Un troisième lien entre Lévis et Québec ?

Source : revue Relations,

http://cjf.qc.ca/revue-relations/publication/article/contre-un-troisieme-lien-entre-levis-quebec/

Contre un troisième lien entre Lévis et Québec

Par : Bernard Samson

L’auteur est journaliste

Le gouvernement du Québec jongle avec l’idée d’un tunnel ou d’un autre pont reliant Lévis à Québec. Une mauvaise idée.

Portée par les radios d’opinion de Québec, par la Coalition Avenir Québec, par la Chambre de commerce de Lévis, par la Ville de Lévis, par les députés du secteur et par 83 % de sa population, l’idée d’un tunnel ou d’un pont qui relierait l’est de Lévis à Québec, pour trois ou quatre milliards de dollars, est à l’étude. En effet, Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec, a doté de 20 millions de dollars le « bureau de projet » chargé d’étudier la faisabilité d’un « troisième lien » entre Québec et Lévis.

Pourtant, ce ne sont pas les raisons qui manquent pour s’opposer à ce projet et pour s’attaquer aux problèmes de congestions routières par d’autres voies. Bien avant celui des coûts, le principal problème de ce « troisième lien », pensé en fonction du développement de la partie est de Lévis, tient au fait qu’il est calqué sur des modèles de lotissement dignes des années 1950… où l’on ne tenait pas compte des notions d’« environnement » et de « pollution ». Mais au fait, les questions environnementales ont-elles été un tant soit peu prises en compte dans l’élaboration de projet ? « Pas du tout », assure Étienne Grandmont, directeur général d’Accès transports viables, de Québec. Business as usual. Et curieusement, aucun journaliste, pas même Vincent Marissal de La Presse, qui a fait un excellent papier sur le sujet (le 21 mai 2017), ne s’est penché sur la protection de l’environnement, la sauvegarde des paysages, la défense des habitats… ou le réchauffement de la planète ! Ce qui intéresse ici, semble-t-il, c’est seulement les « chars », le trafic… et le fric !

Pourtant, tout l’est de Lévis – qui voit le fleuve, l’amorce de l’estuaire, la pointe de Sainte-Pétronille, des pans de l’île d’Orléans, la chute Montmorency et des dizaines d’autres points de vue d’exception – est un joyau à préserver. Idem pour la Côte-de-Bellechasse jusqu’à Montmagny !

On y trouve parmi les plus beaux paysages et certains des plus beaux villages du Québec. Mais tout cela est tellement fragile… « Le charme du village de Beaumont, avec son église de 1739 et ses paysages de Nouvelle-France, n’a pas résisté à l’assaut de ces centaines de maisons neuves », confie Clermont Bourget, l’un des rares spécialistes du patrimoine québécois. Et à moins que l’on ne réglemente et légifère, si le « troisième lien » voit le jour, à l’est, tout le reste y passera…

Car, outre le saccage de terres agricoles parmi les meilleures au Québec, l’autre conséquence du troisième lien sera l’étalement urbain. Ce phénomène accroît l’omniprésence des autos. Il allonge les distances parcourues, augmente les émissions de CO2 – responsables du réchauffement planétaire – de même que les concentrations de particules fines dans l’air à la source de graves problèmes de santé, sans parler du bruit…

Lévis, avec sa population de 146 000 habitants, occupe pratiquement la même superficie que l’île de Montréal, qui passait le cap des 2 millions d’habitants en janvier 2016. Face à ce constat, ne vaudrait-il pas mieux, à Lévis et sur la Côte-de-Bellechasse, concentrer la population dans les secteurs déjà développés, en laissant, ailleurs, la nature la plus intacte possible ? Histoire de pouvoir en profiter !

Par ailleurs, les problèmes de congestion routière ne justifient en rien la réalisation d’un « troisième lien ». En effet, l’achalandage est resté stable depuis 2000 sur le pont de Québec et le pont Pierre-Laporte, selon le ministère des Transports du Québec.

Dans son essai Vers la sobriété heureuse, l’écologiste, agriculteur, écrivain et poète français bien connu Pierre Rabhi nous dit de « mettre l’humain et la nature au cœur de nos préoccupations ». Il ajoute : « Il est navrant et révoltant de voir le patrimoine vital de l’humanité et des innombrables créatures qui partagent son destin être, sans vergogne, subordonné à la vulgarité de la finance. » À bon entendeur, salut.

– – – – –

Lecture proposée: : J.-F. Cliche, Le troisième lien : un moteur de développement économique? Le Soleil, 10 février 2016, p. 11; http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/201702/09/01-5068148-le-troisieme-lien-un-moteur-de-developpement-economique.php

Levis ponts vus de avenue-des-Eglises Charny b

Le pont Laporte et le pont de Québec le 11 juillet 2016 (photo prise par Roger Martel)

http://cjf.qc.ca/revue-relations/

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À Lévis (Québec), 761 000 $ rien que pour les indemnités de départ et de transition des conseillers municipaux et de la maire en 2013.

(Le journal Le Soleil, publié dans la capitale nationale du Québec, n’a pas voulu publier cette opinion de l’un de ses abonnés.)

Les élections municipales de 2013 ont coûté cher aux gens de Lévis : 761 000 $ rien que pour les indemnités de départ et de transition données aux élus qui avaient décidé de ne pas se représenter; cette année, combien de dollars les élus qui quittent la politique librement retireront-ils des poches des contribuables?

