Opinion de Victor-Lévy Beaulieu, éditeur et auteur du Québec : Les étudiants, la farce du dindon péquiste!

Communication de Victor-Lévy Beaulieu datée du 19 août 2013

Opinion

LES ÉTUDIANTS,

LA FARCE DU DINDON PÉQUISTE!

Dans le Cyberpresse du dimanche le 18 août dernier, le ministre de l’Éducation, Pierre Duchesne, tout en disant que son ministère étudierait avec attention « les implications du jugement qui oblige une association étudiante à compenser financièrement un membre pour la grève du printemps 2012 », ajoutait toutefois que « la reconnaissance d’un droit de grève à l’université et au cégep n’est pas dans les cartons du gouvernement ». « Pour moi, ce n’est pas le chemin à prendre, a-t-il assuré. Les priorités sont ailleurs. »

Même si la Fédération des cégeps demande au gouvernement d’accorder le droit de grève aux étudiants, Pierre Duchesne a psalmodié : « La reconnaissance législative du droit de grève n’est pas la solution. L’important, c’est de ne plus tomber dans les conflits. La population, ce qu’elle veut en ce moment, c’est qu’on maintienne la paix sociale. »

La paix sociale ! Depuis quand la paix sociale est-elle une priorité du ministère de l’Éducation ? Depuis quand la possibilité de conflits entre le ministère de l’Éducation et le peuple étudiant est-elle devenue un prétexte à la censure ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit dans les déclarations du ministre: laisser le système judiciaire plumer les associations étudiantes au nom d’une paix sociale qui est l’envers même de ce qu’on appelle la démocratie en confiant aux juges bourgeois le soin de faire « la sale besogne ».

Décidément, le dindon péquiste n’en manque pas une ! Après avoir appuyé les revendications des « carrés rouges » avant et pendant les élections, les péquistes, aussitôt au pouvoir, ont fait là, comme ailleurs – écologie, redevances minières, etc. un virage de 180 degrés. Pas un mot sur les règlements anti-manifestations, pas un mot sur les revendications étudiantes, pas un mot sur l’empiétement du « judiciaire » par-devers la société civile. Alors que le seul geste à poser aurait dû être le suivant : l’amnistie pour toutes celles et tous ceux qui furent arrêtés, presque toujours de façon arbitraire, durant les manifestations étudiantes !

Que je sache, Bébé Blouin, depuis qu’il est député péquiste, n’ouvre pas souvent cette bouche qu’il avait bien grande avant les élections. C’est qu’il apprend son métier de politicien professionnel, le bébé Blouin — celui qui le mènera aux marches sacrées de cette bourgeoisie d’affaires au service d’un patronat par ailleurs bien généreux par-devers cette racaille qui siège au Parlement québécois.

Et la Madame Marois ! Elle ouvre la bouche et elle se met aussitôt les deux pieds dedans ! Sa dernière trouvaille : offrir à Philippe Couillard le siège de la circonscription de Viau… en ne lui présentant pas d’adversaire ! Et la démocratie, alors ? Depuis quand ne laisse-t-on pas au peuple le choix de choisir qui il veut comme représentant ?

Un piège à la con, tellement grossier que c’en est à tomber des nues !

Le dindon péquiste est devenu si maigre de corps et d’esprit que le manger à la fête de l’Action de Grâce ferait de nous tous des charognards de cette carcasse exsangue qui, semble-t-il, ne cessera pas de sitôt de se faisander !

Victor-Lévy Beaulieu

Trois-Pistoles

19 août 2013

Mouvements étudiants québécois. – Plus que jamais solidaires!

Mot de Françoise David de Québec solidaire

Texte publié au http://www.quebecsolidaire.net/francoise-david/

 

Plus que jamais solidaires!

 

J’ai vécu le printemps 2012 comme l’un des moments les plus significatifs de ma vie. Ce printemps-là, je ne l’oublierai jamais. J’y ai vu une jeunesse enfiévrée, enthousiaste, audacieuse, créatrice, revendiquer un Québec de justice et de solidarité. Avec des gens de mon âge, j’ai participé à des marches aussi festives que déterminées, réunissant enfants, parents et grands-parents. J’ai tapé sur une casserole soir après soir avec mes voisines et voisins, dans une camaraderie jamais vue dans mon quartier. Un an plus tard, un gouvernement dont les ministres portaient le carré rouge du gel des droits de scolarité au printemps 2012, impose une indexation de 3% de la hausse des revenus des familles. Bonjour la contradiction!

 

Hier, à la marche, des étudiantes et étudiants me disaient leur déception et leur colère devant ce qui a l’apparence d’une défaite pour les mouvements étudiants qui se sont tant battus. Je les comprends fort bien…et pourtant.

 

Ce que les mouvements étudiants ont gagné

 

Pourtant, la jeunesse québécoise a fait tomber un gouvernement, provoqué des élections, obtenu l’annulation de la hausse brutale de Jean Charest et l’abrogation de la loi spéciale tant honnie.

 

Les mouvements étudiants viennent d’obtenir du nouveau gouvernement qu’il oblige les universités à rendre des comptes de façon claire et transparente. Celles-ci doivent se comporter en services publics puisqu’elles sont largement subventionnées par l’État. Un Conseil national des universités donnera de la cohérence à l’offre de programmes à travers le Québec et fera des recommandations au Ministre de l’enseignement supérieur. Les énormes frais afférents auxquels sont assujettis les étudiantes et étudiants deviennent un objet d’études au sein du chantier sur la politique de financement des universités. Ce même chantier révisera les critères qui président au financement des universités. Le gouvernement indique déjà que l’accueil d’étudiants-es de première génération sera considéré au moment de décider quel montant aura une université. Tout le monde aura compris qu’il s’agit d’aider davantage les universités en région, donc le réseau UQ. On réaffirme la pertinence des cégeps et leur rôle essentiel dans les régions.

 

Tout aussi important : la modulation des droits de scolarité n’est plus sur la table contrairement à ce que réclamaient plusieurs recteurs, la CAQ et les milieux d’affaires.

 

Le combat continue

 

Je n’essaie pas de dorer la pilule. Il y a bel et bien indexation des droits de scolarité. Les coupes dans les cégeps et universités de même que dans les fonds de recherche demeurent, comme dans bien des services publics ces temps-ci. Le gouvernement péquiste se refuse toujours à aller chercher l’argent là où il se trouve : dans les grandes entreprises et chez les contribuables aux revenus élevés.

 

Le combat pour la justice doit donc continuer.

 

Si j’écris ce petit texte, cependant, c’est parce que je veux réaffirmer avec force que le printemps 2012 fut et demeure un moment historique au Québec. Bien sûr, avec toutes ses divisions et contradictions. Mais tout de même, nous avons vécu des rassemblements spectaculaires!

