l’information sur Internet, à la radio, à la télévision, dans les journaux, les livres et d’autres sources. Les adultes doivent faire attention à ce que ces informations ne soient pas dangereuses pour les enfants. Les gouvernements doivent encourager les médias à partager des informations provenant de différentes sources, dans des langues que tous les enfants peuvent comprendre.

18. Responsabilité des parents

Élever les enfants est principalement la responsabilité des parents. Lorsqu’un enfant n’a pas de parents, la responsabilité de l’élever doit être donnée à un autre adulte qu’on appelle un « représentant légal ». Les parents et les représentants légaux doivent toujours tenir compte de ce qui est mieux pour l’enfant. Le gouvernement du pays doit les aider. Lorsqu’un enfant a ses deux parents, ils sont tous les deux responsables de l’élever.

19. Protection contre la violence

Les gouvernements doivent protéger les enfants contre la violence, les mauvais traitements et le manque de soins et d’attention de la part de toutes les personnes qui s’occupent d’eux.

20. Enfants privés de famille

Tout enfant qui ne peut pas être élevé par sa propre famille a le droit d’être élevé correctement par des personnes qui respectent sa religion, sa culture, sa langue et tout autre aspect de sa vie.

21. Enfants adoptés

Lorsqu’un enfant est adopté, le plus important est de faire ce qui est le mieux pour lui ou pour elle. Si l’enfant ne peut pas être élevé correctement dans son propre pays – en vivant avec une autre famille, par exemple – il peut être adopté dans un autre pays.

22. Enfants réfugiés

Les enfants qui quittent leur pays pour s’installer dans un autre pays en tant que réfugiés (parce qu’ils n’étaient pas en sécurité chez eux) doivent recevoir une protection et de l’aide, et avoir les mêmes droits que les enfants nés dans le pays dans lequel ils sont arrivés.

23. Enfants en situation de handicap

Tout enfant en situation de handicap doit avoir la meilleure vie possible dans la société. Les gouvernements doivent supprimer tous les obstacles qui empêchent les enfants en situation de handicap de devenir indépendants et de participer activement à la vie de la communauté

24. Santé, eau, nourriture, environnement

Les enfants ont le droit d’avoir les meilleurs soins de santé possible, de l’eau potable, de la nourriture saine et de vivre dans un environnement propre et sûr. Tous les adultes et les enfants doivent être informés de la manière de rester en sécurité et en bonne santé.

25. Revoir le placement de l’enfant

Lorsqu’un enfant est placé pour habiter dans un autre endroit que chez lui, que ce soit pour des raisons de soins, de protection ou de santé, sa situation doit être suivie souvent afin de vérifier que tout va bien et qu’il se trouve toujours dans l’endroit qui est le meilleur pour lui.

26. Aide des gouvernements

Les gouvernements doivent fournir de l’argent ou d’autres types de soutien afin d’aider les enfants des familles pauvres.

27. Nourriture, vêtements et logement sûr

Les enfants ont le droit d’être nourris et habillés et de vivre dans un lieu sûr afin de pouvoir s’épanouir le mieux possible. Les gouvernements doivent aider les familles et les enfants qui n’ont pas les moyens de payer pour tout cela.

28. Accès à l’éducation

Chaque enfant a droit à une éducation. L’école primaire doit être gratuite. Chaque enfant doit avoir accès à l’éducation secondaire et à l’éducation supérieure. Les enfants doivent être encouragés à atteindre le niveau d’éducation le plus élevé possible. La discipline à l’école doit respecter les droits de l’enfant et ne doit jamais utiliser de la violence.

29. Objectifs de l’éducation

L’éducation des enfants doit les aider à développer pleinement leur personnalité, leurs talents et leurs capacités. Elle doit leur enseigner à comprendre leurs droits et à respecter les droits et la culture des autres, ainsi que leurs différences. Elle doit les aider à vivre en paix et à protéger l’environnement.

30. Culture, langue et religion différentes

Chaque enfant a le droit de parler sa propre langue, et de pratiquer sa propre culture et sa propre religion, même si la plupart des personnes du pays dans lequel il vit ont une langue, une culture ou une religion différentes.

31. Repos, jeu, culture et arts

Chaque enfant a le droit de se reposer, de se détendre, de jouer et de participer à des activités culturelles et créatives.

32. Protection contre le travail dangereux

Les enfants ont le droit d’être protégés de tout travail dangereux ou mauvais pour leur éducation, leur santé ou leur développement. S’ils travaillent, ils ont le droit d’être en sécurité et d’être payés comme il faut.

33. Protection contre les drogues

Les gouvernements doivent protéger les enfants des drogues dangereuses et doivent faire attention à ce qu’ils n’en prennent pas, n’en fabriquent pas, n’en transportent pas et n’en vendent pas.

34. Protection contre les violences sexuelles

Les gouvernements doivent protéger les enfants de l’exploitation sexuelle et des violences sexuelles, par exemple contre des personnes qui forcent les enfants à avoir des relations sexuelles contre de l’argent ou à faire des photos ou des films sexuels.

35. Prévention de la vente et de la traite

Les gouvernements doivent faire attention à ce que les enfants ne soient pas enlevés ou vendus et à ce qu’ils ne soient pas emmenés dans d’autres pays ou endroits pour y être exploités (c’est-à-dire que l’on profite d’eux).

36. Protection contre l’exploitation

Les enfants ont le droit d’être protégés contre toute autre forme d’exploitation (c’est-à-dire que l’on profite d’eux), même si elle n’est pas spécifiquement mentionnée dans cette convention.

37. Enfants emprisonnés

Les enfants accusés de ne pas respecter la loi ne doivent pas être tués, torturés, traités cruellement, ni emprisonnés pour toute la vie ou avec des adultes. La prison doit toujours être la dernière possibilité choisie et pour une durée aussi courte que possible. Les enfants emprisonnés doivent être aidés par un avocat ou d’autres personnes qui connaissent la loi et doivent pouvoir rester en contact avec leur famille.

38. Protection en temps de guerre

Les enfants ont le droit d’être protégés en temps de guerre. Aucun enfant de moins de 15 ans ne peut faire partie de l’armée ou participer à des combats.

39. Rétablissement et réintégration

Les enfants blessés ou victimes de mauvais traitements, de négligence ou de la guerre ont le droit d’obtenir de l’aide pour pouvoir se rétablir et retrouver leur dignité.

40. Enfants ayant désobéi à la loi

Les enfants accusés de ne pas respecter la loi ont le droit de recevoir un traitement juste et une aide de personnes qui connaissent la loi. Un grand nombre de solutions doivent être disponibles pour aider ces enfants à devenir de bons membres de la communauté. La prison doit toujours être la dernière possibilité choisie.

41. Application des meilleures lois

Si un pays a des lois qui protègent mieux les droits de l’enfant que cette convention, ces lois doivent être appliquées.

42. Connaissance des droits de l’enfant

Les gouvernements doivent activement faire connaître cette convention aux enfants et aux adultes afin que tout le monde soit informé des droits de l’enfant.

43 à 54. Fonctionnement de la convention

Ces articles expliquent les efforts des gouvernements, de l’Organisation des Nations Unies (par exemple le Comité des droits de l’enfant et l’UNICEF), ainsi que d’autres organisations, pour que tous les enfants puissent profiter de chacun de leurs droits.

Au Liban, les femmes réclament leurs droits (novembre 2019)

« Je suis née et j’ai vécu toute ma vie ici, au Liban, c’est mon identité. Pourtant je n’ai pas les papiers libanais, car ma mère est libanaise et la femme ne peut pas transmettre la nationalité. Je suis officiellement syrienne, par mon père, mais je n’ai plus aucun lien avec ce pays. C’est injuste : pourquoi la femme est-elle considérée comme une citoyenne de second rang ? »

https://www.mediapart.fr/journal/international/141119/au-liban-les-femmes-reclament-leurs-droits?utm_source=20191114&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-%5BQUOTIDIENNE%5D-20191114&M_BT=3898047948

 

Exploitation du manque de maturité des enfant au Québec: les caisses scolaires de l’entreprise Mouvement Desjardins dans les écoles primaires. Lettre à Véronique Hivon.