En 2013, l’ancienne mairesse de Lévis, Danielle Roy Marinelli, a touché une indemnité de départ de (tenez-vous bien!) 115, 448 $, plus (tenez-vous plus solidement cette fois!) une allocation de transition de 137 187 $ malgré qu’elle avait 58 ans, un âge où beaucoup sont à la retraite, et qu’elle ne projetait probablement pas de réintégrer les rangs des infirmières, et qu’elle n’aspirait plus, peut-être, qu’à vivre désormais des jours heureux dans la propriété de 800 000 $ sans doute chère qu’elle et son mari ont le bonheur de posséder depuis une dizaine d’années dans le paisible village de Berthier-sur-Mer. (Pour rire, je rappelle que Monique Jérôme-Forget a encaissé, quand elle a quitté de son chef son poste de ministre des Finances à l’âge de 68 ans, emportant avec elle sa pleine pension de retraite, une indemnité de transition de près de 150 000 $, destinée, peut-être, à lui permettre de suivre des cours de confection de sacoches…)

Dans les prochaines semaines, les électrices et les électeurs devraient se faire un devoir de tenter d’arracher aux candidats la promesse de n’être pas ridiculement gourmands de l’argent des contribuables : s’ils sont élus, une grande partie de ces aspirants conseillers et maires jouiront de conditions de travail plus enviables que celles de la majorité des travailleurs du Québec.

Roger Martel, électeur de Lévis

Le Peuple Lévis, 4 décembre 2013

Les silencieux défectueux de Lévis. Aujourd’hui, le maire Gilles Lehouillier, l’opposition du gouvernement Charest à la création d’une commission d’enquête sur la construction et le silence du député Gilles Lehouillier.

(Nous sommes le 25 septembre 2017; le maire de Lévis, M. Gilles Lehouillier, n’a pas réagi publiquement au texte publié ci-dessous.)

22 NOVEMBRE 2016

LE PASSEUR DE LA CÔTE

Nathalie Normandeau, Gilles Lehouillier et Jean Charest, à l’époque… Comment qualifier cette époque?

Il arrive à Nathalie Normandeau, ex-vice-première ministre sous Jean Charest, de dire des choses qu’il vaut la peine de répéter. Le 6 septembre 2016, elle a déclaré :

« Philippe Couillard, lorsque je l’écoute parler, on dirait que pour lui, il y a deux Parti libéral du Québec. Mais ce qu’il oublie, c’est qu’il n’y a qu’un seul Parti libéral du Québec, a-t-elle insisté. C’est comme si Philippe Couillard essayait de nier, de mettre sous le tapis tout ce qui s’était passé avant qu’il devienne chef du Parti libéral du Québec. Mais il ne faut pas oublier que Philippe Couillard a fait partie d’un gouvernement où j’étais à l’époque, et il était ministre de la Santé. »*

À l’époque où elle faisait partie du gouvernement, Nathalie Normandeau avait aussi pour compagnons de travail Jean Charest, chef du Parti libéral du Québec, et Gilles Lehouillier, député libéral de la circonscription de Lévis.

M. Charest, M. Lehouillier et la plupart des autres députés libéraux se sont opposés pendant environ deux ans et demi à la création d’une commission d’enquête sur la construction (qui a entendu Gilles Lehouillier s’opposer à Jean Charest?)

« À l’Assemblée nationale, les libéraux ont voté 11 fois contre des motions réclamant qu’une commission d’enquête soit mandatée. »**

En mars 2016, Nathalie Normandeau a été accusée de sept chefs de complot, de corruption, d’abus de confiance et de fraude. (Il est important de rappeler que Mme Normandeau n’a pas été déclarée coupable de quoi que ce soit. Elle devrait se présenter en cour plus tard en 2017.

Roger Martel, citoyen de Lévis

*source : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/479368/nathalie-normandeau-l-upac-m-a-declare-la-guerre?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+fluxdudevoir+(Le+fil+de+presse+du+Devoirvu le 07-09-2016

** (http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-quebec-2014/2014/03/23/011-plq-commission-charbonneau-charest.shtml vu le 07-09-2016).

 

Les silencieux défectueux de Lévis : aujourd’hui, le conseiller municipal Robert Maranda et l’usine de production d’eau potable Desjardins

(M. Robert Maranda n’a pas répondu à la communication reproduite ci-dessous.)

Usine de production d’eau potable Desjardins de la Ville de Lévis : demande au conseiller municipal Robert Maranda.

LÉVIS, LE 13 JUILLET 2017

MONSIEUR ROBERT MARANDA

CONSEILLER MUNICIPAL (DISTRICT 13, BIENVILLE)

VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

VILLE DE LÉVIS

RMARANDA@VILLE.LEVIS.QC.CA

Monsieur,

Quand le conseil de la Ville de Lévis s’est réuni en séance spéciale le 9 juillet 2007 en présence d’ « Environ [sic] 3 personnes » constituant l’assistance et qu’il a pris, lors de cette séance, des décisions extrêmement importantes concernant l’énorme projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins (projet auquel le vérificateur général de la Ville de Lévis consacrera un long rapport d’audit en 2017), vous étiez présent.

