Pas de justice pour les personnes lésées par les entreprises extractives canadiennes oeuvrant hors du Canada

Source : http://amnistie.ca/simpliquer/actions/vos-plumes/pas-justice-pour-personnes-lesees-par-entreprises-extractives-oeuvrant

A vos plumes! Québécois, Canadiens, écrivez à votre député fédéral. – Agissez avant le 31 mai 2014

 Trouvez le nom et l’adresse de votre député(e) fédéral(e) sur le site du Parlement du Canada

 

Utile à savoir : Aucun timbre n’est nécessaire si vous envoyez la lettre à l’adresse parlementaire de votre député(e) à la Chambre des communes à Ottawa.

 

CONTEXTE

 

Un grand nombre d’entreprises extractives (minières, pétrolières et gazières) à travers la planète sont liées d’une manière ou d’une autre au Canada.

 

Malheureusement, lorsqu’une entreprise extractive canadienne exerce des activités à l’étranger et que ces activités provoquent des dommages, les personnes lésées n’ont souvent nulle part où réclamer justice. En effet, à l’intérieur du pays hôte, la loi est la plupart du temps peu exigeante vis-à-vis des entreprises extractives, ou bien son application comporte des lacunes. Les personnes lésées ne peuvent pas non plus accéder à la justice au niveau international, car il n’existe pas de règles obligatoires pour les entreprises à ce niveau. Finalement, au Canada, les mécanismes en place sont peu utiles pour les victimes étrangères, car ils sont soit difficiles d’accès soit peu efficaces.

 

Écrivez à votre député(e) fédéral(e) pour lui demander de garantir l’accès à la justice au Canada pour les personnes lésées par les activités à l’étranger des entreprises extractives canadiennes. Demandez-lui d’agir pour soutenir : (1) la création d’un Ombudsman de l’industrie extractive ; (2) l’adoption d’une loi garantissant l’accès aux tribunaux canadiens aux personnes ayant subi un grave préjudice en raison des activités menées à l’étranger par une entreprise canadienne.

 

 

Lettre modèle

 

Monsieur ou Madame (nom de famille),

 

Je vous écris pour vous demander de garantir que les personnes ayant subi un préjudice attribuable aux activités à l’étranger des compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes puissent avoir accès à la justice au Canada. À cet effet, le Canada doit se doter d’un Ombudsman de l’industrie extractive et d’une loi garantissant l’accès aux cours de justice canadiennes.

 

Le Canada héberge plus de la moitié des compagnies minières du monde, qui ont des projets actifs dans plus de 100 pays. Les compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes sont souvent perçues comme représentant le Canada à l’étranger, mais des violations des droits humains, des dommages à l’environnement, des déplacements forcés et des violations des droits fondamentaux du travail sont de plus en plus associés à ces projets.

 

Il n’existe pas actuellement de système international réglementant l’extraction des ressources pour protéger les droits humains ou l’environnement. Dans de nombreux pays où les compagnies extractives sont activement présentes, il n’existe pas de mécanismes de protection, ou bien ils ne sont pas appliqués. Les institutions multilatérales sont quant à elles souvent faibles ou inaccessibles. Il y a aussi des obstacles à obtenir justice au Canada.

 

Le gouvernement du Canada se doit d’agir maintenant pour garantir que les compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes appliquent les normes internationales en matière de droits humains, de travail et d’environnement. Vous êtes mon député/ma députée. À ce titre, je vous demande d’œuvrer au Parlement pour obtenir :

 

La création d’un poste indépendant d’Ombudsman de l’industrie extractive ayant le pouvoir d’enquêter sur les plaintes et de faire des recommandations, y compris la suspension ou la cessation de l’appui du gouvernement canadien aux compagnies ne respectant pas les normes internationales. À la différence du Bureau du conseiller en RSE, l’ombudsman doit avoir le mandat de rendre ses conclusions publiques et d’accomplir ses fonctions sans égard à la volonté de participation ou non d’une compagnie; et

 

L’adoption d’une loi garantissant l’accès aux tribunaux canadiens aux personnes ayant subi de graves préjudices causés par les activités à l’étranger des compagnies canadiennes. Une telle loi doit affirmer clairement que les cours de justice canadiennes constituent un lieu qualifié pour entendre les réclamations contre les compagnies enregistrées au Canada. Jusqu’à ce jour, les cours canadiennes se sont montrées réticentes à entendre les causes présentées par des plaignants étrangers, les privant dans les faits de l’accès à la justice au Canada.

 

J’en appelle à vous pour que vous appuyiez ces mesures et pour que vous appeliez tous les parlementaires à les soutenir aussi.