Lévis, le 8 novembre 2019

Madame Véronique Hivon, députée de Joliette

Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’éducation

Hôtel du Parlement, 1045, rue des Parlementaires, 3e étage, Bureau 3.143

Québec, G1A 1A4

Veronique.Hivon.JOLI@assnat.qc.ca

Madame,

ll y a près de neuf mois, le 18 janvier 2019, j’ai écrit au ministre de l’Éducation, M. Jean-François Roberge, je l’ai invité à prier l’entreprise Mouvement Desjardins de retirer rapidement ses caisses scolaires des écoles du Québec. M. Roberge n’a pas jugé bon de me répondre.

Si vous trouvez que ma demande est justifiée, vous serait-il possible de la rappeler à M. Roberge, à l’Assemblée nationale?

La communication que j’ai envoyée au ministre Jean-François Roberge en janvier dernier est reproduite ci-dessous.

Je publierai la présente et votre réponse au www.lepasseurdelacote.com.

Je vous prie, Madame, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel

www.lepasseurdelacote.com

Lévis, le 18 janvier 2019

Monsieur Jean-François Roberge

Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Cabinet du ministre, Édifice Marie-Guyart

1035, rue De La Chevrotière, 16e étage

Québec (Québec) G1R 5A5

Monsieur le ministre,

En 2012, un historien à l’emploi de l’entreprise Mouvement Desjardins a écrit ceci : « À partir du constat que LA CAISSE SCOLAIRE PEUT S’AVÉRER UNE ŒUVRE AUXILIAIRE DES PLUS UTILES POUR LA CAISSE POPULAIRE, [Alphonse] Desjardins fait sien cet écrit de l’économiste français Léon Say : « La caisse agit sur les adultes, mais son action devra être lente à raison même de la force de résistance des habitudes prises; tandis que de son côté l’épargne scolaire, elle, s’empare de l’enfance et la façonne dès le berceau [!] à cette vertu sociale de l’économie. […] Par cette nouvelle activité, on préparera de nombreuses recrues qui viendront grossir plus tard les rangs des sociétaires des Caisses populaires. »

(Guy Bélanger, historien, employé de l’entreprise Mouvement Desjardins, Alphonse Desjardins 1854-1920, Septentrion, p. 380).

« Malgré ce qui prend l’allure d’un empiètement, Alphonse Desjardins n’hésite pourtant pas à promouvoir l’épargne scolaire et intégrer ces petites caisses au mouvement coopératif. Sans désespérer de l’épargne adulte, il espère davantage de la relève des futurs épargnants que préparera la caisse scolaire. »

(Paul Morency, Alphonse Desjardins et le catéchisme des caisses populaires,

Québec, Les Éditions du Septentrion, 2000, p. 55).

« L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation… »

Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies

https://www.humanium.org/fr/normes/declaration-1959/

Les Québécoises et les Québécoises ont raison de se demander ce que font l’entreprise Mouvement Desjardins et ses caisses scolaires dans les écoles du Québec fréquentées par des enfants de 4 à 12 ans. Apprennent-ils aux enfants à épargner ? Dans un document distribué à des écoliers en 2012, Desjardins dit : « Grâce à ce mode d’épargne [la caisse scolaire], les jeunes de niveau primaire s’habituent à épargner et apprennent des notions d’économie et de coopération »; dans le web, Desjardins admet que l’un des objectifs pédagogiques de ses caisses scolaires est de faire « connaître et comprendre » la « notion de coopération ». Le Mouvement Desjardins est fidèle à son fondateur : en 2013, il lorgne « la relève des futurs épargnants que préparera la caisse scolaire », comme le faisait consciemment, délibérément, Alphonse Desjardins il y a un siècle : « À partir du constat que la caisse scolaire peut s’avérer une œuvre auxiliaire des plus utiles pour la caisse populaire, a écrit en 2012 un historien à l’emploi de Desjardins, [Alphonse] Desjardins fait sien cet écrit de l’économiste français Léon Say : « La caisse agit sur les adultes, mais son action devra être lente à raison même de la force de résistance des habitudes prises; tandis que de son côté l’épargne scolaire, elle, s’empare de l’enfance et la façonne dès le berceau à cette vertu sociale de l’économie. […] Par cette nouvelle activité, on préparera de nombreuses recrues qui viendront grossir plus tard les rangs des sociétaires des Caisses populaires. » (Guy Bélanger, Alphonse Desjardins 1854-1920, Septentrion, p. 380). Vous pensez probablement comme moi, Monsieur le ministre : on ne doit pas accepter qu’un établissement financier, Desjardins ou n’importe quel autre, soit autorisé par le gouvernement et les commissions scolaires du Québec à s’installer dans les écoles pour « grossir plus tard les rangs des sociétaires des Caisses populaires » ou des clients des succursales d’une banque.

Vous avez compris, Monsieur le ministre, que je demande au gouvernement du Québec, à votre ministère, d’ordonner à l’entreprise Mouvement Desjardins de retirer rapidement ses caisses scolaires des écoles du Québec. Je ne crois pas qu’il y a beaucoup de Québécoises et de Québécois qui aiment que leurs enfants de 4 à 12 ans subissent l’influence de l’épargne scolaire qui « s’empare de l’enfance et la façonne dès le berceau [!] à cette vertu sociale de l’économie [la coopération] », ou qu’on expose leurs enfants aux vertus du capitalisme, du communisme ou de l’illibéralisme à l’école primaire, « dès le berceau » [!].

La présente et votre réponse seront publiées au www.lepasseurdelacote.com.

Je vous prie, Monsieur le ministre, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, citoyen de Lévis

Membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) de 1981 à 2007. Ancien employé du Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada. Principal artisan (bénévole) de la publication de huit numéros de la revue trimestrielle de la Société d’histoire régionale de Lévis (2006-2008). Pendant douze ans (1986-1998), principal artisan (bénévole), après les élèves, du journal de l’école primaire Saint-Dominique de Lévis en qualité de père d’élèves, puis de parent d’anciens élèves. Membre fondateur de la Société québécoise d’histoire de la pharmacie. Travailleur bénévole au Tremplin Centre pour personnes immigrantes et leurs familles de 2013 à 2018. Libre d’antécédents judiciaires.

Post-scriptum

I_Rappel – Le 3 février 2012, le quotidien montréalais La Presse a écrit ceci :

« Pour avoir contrevenu à l’interdiction de faire de la publicité destinée aux enfants, le Mouvement Desjardins s’est fait taper sur les doigts par l’Office de protection du consommateur (OPC), a appris La Presse. Dans le matériel scolaire qu’il offre aux écoles, le Mouvement a « fait la promotion de Desjardins avec un certain appétit de faire de la publicité », a expliqué Nathalie Jackson, avocate à l’OPC.

