Les silencieux défectueux de Lévis : aujourd’hui, le conseiller municipal Robert Maranda et l’usine de production d’eau potable Desjardins

(M. Robert Maranda n’a pas répondu à la communication reproduite ci-dessous.)

Usine de production d’eau potable Desjardins de la Ville de Lévis : demande au conseiller municipal Robert Maranda.

LÉVIS, LE 13 JUILLET 2017

MONSIEUR ROBERT MARANDA

CONSEILLER MUNICIPAL (DISTRICT 13, BIENVILLE)

VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

VILLE DE LÉVIS

RMARANDA@VILLE.LEVIS.QC.CA

Monsieur,

Quand le conseil de la Ville de Lévis s’est réuni en séance spéciale le 9 juillet 2007 en présence d’ « Environ [sic] 3 personnes » constituant l’assistance et qu’il a pris, lors de cette séance, des décisions extrêmement importantes concernant l’énorme projet d’agrandissement et de modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins (projet auquel le vérificateur général de la Ville de Lévis consacrera un long rapport d’audit en 2017), vous étiez présent.

Voici un extrait du procès-verbal de la séance spéciale du 9 juillet 2007 :

Attribution du contrat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de la capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins et financement afférent Réf. : EI-TE-2007-011

ATTENDU l’appel d’offres public ;

En conséquence, Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Daigle

Appuyé par le conseiller Robert Maranda

D’accorder le contrat au consortium SNC-Lavalin, Roche [rebaptisé Norda Stelo], Genivar [rebaptisé WSP Global] pour les activités « travaux préparatoires » et « relevés, plans et devis préliminaires » dans le cadre du mandat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins, au montant de 546 700 $ (avant taxes) conformément à sa soumission et aux documents d’appel d’offres, une partie de cette dépense au montant de 300 000 $, plus taxes, étant déjà financée par le règlement d’emprunt RV-2005-03-44 et le solde au montant de 246 700$, plus taxes, à financer à même le surplus accumulé non affecté à être renfloué à la suite de l’entrée en vigueur du règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

D’accorder le contrat au consortium SNC-Lavalin, Roche, Genivar pour les activités « Plans et devis définitifs », « Surveillance bureau » et « Surveillance chantier» dans le cadre du mandat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour les travaux de mise à niveau et d’augmentation de capacité de production de l’usine de traitement d’eau potable et de la station de pompage d’eau brute du secteur Desjardins, au montant de 1 352 300 $ (avant taxes) conformément à sa soumission et aux documents d’appel d’offres, à la condition de l’entrée en vigueur du règlement décrétant une dépense et un emprunt de 34 250 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux.

Adoptée à l’unanimité

(Source : site Internet de la Ville de Lévis, https://www.ville.levis.qc.ca/la-ville/conseil-municipal/proces-verbaux/, consulté le 6 juillet 2017)

En mars 2017, le vérificateur général de la Ville de Lévis, M. Yves Denis, a présenté au conseil municipal un document intitulé « Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017 ». Ce rapport accablant est très étonnant; en voici des extraits :

En juillet 2007, le conseil municipal de la Ville de Lévis (le conseil) autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins (UPE Desjardins). Le montant du financement était justifié par les estimations financières et les hypothèses formulées en mars 2007, dans une étude d’avant-projet. L’ensemble du projet prévoyait les ouvrages requis pour accroître la capacité de traitement de l’UPE Desjardins, l’agrandissement et la modernisation du poste de pompage Saint-Laurent (poste de pompage), la construction d’une nouvelle prise d’eau au fleuve Saint-Laurent (prise d’eau) ainsi que la réalisation de divers travaux sur le réseau d’aqueduc. Toutefois, au stade d’avant-projet, cette étude n’avait pas pour objectif d’effectuer une estimation précise du coût de construction des différents ouvrages. Cette estimation était donc trop préliminaire pour étayer le coût du projet et pour soutenir la décision du conseil d’autoriser deux emprunts totalisant 54,2 millions pour son financement.