 

Je vous prie de m’informer, dès que cela vous sera possible, de votre position à ce sujet et des actions que vous comptez entreprendre.

 

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame, mes plus sincères salutations.

La corruption tue et nuit au respect des droits de l’homme

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay affirme que la corruption tue et nuit au respect des droits de l’homme

 

New York, 13 mars 2013

 source : Centre de nouvelles ONU, http://www.un.org/french/newscentre/

Rappelant mercredi que la corruption tue, puisqu’elle détourne des fonds de projets humanitaires et de développement, la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a exhorté les agences onusiennes et leurs partenaires à adopter une approche coordonnée et respectueuse des droits de l’homme pour lutter contre ce fléau.

« La corruption est un immense obstacle à la réalisation des droits de l’homme, en particulier les droits politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit au développement », a plaidé Mme Pillay devant le Conseil des droits de l’homme.

Entre 2000 et 2009, les pays en développement on perdu 8,44 milliards de dollars dans des flux financiers illicites, soit dix fois plus que le montant de l’aide publique au développement qu’ils ont perçu au cours de la même période.

L’argent englouti dans la corruption chaque année suffirait, selon Mme Pillay, à nourrir 80 fois l’ensemble des personnes faisant face à l’insécurité alimentaire dans le monde. Les pots de vin et les vols font augmenter parfois jusqu’à 40% les coûts des projets de développement, tel que l’approvisionnement en eau potable ou l’accès à l’assainissement.

Cependant, les liens intrinsèques entre droits de l’homme et lutte anticorruption font l’objet d’une sensibilité accrue de l’opinion publique. Dénonçant « les impacts négatifs de la corruption sur les droits de l’homme », la Haut Commissaire a estimé qu’il était urgent de « renforcer les synergies » pour mieux lutter contre le fléau.

Selon Mme Pillay, il est nécessaire de renforcer la coordination pour mieux mettre en oeuvre la Convention de l’ONU contre la corruption, un instrument international contraignant promu par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Actuellement, 165 États sont parties à cet instrument juridiquement contraignant.

Grâce à l’attention de plus en plus marquée accordée par l’ONU et la communauté internationale à la formulation des objectifs de développement post-2015, la Haut Commissaire s’est déclarée « convaincue que les efforts de lutte contre la corruption sont plus efficaces lorsqu’ils s’inscrivent dans une approche respectueuse des droits de l’homme, y compris des droits des individus accusés de corruption ».

« Alors que les liens entre corruption et droits de l’homme sont mis en évidence, les groupes engagés dans la lutte contre la corruption aux niveaux local et international trouveront plus facilement de valeur ajoutée à travailler avec les agences de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme », a assuré Mme Pillay en précisant que cette dynamique fonctionnait dans les deux sens.

Pas de sécurité sans droits humains

source : Amnistie internationale, http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Securite/Presentation

Certains défendent l’idée selon laquelle la menace représentée par le terrorisme est si grave que les règles de droit national et international en vigueur devraient être mises entre parenthèses pour permettre aux gouvernements de protéger leurs ressortissants de telles attaques. Ils affirment que l’obligation de respecter les droits humains constitue un obstacle à l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et à l’amélioration de la sécurité.

La lutte contre le terrorisme ne saurait justifier de graves violations des droits humains

Après les attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l’administration du Président américain de l’époque, George W. Bush, a eu recours à ces arguments. Les forces armées américaines, parfois de connivence avec d’autres États, ont arrêté arbitrairement des personnes en diverses régions du globe, les ont maintenues au secret, les ont transférées d’un pays à l’autre sans aucun respect de la procédure à suivre, les ont placées en détention illégale et prolongée sans inculpation ni jugement et les ont torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements.

De nombreux États ont profité du climat instauré par la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis pour intensifier des méthodes déjà existantes de violations des droits humains ou pour justifier le recours à de nouvelles pratiques abusives utilisées au nom de la sécurité. Certains ont exploité ce climat de peur comme un écran de fumée permettant de réprimer les opinions dissidentes légitimes et l’opposition politique. De nombreux gouvernements, notamment ceux d’Éthiopie, d’Inde et de Jordanie, ont adopté une législation antiterroriste comportant des définitions vagues du terrorisme, facilitant ainsi le recours à la détention arbitraire et parfois l’engagement de poursuites contre des personnes au seul motif qu’elles avaient exercé légitimement leurs droits.

Dans le cadre de la campagne « Pas de sécurité sans droit humains », Amnesty International dénonce les gouvernements qui violent les droits humains au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme et exige que les responsables répondent de leurs actes. La campagne est aussi menée en faveur des droits des victimes, tant de violations commises par des États que d’attaques menées par des groupes armés.