« C’est une commission scolaire qui a porté plainte à l’OPC en 2010, jugeant que le matériel didactique offert en lien avec les caisses scolaires devenait hors de proportion. Il y en avait tant que « ça faisait un bon dictionnaire Robert de haut », a décrit Me Jackson. » (https://www.lapresse.ca/actualites/education/201202/02/01-4492114-desjardins-a-fait-de-la-pub-dans-les-ecoles.php)

II_« Parce que le droit est au service de la Justice il est fondamental pour le juge de ne jamais tolérer que l’homme aliène* l’homme, l’exploite** ou le trompe sous le couvert de la loi ou du contrat et de toujours rechercher les points d’équilibre des droits ou des intérêts qui s’affrontent. »

(Jean Chazal [président de Chambre à la Cour d’appel de Paris, président d’honneur de l’Association des Juges des enfants], Les Droits de l’enfant, Paris, Presses universitaires de France, coll. Que Sais-Je? © 1959, p.117)

* aliéner : « Soumettre quelqu’un à des contraintes, lui enlever son libre arbitre », https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ali%C3%A9ner/2258

** exploiter : « Tirer abusivement profit » http://www.cnrtl.fr/definition/exploiter

Membres de caisses scolaires, enfants de six ans ou plus. Les meilleurs coopérateurs sont probablement les enfants qui déposent le plus d’argent.

caisse scolaire Desjardins jeunes cooperateurs

La reconnaissance faciale n’est pas du goût du tout le monde.

https://www.france24.com/fr/20191018-tech24-reconnaissance-faciale-alicem-visage-liberte-rgpd-cnil-quadrature-net-pixel4

Émissions / Tech 24

Reconnaissance faciale : la résistance s’organise

Publié le : 18/10/2019     Par : Marjorie PAILLON

Extrait  :

… la reconnaissance faciale n’est pas du goût du tout le monde. De Paris à Hong Kong, en passant par San Francisco, associations, artistes et startups organisent la résistance. Quadrature du Net dénonce notamment une banalisation du recours à l’identification faciale. Son juriste, Martin Drago, nous en dit plus.

La France va donc devenir le premier pays européen à mettre en place la reconnaissance faciale pour accéder à ses portails administratifs en ligne. Mais ce dispositif, qui aura coûté plus de 3 millions d’euros, pose la question des libertés individuelles. Comment fonctionne-t-il ailleurs ? Reportage avec Julien Chehida.


L’Association canadienne des libertés civiles publie un texte qui semble justifier l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi sur la laïcité.

Un texte publié dans le site web de l’Association canadienne des libertés civiles / Canadian Civil Liberties Association semble justifier l’adoption par l’Assemblée nationale du Québec de la Loi sur la laïcité. Voici un extrait de ce texte :

« Puisque nous vivons dans un pays multiculturel, la liberté de religion ne peut pas être absolue. L’article 1 de la Charte canadienne [des droits et libertés] permet aux gouvernements ou à ses organes de restreindre la liberté de religion des individus. Cependant, certaines conditions doivent être respecté. L’article 1 exige que les limites imposées soient raisonnables et que leur justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. De plus, il y est aussi indiqué que la liberté de religion ne peut être limitée que par une règle de droit. Ce qui veut dire soit par une loi ou un règlement[6]. Un bon exemple où un règlement a eu pour effet de limiter la liberté de religion d’individus se trouve dans la décision Hutterian Brethren of Wilson colony entendu en 2009 en Cour Suprême. Dans cette affaire, la communauté Huttérites de la colonie Wilson conteste un règlement de la province d’Alberta qui les oblige à se faire prendre en photo pour obtenir un permis de conduire. Ils avancent que cette obligation porte atteinte à leur liberté de religion parce qu’ils croient fermement que le deuxième commandement de leur religion leur interdit de se faire prendre en photo volontairement. De son côté, sans nier l’atteinte à la liberté de religion, le gouvernement albertain explique que la prise en photo est essentielle à leur initiative pour prévenir le vol d’identité. La Cour Suprême a donné raison à la province bien que la liberté de religion des huttérites ait été atteinte[7].

« Il s’agit là d’un bel exemple où la liberté de religion a été limité par un gouvernement pour une raison que la Cour a reconnu être justifiable dans une société libre et démocratique. »

Pour lire le texte en entier, allez au https://ccla.org/30780/?lang=fr.

L’Association canadienne des libertés civiles mentionne que l’opinion exprimée par l’auteur n’est pas nécessairement la sienne.

La députée libérale Hélène David et la Loi sur la laïcité du Québec

Lévis, le 17 juin 2019

Madame Hélène David, députée

Madame,

J’aimerais beaucoup que vous me fassiez savoir ce que vous pensez du texte suivant (j’en suis l’auteur) :

 

À celle qui est à l’origine du premier recours juridique contre la loi québécoise sur la laïcité

Madame,

Vous protestez publiquement contre le fait que l’État du Québec n’autorise pas les enseignantes musulmanes à porter un hijab au travail. Savez-vous qu’en Iran des femmes manifestent contre l’obligation de porter le hijab et qu’Amnistie Internationale a dû demander aux autorités iraniennes, en janvier 2018, de cesser de persécuter ces femmes? Savez-vous que la célèbre université Al Azhar, en Égypte, a validé la thèse de doctorat sur le voile islamique de Mustapha Mohamed Rached, penseur musulman et professeur de charia et de droit islamique, qui présente le port du voile « plus comme une habitude que comme une obligation religieuse qui n’a d’islamique que « les bonnes intentions » de ceux qui défendent son port » (journal algérien El Watan, 12 février 2018). Savez-vous ce qu’a répondu l’islamologue et historien Malek Chebel, qui a donné une traduction en français du Coran, à la question « Les femmes musulmanes doivent-elles se voiler ? » Il a dit : « Absolument pas. […] S’il faut voiler la femme pour en faire une musulmane, que faire des millions de femmes dévoilées pendant quatorze siècles ? Étaient-elles de mauvaises musulmanes ? Et les Asiatiques non voilées, et les Africaines non voilées, sont-elles encore musulmanes ? Je défends un islam du cœur, pas un islam du fichu. » Enfin, savez-vous que le secrétaire général de la Ligue islamique mondiale, Mohamed Abdelkarim Al-Issa, « estime que les minorités musulmanes dans les pays occidentaux doivent se plier aux lois en vigueur » (Le Monde, 4 mai 2018). Voulez-vous, Madame, par votre plainte, faire passer les musulmans et les musulmanes du Québec comme des victimes, pour obtenir que l’État du Québec laisse faire à peu près n’importe quoi à des musulmans qui ne se soucient nullement du bien commun et du bien-être de la population?

Vous dénoncez l’État du Québec, Madame. Avez-vous déjà critiqué la religion musulmane, votre religion, qui n’est certainement pas votre plus grand ami au Québec? Il y a chez elle bien des choses à dénoncer : l’islam vous interdit de changer de religion ou de nier l’existence des dieux; il vous interdit d’épouser un non-musulman; il défend aux femmes d’entrer dans les mosquées pendant leurs règles; il autorise le mari à infliger des punitions corporelles à sa femme si elle lui désobéit; en islam, la femme hérite de la moitié de la part de l’homme; certains de vos coreligionnaires, Madame, dans des régions du monde, mettent en œuvre des pratiques interdites au Canada – qui sont, parfois (ou souvent?), reproduites au Canada : avortement en fonction du sexe du fœtus, mutilation génitale (excision, infibulation féminine), crime d’honneur; en islam, « Les hommes ont autorité sur les femmes, en vertu de la préférence que Dieu leur a accordée sur elles, et à cause des dépenses qu’ils font pour assurer leur entretien » (Coran, IV:34; traduction de Denise Masson); l’islam, vous l’avez peut-être compris en lisant ce qui précède, viole la Charte canadienne des droits et libertés et le Code criminel du Canada. L’islam vous prive de libertés fondamentales; la Loi sur la laïcité du Québec vous empêche de porter un vêtement à l’école seulement, pendant vos seules heures de travail, devant des enfants. Si vous dites que la Loi sur la laïcité vous fait plus de mal que l’Islam, vous ne trouverez pas beaucoup de monde pour vous comprendre.

Si vous croyez pouvoir devenir une bonne enseignante, Madame, terminez donc vos études; et si l’université vous déclare apte à enseigner, postulez un emploi d’enseignante. Et faites une longue et belle carrière, et respectez toujours la liberté de conscience des enfants et la liberté de leurs parents de pratiquer la religion qu’ils veulent ou de n’adhérer à aucune.

Roger Martel, citoyen de Lévis

 

La présente et votre réponse (si vous me répondez), Madame David, seront publiées au http://www.lepasseurdelacotecom.

Je vous prie, Madame, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, citoyen de Lévis

La charia. Demande au président du conseil d’administration du Tremplin de Lévis.