Voici un extrait du procès-verbal de la séance spéciale du 9 juillet 2007 :

Attribution du contrat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de la capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins et financement afférent Réf. : EI-TE-2007-011

ATTENDU l’appel d’offres public ;

En conséquence, Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Daigle

Appuyé par le conseiller Robert Maranda

D’accorder le contrat au consortium SNC-Lavalin, Roche [rebaptisé Norda Stelo], Genivar [rebaptisé WSP Global] pour les activités « travaux préparatoires » et « relevés, plans et devis préliminaires » dans le cadre du mandat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins, au montant de 546 700 $ (avant taxes) conformément à sa soumission et aux documents d’appel d’offres, une partie de cette dépense au montant de 300 000 $, plus taxes, étant déjà financée par le règlement d’emprunt RV-2005-03-44 et le solde au montant de 246 700$, plus taxes, à financer à même le surplus accumulé non affecté à être renfloué à la suite de l’entrée en vigueur du règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

D’accorder le contrat au consortium SNC-Lavalin, Roche, Genivar pour les activités « Plans et devis définitifs », « Surveillance bureau » et « Surveillance chantier» dans le cadre du mandat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins, au montant de 1 352 300 $ (avant taxes) conformément à sa soumission et aux documents d’appel d’offres, à la condition de l’entrée en vigueur du règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

Adoptée à l’unanimité

(Source : site Internet de la Ville de Lévis, https://www.ville.levis.qc.ca/la-ville/conseil-municipal/proces-verbaux/, consulté le 6 juillet 2017)

En mars 2017, le vérificateur général de la Ville de Lévis, M. Yves Denis, a présenté au conseil municipal un document intitulé « Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017 ». Ce rapport accablant est très étonnant; en voici des extraits :

En juillet 2007, le conseil municipal de la Ville de Lévis (le conseil) autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins (UPE Desjardins). Le montant du financement était justifié par les estimations financières et les hypothèses formulées en mars 2007, dans une étude d’avant-projet. L’ensemble du projet prévoyait les ouvrages requis pour accroître la capacité de traitement de l’UPE Desjardins, l’agrandissement et la modernisation du poste de pompage Saint-Laurent (poste de pompage), la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent (prise d’eau) ainsi que la réalisation de divers travaux sur le réseau d’aqueduc. Toutefois, au stade d’avant-projet, cette étude n’avait pas pour objectif d’effectuer une estimation précise du coût de construction des différents ouvrages. Cette estimation était donc trop préliminaire pour étayer le coût du projet et pour soutenir la décision du conseil d’autoriser deux emprunts totalisant 54,2 millions pour son financement.

La construction des ouvrages a coûté environ deux fois plus que l’estimé d’avant-projet; en novembre 2016, le coût total du projet est de 100,5 millions.

[…]

L’audit démontre qu’au moment d’entreprendre ce projet, la Ville était mal préparée pour réaliser un chantier d’une telle envergure, n’ayant ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance d’un projet semblable. L’imprécision dans la définition, par la Ville, des besoins relatifs aux composantes des ouvrages a fait en sorte que différents acteurs ont dû revoir le projet au fur et à mesure de sa définition, rendant difficile une démonstration objective et suffisante des coûts. Cette imprécision, combinée à l’absence de ressources destinées à la gouvernance du projet, fait en sorte que celui-ci est devenu tributaire des aléas rencontrés, entraînant une augmentation substantielle des coûts.

Il était donc difficile pour la Ville d’effectuer une gestion proactive du projet avec tout le souci d’économie attendu. Nos travaux font ressortir des conséquences majeures lors de la construction du poste de pompage. D’abord, des retards dans la construction de cet ouvrage ont fait en sorte que sans un apport additionnel en eau brute, la Ville n’a pu bénéficier pleinement de ses nouvelles installations que trois ans plus tard que prévu. Deuxièmement, la Ville a dû débourser 1,9 million pour acquérir un terrain et relocaliser une entreprise en exploitation; seulement 20 p. cent du prix de cette acquisition visait à répondre au besoin d’agrandissement du poste de pompage. Troisièmement, aux fins de l’obtention d’une aide financière, la Ville n’avait pas de données fiables sur les coûts de construction du poste de pompage, la privant ainsi d’une subvention possible de 1,9 million. Finalement, la gestion de deux lots de construction plutôt qu’un seul, tel que prévu initialement, a entraîné des dépenses supplémentaires de l’ordre de 300 000 dollars.

Je vous demanderais, Monsieur Maranda, de bien vouloir expliquer aux Lévisiens et Lévisiennes comment il se fait que les conseillers municipaux de la Ville de Lévis aient autorisé deux emprunts totalisant 54,2 millions $ pour le financement d’un projet alors que l’estimation sur laquelle ils s’appuyaient pour prendre leur décision était, selon le vérificateur général, « trop préliminaire pour étayer le coût du projet et pour soutenir la décision du conseil d’autoriser deux emprunts ». Je vous prierais aussi de bien vouloir expliquer à la population de Lévis, ainsi qu’aux autres Canadiens (les gouvernements du Québec et du Canada ont payé une part importante des travaux), comment il se fait que les conseillers municipaux de la Ville de Lévis aient autorisé la réalisation du projet alors que la Ville de Lévis, selon le vérificateur général, « était mal préparée pour réaliser un chantier d’une telle envergure, n’ayant ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance d’un projet semblable ».