Les principaux objectifs de cette campagne sont les suivants :

Faire campagne pour mettre un terme aux détentions illégales ;

Exiger que les gouvernements respectent l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements ;

Appeler les gouvernements à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;

Exhorter les gouvernements à enquêter sur les accusations de violations des droits humains commises au nom de la sécurité nationale ou de la lutte contre le terrorisme, à traduire les responsables en justice et à accorder une réparation aux victimes ;

Veiller à ce que les victimes d’atteintes aux droits humains, qu’elles aient été commises par des États, des groupes armés ou des terroristes, ne sombrent pas dans l’oubli et voient leurs droits respectés.

Pour téléchargez la brochure Pas de sécurité sans droits humains, allez au http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Securite/Presentation.

Davos. Les dirigeants mondiaux protègent les entreprises plutôt que les droits dans le cadre de la crise économique.

 Source : Amnistie internationale, http://amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=17119:davos-les-dirigeants-mondiaux-protegent-les-entreprises-plutot-que-les-droits-dans-le-cadre-de-la-crise-economique&catid=21:communiquinternationaux&Itemid=72&utm_source=AgirEXPRESS&utm_campaign=AgirExpress+du+24+f%C3%A9vrier+2012&utm_medium=email

24 janvier 2012

L’incapacité des gouvernements à réguler efficacement le fonctionnement des entreprises a un impact dévastateur sur les droits des personnes les plus vulnérables, a souligné Amnistie internationale mardi 24 janvier, avant l’ouverture du Forum économique mondial ayant lieu à Davos cette semaine.

« La crise économique et la manière dont les gouvernements ont choisi d’y faire face représentent un risque clair et sans équivoque pour les droits humains dans de nombreux pays », a déclaré Salil Shetty, le secrétaire général d’Amnistie internationale. « Davos ne peut se permettre de n’être qu’un club où les riches et les puissants se congratulent. Nous devons tirer parti de cet événement afin de remettre en cause l’orthodoxie des politiques actuellement mises en œuvre et de veiller à ce que les gouvernements assument leurs responsabilités. »

Les politiques gouvernementales de déréglementation et une surveillance minimale ont fait le lit des errements des entreprises. L’appât du gain a justifié que l’on donne aux institutions financières toute latitude pour créer des systèmes exposant les groupes les plus vulnérables à l’exploitation, la cupidité des entreprises prenant le pas sur l’obligation de rendre des comptes et la transparence.

« La plupart des gouvernements ne voient pas le lien existant entre systèmes financiers, politiques économiques et droits humains. Mais où que vous alliez aujourd’hui, vous verrez des gens qui ont perdu leur emploi, leur logement et ont même du mal à se procurer de la nourriture. L’impact dévastateur sur les droits les plus fondamentaux est alors difficile à ignorer », a ajouté Salil Shetty.

« Au lieu de faire en sorte que leurs politiques protègent les droits humains, les gouvernements se replient sur des méthodes dépassées et des relations confortables qui perpétuent des inégalités pendant des générations. Cette crise est imputable à l’homme et les solutions proposées par les dirigeants risquent de reproduire les lourds échecs du passé. »

Les gouvernements sont légalement tenus de prendre en considération la manière dont les politiques et programmes qu’ils mettent en place influent sur les droits humains. En réalité, de nombreux gouvernements ne commandent même pas d’études rudimentaires sur l’impact potentiel de leurs politiques économiques sur les droits.

La crise actuelle a précipité quelque 50 millions de personnes du monde entier dans la pauvreté, et selon certaines estimations publiées fin 2011, 64 millions de plus risquent de connaître le même sort.

Les gouvernements manquent systématiquement à leur devoir consistant à réguler le fonctionnement des entreprises, croyant aux fausses promesses d’autorégulation de celles-ci et créant ainsi un environnement toxique dont l’explosion semble imminente, à mesure que les mécontents descendent dans la rue pour réclamer la fin de la corruption, de la cupidité des entreprises et de l’injustice.

« Encore et encore, l’incapacité des entreprises à s’autoréguler est à l’origine de cas choquants de violations, de comportements malhonnêtes et de corruption. Si la crise actuelle illustre quelque chose, c’est bien à quel point la situation peut dégénérer faute de surveillance efficace », a poursuivi Salil Shetty.

Les actions de protestation, manifestations et troubles sociaux ont permis à de nombreux groupes du monde entier d’exprimer leur mécontentement à l’égard des gouvernements et des entreprises, mais les réactions qu’ils ont suscitées ont été mitigées. Dans de nombreux cas, l’accent a davantage été mis sur la nécessité de faire cesser les manifestations par n’importe quel moyen, plutôt que d’essayer de trouver des solutions aux problèmes sous-jacents.