Lévis, le 13 juin 2019

Monsieur Elhadji Mamadou Diarra, président du Conseil d’administration

Le Tremplin Centre pour personnes immigrantes et leurs familles

Côte du Passage, Lévis (Québec)

Monsieur,

En 2017, Le Tremplin Centre pour personnes immigrantes et leurs familles, dont vous étiez (vous l’êtes encore) le président du conseil d’administration, a organisé avec la Mosquée de Lévis, dont l’imam était (et est encore) M. Karim Elabed, une « soirée d’échange » publique, à Lévis, au cours de laquelle M. Elabed a fait l’éloge (éloge très très chaleureux) de la charia, la fameuse charia qui est, affirme le monde musulman des croyants, une « loi » venant du dieu des croyants musulmans lui-même, une « loi » que tous les adeptes de l’islam doivent absolument suivre, à laquelle ils doivent absolument se soumettre.

L’application de la charia dans un état comme le Canada

« Les États du monde occidental où les populations identifiées comme musulmanes sont minoritaires, d’implantation récente, mais en forte progression démographique, sont de plus en plus régulièrement confrontés à des problématiques juridiques et des revendications qui mettent un jeu une normativité islamique. Ces États, de tradition laïque ou séculière, paraissent plus ou moins bien armés pour répondre à cette demande de normativité islamique, dans un contexte général de défiance à l’égard de la charia, entretenu par des représentations réductrices et simplificatrices du droit islamique, auxquelles les musulmans ne manquent d’ailleurs pas de contribuer eux-mêmes.

[…]

l’arrangement est impossible quand l’application de la charia (tout du moins celle qui découle de représentations que s’en font les acteurs communautaires du droit) conduit à des violations explicites du droit positif * , ce qui renvoie au cas de figure des mariages forcés, des mariages exclusivement religieux, sans procédures civiles, des mariages polygames, des répudiations ou des crimes d’honneur. Mais c’est dans les zones grises que surgissent de la manière la plus vive les affaires publiques, quand la liberté contractuelle est susceptible de constituer le défaut de virginité de l’épouse en cause d’annulation du mariage (l’affaire du mariage de Lille), quand les sharia councils britanniques sont suspectés de n’être rien d’autre que des sharia courts, formant un isolat judiciaire communautaire, avec les conséquences attendues sur la condition juridique des femmes et des enfants. Et d’en appeler au retour de la loi, à la restriction des libertés contractuelles ou du champ de l’arbitrage…

* Droit positif « … ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu’il s’agisse d’un Etat unitaire comme la France, ou d’un ensemble d’États comme la Communauté Européenne. »

(Serge Braudo, Définition de Droit positif, https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/droit-positif.php)

Source : Jean-Philippe Bras*, in La charia aujourd’hui. Usages et référence au droit islamique, sous la direction de Baudoin Dupret **, Paris, La Découverte, 2012, p. 287 et 289-290)

* Professeur de droit à l’Université de Rouen. Ancien directeur de l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain

** Baudouin Dupret est le directeur du centre Jacques-Berque à Rabat (Maroc), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (France) (http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-La_charia-9782707174246.html )

Pourriez-vous tenter de démontrer aux citoyennes et citoyens de Lévis, M. Diarra, qu’il n’y a rien dans la charia qui la rend incompatible avec les droits de l’homme, y compris les droits des femmes et les droits des enfants?

ECJL = European Center for Law and Justice

L’ECLJ est titulaire du statut consultatif spécial auprès des Nations Unies / ECOSOC depuis 2007. L’ECLJ agit dans les domaines judiciaires, législatifs et culturels et défend en particulier le droit à la liberté religieuse, la vie et la dignité des personnes devant la Cour européenne des droits de l’homme et à travers les autres mécanismes offerts par les Nations-Unies, le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Voudriez-vous dire aux gens de Lévis ce que vous pensez, M. Diarra, de la déclaration de l’imam de Drancy (France) : « Si vous êtes pour la charia, partez! »

[La Libre Belgique, http://www.lalibre.be/actu/international/imam-de-drancy-si-vous-etes-pour-la-charia-partez-51b8fdbde4b0de6db9cac59e, 7 juin 2013]

Hassem Chalghoumi, imam de la mosquée de Drancy, en banlieue de Paris, est « connu pour son hostilité à l’intégrisme et sa volonté d’apaiser les tensions entre musulmans et Juifs » (revue Le Monde des religions, 20-06-2012, http://www.lemondedesreligions.fr/actualite/des-musulmans-appellent-a-la-demission-de-hassen-chalghoumi-20-06-2012-2548_118.php. – Entretien à France 24 : https://www.france24.com/fr/20100914-drancy-mosquee-imam-freres-musulmans-france

L’Assemblée nationale du Québec a dit non à la charia, à l’unanimité.

J’imagine, M. Diarra, que vous pensez que tous les députés ont eu tort. Les gens de Lévis aimeraient vous entendre leur faire connaître les raisons pour lesquelles les députés du Québec auraient dû, selon vous, dire oui à la charia.

Source : Radio-Canada

Si les captures d’écran reproduites ci-dessous ne vous laissent pas sans mots, M. Diarra,

pourriez-vous dire aux gens de Lévis ce que vous pensez

des informations qu’elles transmettent,

de l’image horrible qu’elles donnent de la charia?

 

 

M. Diarra, puis-je vous inviter à lire la déclaration suivante :

 

6. Les personnes qui viennent légalement vivre dans un pays

ne devraient pas avoir à abandonner des éléments de leur identité

(croyance, langue, culture, etc.).

Elles devraient toutefois se montrer disposées

à s’intégrer dans la société du pays d’accueil,

en apprenant la langue de ce pays,

mais aussi en acquérant une connaissance

et une compréhension de la culture locale;

elles doivent respecter la démocratie,

les droits de l’homme,

y compris les droits des femmes,

et l’Etat de droit.

Ceux qui choisissent de changer de foi ou de culture

ne devraient pas être mis au ban de leur communauté d’origine.

Conseil de l’Europe, http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-fr.asp?FileId=18010

La déclaration ci-dessus n’est pas diffusée par des xénophobes, des christianophobes, des islamophobes, des francophobes, des anglophobes, des bouddhistophobes. Elle porte la signature du Conseil de l’Europe, qui est

« la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent [Europe]. Il comprend 47 États membres, dont les 28 membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres. » – Source : https://www.coe.int/fr/web/about-us/who-we-are

Êtes-vous d’accord avec cette déclaration, M. Diarra? Quel conseil donneriez-vous aux personnes qui sont venues vivre légalement au Canada et qui trouvent ladite déclaration inacceptable, qui, en particulier, refusent de respecter la démocratie, les droits de l’homme, y compris les droits des femmes, et l’Etat de droit? Leur diriez-vous qu’il serait plus honnête de leur part de quitter le Canada? Traiteriez-vous de xénophobes les Canadiennes et les Canadiens qui préféreraient que les ennemis de la démocratie, des droits de l’homme, de la femme et des enfants et de l’État de droit aillent vivre dans un pays qui leur conviendrait mieux?

Quand on parle à des musulmans croyants établis au Québec de choses répréhensibles, condamnables, dont sont coupables certains musulmans ou une communauté musulmane, ils répondent souvent, toujours, pourrais-je peut-être dire : « ces musulmans ne sont pas des vrais musulmans ». Pourtant, ils s’appellent musulmans, ces « autres » musulmans, ils vénèrent le même livre dit sacré (le Coran) que les musulmans vivant au Québec, ils disent trouver la justification de leurs actions dans le même Coran, y compris les obscurantistes et les partisans de l’islamisme radical. Si, par exemple, les musulmans du Canada trouvent abominables les châtiments corporels imposés dans des pays musulmans, s’ils réprouvent l’infériorisation des femmes, s’ils condamnent l’interdiction de construire des églises catholiques, pourquoi ne le disent-ils pas avec vigueur, avec force?