Les Lévisiens et Lévisiennes apprécieraient beaucoup, Monsieur Maranda, que vous leur fassiez connaître les raisons, les arguments, qui ont convaincu les conseillers municipaux de prendre les décisions mentionnées précédemment,

Étant donné que vous détenez une maîtrise en administration publique décernée par l’École nationale d’administration publique et que vous « [avez] occupé des postes d’importance au sein de la fonction publique québécoise et du réseau universitaire », étant donné que vous « [êtes] membre du Comité exécutif [de la Ville de Lévis] depuis 2009 », étant donné que « La gestion rigoureuse des finances municipales » est l’un des « principaux éléments qui [vous] [ont motivé] pour solliciter un troisième mandat » (source : site web du parti Lévis Force 10, http://www.lf10.net/?section=equipe&eid=10), vous êtes fort probablement le conseiller le plus apte à répondre à la présente demande.

Cette communication et votre réponse seront publiées au http://www.lepasseurdelacote.com.

Je vous prie, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, Lévisien

Les silencieux défectueux de Lévis : aujourd’hui, le maire Gilles Lehouillier et son dépliant mensonger.

Le 21 septembre 2016, j’ai envoyé au maire de Lévis (rappelons que seules six autres municipalités du Québec sont plus populeuses qu’elle) un courriel dans lequel je lui rappelais que le 9 juillet 2016 je lui avais expédié une communication au sujet d’un dépliant imaginé par la Ville et la Société d’histoire régionale de Lévis (autrefois appelée Société d’histoire régionale de Lévis) contenant cette information inexacte : deux miracles ont eu lieu dans une chapelle catholique à Lévis en 1893 (c’était un dépliant mensonger, c’était donc une insulte à la population, un affront à l’Église catholique). Le 8 juin 2017, j’ai de nouveau écrit au maire, pour lui dire entre autres que le dépliant mentionné ci-dessus mentait une deuxième fois à la population en affirmant que le ministère de la Culture et des Communications du Québec était l’un des co-auteurs du dépliant, ce que le ministère a démenti (il a communiqué avec la Ville de Lévis, et la Ville a retiré son dépliant). Le dépliant de Gilles Lehouillier était un dépliant mensonger, une insulte à la population. C’est le même homme qui ose demander aux Lévisiennes et aux Lévisiens de le reporter au pouvoir en novembre prochain.

 

COURRIEL ENVOYÉ À GILLES LEHOUILLIER LE 8 JUIN 2017

Lévis, le 8 juin 2017

Monsieur Gilles Lehouillier, maire

Ville de Lévis (Québec)

Monsieur,

Le 9 juillet 2016, je vous ai envoyé un courriel ayant pour objet une affirmation inexacte figurant dans un dépliant diffusé par la Ville de Lévis et la Société d’histoire régionale de Lévis (aujourd’hui appelée Société d’histoire de Lévis); vous ne m’avez pas répondu. Le 21 septembre 2016, je vous ai rappelé l’envoi de mon courriel du 9 juillet 2016; vous ne m’avez pas répondu. (Me diriez-vous si vous avez déjà répondu à l’une de mes communications, Monsieur Lehouillier.) Aujourd’hui, 8 juin 2017, je vous demande de répondre au courriel daté du 9 juillet 2016, ainsi qu’au présent courriel.

Dans le courriel que je vous ai transmis le 9 juillet 2016, il n’est pas question d’une affirmation trompeuse, une autre, contenue dans le dépliant mentionné ci-dessus : si l’on en croit le dépliant distribué par la Ville de Lévis, le ministère de la Culture et des Communications est l’un des co-auteurs du dépliant, ce que le ministère a démenti. Que répondez-vous à cela, Monsieur Lehouillier?

Ce message sera publié au www.lepasseurdelacote.com; votre réponse aussi, Monsieur Lehouillier, si vous me répondez. Une personne digne de remplir la fonction de maire, un maire respectueux des citoyennes et citoyens de sa ville, me répondrait.

Bien à vous,

Roger Martel, citoyen de Lévis

P.-S. Vous aimerez peut-être consulter https://lepasseurdelacote.com/tag/chapelle-sainte-anne/.

 

COURRIEL ENVOYÉ À GILLES LEHOUILLIER LE 21 SEPTEMBRE 2017

Lévis, le 21 septembre 2016

Monsieur Gilles Lehouillier, maire

Ville de Lévis (Québec)

Monsieur,

Le 9 juillet dernier, je vous ai envoyé un courriel auquel vous n’avez pas encore répondu. Cette communication avait trait à un feuillet publicitaire qui contient une information inexacte concernant la prétendue réalisation de deux miracles dans une chapelle catholique à Lévis, en 1893; la ville de Lévis, dont vous êtes le maire, est l’un des signataires du feuillet mensonger, un feuillet offert au bureau d’information touristique tenu par la Ville de Lévis près de la gare fluviale (on le trouve probablement ailleurs aussi). Si vous êtes incapables, vous, Monsieur Lehouillier, et les membres du conseil municipal, de prouver que lesdits miracles ont eu lieu, vous devez vous excuser auprès des citoyennes et des citoyens induits en erreur et faire le nécessaire pour que le feuillet cesse d’être diffusé. En passant, Monsieur le maire, les miracles dont parle votre feuillet ne font pas partie de la liste des miracles reconnus par l’Église catholique.