 

Ce printemps aura été une pépinière d’idées, un terreau fertile en débats fondamentaux. Il y avait bien longtemps que nous n’avions discuté de désobéissance civile! Depuis quand avions-nous eu un débat social sur l’importance de l’enseignement supérieur, sur la possibilité de la gratuité scolaire?

 

Allez, on ravale nos larmes et on poursuit nos débats et nos combats! Plein de mouvements sociaux, au Québec, critiquent avec une force grandissante les choix budgétaires du gouvernement actuel. Un jour, un gouvernement Solidaire rendra l’éducation gratuite de la maternelle à l’université!

 

Françoise David

 

 

Tire, tire, la lirette – 26 juin 2012

Juin 2012 – Le Vatican engage un conseiller en communication. Ainsi donc, au lieu de changer sa gouverne, il veut changer son image. « Qu’importe ce que je fais, ce qui compte c’est qu’on ait une bonne image de moi », aurait-il dit au confessionnal.

Juin 2012 – Arrêtez de dire qu’un enfant meurt de faim toutes les cinq, dix, quinze secondes. Vous perdez votre temps, ça n’émeut pas grand monde. Dites plutôt : au Soudan du Sud, il y a seulement cinquante kilomètres de routes asphaltées. Là, les gens vont se rendre compte que la misère, ça existe !

Juin 2012 – Je me suis vite trouvé niaiseux, tantôt, quand je me suis dit que les Québécois étaient chanceux d’avoir des chefs étudiants qui parlent mieux que beaucoup de leurs députés. Les Québécois seraient chanceux si tous leurs députés parlaient aussi bien que leurs chefs étudiants.

Juin 2012 – Dialogue absurde entre le Vatican et le conseiller en communication qu’il vient d’engager. Le conseiller dit : « Mon salaire est abusif et honteux. » Le Vatican dit : « On vous a engagé pour que ça ne sache pas. »

 Le Passeur de la Côte (Roger Martel)

Les destructeurs, les libéraux du Québec

Nouvelle publiée le 3 juin 2012

Hebdomadaire L’Oie blanche de Montmagny, http://www.oieblanc.com/nouvelles/lire/les-destructeurs?utm_medium=email&utm_campaign=LETTRE+OUVERTE+DE+JEAN+GARON%3A+%5C%22LES+…&utm_source=YMLP&utm_term=6a01156f944385970b01630618863b

LES DESTRUCTEURS

 

Par Jean Garon, citoyen de Lévis (Québec), ex-ministre de l’Agriculture et de l’Éducation et indépendantiste plus que jamais

 

Les libéraux ont toujours eu un grand talent pour démolir, pervertir ou affaiblir ce qui, dans la société québécoise, incarne notre identité, favorise le progrès social et permet de réduire les inégalités.

 

La liste est longue de ces reculs et trahisons : les amendements libéraux à Loi 101, les contournements systématiques de la Loi sur le financement démocratique des partis politiques, l’indifférence face au contrôle par les québécois de nos leviers économiques, les modifications à la Loi sur la protection du territoire agricole n’en sont que quelques exemples.

 

Dans le domaine agricole que j’ai bien connu, on parle aujourd’hui d’un niveau de détresse et de découragement sans précédent chez les producteurs. Selon moi, il y a un lien direct entre cette situation et la perversion par les libéraux du principal outil de soutien à l’agriculture, l’assurance stabilisation des revenus. Cet outil avait été conçu dans mon temps pour protéger la ferme familiale indépendante et efficace mais les libéraux l’ont mis au service des méga corporations agricoles qui font des agriculteurs des ouvriers agricoles sur leurs propres fermes.

 

Partout et toujours, la caisse électorale libérale n’est jamais loin lors de ces changements de cap qui affaiblissent notre société.

 

La dernière cible des libéraux est l’accessibilité aux études supérieures. Pour moi, le fait que cette accessibilité pour tous soit plus grande au Québec que partout ailleurs en Amérique du Nord, du moins sur le plan financier, est une source de fierté. Pour Jean Charest, on dirait que c’est une honte nationale.

 

La richesse d’une nation c’est d’abord et avant tout sa population et qu’est-ce qui permet de développer cette richesse sinon les investissements en éducation et en santé? Vouloir faire des économies de bout de chandelles dans ces domaines est une erreur magistrale, surtout quand des solutions alternatives existent.

 

Lors de mon bref passage au ministère de l’Éducation, en 1994-96, j’ai été moi aussi confronté au défi de limiter la croissance des dépenses en éducation. Comme aujourd’hui, la solution facile qu’on me proposait était d’augmenter la contribution des étudiants. J’ai toujours refusé et j’ai plutôt forcé les recteurs à faire des économies et les banques à consentir de meilleurs taux sur le financement des prêts aux étudiants.

 

Cela prend un peu d’imagination et surtout un gouvernement qui a les coudées franches face aux puissances de l’argent et à ceux qui tirent les ficelles derrière les portes closes des conseils d’administration.

 

La crise actuelle que Jean Charest a lui-même déclenchée est en train de faire une victime collatérale : la solidarité intergénérationnelle entre les jeunes et leurs ainés. Cela me peine de constater qu’une proportion importante de personnes âgées trouvent que les étudiants sont gâtés et devraient payer plus. Songent-elles au jour où il faudra augmenter les budgets pour leurs soins en foyer ou à domicile et où ces mêmes jeunes diront que les «vieux sont trop gâtés, qu’ils auraient dû économiser quand c’était le temps et qu’ils payent plus maintenant». Ce serait triste de voir cela arriver.

 

Jean Charest s’est peinturé dans le coin en faisant de la hausse des droits de scolarité une question de vie ou de mort pour son gouvernement. Il a pourtant reculé bien des fois sur des sujets plus importants. Il est comme le «pissou» qui se sent des gros bras quand son adversaire lui semble plus petit que lui.

 

Dans l’état actuel des choses, sa démission du poste de premier ministre m’apparaît la seule issue pour dénouer l’impasse. Un nouveau chef pourrait changer la donne sans perdre la face. Les libéraux seraient battus quand même, mais au moins le champ de ruines qu’ils se préparent à laisser derrière eux ne comporterait pas l’accessibilité aux études et la solidarité intergénérationnelle.

 

Que Paul Desmarais se présente

 

Il y a quelque temps, j’ai entendu une des déclarations les plus stupides de la part d’un politicien de ma longue carrière. Le ministre Gignac, visiblement frustré, a invité les jeunes leaders étudiants à se présenter aux élections s’ils ne sont pas contents.