Si vous voulez bien me répondre par écrit, c‘est avec joie que je vous publierais au www.lepasseurdelacote.com, M. Diarra,

J’espère, M. Diarra, que vous allez profiter de la prochaine assemblée générale annuelle du Tremplin, qui aura lieu le mardi 18 juin 2019 (à compter de 17 h 30, au Centre de plein-air de Lévis, 65, rue Monseigneur-Bourget),

pour renseigner les gens de Lévis, pour leur dire clairement :

A) que les musulmans qui s’installent au Canada le font en sachant qu’ils doivent absolument, au Canada, respecter la démocratie, les droits de l’homme, y compris les droits des femmes et les droits des enfants, et l’Etat de droit,

B) et acceptent sincèrement de respecter la démocratie, les droits de l’homme, y compris les droits des femmes et les droits des enfants, et l’Etat de droit,

C) et comprennent qu’ils subiront la réprobation de leurs concitoyennes et concitoyens s’ils ne respectent pas la démocratie, les droits de l’homme, y compris les droits des femmes et les droits des enfants, et l’Etat de droit,

Vous pourriez profiter aussi de l’assemblée générale, le 18 juin 2019, pour répondre à ce courriel, à l’autre courriel que je vous ai transmis plus tôt aujourd’hui et aux autres messages que je pourrais vous envoyer ces jours-ci.

Bien à vous,

Roger Martel, citoyen de Lévis

La religion dans l’espace public

 

Texte de Louise Mailloux, philosophe, essayiste québécoise

La religion dans l’espace public

Publié le 16 janvier 2010, https://louisemailloux.wordpress.com/2011/01/16/la-religion-dans-lespace-public/

Allocution présentée au Colloque sur la laïcité, Université du Québec à Montréal (UQAM), 22 janvier 2010

EXTRAITS

(…)

S’il est une question importante dans la préservation de nos institutions publiques et qui passionne les Québécois depuis quelques temps, c’est bien celle de la laïcité. Peut-être même plus que la langue et l’indépendance, celle-ci est devenue un sujet brûlant qui nous préoccupe au plus haut point. Nous avons cru à tort que la religion était derrière nous. Mais aujourd’hui, nous devons à nouveau la regarder en face.

(…)

S’appuyant sur le principe de laïcité qui suppose la séparation de l’Église et de l’État, nos sociétés modernes ont pu contenir jusqu’ici les ambitions hégémoniques des religions en les cantonnant dans la sphère privée. Ce qui a permis aux femmes d’être autre chose que la reine du foyer. Les religions n’ont jamais digéré d’être confinées à l’espace privé pas plus qu’ils n’ont accepté l’émancipation des femmes. De sorte que la résurgence et la persistance du religieux dans nos sociétés doivent être comprises comme une tentative politique pour les religions de vouloir reconquérir l’espace public et contrer la révolution féministe.

Ne nous laissons pas distraire par l’argument d’un regain de ferveur spirituelle qui viendrait combler un vide moral et existentiel produit par nos sociétés modernes, pas plus que par celui d’un retour à la pudeur (toujours féminine, bien sûr) pour contrecarrer l’hypersexualisation des filles de même que par celui d’un besoin d’affirmation identitaire dont le religieux serait une composante incontournable.

Ce retour du religieux, qui vient cogner aux portes de nos institutions publiques ou privées, n’est pas propre au Québec, et il doit être envisagé dans un contexte international où les fondamentalismes religieux, particulièrement celui de l’islam radical, exercent des pressions et des menaces éhontées sur les institutions de l’ONU et y mènent une offensive soutenue et concerté. C’est dans cette perspective plus globale qu’il faut envisager la laïcité au Québec et pour bien en cerner les enjeux, il conviendrait de changer de langage et d’arrêter de parler «d’ouverture à l’autre» comme si nous étions dans le petit Prince de St-Exupéry.

L’islamisme politique n’est pas un club de boys scouts. C’est un mouvement intégriste politico-religieux qui s’attaque au fondement même de la démocratie en faisant la promotion d’une idéologie violente, sexiste, raciste et homophobe. Parmi «l’autre», il y a, au Québec, des femmes et des hommes qui sont des militants islamistes et qui défendent des valeurs rétrogrades contraires à celles que nous estimons. (…)

Au CCIEL (Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité), la laïcité que nous défendons est celle de la complète neutralité de l’État et de ses représentants. Cela signifie que tous les employés de l’État qui actuellement sont tenus à un strict devoir de réserve pour ce qui est de leurs opinions politiques doivent être tenus aux mêmes obligations pour ce qui est de leurs opinions religieuses. En conséquence, ils ne doivent pas arborer de signes religieux ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions. En clair, cela veut dire pas de voile, pas de croix, pas de kippa, pas de turban, ni de kirpan dans nos institutions et services publics québécois.

Vouloir vivre dans un Québec laïque, ce n’est pas simplement vouloir vivre dans un Québec d’où on aurait décroché le crucifix de l’Assemblée nationale et mis fin aux prières des assemblées municipales. Vouloir vivre dans un Québec laïque, c’est aussi avoir le courage de dire non à tous les signes religieux, y compris au hidjab et à l’intégrisme politico-religieux dont il est l’emblème.

La liberté de conscience qui est garantie par la laïcité est une liberté qui permet à tous de choisir ou non une option religieuse ou humaniste, d’en changer ou d’y renoncer. Cela n’autorise absolument pas les religions à envahir les institutions publiques.

Une laïcité ouverte aux religions dans nos institutions publiques, ce n’est pas de la laïcité. C’est un cheval de Troie qui nous ramène par la porte de derrière ce que nous avons sorti par la porte d’en avant.

Une laïcité ouverte, nous disent ses défenseurs, c’est une laïcité où l’État est neutre mais pas les individus, qui eux, évidemment, profitent de l’ouverture. Ce n’est pas pour rien que c’est le modèle préféré des intégristes.

Vous n’êtes pas sûr de bien comprendre? Alors entrez dans une école primaire, dans une salle de classe dont on a retiré le crucifix du mur avec une enseignante portant le hidjab et des élèves, des filles de dix ans portant le hidjab aux couleurs de l’uniforme de l’école et des garçons portant le turban et le kirpan. Ça c’est la laïcité ouverte telle que recommandée par le rapport Bouchard-Taylor.

Voilà pour l’ouverture. Grande comme des portes de grange. Bienvenue les religions, dégréiez-vous mais entrez-donc! On l’as-tu l’hospitalité depuis l’Expo ‘67! Une laïcité où les murs doivent être laïques mais pas les individus! Parce que l’État, ça va de soi, ce sont les murs, la brique, les statues et le chauffage qui doivent s’astreindre au devoir de réserve. De la brique, comme neutralité, c’est béton! Alors que les individus sont invités à l’affirmation multiconfessionnelle qui s’inscrit directement dans la logique du multiculturalisme canadien. On peut comprendre que les Québécois soient en colère, après tous les efforts qu’ils ont mis pour déconfessionnaliser leurs écoles.

La laïcité ouverte, c’est une arnaque pour semer la confusion et affaiblir la laïcité. C’est une position anti-laïque qui ne vise qu’à permettre aux religions de retrouver une légitimité dans nos institutions publiques.

(…)

les contribuables, les syndicats, le Conseil du Statut de la Femme et les partis d’opposition réclament une Charte de la laïcité, d’inspiration française, qui définirait clairement les droits et les devoirs de chacun dans les institutions publiques, une Charte dans laquelle le port de signes religieux serait interdit pour les agents de l’État et où aucun accommodement religieux ne remettrait en question le statut des femmes. La grande majorité des Québécois ne veulent pas d’une telle ouverture aux religions. (…)

Les accommodements religieux consentis jusqu’à maintenant ont provoqué avec raison la grogne des Québécois parce que bon nombre d’entre eux remettait en question le statut des femmes, heurtant ainsi de front l’une des valeurs les plus fondamentales de notre identité. (…)

S’il existe une universalité entre toutes les religions, c’est bien celle du mépris partagé à l’égard des femmes. Femmes au corps second, au corps raté, au corps impur, au corps sensuel et menaçant que l’on doit tenir à l’écart de la vie publique qui n’appartient qu’aux hommes, au point d’enfermer leurs femmes sous le voile lorsqu’elles vont au dépanneur ou à l’université.