Permettez-moi de reproduire un passage du courriel que je vous ai transmis le 9 juillet 2016 :

« Vous savez sans doute que la ville de Lévis est cosignataire, avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec et la Société d’histoire régionale de Lévis, d’un feuillet intitulé « Une chapelle miraculeuse. La chapelle Sainte-Anne » (ce lieu se trouve rue Saint-Joseph, à Lévis). Il est incroyable qu’on ait pu rédiger et répandre à Lévis et probablement ailleurs au Québec un document publicitaire basé sur une affirmation infondée et trompeuse, que je vous rappelle, Monsieur le maire : « Saviez-vous, lit-on dans le feuillet, que : Deux miracles ont eu lieu dans cette chapelle lors de la fête de Sainte-Anne en 1893? »; « Saviez-vous, lit-on encore dans le feuillet, que : Suite à ces miracles, cette chapelle est devenue un lieu unique au Québec? » J’ai appelé le curé de la paroisse où se trouve la chapelle Sainte-Anne, Monsieur Paolo Maheux; il ne savait rien des prétendus miracles; c’est tout dire! Il est incroyable que la Ville de Lévis, le ministère de la Culture et des Communications et la Société d’histoire régionale de Lévis se soient unis pour diffuser un feuillet publicitaire mensonger, un document qui trompe les gens. »

Bien à vous,

Roger Martel, citoyen de Lévis

Une grosse inexactitude de la Direction du greffe de la Ville de Lévis, au Québec. Faut-il mettre en cause l’eau potable ?

(Nous sommes le 25 septembre 2017; M. Gilles Lehouillier n’a pas répondu au courriel reproduit ci-dessous.)

Lévis, le 17 août 2017

Monsieur Gilles Lehouillier, maire et chef du parti politique Lévis Force 10

Ville de Lévis, Hôtel de Ville, Lévis (Québec)

Objet : L’accès aux documents relatifs au projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins qui a été lancé en 2007

Monsieur le maire,

Coïncidence : Ma première tâche au programme aujourd’hui était de vous écrire, pour vous parler de nouveau (vous n’avez pas donner suite à ma première communication sur le sujet) de l’une des demandes d’accès à l’information que j’ai soumises ces derniers temps à notre Ville; pendant mon déjeuner, je vois ce titre à la une du journal Le Devoir : Le politique se mêle des demandes d’accès à l’information. (Lecture possible : la note 1 ci-dessous.)

Le 1er juin 2017 j’ai envoyé la demande suivante à Me Marlyne Turgeon, directrice du Greffe et greffière intérimaire à cette époque :
 


« J’aimerais que vous me donniez accès aux documents dans lesquels il est question des besoins en eau potable de la Ville de Lévis et qui ont servi au conseil municipal, en 2007, à décider d’autoriser ou de ne pas autoriser a) la réalisation du projet suivant de la Ville : l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins, b) le financement de ce projet. »

Le 21 juin 2017, la secrétaire de gestion de la Direction du greffe, Mme Kathia Turcotte, m’expédie cinq documents. Le premier, signé par Me Turgeon, m’apprend entre autres que la Ville me donne accès aux documents suivants :

« résolution du comité exécutif de la Ville de Lévis portant les numéros suivants : CE-2009-03-98 et CE-2009-09-78;

résolution du conseil de la Ville portant le numéro suivant : CV-2009-07-83;

rapport d’ouverture de soumission [ce rapport porte ce numéro d’appel d’offres : 2009-50-27];

fiche de prise de décision numéro EI-TE-2009-006-V-1;

fiche de prise de décision numéro EI-TE-2009-016-V-1 »

Me Turgeon m’informe aussi, le 21 juin 2017, que trois autres documents existent, mais contiennent des informations qui « n’appartiennent pas à la ville de Lévis, mais bien à un tiers »; ces documents sont les suivants :

« deux formulaires de soumission portant le numéro 2009-50-27;

annexe à la fiche de prise de décision EI-TE-2009-006-V-1;

rapport d’analyse intitulé « Vétusté de l’enveloppe extérieure – Usine de traitement des eaux – Lévis », dossier no SM-422, 27 février 2009 »

Comme vous l’avez constaté, Monsieur le maire, tous les documents que m’a expédiés la Direction du greffe ou dont elle me mentionne l’existence ont été créés en 2009. Ma demande portait pourtant, c’était clair, sur des documents qui existaient en 2007.

Le 20 juillet 2017, Me Marie Ève Guimond, conseillère juridique, m’a transmis l’information suivante à la demande de Me Marlyne Turgeon :

« Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme, il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. En effet, le projet d’agrandissement aurait été discuté en 2007 mais toutes les décisions et le début de celui-ci s’est concrétisé en 2009, d’où l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009. »

La Direction du greffe se trompe très lourdement quand elle écrit que « toutes les décisions et le début de celui-ci [le projet d ‘agrandissement] s’est concrétisé en 2009 » : l’essentielle décision concernant le financement du projet a été prise en juillet 2007 par le conseil municipal, par exemple. (Lecture possible : la note 2 ci-dessous.) Considérons ici que l’erreur a été faite de bonne foi. (Naturellement, présumer qu’une erreur a été commise de bonne foi ne signifie pas avoir la certitude que l’erreur a été commise de bonne foi.)