« Pays après pays, les mesures prises par les gouvernements laissent des personnes ordinaires ployer sous le poids des conséquences de la crise. Mais le peuple s’unit dans la protestation, exigeant que leur gouvernement se montre plus responsable en régulant le fonctionnement des entreprises, en respectant les droits humains et en permettant de saisir la justice quand des droits sont bafoués. »

Pour que les gouvernements regagnent leur légitimité de chefs de file, Amnistie internationale les engage à faire en sorte que leurs réactions aux manifestations respectent les droits humains et passent également par la lutte contre les problèmes soulevés par les manifestants.

« Les grands patrons et les dirigeants politiques doivent reconnaître la nécessité d’opter pour une nouvelle démarche qui soit juste et inclusive », a expliqué Salil Shetty. « Au lieu de creuser le fossé entre riches et pauvres, ils doivent adopter des plans de croissance qui prennent ces inégalités en compte. Ils doivent placer les droits des personnes au cœur de toute solution envisagée, sans quoi les troubles sociaux qu’ont connus et que continuent à connaître des pays du monde entier pourraient bien n’être qu’un début. »

Journée des droits de l’homme (10 décembre 2012) : l’ONU met l’accent sur l’inclusion et le droit de participer à la vie publique.

source : Centre de nouvelles ONU, http://www.un.org/french/newscentre/

New York, 7 décembre 2012

À l’occasion de la journée des droits de l’homme observée le 10 décembre, le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon a rappelé vendredi que tout le monde a le droit de se faire entendre et d’influencer les décisions qui ont un impact sur la société à laquelle il appartient.

« Ce droit est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme et intégré dans le droit international, dont en particulier l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », a rappelé M. Ban.

« Ces 100 dernières années, nous avons indiscutablement avancé dans la lutte contre l’exclusion », a-t-il ajouté.

Et pourtant, beaucoup trop de groupes et trop de personnes se heurtent à des obstacles beaucoup trop nombreux. Les femmes ont le droit de vote presque partout, mais elles demeurent extrêmement sous-représentées dans les parlements et les processus de paix, dans les hautes sphères du pouvoir et les conseils d’administration, comme en général dans tout organe doté d’un pouvoir de décision.

Les peuples autochtones font, selon M. Ban, souvent l’objet d’une discrimination qui les empêche de jouir pleinement des droits qui leur sont garantis, ou qui ne tient aucun compte des particularités de leur situation. Les minorités religieuses et ethniques, de même que les personnes handicapées et celles qui se distinguent par leurs moeurs sexuelles ou leurs opinions politiques, ont souvent du mal à participer à la vie des grandes institutions et aux processus d’importance déterminante. Les institutions doivent représenter la société dans toute sa diversité, et la vie publique doit elle aussi refléter cette diversité.

Dans une perspective plus générale, nous assistons dans plusieurs régions de la terre à une mise en cause alarmante des progrès accomplis quant au caractère démocratique de la gouvernance. Dans certains pays, les associations de la société civile sont soumises à des pressions et à des restrictions de plus en plus lourdes. Des lois ont été passées, qui ont explicitement pour cible les organisations de la société civile et visent à les paralyser quasiment complètement. Les défenseurs de la démocratie se heurtent à de nouvelles formes de lutte. Une telle régression a de quoi nous inquiéter tous.

« Même les sociétés qui sont incontestablement sur la bonne voie ont encore du chemin à parcourir. Aucun pays n’a encore réussi à faire en sorte que tous ses habitants puissent avoir véritablement leur mot à dire dans la conduite des affaires publiques, avoir le droit de se faire élire à des fonctions publiques et bénéficier de l’égalité d’accès aux services publics », a affirmé M. Ban.

« Trop souvent, la discrimination persiste dans la pratique et il peut être difficile de surmonter les obstacles qu’elle crée les mentalités qu’elle perpétue », a précisé le Secrétaire général.

La vitalité des groupes de la société civile est essentielle au bien-être et au bon fonctionnement d’un pays, quel qu’il soit, et l’ONU déplore toute mesure tendant à les réprimer.

« C’est pourquoi, en cette Journée des droits de l’homme, elle donne un coup de phare sur le droit de participer et sur les droits connexes sans lesquels celui ci ne peut exister : liberté d’expression et d’opinion, liberté de réunion et d’association pacifique », a souligné M. Ban.

« Le droit international ne laisse aucun doute : qui que vous soyez et où que vous viviez, ce que vous avez à dire a de l’importance. En cette journée, unissons-nous pour défendre votre droit de le faire entendre », a-t-il appelé.