Sur ce refus de la mixité et dans le but de protéger l’égalité des femmes et des hommes, la position de notre Collectif est que les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public pour des motifs religieux.

Au Québec, les hommes et les femmes vivent et travaillent ensemble et sont considérés comme des partenaires égaux. Et nous sommes assez grands pour faire cela tous seuls, sans que le diable ou le bon dieu s’en mêlent.

Concernant les signes religieux, l’offensive vient surtout du voile. C’est la raison pour laquelle au printemps dernier des militantes de Présence musulmane ont décidé de rejoindre leurs sœurs de la Fédération des Femmes du Québec alors que celles-ci devaient prendre position sur cette question. Plus que la soutane et les cornettes que nos religieux ont abandonné depuis Vatican II, c’est le voile qui est au cœur de toutes les controverses. Et il en est ainsi dans le monde entier, y compris dans les pays musulmans. Parce qu’il est l’emblème politique le plus manifeste d’une idéologie sexiste et totalitaire qui veut imposer sa loi religieuse, la charia, qui consacre l’inégalité entre les hommes et les femmes de même qu’entre le musulman et le non-musulman.

Ce voile que l’on ne fait porter qu’aux femmes est tout, sauf neutre. Symbole sexiste par excellence, il viole la neutralité des institutions publiques. Et le fait que certaines femmes le portent de leur plein gré ne légitime pas pour autant l’État québécois à cautionner pareille aliénation.

Quel message, pensez-vous, qu’une enseignante voilée envoie à ses élèves, en particulier aux petites filles? «Maman, pourquoi les filles doivent cacher leurs cheveux et pas les garçons?» Ceci se passe aujourd’hui dans un Québec, qui il y a quarante ans, a travaillé très fort pour désexualiser les rôles sociaux et faire disparaître des manuels scolaires les stéréotypes sexuels. Va-t-on tourner le dos si facilement aux acquis du féminisme et renier les efforts de milliers de québécois et de québécoises?

Contrairement à ce que prétend Québec solidaire, un État laïque qui interdit le voile ne légifère pas sur le corps des femmes mais sur le port de signes religieux ostentatoires afin de préserver la neutralité de ses institutions.

Mais que dire, par exemple, des petites filles de 7 et 8 ans qui portent le voile? Que c’est leur choix d’être marquée ainsi à cause de leur sexe? Québec solidaire et la Fédération des Femmes du Québec sont contre l’obligation du port du voile mais rien que sur le terrain des idées. «Débrouillez-vous les filles, nous on est juste pour les idées!» La gauche parfaite, vertueuse, qui interdit d’interdire. J’aimerais bien qu’ils nous expliquent comment on peut être contre l’obligation si on est en même temps contre l’interdiction. Une chose et son contraire. Le ciel et l’enfer en même temps.

Une telle position est d’une incroyable incohérence car quels moyens concrets offrir à ces jeunes filles qui ne veulent pas porter le voile si on ne l’interdit nulle part? Puisque l’école tolère le voile, ces filles n’ont donc aucune raison de refuser de le porter et se retrouvent ainsi à la merci des pressions familiales et communautaires. Alors qu’il faudrait les appuyer et donner aussi des armes à tous les parents musulmans qui haïssent les intégristes. Abandonner les jeunes musulmanes à partir de l’âge de sept ans, est-ce ainsi que Québec solidaire et la Fédération des Femmes du Québec entendent se porter à la défense de toutes les femmes?

La position de notre Collectif est que l’État doit interdire aux élèves des écoles publiques primaires et secondaires tout port de signes religieux ostentatoires. Parce que l’école laïque doit être le lieu d’une mise à distance des ancrages familiaux, un espace neutre, un lieu de rassemblement où les jeunes font l’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs communes qui définissent notre identité. Ceci ne peut se faire qu’en dépassant les particularismes religieux qui isolent et divisent.

Seule une telle position peut protéger les jeunes filles musulmanes de la stigmatisation de leur sexe et leur donner un appui concret parce que rien ne les prédestine à devoir vivre dès leur enfance en cachant leurs bras, leurs jambes et leurs cheveux.

Et pour dissiper tout malentendu sur les accusations de racisme et de xénophobie que nous avons très bien entendu, j’ajouterais ceci : le racisme véritable, c’est d’accepter pour l’autre ce que l’on refuserait pour soi-même. Si l’enjeu était plutôt de voiler des petites québécoises de souche, jamais notre ministre libéral de la condition féminine, Québec solidaire et la Fédération des Femmes du Québec ne défendraient la même position.

Quant aux accusations d’intégrisme laïque dont les défenseurs de la laïcité font régulièrement les frais de la part des partisans de la laïcité ouverte, je dirais qu’il n’y a pas d’intégriste dans notre Collectif citoyen. Ni dedans, ni autour. En revanche, il y a des femmes musulmanes qui sont féministes, laïques et progressistes, je pense notamment à ma collègue Djemila Benhabib et d’autres, qui ont goûté à la médecine des islamistes, et qui travaillent d’arrache-pied à nous mettre en garde contre ces fous d’Allah. Je me permets de citer Djemila : « La bataille contre le voile islamique n’est que le début d’une guerre ouverte contre les intégristes, dont l’issue dépendra de notre capacité à le disqualifier des institutions publiques, y compris l’école. » Ce sont ces femmes-là que nous devons écouter et qui méritent notre appui, ces femmes musulmanes qui partagent nos valeurs et qui ont choisi le Québec pour y vivre en femmes libres, ces femmes dont je salue aujourd’hui bien haut le courage et la détermination.

Au lieu d’accuser les militants laïques d’intégrisme, les défenseurs de la laïcité ouverte feraient mieux de regarder ceux et celles qui bourdonnent autour d’eux parce que ce n’est pas nous qu’il faut éradiquer mais plutôt les intégristes religieux.

(…)

Il y a quelques années, le Québec déconfessionnalisait ses écoles, amorçant ainsi un processus de laïcisation. Il est temps maintenant d’aller de l’avant dans la préservation de nos droits, notamment celui de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui ne peut être garanti que par la laïcité. Le temps est maintenant venu de parachever notre cheminement collectif en nous dotant d’une Charte de la laïcité et de consolider comme nous l’avons déjà fait avec notre langue, les valeurs fondamentales auxquelles nous sommes profondément attachés comme peuple.

Et même si aujourd’hui l’intégrisme religieux cogne aux portes de nos institutions publiques, la religion aura dans notre société la place que nous voudrons bien lui donner. Parce que c’est à nous de décider collectivement du Québec dans lequel nous voulons vivre. Cet avenir-là nous appartient.

Montréal, 22 janvier 2010

Projet de loi québécois sur la laïcité : le recours aux dispositions de dérogation pour protéger la laïcité québécoise.

 

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/538870/au-sujet-du-recours-aux-dispositions-derogatoires-pour-proteger-la-laicite-quebecoise

Au sujet du recours aux

dispositions de dérogation

pour protéger la laïcité québécoise

«Le recours aux dispositions de dérogation de la Charte canadienne et de la Charte québécoise se révèle ici aussi entièrement légitime qu’éminemment nécessaire», selon les auteurs.