Je suis sûr que vous convenez avec moi, Monsieur le maire, qu’il serait impossible de comprendre que la préparation et la réalisation d’un projet aussi important (lecture possible : la note 3 ci-dessous) que l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins n’ait pas nécessité la création de documents divers et nombreux [étude approfondie sur les besoins en eau potable de la Ville, documents d’aide à la décision destinés aux décideurs (maire et conseillers municipaux), etc.]. Le vérificateur général de notre Ville, M. Yves Denis, vous donnerait raison; en fait, il vous donne raison, il contredit la Direction du greffe quand il écrit en 2017 :

« En juillet 2007, le conseil municipal de la ville de Lévis […] autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins (UPE Desjardins). Le montant du financement était justifié par les estimations financières et les hypothèses formulées en mars 2007, dans une étude d’avant-projet. L’ensemble du projet prévoyait les ouvrages requis pour accroître la capacité de traitement de l’UPE Desjardins, l’agrandissement et la modernisation du poste de pompage Saint-Laurent (poste de pompage), la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent (prise d’eau) ainsi que la réalisation de divers travaux sur le réseau d’aqueduc. Toutefois, au stade d’avant-projet, cette étude n’avait pas pour objectif d’effectuer une estimation précise du coût de construction des différents ouvrages. Cette estimation était donc trop préliminaire pour étayer le coût du projet et pour soutenir la décision du conseil d’autoriser deux emprunts totalisant 54,2 millions pour son financement. »

(Source : https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/verificateur/Rapport_Audit_Usine_Eau_Desjardins_2017.pdf)

LA DÉCISION D’AUTORISER LE FINANCEMENT DU PROJET A ÉTÉ PRISE EN 2007,

COMME L’ADMINISTRATION MUNICIPALE LE SAIT.

 

Le vérificateur général contredit la Direction du greffe quand il écrit :

« Ces estimations [financières formulées en 2007] étaient […] trop préliminaires pour étayer la décision du conseil [municipal] d’autoriser, en juillet 2007, deux emprunts totalisant 54, 2 millions pour financer ce projet. » (Source : Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit Mars 2017, p. 9)

EN 2007, IL EXISTAIT DES ESTIMATIONS PRÉLIMINAIRES,

COMME L’ADMINISTRATION MUNICIPALE LE SAIT.

 

Le vérificateur général contredit la Direction du greffe quand il écrit :

« En novembre 2016, le coût total du projet s’élevait à 100,5 millions, dont 62,8 ont été assumés par les gouvernements du Québec et du Canada. L’estimation d’avant-projet de mars 2007 était de 57,2 millions, ce qui représente une variation des coûts de 43,3 millions par rapport aux estimés de l’avant-projet. » (Source : Bureau du vérificateur général, communiqué daté du 28 mars 2017, https://www.ville.levis.qc.ca/accueil/salle-presse/actualite/article/le-verificateur-general-depose-son-rapport-daudit-concernant-lusine-de-production-deau/)

Le vérificateur général contredit la Direction du greffe quand il écrit :

« Il ressort également que les données utilisées et les hypothèses formulées en mars 2007 pour estimer les coûts du projet étaient trop imprécises pour soutenir la décision du conseil d’autoriser, en juillet 2007, deux emprunts totalisant 54,2 millions de dollars pour financer l’ensemble des travaux. La publication de données imprécises sur les coûts projetés des ouvrages et leur suivi a généré de la confusion auprès de la population… » (Source : https://www.ville.levis.qc.ca/accueil/salle-presse/actualite/article/le-verificateur-general-depose-son-rapport-daudit-concernant-lusine-de-production-deau/)

EN 2007, IL EXISTAIT DES DONNÉES ET DES HYPOTHÈSES AVAIENT ÉTÉ ÉLABORÉES,

COMME L’ADMINISTRATION MUNICIPALE LE SAIT.

Il n’y a pas que le vérificateur général de la Ville qui contredise l’administration publique municipale actuelle : le procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal tenue le 9 juillet 2007 la contredit lui aussi.

Le procès-verbal de la séance spéciale du conseil municipal tenue le 9 juillet 2007 contredit l’administration publique municipale quand il relate que :

[…]« Le conseil de la Ville de Lévis siège en séance spéciale ce neuvième jour du mois de juillet deux mille sept, à dix-neuf heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald (Lévis).

CV-2007-07-25

Attribution du contrat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de la capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins et financement afférent Réf. : EI-TE-2007-011

ATTENDU l’appel d’offres public ;

En conséquence, Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Daigle Appuyé par le conseiller Robert Maranda

D’accorder le contrat au consortium SNC-Lavalin, Roche, Genivar pour les activités « travaux préparatoires et « relevés, plans et devis préliminaires » dans le cadre du mandat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins, au montant de 546 700 $ (avant taxes) conformément à sa soumission et aux documents d’appel d’offres, une partie de cette dépense au montant de 300 000 $, plus taxes, étant déjà financée par le règlement d’emprunt RV-2005-03-44 et le solde au montant de 246 700$, plus taxes, à financer à même le surplus accumulé non affecté à être renfloué à la suite de l’entrée en vigueur du règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

D’accorder le contrat au consortium SNC-Lavalin, Roche, Génivar pour les activités « Plans et devis définitifs », « Surveillance bureau » et « Surveillance chantier» dans le cadre du mandat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins, au montant de 1 352 300 $ (avant taxes) conformément à sa soumission et aux documents d’appel d’offres, à la condition de l’entrée en vigueur du règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

Adoptée à l’unanimité

EN 2007, LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉCIDÉ D’ACCORDER DEUX CONTRATS AU CONSORTIUM SNC-LAVALIN, ROCHE, GÉNIVAR POUR LES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU ET D’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION DE L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE ET DE LA STATION DE POMPAGE D’EAU BRUTE DU SECTEUR DESJARDINS ET POUR LE FINANCEMENTAFFÉRENT.