 

D’abord, j’ai beaucoup d’admiration pour ces jeunes qui ont les idées pas mal plus claires et s’expriment infiniment mieux que le ministre en question. Mais, ils ont vingt ans et bien d’autres choses à faire pour quelques années encore.

 

Ce ne sont pas ces jeunes qui devraient se présenter, mais celui qui est sans doute le leader des leaders de l’ombre derrière tout ce chaos social, ici comme ailleurs : Paul Desmarais que les français viennent d’expulser des coulisses du pouvoir en même temps que Sarkozy.

 

Ces grands personnages qui prétendent diriger notre société sans avoir le courage de se présenter, en utilisant des pantins achetés à gros prix, m’écœurent profondément.

 

Je suis heureux de voir sur certaines pancartes brandies par les manifestants : «Desmarais = Charest». J’espère que ce n’est que le début de l’éveil.

 

Jean Garon, citoyen de Lévis, ex-ministre de l’Agriculture et de l’Éducation et indépendantiste plus que jamais

 

Lettre ouverte publiée dans le Journal de Montréal et Journal de Québec du dimanche 3 juin 2012.

 

 

Loi 78: une loi dénoncée, contestée, conspuée. Amnistie Internationale s’y oppose à son tour.

18 mai 2012

UNE DÉRIVE DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX :

 

AMNISTIE INTERNATIONALE S’OPPOSE À L’ADOPTION DU PROJET DE LOI 78

Source : http://amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=17683:une-derive-dans-la-protection-des-droits-fondamentauxn-amnistie-internationale-soppose-a-ladoption-du-projet-de-loi-78&catid=27:communiqulocaux&Itemid=73&utm_source=AgirEXPRESS&utm_campaign=AgirExpress+du+24+février+2012&utm_medium=email

Alors que les débats sur la présentation du projet de loi 78, Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent, sont en cours à l’Assemblée nationale du Québec, Amnistie internationale se préoccupe vivement des potentielles limitations à des droits fondamentaux protégés par le droit international des droits humains et les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.

« L’impact de ce projet de loi va bien au-delà de l’objectif du gouvernement. Amnistie internationale est notamment préoccupée par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation », déclare Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.

Plusieurs articles du projet de loi peuvent limiter le droit de manifester pacifiquement et le droit d’association, et leur portée touche l’ensemble de la population, entre autres :

Les dispositions exigeant que les organisateurs des manifestations de 10 personnes ou plus dévoilent aux policiers au moins huit heures avant le début de la manifestation, par écrit, plusieurs renseignements, dont l’itinéraire et le mode de transport, et que les policiers puissent ordonner un changement de lieu ou d’itinéraire semblent nuire à la liberté d’expression en rendant plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées.

Il peut devenir difficile pour une personne participant ou souhaitant participer à une manifestation pacifique de savoir exactement quel geste peut être de nature illégale. Ceci accroît encore le pouvoir discrétionnaire de la police et peut mener à de la discrimination, voire des arrestations arbitraires.

Les sanctions financières imposées aux associations dans les cas où il serait impossible pour les établissements d’enseignement de dispenser des services en raison d’actes attribuables à des associations étudiantes nous paraissent trop élevées d’une façon alarmante. Elles pourraient limiter également la liberté d’association.

Le renversement de la preuve nous semble contraire aux principes de base de la responsabilité civile en rendant les organisateurs d’une manifestation responsables des actes d’autres personnes sans que l’on ait prouvé leur participation réelle aux actes fautifs.

Enfin, bien que le fait d’obstruer l’accès à un édifice puisse être sanctionné, perturber les activités d’un autre groupe n’est pas un motif suffisant pour suspendre le droit de manifester pacifiquement, et il est légitime pour des groupes de manifestants d’occuper l’espace public.

« Il est bien sûr légitime pour le gouvernement de souhaiter une sortie de crise, toutefois cela doit se faire dans le respect de la primauté du droit. Amnistie internationale s’oppose donc à ce projet de Loi, rédigé dans un contexte de tension », conclue Béatrice Vaugrante. « Il comporte des dispositions susceptibles d’atteintes graves aux droits fondamentaux auxquels adhère notre société. Il s’agit d’un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et qui ouvriraient la voie à une application arbitraire ».

Nous voulons une génération indignée

Jeunes du Québec et d’ailleurs,

“Nous voulons une génération indignée

qui laboure les horizons

déterre les racines de l’histoire

arrache la pensée aux ténèbres

Nous voulons une génération future

qui n’absout pas les fautes

ne pardonne pas

ne s’incline pas

ne connaît pas la duplicité

Nous voulons une génération

pionnière

prodigieuse.”

Nizar Qabbani, Les carnets de la défaite (1967), traduction Rania Samara; cité dans L’Atlas du Monde diplomatique, Mondes émergents, publication hors-série du Monde diplomatique, 2012

Nizar Qabbani détenait un diplôme de la faculté de droit de l’Université de Damas; il a travaillé comme attaché au ministère syrien des affaires étrangères et occupé des postes diplomatiques au Caire, à Ankara, à Madrid, à Pékin et à Beyrouth.

Il a aussi vécu à Genève, à Paris et à Londres. Il a publié une trentaine de recueils de poèmes. Il serait le poète arabe le plus lu.

Réactions à la promulgation, le 18 mai 2012, de la Loi 78 du Québec


« Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent »


TEXTE OFFICIEL DE LA LOI 78 : http://profscontrelahausse.org/wp-content/uploads/2012/05/12-078sf.pdf

LA LOI 78 EN RÉSUMÉ : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/05/18/006-projet-loi-speciale-resume.shtml

PRINCIPAUX LÉMENTS DE LA LOI 78 : http://www.ledevoir.com/societe/justice/350530/quatre-points-d-interrogation-au


 

LOI 78 – ABUS DE POUVOIR

Éditorial du journal Le Devoir de Montréal, 19 mai 2012, cosigné par Bernard Descôteaux, Josée Boileau, Jean-Robert Sansfaçon, Marie-Andrée Chouinard, Serge Truffaut. (Extraits)

Source : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350475/loi-78-abus-de-pouvoir

Le gouvernement Charest a choisi de dénouer la grève étudiante sur les droits de scolarité par la manière forte, suite logique de sa gestion d’une crise qu’il n’a jamais comprise ni maîtrisée. Son scénario était mauvais et la conclusion de l’histoire ne peut qu’être lamentable. Nous la dénonçons.