Texte collectif * 12 octobre 2018

Lettre ouverte au premier ministre François Legault

Solidement ancrée dans les moeurs québécoises depuis la Révolution tranquille, la laïcité est une valeur collective forte de la société québécoise — qui, après 40 ans de multiculturalisme et d’accommodements raisonnables, se trouve significativement mise à mal. Vous proposiez récemment un premier pas dans l’affirmation et la restauration de cette valeur essentielle aux Québécois avec votre intention de légiférer contre le port de symboles religieux par les employés de l’État en position d’autorité, y compris les enseignants, et nous ne pouvons que le saluer.

Ce même objectif de laïcité, de nombreux autres États dans le monde l’ont inclus dans leur droit. Le Québec ne serait certes pas le premier État à adopter des règles de droit pour restreindre le port de symboles religieux par ses fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. À l’échelle internationale, de telles mesures ont été soumises dans de nombreux cas à un processus de contrôle judiciaire, tant devant les tribunaux nationaux que devant la Cour européenne des droits de l’homme, et ont été jugées valides. Dès 2001, dans l’affaire Dhalab c. Suisse, la CEDH validait l’interdiction suisse du port du voile par les enseignantes dans l’exercice de leurs fonctions, affirmant que : « même s’il est particulièrement important aux yeux de l’intéressée […] le port du foulard et de vêtements amples reste une manifestation extérieure qui, à ce titre, n’appartient pas au noyau intangible de la liberté de religion », en soulignant également qu’on ne peut nier le message religieux véhiculé par le voile d’une enseignante à l’endroit des enfants qui voient en elle une figure d’autorité. L’expérience européenne en atteste, l’interdiction de symboles religieux chez les fonctionnaires de l’État n’est pas un crime contre l’humanité et peut s’avérer une mesure législative tout à fait légitime et nécessaire au nom du droit collectif d’une population à un État laïque et d’apparence laïque sans pour autant choquer les droits fondamentaux des employés de l’État en tant qu’individus.

Système canadien

Cependant, le système judiciaire canadien ne partage généralement pas cette vision du droit. Depuis 1982, il existe une tendance lourde au sein de la jurisprudence de la Cour suprême à faire primer les intérêts individuels devant les droits collectifs et à mettre de côté le principe de l’égalité formelle de tous devant la loi lorsqu’un individu invoque sa religion pour se soustraire aux règles générales. Le courant jurisprudentiel largement dominant y considère que, au nom des Chartes des droits et libertés, les individus peuvent valablement invoquer leur religion pour se soustraire à l’application générale des règles de droit, des devoirs, obligations et responsabilités autrement applicables à tous, au nom d’une certaine conception du droit à l’égalité plaçant l’intérêt privé en position de supériorité juridique par rapport au collectif.

Au sein du système canadien, il y a conséquemment fort à parier que, quand bien même un encadrement législatif de la question du port de symboles religieux peut tout à fait se justifier dans l’absolu, il risque d’être jugé incompatible avec les canons juridiques établis par la Cour suprême du Canada et déclaré inconstitutionnel. Dans cette perspective, un recours aux dispositions de dérogation (article 33 de la Charte canadienne ; article 52 de la Charte québécoise) apparaît comme la voie à suivre pour soustraire cette nécessaire entreprise d’affirmation de la laïcité québécoise à la tutelle des Chartes et éviter qu’elle ne soit euthanasiée judiciairement au nom d’une vision du droit qu’elle prétendrait contredire.

Il y a quelques jours, Justin Trudeau, suivi par d’autres, prétendait vous servir une « mise en garde » contre l’utilisation des dispositions de dérogation, affirmant que celles-ci ne devraient être utilisées qu’en dernier recours. Selon cette frange du discours, le recours aux dispositions de dérogation relèverait de la négation des droits fondamentaux. À la limite, certains prétendent que le droit de dérogation n’aurait jamais dû apparaître aux Chartes ; et ne serait pratiquement jamais employé dans la réalité tellement il est gravissime et dangereux.

Plus de cent fois

Pourtant, une étude empirique révèle que le Québec a eu recours aux dispositions de dérogation plus de cent fois dans plus de quarante lois distinctes pour écarter le droit des Chartes au nom du bien commun. À plus d’une centaine d’occasions, sur une panoplie de sujets allant de l’agriculture aux régimes de pension, en passant par la procédure civile, le droit linguistique, l’accès à l’emploi et le système d’éducation, le législateur québécois a jugé opportun d’affirmer que certains enjeux étaient d’une importance collective telle qu’ils ne sauraient être mis en péril au nom d’intérêts privés qui prétendraient en chercher l’annulation au nom des Chartes. Un exemple récent : la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement contient à son article 211 une référence aux dispositions de dérogation des Chartes pour défendre l’objectif collectif d’accorder un calcul différentiel de pension de retraite à certaines catégories d’employés du secteur public. Un autre exemple : le Code de procédure civile, qui déroge à son article 542 au droit fondamental à la représentation par avocat devant la Cour des petites créances, pour favoriser l’objectif social d’accessibilité à la justice. Il y a eu 106 cas de dérogation aux Chartes au Québec depuis les 40 dernières années au nom de la recherche du bien commun. Le Québec ne s’est pas transformé en dictature totalitaire marchant au bruit des bottes pour autant, tous en conviendront.

Il y a au Québec une pratique et une théorie bien établies de considérer légitime une dérogation aux Chartes en présence de certains enjeux collectifs majeurs qui ne peuvent souffrir de voir leur mise en application paralysée, voire étouffée par une contestation constitutionnelle au nom d’intérêts individuels, tranchée selon une vision du droit que ne partage pas forcément la société québécoise. La réglementation du port de symboles religieux au sein de la fonction publique, nécessaire pour l’affirmation et la défense du droit collectif de tous les Québécois à un État laïque et d’apparence laïque, est incontestablement un enjeu d’une telle importance — et le recours aux dispositions de dérogation de la Charte canadienne et de la Charte québécoise se révèle ici aussi entièrement légitime qu’éminemment nécessaire.

Les signataires :

Jocelyn Beaudoin, avocat;

Anne-Marie Bilodeau, juriste;

Henri Brun, avocat et professeur de droit;

Nicolas Bucci, avocat;

Pierre Chagnon, avocat émérite,

ancien bâtonnier du Québec;

Pierre Cloutier, avocat à la retraite;

Julien Corona, juriste et candidat à la maîtrise en droit;

Lulu Cornellier, avocate;

François Côté, avocat, chargé de cours, chercheur en droit et candidat au doctorat en droit;

Raphaël Déry, avocat;

Lionel Alain Dupuis, ambassadeur canadien à la retraite;

Aude Exertier, avocate;

Dominique Goudreault, avocat;

Guylaine Henri, avocate et juge administrative à la retraite;

Nadine Koussa, avocate;

Sylvain Lemyre, avocat;

Gabriel Meunier, avocat;

Pascal Ouellet, notaire;

Virginie Paquet, avocate;

Nicolas Proulx, juriste et candidat au doctorat en droit;

Nicolas Rioux, juriste et candidat à la maîtrise en droit;

Guillaume Rousseau, avocat et professeur de droit;

Ginette Tétreault, avocate;

Guy Tremblay, avocat et professeur de droit;

Julien Valois-Francoeur, avoca

et Simon Vincent, avocat.

Une musulmane veut devenir policière au Québec et porter un hijab un travail. Qu’en pensez-vous?

Une étudiante en techniques policières de la région de Montréal demande en avril 2018 que les musulmanes comme elle soient autorisées à porter un hidjab dans les services de police du Québec. (Le hidjab est un voile qui couvre la tête et les cheveux, mais qui ne cache pas le visage, et qui serait un vêtement religieux avancent certains, non religieux affirment d’autres).