CV-2007-07-35

Adoption du Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux Réf. : EI-TE-2007-009

ATTENDU QU’une copie du Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux a été remise aux membres du conseil de la Ville au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à la lecture de ce règlement;

ATTENDU QUE l’assistante-greffière mentionne que ce règlement a pour objet de décréter une dépense pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux de l’arrondissement de Desjardins et pour l’acquisition de gré à gré ou par expropriation d’immeubles ou de servitudes requis pour l’exécution de ces travaux, incluant les frais relatifs à la réalisation de ces travaux et acquisitions ainsi qu’un emprunt n’excédant pas la somme de 34 250 000 $ pour payer cette dépense, d’un terme de 30 ans, remboursable par une taxe imposée et prélevée annuellement sur tous les immeubles imposables situés sur le parcours du réseau d’aqueduc du territoire de la ville.

En conséquence, Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Bazinet Appuyé par la conseillère Anne Ladouceur d’adopter le Règlement RV-2007-06-35 décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

Adoptée à l’unanimité

EN 2007, LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉCIDÉ D’ADOPTER LE « RÈGLEMENT RV-2007-06-35 [entrée en vigueur le 18 août 2007] DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 34 250 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX PERMANENTS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX ».

En juin 2017, j’ai demandé à la Direction du greffe : « J’aimerais que vous me donniez accès aux documents dans lesquels il est question des besoins en eau potable de la Ville de Lévis et qui ont servi au conseil municipal, en 2007, à décider d’autoriser ou de ne pas autoriser a) la réalisation du projet suivant de la Ville : l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins, b) le financement de ce projet. »

Le 20 juillet 2017, la Direction du greffe m’a répondu :

« Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme, il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. »

Je vous prierais, Monsieur Lehouillier, de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

Les conseillers municipaux ne disposaient-ils pas de documents sur lesquels ils auraient pu se baser pour prendre la décision d’autoriser le financement du projet en 2007 ? S’ils n’en avaient pas, sur quoi se sont-ils basés ? Aurait-il été acceptable qu’ils prennent leur décision s’en en avoir ? Leur avait-on remis une fiche de prise de décision, par exemple, plusieurs fiches de prises de décision ? S’ils disposaient de documents, pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main dessus ?

En juillet 2007, les conseillers municipaux ont-ils utilisé les estimations financières qui existaient pour « étayer la décision du conseil [municipal] d’autoriser […] deux emprunts totalisant 54, 2 millions », malgré le fait que ces estimations « étaient […] trop préliminaires pour étayer [leur] décision » ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur ces estimations ?

En 2007, il existait une estimation d’avant-projet. Cette estimation a-t-elle servi à aider les conseillers à prendre leurs décisions concernant les travaux relatifs à l’usine de production d’eau potable Desjardins et à d’autres ouvrages ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur cette estimation d’avant-projet ?

En 2007, il existait des données et des hypothèses avaient été élaborées. Ces données et hypothèses ont-elles été présentées aux conseillers municipaux pour les aider à prendre leurs décisions ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur le ou les documents renfermant lesdites données et hypothèses ?

En 2007, le conseil municipal a décidé d’accorder deux contrats au consortium SNC-Lavalin, Roche, Génivar, pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de la capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins et pour le financement afférent. Les citoyens et les citoyennes croient que des documents ont aidé les conseillers municipaux à prendre leurs décisions; ont-ils tort ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur le ou les documents qu’on a certainement remis aux élus pour les aider à prendre des décisions éclairées ?

En 2007, Monsieur Lehouillier, le conseil municipal a décidé d’adopter le « règlement RV-2007-06-35 [entrée en vigueur le 18 août 2007] décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux ». Sur quels documents se sont-ils appuyés pour prendre cette décision ? Pourquoi la Direction du greffe n’a-t-elle pas pu mettre la main sur ces documents ?

La Direction du greffe a fait une affirmation inexacte le 20 juillet 2017 quand elle a écrit : « Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme, il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. En effet, le projet d’agrandissement [de l’usine de production d’eau potable Desjardins] aurait été discuté en 2007 mais toutes les décisions et le début de celui-ci s’est concrétisé en 2009, d’où l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009. » Pourquoi la Direction du greffe a-t-elle fait cette affirmation inexacte ? Il vous appartient de rétablir la vérité, monsieur le maire.

À quel niveau a-t-il été accepté, le 20 juillet 2017, de m’envoyer une réponse inexacte au courriel que j’avais expédié le même jour à la Direction du greffe ?

La séance spéciale du conseil municipal tenue le 9 juillet 2007 était particulièrement importante (on allait y parler de sommes colossales). Deux conseillers étaient pourtant absents; espérons que le motif de leur absence était incontestable : leur présence et leurs interventions auraient peut-être empêché la Ville de Lévis de se lancer dans la réalisation d’un projet qui dépassait ses possibilités : la Ville, écrit le vérificateur général, «  n’[avait] ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance » de tels travaux (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit Mars 2017, p. 1).

Où sont passés les documents qui existaient en 2007 (étude d’avant-projet, etc.) et que le vérificateur général a pu consulter et dont il parle en 2017 dans un rapport d’audit? Pourriez-vous essayer de les trouver, Monsieur Lehouillier ? Voudriez-vous vérifier (de nouveau, si vous l’avez déjà fait) si votre organisation ne possède pas des documents relatifs à la préparation et à la réalisation du projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins ou à des travaux connexes, et me faire part du résultat de votre vérification.