La construction des ouvrages a coûté environ deux fois plus que l’estimé d’avant-projet; en novembre 2016, le coût total du projet est de 100,5 millions.

[…]

L’audit démontre qu’au moment d’entreprendre ce projet, la Ville était mal préparée pour réaliser un chantier d’une telle envergure, n’ayant ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance d’un projet semblable. L’imprécision dans la définition, par la Ville, des besoins relatifs aux composantes des ouvrages a fait en sorte que différents acteurs ont dû revoir le projet au fur et à mesure de sa définition, rendant difficile une démonstration objective et suffisante des coûts. Cette imprécision, combinée à l’absence de ressources destinées à la gouvernance du projet, fait en sorte que celui-ci est devenu tributaire des aléas rencontrés, entraînant une augmentation substantielle des coûts.

Il était donc difficile pour la Ville d’effectuer une gestion proactive du projet avec tout le souci d’économie attendu. Nos travaux font ressortir des conséquences majeures lors de la construction du poste de pompage. D’abord, des retards dans la construction de cet ouvrage ont fait en sorte que sans un apport additionnel en eau brute, la Ville n’a pu bénéficier pleinement de ses nouvelles installations que trois ans plus tard que prévu. Deuxièmement, la Ville a dû débourser 1,9 million pour acquérir un terrain et relocaliser une entreprise en exploitation; seulement 20 p. cent du prix de cette acquisition visait à répondre au besoin d’agrandissement du poste de pompage. Troisièmement, aux fins de l’obtention d’une aide financière, la Ville n’avait pas de données fiables sur les coûts de construction du poste de pompage, la privant ainsi d’une subvention possible de 1,9 million. Finalement, la gestion de deux lots de construction plutôt qu’un seul, tel que prévu initialement, a entraîné des dépenses supplémentaires de l’ordre de 300 000 dollars.

Je vous demanderais, Monsieur Maranda, de bien vouloir expliquer aux Lévisiens et Lévisiennes comment il se fait que les conseillers municipaux de la Ville de Lévis aient autorisé deux emprunts totalisant 54,2 millions $ pour le financement d’un projet alors que l’estimation sur laquelle ils s’appuyaient pour prendre leur décision était, selon le vérificateur général, « trop préliminaire pour étayer le coût du projet et pour soutenir la décision du conseil d’autoriser deux emprunts ». Je vous prierais aussi de bien vouloir expliquer à la population de Lévis, ainsi qu’aux autres Canadiens (les gouvernements du Québec et du Canada ont payé une part importante des travaux), comment il se fait que les conseillers municipaux de la Ville de Lévis aient autorisé la réalisation du projet alors que la Ville de Lévis, selon le vérificateur général, « était mal préparée pour réaliser un chantier d’une telle envergure, n’ayant ni les ressources, ni l’expertise nécessaires pour assurer la gouvernance d’un projet semblable ».

Les Lévisiens et Lévisiennes apprécieraient beaucoup, Monsieur Maranda, que vous leur fassiez connaître les raisons, les arguments, qui ont convaincu les conseillers municipaux de prendre les décisions mentionnées précédemment,

Étant donné que vous détenez une maîtrise en administration publique décernée par l’École nationale d’administration publique et que vous « [avez] occupé des postes d’importance au sein de la fonction publique québécoise et du réseau universitaire », étant donné que vous « [êtes] membre du Comité exécutif [de la Ville de Lévis] depuis 2009 », étant donné que « La gestion rigoureuse des finances municipales » est l’un des « principaux éléments qui [vous] [ont motivé] pour solliciter un troisième mandat » (source : site web du parti Lévis Force 10, http://www.lf10.net/?section=equipe&eid=10), vous êtes fort probablement le conseiller le plus apte à répondre à la présente demande.

Cette communication et votre réponse seront publiées au http://www.lepasseurdelacote.com.