Montréal, 20 juin 202__ – Vous entendez? La sirène du service de police de Montréal retentit. Qu’y a-t-il encore? Des policiers s’interposent entre deux groupes de personnes qui manifestent; ils constatent (comment ont-ils fait?) que l’un des groupes est composé de musulmans sunnites et que l’autre rassemble des musulmans chiites. Fait d’une extrême importance, des policiers, membres des forces dites de l’ordre, portent un vêtement islamique. Or, les sunnites et les chiites, partout dans le monde, sont en désaccord; dans plusieurs pays, écrivait la revue Le Point en 2013, « pas un jour ne passe sans que des sunnites et des chiites s’entretuent » (note 1); et dans la région de Montréal, dans un cimetière musulman, chacune des branches sunnite et chiite possède « son adresse, sa barrière, son centre funéraire et son administration » (note 2). À quoi peuvent penser des sunnites et des chiites qui laissent leur opposition se hérisser dans la rue à Montréal, et devant qui se dresse le service de police municipal? Ils se demandent à quelle branche appartiennent les policiers musulmans présents, et si ces policiers musulmans feront preuve de neutralité. Situation malsaine, on en conviendra!

Ne nous faisons pas d’illusions, les Québécoises et les Québécois courent le risque d’entendre des sirènes retentir chez eux à cause de conflits interreligieux internes. Ou en raison d’actes de violence religieuse commis à l’étranger : ces dernières années seulement, l’Inde (je ne parlerai ici que de ce pays) a beaucoup souffert de la violence religieuse : en 2008, dans l’Orissa : « Flambée de violences antichrétiennes », a titré un journal; sept ans plus tard, « les chrétiens [craignaient] [toujours] les violences et les persécutions », a annoncé une station de radio; en 2002, « au Gujarat, bastion des nationalistes hindous et théâtre de conflits interreligieux récurrents, l’incendie d’un train déclenchait l’un des pogroms les plus violents de l’histoire du pays, a rapporté une revue; plus de 2 000 musulmans ont trouvé la mort dans ces émeutes, a précisé la revue »; en 1984, des milliers de Sikhs ont été massacrés à la suite de l’assassinat du premier ministre Indira Gandhi, et en 1993, une «  nouvelle vague de violence [a] fait rage […] à Bombay, opposant fondamentalistes hindous et musulmans », a écrit un journal. Les cruelles oppositions de croyances, d’opinions et d’intérêts entre les religions dans un pays ont eu dans le passé des répercussions malheureuses sur les adeptes des religions antagonistes dans d’autres pays; elles continueront d’en avoir.

Si le Québec permet aux adeptes d’une religion membres d’un service de police de porter un vêtement ou un signe religieux, il devra donner la même autorisation aux coreligionnaires de toutes les autres religions. Qui trouverait édifiant et beau le spectacle qu’offrirait un manifestant sikh qui perd son turban au moment où il est poussé dans une voiture de police par une policière qui porte un hidjab?

Il serait souhaitable que les policiers ne soient pas autorisés, partout dans le monde, à indiquer au travail leur appartenance religieuse par un vêtement, un signe ou autre chose.

« Plus qu’une fonction, plus qu’une tâche, le rôle du policier a une charge symbolique. Il incarne l’ordre, l’autorité de l’État : il dresse les constats d’infraction, il procède à l’arrestation de citoyens, il peut user de violence en toute légalité, jusqu’à causer la mort. On ne choisit pas le policier qui nous interpelle. Contrairement à un juge, qui, lui aussi, exerce un pouvoir de coercition, on ne peut même pas demander au policier qu’il se récuse. Pour ces raisons, sa neutralité, notamment religieuse, ne doit faire aucun doute. »

(Robert Dutrisac, éditorialiste, Étudiante en techniques policières voilée: la politique de la division, 14 avril 2018, https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/525249/etudiante-en-techniques-policieres-voilee-la-politique-de-la-division?utm_source=infolettre-2018-04-14&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne)

S’ils devraient réfléchir au problème du port de vêtements ou de signes religieux dans les services de police, les étudiantes et les étudiants en techniques policières auraient intérêt à se pencher aussi sur la question de l’adaptation de l’islam au monde actuel. Il est normal que les religions évoluent : « Sous l’action de la dynamique de la vie, écrit un professeur d’histoire des religions, G. Van Der Leeuw, la religion change sans cesse de figure; aussi longtemps qu’elle existe elle se reforme. […] Aucune religion n’est jamais achevée; chacune, même la plus primitive, était autrefois autre qu’aujourd’hui, et elle changera encore dans l’avenir. » (Note 3) L’islam a évolué lui aussi; peut-on penser sérieusement qu’aujourd’hui il est figé à jamais?

L’adaptation de l’islam au temps présent est réclamée depuis longtemps par beaucoup de personnes sérieuses, réfléchies. Selon Tareq Oubrou, imam de Bordeaux (France), « Réformer l’islam est nécessaire, abstraction faite du terrorisme qui frappe notre pays. […] Ce qui est valable pour la réforme de l’interprétation de l’islam est valable, raison de plus, pour l’institution religieuse représentative. » (Note 4) Un autre musulman réputé, Abdelmajid Charfi, professeur émérite et ancien doyen de la Faculté des lettres et sciences humaines de Tunis, a affirmé « qu’une nouvelle interprétation du Coran et des textes fondateurs est non seulement possible mais qu’elle est plus fidèle à l’esprit et à l’objectif ultime du message du Prophète ». (Note 5) Musulman comme Oubrou et Charfi, Malek Chebel, anthropologue des religions, philosophe, psychanalyste, traducteur du Coran et auteur d’une quarantaine d’ouvrages, a déclaré être « persuadé que l’islam peut être compatible avec la modernité, s’il se déleste, c’est vrai, des versets qui posent problème ». (Note 6)

Ne serait-il pas possible, de nos jours, que les musulmans s’entendent pour déclarer que des passages du Coran ne conviennent pas au XXIe siècle (la Bible contient elle aussi des textes qui seraient relégués aux oubliettes par le Vatican aujourd’hui)?

Pensons par exemple à la sourate IV, 89 : « Ils [les hypocrites] aimeraient vous voir incrédules, comme ils le sont eux-mêmes, et que vous soyez semblables à eux. Ne prenez donc aucun protecteur parmi eux, jusqu’à ce qu’ils émigrent dans le chemin de Dieu. S’ils se détournent saisissez-les; tuez-les partout où vous les trouverez (traduction de Denise Masson, Le Coran, Paris, Éditions Gallimard, ©1967, imprimé en 2012 dans la collection Folio Classique, p. 107-108) ». La présence dans un service de police de croyants qui doivent être entièrement soumis à leur Dieu qui leur commande de tuer [n’est-ce pas ce que doivent comprendre les lecteurs du Coran?) est un grand objet de préoccupation et un problème énorme.

La sourate IV, 34 pose problème elle aussi  : la policière musulmane qui découvre un homme en train de frapper une musulmane doit-elle porter secours sans tarder à la femme ou déterminer au préalable si l’attaquant est le mari? La question peut paraître absurde, mais seulement pour celles et ceux qui ne connaissent pas ce passage du Coran : « Les hommes ont autorité sur les femmes, en vertu de la préférence que Dieu leur a accordée sur elles, et à cause des dépenses qu’ils font pour assurer leur entretien. Les femmes vertueuses sont pieuses : elles préservent dans le secret ce que Dieu préserve. Admonestez celles dont vous craignez l’infidélité; reléguez-les dans des chambres à part et frappez-les. Mais ne leur cherchez plus querelle, si elles vous obéissent. – Dieu est élevé et grand  – » (traduction de D. Masson, p. 98-99). Si l’attaquant est le mari de l’attaquée, la policière musulmane devra choisir entre deux partis : premier parti : laisser le mari continuer de battre sa femme [le Coran, livre sacré de leur religion (sacré pour le mari et la policière), permet au mari de battre sa femme, on l’a vu]; ou, second parti : appliquer le Code criminel canadien qui interdit les voies de fait (article 266, http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-46.pdf); si la policière choisit le premier parti, elle désobéit à son Dieu, si elle choisit le second, elle viole le Code criminel. Le problème de la policière est impossible à résoudre. *

Il est impossible de laisser entrer la religion dans la sphère de certaines activités sociales.

Roger Martel, citoyen de Lévis