Permettez-moi de répéter qu’il vous appartient de rétablir la vérité, Monsieur le maire. N’oubliez pas que le projet d’agrandissement de l’usine de production d’eau potable Desjardins a été conçu et réalisé alors que votre parti, Lévis Force 10, régnait sur la Ville, et que quatre des membres du conseil municipal actuel – les quatre sont membres de Lévis Force 10 – ont voté, en 2017, en faveur de la réalisation du projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de traitement d’eau potable Desjardins, un projet qui dépassait les possibilités de la Ville. (Lecture possible : la note 3 ci-dessous)

Ce courriel et votre réponse seront publiés au www.lepasseurdelacote.com.

Je vous prie, Monsieur le maire, d’agréer mes salutations distingués.

Roger Martel

6364, rue Fraser, Lévis, G6V 3S3

P.-S. Coïncidence : Me Marlyne Turgeon a été hérité ce mois-ci du poste de directrice de la Direction du greffe.

NOTES

1 Extrait de l’article : « Jean Chartier [président de la Commission d’accès à l’information du Québec] a donné l’exemple de Terre-Neuve, qui a revampé sa loi sur l’accès à l’information et qui est maintenant la province canadienne la plus transparente selon le Center for Law and Democracy. Le Québec se retrouve au 10e rang au pays, et au 58e rang au monde, derrière la Corée du Sud, la Roumanie et les Pays-Bas. « C’est quand même gênant au niveau politique d’avoir une loi qui est la 10e au pays, alors que le Québec a toujours été à l’avant-plan », s’est désolé M. Chartier. » (Philippe Papineau et Marie-Michèle Sioui, Le politique se mêle des demandes d’accès à l’information, Le Devoir, 17 août 2017, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/505848/le-politique-s-implique-dans-les-demandes-d-acces-a-l-information?utm_source=infolettre-2017-08-17&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne)

2 « En juillet 2007, le conseil municipal de la Ville de Lévis (le conseil) autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins. » (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017, p. 1)

3 Le vérificateur général de la Ville a écrit en 2017 que le projet a donné lieu au « plus important investissement réalisé par la Ville depuis les fusions municipales », et que « la Ville était mal préparée pour réaliser un chantier d’une telle envergure, n’ayant ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance d’un projet semblable. » (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017, p. 3 et 1)

Usine de production d’eau potable Desjardins de Lévis. Où sont les documents ? 18

Lévis, le 8 août 2017

Madame Marlyne Turgeon

Directrice du greffe et greffière

Courriel : levis@ville.levis.qc.ca

Madame,

Je vous invite à prendre connaissance d’un texte que j’ai envoyé aux titulaires des postes qui figurent dans le tableau Structure administrative de la Ville de Lévis. Vous trouverez ledit texte ci-dessous.

Ce courriel et votre réponse seront publiés au http://www.lepasseurdelacote.com.

Agréez, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Martel

Lévis

TEXTE SUSMENTIONNÉ :

Le 1er juin 2017 j’ai envoyé la demande suivante à Me Marlyne Turgeon, directrice du Greffe et greffière :



« J’aimerais que vous me donniez accès aux documents dans lesquels il est question des besoins en eau potable de la Ville de Lévis et qui ont servi au conseil municipal, en 2007, à décider d’autoriser ou de ne pas autoriser a) la réalisation du projet suivant de la Ville : l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins, b) le financement de ce projet. »

Le 20 juillet 2017, Me Marie Ève Guimond, conseillère juridique, m’a transmis l’information suivante à la demande de Me Marlyne Turgeon :

« Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme, il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. En effet, le projet d’agrandissement aurait été discuté en 2007 mais toutes les décisions et le début de celui-ci s’est concrétisé en 2009, d’où l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009. »

Vous n’ignorez pas, Madame, que la Direction du greffe se trompe fort quand elle écrit que « toutes les décisions et le début de celui-ci [le projet d ‘agrandissement] s’est concrétisé en 2009 » : l’essentielle décision concernant le financement du projet a été prise en juillet 2007 par le conseil municipal ! *

Comme il est certain que vous conviendrez avec moi qu’il serait impossible à comprendre que la préparation et la réalisation d’un projet aussi important ** que l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins n’ait pas nécessité la création de documents divers et nombreux [étude approfondie sur les besoins en eau potable de la Ville, documents d’aide à la décision destinés aux décideurs (maire et conseillers municipaux), etc.], je vous demanderais de bien vouloir vérifier (de nouveau, si vous l’avez déjà fait) si votre organisation ne possède pas des documents relatifs à la préparation et à la réalisation du projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins ou à des travaux connexes, et de me faire part du résultat de votre vérification.

Ce courriel et votre réponse seront publiés au http://www.lepasseurdelacote.com.

Agréez, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Martel

Lévis

* « En juillet 2007, le conseil municipal de la Ville de Lévis (le conseil) autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins. » (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017, p. 1)

** Le vérificateur général de la Ville a écrit en 2017 que le projet a donné lieu au « plus important investissement réalisé par la Ville depuis les fusions municipales », et que « la Ville était mal préparée pour réaliser un chantier d’une telle envergure, n’ayant ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance d’un projet semblable. » (Yves Denis, Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017, p. 3 et 1)