Les seuls mots qui peuvent qualifier la loi numéro 78 adoptée hier par l’Assemblée nationale pour assurer un retour aux études sont ABUS DE POUVOIR. S’il fallait une loi pour assurer les conditions d’accès à l’enseignement, ce qui était nécessaire en soi, rien ne justifiait de suspendre les droits démocratiques fondamentaux de l’ensemble des citoyens québécois, tel le droit de manifester qui sera désormais soumis à des conditions et des contrôles exercés arbitrairement par les corps de police. []

Le mépris ressenti par les groupes étudiants, et qui a fait obstacle à de saines négociations de toutes parts réclamées, s’articule aujourd’hui dans une loi porteuse d’arrogance et d’une volonté affirmée de casser une crise devenue hors de contrôle, alors qu’il s’agissait au départ d’un désaccord politique comme le Québec en a souvent connu. Pour les étudiants, cette loi est une « déclaration de guerre ». Pour les groupes sociaux, c’est l’occasion saisie par l’État pour miner des droits fondamentaux. La contestation juridique qui s’annonce sera vive.

L’idée d’une pause dans cette escalade insoutenable, par suspension des cours, eût suffi. Mais non. La dégaine est excessive : elle heurte de plein fouet des droits aussi cruciaux que ceux de l’expression et de la manifestation, bafouant la démocratie. Elle déborde du cadre habituel de la dissuasion avec des amendes outrancières – pour des étudiants qui dénoncent une hausse des droits ! Elle menace l’existence des groupes étudiants, leur nie tout rapport de force par voie de grève en faisant du droit à l’éducation le principe suprême, écorchant du coup le droit d’association. Elle incite à la délation. Sombre dans la dangereuse insignifiance en s’en prenant aux carrés rouges.

Elle fait des dirigeants d’établissements des préfets de discipline. Exige des associations qu’elles mettent au pas leurs membres. Elle confère aux corps policiers des pouvoirs d’encadrement qui effacent, en définitive, la manifestation spontanée. Elle rend l’État omnipuissant, lui conférant des pouvoirs exorbitants qui flirtent avec le déni de droit. Ses imprécisions et son arbitraire pourraient s’étendre à d’autres sphères. L’inquiétude et la méfiance se justifient pleinement. Rien ne fut fait pour les dissiper, tout au contraire pour les cristalliser.

Cette loi colorée par la répression ne pouvait qu’entraîner stupeur et indignation, comme on l’a vu hier dans un flot de réactions. Elle était destinée à calmer le jeu ? Elle ajoute au climat social trouble des dernières semaines un pan d’incertitude susceptible d’ajouter au désordre. []

La ministre de l’Éducation dit que cette loi est faite pour les étudiants, mais cela n’est pas écrit dans le texte même. Comment sera-t-elle interprétée ? Il y a une porte ouverte à des abus. Provoquée par une opposition à la hausse des droits de scolarité, cette loi spéciale laisse dans son sillage la peur d’exprimer une idée contraire à la ligne gouvernementale. Cela ébranle le socle de la démocratie.

Que faire maintenant que cette loi est adoptée ? Elle est la loi et il faut la respecter. Mais la résistance est possible. Des recours existent. Il y a la voie des tribunaux que prendront avec raison les associations étudiantes et les groupes de défense des droits. Et il y a celle de l’opinion publique qui aura à se prononcer lors de la prochaine élection. Le gouvernement voudra alors défendre sa décision de hausser les droits de scolarité universitaires, mais il lui faudra expliquer pourquoi il a laissé un conflit si prévisible dégénérer en crise et n’est intervenu que lorsqu’il était trop tard.

Il y a une troisième voie, celle de la raison que pourrait retrouver le gouvernement Charest une fois retombée la tension qui prévaut aujourd’hui. Négocier est toujours possible.


QUATRE POINTS D’INTERROGATION AU SUJET DE LA LOI 78

LE PROFESSEUR DE DROIT CHARLES-MAXIME PANACCIO DÉNONCE UNE LOI QUI PARTICIPE À LA MISE EN PLACE « D’UN RÉGIME DE RÉPRESSION ET DE PEUR »

Brian Myles, journal Le Devoir, de Montréal, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/societe/justice/350530/quatre-points-d-interrogation-au

La loi 78 concourt à l’instauration « d’un régime de répression et de peur », estime Charles-Maxime Panaccio, professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Me Panaccio s’est joint à titre bénévole à l’équipe de conseillers juridiques des associations étudiantes qui vont contester la loi spéciale. Il passe en revue les principales atteintes aux libertés fondamentales de cette loi. « C’est la pire chose que j’aie vue au Québec en terme d’autoritarisme », dit-il en pesant ses mots. Propos recueillis par Brian Myles. []

Si les associations ne suivent pas les nouvelles règles du jeu, elles pourront perdre les cotisations, à raison d’un trimestre au complet par journée de cours perturbée. « C’est une atteinte grave à la liberté d’association, déplore Me Panaccio. On va leur couper les vivres sur la base d’infractions exprimées de façon très vague et imprécise. Elles seront punies de façon très stricte pour des comportements qu’elles n’ont pas commis. » []

À tout moment, si la foule exaltée bifurque spontanément en contravention du plan, il y a une possibilité que les manifestants les plus pacifiques se retrouvent en situation d’illégalité.

Résultat ? « Ça va amener les gens à jouer les agents de surveillance. Les uns vont surveiller le comportement des autres », constate Me Panaccio. Encore là, c’est la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression qui en souffriront. Les germes de l’État policier se répandront à travers les cohortes de manifestants à qui l’on confie, bien involontaire, un devoir de surveillance. []

La principale critique formée par Me Panaccio vise l’esprit du projet. [] En forçant les organisateurs de manifestations de plus de 50 personnes à informer les policiers de leurs intentions huit heures à l’avance et en les obligeant à fournir un itinéraire, le gouvernement instaure « un climat de peur et de contrainte ». « C’est un coup de force. Ça porte atteinte au droit à la sécurité, qui inclut le droit à la sécurité psychologique », estime Me Panaccio. En donnant à la police un pouvoir accru pour encadrer les manifestations, et pour exiger des changements à la trajectoire s’il y a un risque grave pour la sécurité, le gouvernement « jette les bases d’un État policier ». « Il y a des relents autoritaires à empêcher les gens à se comporter librement », estime-t-il. Le Barreau partage aussi ces réserves. Les contraintes à l’organisation d’une manifestation deviennent si nombreuses qu’elles vont décourager quiconque de manifester. Le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’association est durement touché. []

La Cour suprême du Canada s’est toujours montrée frileuse à confier l’arbitrage des droits fondamentaux aux pouvoirs policiers. Dans son jugement invalidant le règlement antimasques de la Ville de Québec, en 2005, la Cour supérieure cite le plus haut tribunal du pays : « Justifier un empiétement sur un droit constitutionnel pour le motif que l’on peut croire que les autorités publiques ne le violeront pas indûment sape le fondement même sur lequel repose la Charte. » Michèle Courchesne a dit hier qu’elle faisait confiance aux policiers pour déterminer par exemple si des utilisateurs des réseaux sociaux pourront être considérés comme les organisateurs de manifestations illégales. Le législateur ne doit pas déléguer aux policiers le pouvoir d’établir si un comportement est défendu ou permis. C’est une norme trop floue. « Il y a un principe en matière de primauté du droit. Les règles doivent être précises », explique Me Panaccio. Or, la loi 78 souffre de nombreuses imprécisions, au point où il faudra s’en remettre au proverbial sens du discernement des policiers pour manifester dans la rue sans crainte de subir les foudres de la police.