Je vous prie, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, Lévisien

Lévis (Québec) : Les demandes, les questions et les commentaires que les Lévisiens soumettent à leur conseil de ville ne semblent pas être jugés intéressants par les élus.

Lévis (Québec), 21 septembre 2015

Les demandes, les questions et les commentaires que les gens de Lévis soumettent à leur conseil de ville ne semblent pas être jugés intéressants par les élus. Mais avant d’aller plus loin (de l’avant, bien sûr), il faut que je vous dise que les élus municipaux de Lévis sont réunis en ce moment dans la salle du conseil de ville et que le maire de Lévis, M. Gilles Lehouillier, n’en profitera pas pour annoncer qu’il démissionne pour les raisons suivantes : avoir pris de l’argent dans la poche des citoyennes et des citoyens et d’avoir fourni cet argent à la Société d’histoire régionale de Lévis qui a organisé deux expositions au cours desquelles elle a diffusé une grave affirmation infondée qui a trompé une partie appréciable du Canada; négliger de demander des explications et des excuses publiques à la SHRL; s’obstiner à ne pas répondre aux questions qui lui sont posées à ce sujet.

Je disais donc que les conseillers municipaux de Lévis jugent inutiles de faire connaître aux Lévisiennes et aux Lévisiens les demandes, questions et commentaires que d’autres citoyennes et citoyens présentent lors de la période des questions des séances du conseil municipal. Je suis sûr que de nombreuses personnes de Lévis, qui n’assistent pas aux séances des élus, voudraient savoir quels sont ces demandes, questions et commentaires.

Voyons voir, avec deux exemples parfaitement représentatifs, quel espace les conseillers municipaux consentent actuellement à accorder, dans les procès-verbaux des assemblées, sous la rubrique Période des questions, aux interventions des Lévisiennes et des Lévisiens :

« Quelques personnes posent des questions et émettent des commentaires. »

(Source : Ville de Lévis, procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015, https://www.ville.levis.qc.ca/uploads/media/PV_du_CV_2015-07-06.pdf, vu le 21-09-2015)

« Une personne pose une question. »

(Source : Ville de Lévis, procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 février 2012, https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/proces-verbaux/2012-02-21_PV.pdf, vu le 19-02-2015)

C’est bref, hein ? Les élus ont décidé de ne pas reproduire, dans les procès-verbaux, les demandes, questions et commentaires que des citoyennes et citoyens leur présentent. C’est commode, des fois :

Supposons qu’une citoyenne demande au maire de Lévis, lors d’une séance du conseil municipal, pourquoi les élus ont approuvé que la ville soit l’un des partenaires de la Société d’histoire régionale de Lévis (SHRL) (avec, entre autres, la Caisse Desjardins de Lévis) pour la présentation à Lévis d’expositions au cours desquelles la SHRL a diffusé une grave affirmation infondée qui a trompé presque tout le monde, supposons… Le maire aurait beau jeu de répondre : « Madame, vous vous trompez. Merci pour votre question. Quelqu’un d’autre a-t-il une question à poser ? » Et les lecteurs du procès-verbal n’appendraient rien au sujet de la question de la citoyenne et de la réponse donnée ! Quel cadeau pour les élus qui trouvent embarrassante pour eux la transparence, et utile pour eux l’absence de transparence !

Savez-vous qu’il y a au Québec des villes dont les procès-verbaux des séances du conseil de ville transmettent plus d’informations que ceux de Lévis ?

À Québec, par exemple :

Extrait du « Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le lundi 4 mai 2015 » :

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d’une durée maximale de 35 minutes, est tenue à l’intention des citoyennes et citoyens.

Dépôt, par madame Fabienne Bernard, d’une pétition pour la sauvegarde de l’aréna Jacques-Côté à Québec.

Dépôt, par madame Louise Fournier, de correspondances concernant l’installation d’une plaque commémorative en mémoire de monsieur Elzéar Bédard, premier maire de la Ville de Québec.