 

BLOGUE DE FRANÇOISE DAVID

LETTRE OUVERTE AUX CITOYENNES ET CITOYENS DU QUÉBEC (extraits)

18 mai 2012, http://www.francoisedavid.com/

La loi spéciale imposée par le gouvernement Charest est digne des pays où règnent des gouvernements autoritaires. Elle déploie avec une minutie machiavélique tous les dispositifs nécessaires pour faire « fermer la gueule » de tous ceux et celles qui s’opposent à la hausse des droits de scolarité et sont engagés dans une lutte sociale pour la combattre. Même les directions d’établissements d’enseignement doivent, sous peine d’amendes, répondre dans les délais prévus par la loi aux directives gouvernementales sur la reprise des cours. On nage en plein délire.

J’appelle les citoyennes et les citoyens du Québec, dans toutes les régions, dans tous les mouvements sociaux, écologistes, féministes, communautaires, syndicaux, à se lever. Ensemble. Et à exprimer d’une seule voix leur colère, leur dégoût. Pacifiquement mais avec détermination. Le premier moment: la marche du 22 mai à Montréal.

La lutte étudiante n’est plus seulement étudiante. Elle nous concerne tous et toutes. Le combat à mener maintenant est celui de la démocratie.


 

ABUS D’AUTORITÉ

Brigitte Breton

Journal Le Soleil de Québec , 18 MAI 2012

http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/201205/18/01-4526850-abus-dautorite.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_editoriaux_596_sectio

Le gouvernement Charest était légitimé de recourir à une loi spéciale pour ramener le calme sur les campus. Les moyens utilisés sont cependant démesurés et outrepassent l’objectif visé. Québec tente d’éteindre un feu en en allumant d’autres. []

La loi élaborée ratisse beaucoup trop large. Sa rigidité indispose. Pour maintenir la paix et l’ordre, le gouvernement limite exagérément le droit de manifester. Il abuse de son autorité, il fait preuve d’arbitraire. La population souhaitait que Québec assure un retour en classe et l’apaisement des tensions sur les campus et dans les rues. Et non qu’il s’attaque à des droits fondamentaux, comme celui de manifester pacifiquement et spontanément. []


LOI SPÉCIALE – RENDEZ-VOUS DEVANT LES TRIBUNAUX

Les étudiants s’adresseront à la cour pour faire invalider la loi spéciale

Mélissa Guillemette, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/societe/education/350533/rendez-vous-devant-les-tribunaux

Les étudiants répondront eux aussi par la voix des tribunaux, car « malgré les timides amendements d’aujourd’hui [hier], la loi qui a été adoptée reste une loi injuste, une loi arbitraire et surtout, une loi inconstitutionnelle », a dit le coporte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois. []

Le Mouvement des étudiants socialement responsables du Québec (MESRQ) se « résigne » à respecter la loi. Ce mouvement regroupant des étudiants favorables à la hausse des droits de scolarité avait dénoncé jeudi le projet de loi. « On se résigne et on invite les associations étudiantes à le faire aussi, mais on croit toujours que ça aurait dû être utilisé en dernier recours », a expliqué la présidente, Karolane Baillargeon. Le mouvement espère que la mesure permettra un retour en classe.


JE VOUS AIME

Pierre Foglia, chroniqueur, Journal La Presse de Montréal. Publié le 18 mai 2012. (Extrait)

http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/pierre-foglia/201205/18/01-4526529-je-vous-aime.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B40_chroniques_373561_accueil_POS1

Dans 1984, le chef d’oeuvre d’Orwell que vous devriez ABSOLUMENT relire (quitte à lire moins les journaux), dans 1984, il y a des affiches partout qui avertissent: Big Brother vous regarde. Big Brother ne vous regarde plus: il vous filme dans le métro. Quand vous vous mettez un doigt dans le nez, vous êtes filmé. Il ne reste plus qu’à filmer celui qu’on vous met dans le cul depuis si longtemps que vous ne le sentez même plus.

Je pète le feu. Je me sens tellement en sécurité, avec vous! Vous savez comme les vieux sont frileux? Grâce à vous, je sens que rien ne peut m’arriver, dans le métro du moins. C’est sûr, je peux encore me faire voler à la banque par mon banquier; je peux me faire empoisonner par toute la merde qu’ils mettent dans les champs et qu’ils donnent à bouffer aux animaux; ils peuvent installer un aéroport à côté de chez moi et j’ai juste à fermer ma gueule; ils peuvent creuser jour et nuit dans mon champ pour trouver du gaz de schiste… mais dans le métro, la paix, mon vieux. C’est rendu que je prends le métro pour rien, juste parce que je me sens bien dedans. Et j’ai pas peur de fixer les jeunes filles dans les yeux. Sors-la, ta bombe fumigène, salope, t’es filmée.

Vous ai-je déjà dit que je vous aimais?


Le bâton et le serpent

André Pratte, éditorialiste, Journal La Presse de Montréal 19 mai 2012 (Extraits)

http://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/andre-pratte/201205/18/01-4526813-le-baton-et-le-serpent.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_andre-pratte_3288_section_POS1

Dès la présentation jeudi soir du projet de loi spéciale visant à permettre l’accès aux établissements d’enseignement, les critiques ont fusé de toutes parts. Le gouvernement Charest a-t-il, comme le veut l’expression consacrée, employé un bâton de baseball pour tuer une mouche? Non, parce que ce que le gouvernement devait terrasser, ce n’est pas un insecte insignifiant mais un serpent. Le serpent de la violence et du désordre. Pire, celui de la tolérance, voire de l’encouragement de tels actes par des leaders d’opinion. []

La loi spéciale était donc nécessaire. Elle comporte essentiellement trois volets. Le premier suspend les cours là où se poursuit la grève et prévoit leur reprise à la mi-août; c’est une pause salutaire. Le second volet empêche quiconque de bloquer l’accès des établissements d’enseignement. Le troisième vise à encadrer les manifestations tenues dans les lieux publics.