Dépôt, par monsieur Patrice Fortin, de correspondances concernant l’installation d’une plaque commémorative en mémoire de monsieur Elzéar Bédard, premier maire de la Ville de Québec.n

Dépôt, par monsieur Henry Jenkins, d’un document concernant un terrain vacant à l’intersection Lavigerie/boulevard Laurier.

Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions est tenue à l’intention des citoyennes et citoyens.

[Note de R.M : Aucune question n’a été posée.]

(Source : https://www.ville.quebec.qc.ca/docs/pv/conseil_municipal/PV_CV_OR_2015-05-04_17h00.pdf)

Autre exemple, emprunté à la ville de Laval :

Extrait du « PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mardi 7 juillet 2015 » :

PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS

NOM SUJET

Denis Martel Espaces de stationnement – boulevard Curé-Labelle

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Réjean Gravel Réaménagement du parc de l’île Bigras

Chantal Leduc Plans – ponts de l’île Bigras et de l’île Verte

Julie Lemieux Scénario possible pour les ponts des îles Bigras et Verte

Carole Estrela Mauvais état de la rue Elsa-triolet

Jacques Pilon Priorisation de l’agriculture urbaine – Code du logement

Prolongement – rue Gascon

Doris Caron Rénovation – installations du Centre du Sablon

Yvan Valiquette Installation, entente et panneaux de signalisation boîtes postales de Postes Canada

Serge Wragg Installation – boîtes postales – Postes Canada

Josiane Léger-Filiault Retrait – règlement L-2001-3642

C. Aubry et F. Duverseau Nettoyage et aménagement – parc Marchand

Samir Boulos Demande – excuses

M.Helou et J. Griffin Sécurité – rue du Portage

Raymond Hotte Circulation – rue du Portage

Yvan Desaulniers Pollution lumineuse

Yvon L’abbé Projet de règlementation par l’IESNA

Pierre Gaudette Entretien – piste cyclable – Domaine Renaud

René Houde Problème – boulevards Saint-Elzéar et Le Corbusier

Tolérance – abris d’autos

Joseph Goulo Problème d’égout – Terrasse Bellefeuille

Phil Muggeo Circulation – boulevard Robert-Bourassa

Benjamin Romano Problème – structure abri d’auto

Jean-Jacques Lapierre Déplacement – enseigne «LAVAL –

Centre de la Nature

Gilles Florent Therrien Subvention – maintien à domicile des personnes âgées

Nick Furfaro Suite du dossier sur le stationnement alternatif

Roger Clark Problème – stationnement – garderie – rue de Neuville

Micheline Charbonneau Règlementation – boîtes de dons

Marc-André Nadon Problème – circulation et vitesse

Garciela Gargiso Demande d’installation des services municipaux

Georges Pelletier Plantation et entretien d’arbres en bordure de rue

Alain Savard Terrain pour construction d’école – secteur du Faubourg – Fabreville

Charles-O. Michaud Aménagement d’un parc rue du Portage

Christine Carretta Panneaux de stationnement parc Marchand

Patrick Gravel Parc – Commission scolaire de Laval

Donald Vaillancourt Dommages haies de cèdres déneigement

Étienne Sark Investissement pour chronomètre, biscuits et cafés lors des assemblées

Luc Falardeau Plan de mesure d’urgence – Enbridge

Yvon L’Abbé Asphaltage – boulevard Saint-Elzéar, à l’est de la piste cyclable

Marc Bouchard Suivi pétition – rue du Parc des Érables

(Source : http://www.ville.laval.qc.ca/wlav2/docs/greffe/CM_PV_19h00_2015_07_07.pdf)

Demandons à la ville de Lévis d’offrir des procès-verbaux qui reflètent beaucoup plus fidèlement ce qui se passe lors des séances du conseil des élus. Le bon sens l’exige. L’information est vitale en démocratie.

Roger Martel (le Passeur de la Côte), citoyen de Lévis