Nous aurions préféré que les deux dernières parties fassent l’objet d’une étude plus approfondie. En effet, ils touchent à l’encadrement de droits fondamentaux, matière délicate entre toutes.

Cela dit, le défaut de respecter cet article de la loi ne rendra pas la manifestation illégale; simplement, les organisateurs s’exposeront à une amende. La légalité d’un rassemblement sera déterminée par la police locale, en vertu des règlements locaux.

Quelques passages subsistent qui pourraient ouvrir la voie à des injustices. []

Au final, bien qu’imparfaite, cette loi n’a pas du tout le caractère odieux que ce que plusieurs en disent. Les étudiants et autres groupes sociaux pourront continuer d’exprimer leur mécontentement dans les rues. Cependant, s’ils ne collaborent pas avec la police afin d’assurer la sécurité publique, s’ils commettent ou se rendent complices de gestes violents, ils devront en répondre.


UNE LOI QUI VA TROP LOIN

Pierre Jury

Journal Le Droit d’Ottawa, La Tribune, 19 mai 2012, (Extraits)

http://www.lapresse.ca/le-droit/opinions/editoriaux/pierre-jury/201205/18/01-4526845-une-loi-qui-va-trop-loin.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_editorialistes_642_section_POS1

De toute évidence, le gouvernement de Jean Charest est allé trop loin avec sa loi 78 pour mettre fin au conflit étudiant au Québec. En encadrant de manière bien trop serrée le droit de manifester, le Québec se retrouve bâillonné à un point tel que les références à des régimes totalitaires, d’ordinaire hors contexte, sont justifiées. []

Encore aujourd’hui, après l’adoption de son projet de loi 78, nous souhaiterions que les parties puissent se remettre à négocier parce que la voie de la raison dicte encore qu’une solution négociée vaut tout règlement imposé. Mais c’est maintenant illusoire, car les moyens démesurés dont les autorités jouiront pour la prochaine année ont polarisé encore davantage le mouvement étudiant, si une telle chose était possible. []

Le gouvernement n’avait pas à aller aussi loin. Limiter le droit de manifester autour des institutions d’enseignement était prévisible. Les amendes importantes aux mouvements étudiants et à leurs leaders également. Mais en renversant le fardeau de la preuve, les libéraux de Jean Charest vont à l’encontre d’un des grands principes de notre droit.

C’est trop, beaucoup trop.

Le gouvernement aurait agi ainsi pour neutraliser toute contestation possible dont il pourrait faire l’objet pendant une campagne électorale qu’il ne s’en serait pas pris autrement. L’expression du droit constitutionnel à la parole et à l’association est atteinte. []

Leurs leaders étudiants ont certainement fait montre d’une maturité étonnante pendant ces 14 semaines et ils seraient de formidables atouts dans un débat électoral. Car c’est là, de toute évidence, que le vrai débat sur l’accessibilité universitaire devrait se faire.


IL N’EST JAMAIS TROP TARD POUR TROUVER UNE SOLUTION AU CONFLIT, DIT LOUISE OTIS

Brian Myles, La médiation, grande oubliée du conflit, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/societe/justice/350535/la-mediation-grande-oubliee-du-conflit

Le gouvernement Charest aurait dû considérer une médiation avant de décréter une loi spéciale pour mater le mouvement étudiant.

« Il aurait été souhaitable que le gouvernement tente le coup, surtout qu’on n’avait rien à perdre, a commenté hier l’ex-juge de la Cour d’appel Louise Otis. Avant d’arriver à une loi spéciale, il faut au moins avoir essayé la médiation. » []

Selon Mme Otis, le gouvernement Charest a raté une occasion en or de s’engager dans une médiation au lendemain de la manifestation qui a réuni plus de 100 000 personnes au centre-ville de Montréal, le 22 mars dernier. « Les étudiants ont exprimé de manière pacifique des revendications cohérentes à ce moment-là. Ça aurait été le temps de créer un canal de communication. Il fallait au moins prendre acte du mouvement et de ses revendications », dit-elle.

Le premier ministre Jean Charest est plutôt demeuré inflexible, en indiquant que les étudiants avaient eu tort de rompre les discussions lorsqu’elles avaient lieu, lors du sommet sur l’éducation postsecondaire de décembre 2010. Tout au long du conflit, les leaders de la FEUQ, de la FECQ et de la CLASSE ont demandé une rencontre avec le premier ministre, sans succès. []

Louise Otis appuie donc sans réserve la suggestion du bâtonnier Louis Masson, qui a suggéré à la veille de l’adoption de la loi spéciale la formation d’un conseil de médiation formé de trois juges. []


«TOUT LE MONDE SORT PERDANT DE CE CONFLIT»

Dominique Talbot, Journal La Voix de l’Est de Granby, 19 mai 2012, http://www.lapresse.ca/la-voix-de-lest/actualites/201205/18/01-4526878-tout-le-monde-sort-perdant-de-ce-conflit.php

(Extraits)

(Granby) Qu’ils soient pour ou contre la nouvelle loi 78, les députés de la région sont sortis très amers du marathon parlementaire auquel le gouvernement libéral les a conviés jeudi et hier. Cette loi spéciale, qui suspend la session en cours et restreint les dispositions du droit fondamental d’association et de manifester, est le résultat d’un manque important de leadership de la part du gouvernement, selon Étienne-Alexis Boucher du PQ et François Bonnardel de la CAQ. De son côté, le député libéral Pierre Paradis s’est absenté au moment du vote final. []

De son côté, le député péquiste de la circonscription de Johnson, Étienne-Alexis Boucher, qui a voté contre la loi spéciale, n’hésite pas à qualifier cette dernière de «loi matraque». Et cette loi, selon lui, aurait pu facilement être évitée. []

Bien que les deux députés [Étienne-Alexis Boucher du PQ et François Bonnardel de la CAQ] ne s’entendent pas quant à l’adoption de la loi spéciale, tous deux semblent s’inquiéter de sa portée et surtout du pari du gouvernement de calmer le jeu en restreignant certaines libertés. À ce jeu, les étudiants paient pour les casseurs, dit Étienne-Alexis Boucher.

«Pensez-vous vraiment que ceux qui agissent dans l’illégalité vont soudainement respecter cette nouvelle loi? On peut donc penser que la violence ne se résorbera pas totalement. Pour atteindre un objectif, on pile sur des libertés fondamentales. J’espère que les gens ne subiront pas les foudres d’un gouvernement en dérive.»

«Personne n’est fier d’avoir été jusque-là. Tout le monde est perdant. J’espère qu’on va ainsi ramener la paix sociale et que tout le monde pourra passer des semaines plus tranquilles et que les cours reprennent. Nous n’étions pas pour l’imposition d’une loi bâillon aussi rapidement. On aurait pu attendre encore une semaine, dix jours, pour l’amender ou la bonifier… J’espère que les radicaux ne se radicaliseront pas. Le droit de manifester au Québec, pacifiquement et librement, c’est très important. La liberté d’expression aussi. Mais on n’a pas le droit de flancher derrière des casseurs», fait valoir François Bonnardel.


http://www.barreau.qc.ca/fr/actualites-medias/communiques/2012/05/18-etudiants

18 mai 2012

PL 78 – Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent

Le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes

(« Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 24 000 avocats et avocates. »)

Voir aussi Communiqué du Barreau du 16 mai 2012 Projet de loi 78

Montréal, le 18 mai 2012 – Alors que les débats sur la présentation du projet de loi 78 Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent sont en cours à l’Assemblée nationale, le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes à l’égard de ce projet de loi. « J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement », souligne le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E.

« Dans son analyse préliminaire, le Barreau du Québec est notamment préoccupé par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation. De plus, nous critiquons la judiciarisation des débats et le recours à la justice pénale prévus dans le projet de loi », ajoute le bâtonnier Masson. []

« Le gouvernement rend plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées. Il limite la liberté d’expression. Cette disposition s’applique à toute personne, organisme ou groupement et prévoit même que les personnes qui participent à une manifestation, sans l’avoir organisée, doivent s’assurer que l’événement correspond aux renseignements fournis à la police. On est en droit de se demander qui osera encore aller manifester », soutient le bâtonnier du Québec.

Le Barreau est d’avis que les sanctions financières sévères imposées aux associations dans les cas où il serait impossible pour les établissements d’enseignement de dispenser des services en raison d’actes attribuables à des associations étudiantes limiteront également la liberté d’association et pourraient porter atteinte à la survie de ces associations étudiantes.

Le Barreau est également inquiet du renversement du fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par autrui. « Une association ou une fédération peut être rendue responsable d’actes de personnes avec qui elle n’a aucun lien. Par exemple, des manifestants provenant d’un autre établissement ou d’autres réseaux. Avec cette disposition, le gouvernement s’écarte des règles du Code civil. Les associations d’étudiants et les syndicats ne sont pas les employeurs de leurs membres et ne possèdent pas de pouvoir de contrainte sur eux. Il est donc contraire aux principes de base de la responsabilité civile de les rendre responsables des actes d’autres personnes sans que l’on ait prouvé leur participation réelle aux actes fautifs », explique le bâtonnier Louis Masson. []

Les dispositions pénales sévères à l’endroit des jeunes préoccupent aussi le Barreau du Québec, car elles pourront avoir pour effet, notamment, de dissuader les jeunes de s’associer et de participer à des manifestations pacifiques ou d’en organiser. []

« Plusieurs dispositions du projet de loi portent atteinte au principe de la primauté du droit[]

« Le Barreau poursuit les mêmes objectifs que le gouvernement et souhaite une sortie de crise, un retour au calme et un retour en classe pour tous ceux et celles qui souhaitent étudier. Nous souhaitons que cela se fasse dans le respect de la primauté du droit, dans la paix sociale.


AMNISTIE INTERNATIONAL

UNE DÉRIVE DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX : AMNISTIE INTERNATIONALE S’OPPOSE À L’ADOPTION DU PROJET DE LOI 78

18 mai 2012

http://amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=17683:une-derive-dans-la-protection-des-droits-fondamentauxn-amnistie-internationale-soppose-a-ladoption-du-projet-de-loi-78&catid=27:communiqulocaux&Itemid=73 – (Extraits)



« L’impact de ce projet de loi va bien au-delà de l’objectif du gouvernement. Amnistie internationale est notamment préoccupée par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation », déclare Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.


Plusieurs articles du projet de loi peuvent limiter le droit de manifester pacifiquement et le droit d’association, et leur portée touche l’ensemble de la population, entre autres :

Les dispositions exigeant que les organisateurs des manifestations de 10 personnes ou plus dévoilent aux policiers au moins huit heures avant le début de la manifestation, par écrit, plusieurs renseignements, dont l’itinéraire et le mode de transport, et que les policiers puissent ordonner un changement de lieu ou d’itinéraire semblent nuire à la liberté d’expression en rendant plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées.

Il peut devenir difficile pour une personne participant ou souhaitant participer à une manifestation pacifique de savoir exactement quel geste peut être de nature illégale. Ceci accroît encore le pouvoir discrétionnaire de la police et peut mener à de la discrimination, voire des arrestations arbitraires.

Les sanctions financières imposées aux associations dans les cas où il serait impossible pour les établissements d’enseignement de dispenser des services en raison d’actes attribuables à des associations étudiantes nous paraissent trop élevées d’une façon alarmante. Elles pourraient limiter également la liberté d’association.

Le renversement de la preuve nous semble contraire aux principes de base de la responsabilité civile en rendant les organisateurs d’une manifestation responsables des actes d’autres personnes sans que l’on ait prouvé leur participation réelle aux actes fautifs.

Enfin, bien que le fait d’obstruer l’accès à un édifice puisse être sanctionné, perturber les activités d’un autre groupe n’est pas un motif suffisant pour suspendre le droit de manifester pacifiquement, et il est légitime pour des groupes de manifestants d’occuper l’espace public. 

 « Il est bien sûr légitime pour le gouvernement de souhaiter une sortie de crise, toutefois  cela doit se faire dans le respect de la primauté du droit. Amnistie internationale s’oppose donc à ce projet de Loi, rédigé dans un contexte de tension », conclue Béatrice Vaugrante. « Il comporte des dispositions susceptibles d’atteintes graves aux droits fondamentaux auxquels adhère notre société. Il s’agit d’un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et qui ouvriraient la voie à une application arbitraire ».


LA FIN DES ASSOS ÉTUDIANTES ?

L’APPLICATION DE LA LOI BRISERA DE FACTO LE DROIT D’ASSOCIATION, DISENT LES JURISTES

Guillaume Bourgault-Côté, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/politique/canada/350531/la-fin-des-assos-etudiantes

« On vient assurément de mettre la hache dans le mouvement étudiant qu’on connaît, dit Finn Makela, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke et spécialiste du droit du travail. Si la loi est respectée, on bouleversera totalement le rapport de force qu’avaient historiquement les étudiants face au gouvernement. On leur enlève tous leurs moyens d’action. »


UN PROJET DE LOI OUTRANCIER QUI S’ATTAQUE À L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE

Ligue des droits et libertés, section Québec

Publié le 18 mai 2012, http://liguedesdroitsqc.org/2012/05/comm_pl78_18mai12/- (Extraits)

Le PL 78 s’attaque à des droits et libertés qui sont au cœur de la démocratie : liberté d’expression, droit d’association et droit de manifester. Il criminalise la protestation sociale. []

« C’est le droit de manifester de toute personne qui se trouve attaqué par le PL », ajoute Monsieur Peschard, « puisque ce seront dorénavant les policiers qui détermineront où, quand, comment et pour combien de temps pourra se tenir une manifestation. Le PL impose de surcroît à toute personne qui y participe de s’assurer que l’activité publique à laquelle elle prend part est conforme aux exigences posées par cette loi et correspond aux informations qui auront été transmises à cet effet à la police par les organisateurs de l’événement. Le PL 78 interdit finalement toute manifestation spontanée ce qui est totalement inacceptable en démocratie ».

La Ligue s’élève aussi contre l’attaque tout aussi virulente portée par le PL au droit d’association par l’imposition de sanctions excessives et démesurées aux associations étudiantes dans le cas où les établissements ne pourraient dispenser des services d’enseignement en raison de gestes posés par ces dernières. De plus le PL les tient, ainsi que les syndicats de salariés d’établissement, responsables des gestes commis par leurs membres en contravention aux obligations prévues à la loi. []

« La Ligue s’élève contre un tel projet de loi et s’inquiète vivement de l’effet dissuasif qu’il vise à produire sur toute personne qui voudrait faire entendre sa voix avec d’autres dans le cadre d’un débat public alors que les élus refusent de les écouter. Nous dénonçons le bâillon que le Gouvernement veut imposer à ces citoyens à l’aube d’une période électorale », conclut Me Denis Barrette, avocat conseil de la Ligue.

[] la Ligue exige que le Gouvernement retire son projet de loi.


 

LES HISTORIENS QUÉBÉCOIS DÉNONCENT LA LOI 78

«Une loi scélérate et une infamie», «une agression» rarement vue dans l’histoire du Québec

par Jean-François Nadeau, http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=30924, 19 mai 2012

«Dans sa forme actuelle, le projet de loi 78 limite clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets», affirment les historiens.

Un important groupe d’historiens du Québec dénonce la loi d’exception du gouvernement Charest qui vise à écraser par la force le mouvement étudiant. Ceux qui ont «documenté, avec d’autres, l’histoire politique du Québec» affirment «que rarement a-t-on vu une agression aussi flagrante être commise contre les droits fondamentaux qui ont sous-tendu l’action sociale et politique depuis des décennies au Québec.»

Au nombre des signataires de cette lettre ouverte, on trouve notamment des historiens comme Jean-Marie Fecteau (UQUAM.), Martin Pâquet (Laval, Michel De Waele, Louise Bienvenue (Sherbrooke), Ollivier Hubert (Université de Montréal), Andrée Lévesque (McGill), Johanne Daigle (Laval), Brigitte Caulier (Laval), Florence Piron (Laval), Benoît Grenier (Sherbrooke), Donald Fyson (Laval), Thierry Nootens (UQTR), Josette Brun (Laval), Guylaine Martel (Laval), Karine Hébert (UQAR), Julien Goyette (UQAR). D’autres signatures, nombreuses, de la part d’historiens continuent d’affluer en appui à cette lettre ouverte. Rarement voit-on des spécialistes de l’histoire dénoncer en bloc aussi catégoriquement l’action politique d’un gouvernement.

La primauté du droit

Le projet de loi 78, explique les historiens, «remet en cause le principe de la primauté du droit dans la résolution des conflits, comme le souligne le Bâtonnier du Québec dans son communiqué du 18 mai. En effet, dans sa forme actuelle, le projet de loi 78 limite clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets. Il entrave de manière importante la liberté académique dans un milieu universitaire. Il suspend des recours juridiques légitimes et renverse le fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par autrui. Enfin, il sanctionne lourdement les citoyens ainsi que les associations étudiantes et syndicales qui ne se conformeraient pas aux dispositions de cette loi d’exception.»

Pour eux, il ne fait pas de doute que le projet de loi du gouvernement est «une infamie». «Nous en appelons à tous ceux et celles qui, dans ce pays, ont à coeur les libertés politiques fondamentales de se mobiliser contre cette agression contre nos droits et nos libertés.»

Mise à jour

Selon de nouvelles informations, il faut ajouter les signataires suivants à la lettre des historiens:

Julien Prud’homme (UQÀM), Maurice Demers (Sherbrooke), Yves Gingras (UQÀM), Léon Robichaud (Sherbrooke), Sonya Roy (McGill), Masry Ann Poutanen (Concordia). Patrick Baker (Laval), André Poulin (Sherbrooke), Catherine Ferland (Sherbrooke).


LOI SPÉCIALE – UNE VAGUE D’INDIGNATION

Isabelle Porter, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350532/une-vague-d-indignation, journal Le Devoir de Montréal, 19 mai 2012 – (Extraits)

Du Barreau à Amnistie internationale en passant par un regroupement d’historiens, le projet de loi spéciale (qui a été adopté hier) a été accueilli hier par un déluge de protestations.

« On s’insurge quand on voit l’utilisation de ces procédés dans d’autres pays », a dénoncé le bâtonnier du Québec et représentant du Barreau, Louis Masson. « Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit. Qui de sensé va aller manifester avec cette loi ? », s’est-il insurgé. []

Pour la Ligue des droits et libertés, le projet de loi 78 « interdit finalement toute manifestation spontanée, ce qui est totalement inacceptable en démocratie ». La Ligue s’insurge aussi contre « l’attaque » portée au droit d’association et dénonce « les sanctions excessives et démesurées » imposées aux associations étudiantes.

Amnistie internationale parle quant à elle d’une « dérive ». L’organisation, qui défend la cause des prisonniers d’opinion dans les pays non démocratiques, estime que « l’impact de ce projet de loi va bien au-delà de l’objectif du gouvernement » et parle de « potentielles limitations » à des droits fondamentaux « protégés par le droit international ». []

Enfin, elle souligne qu’il peut « devenir difficile » pour une personne participant à une manifestation de savoir « exactement quel geste peut être de nature illégale ». Cela « accroît encore le pouvoir discrétionnaire de la police et peut mener à de la discrimination, voire à des arrestations arbitraires », ajoute-t-on.

Cinglant, le Conseil des Canadiens a noté qu’à peine quelques jours après la condamnation de la « répression généralisée » qui a eu lieu lors du G20, le gouvernement Charest « semble vouloir surpasser la plus grande violation des libertés civiles dans l’histoire canadienne ». « Des générations entières ont lutté pour ces droits fondamentaux qui sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, a plaidé sa présidente Maude Barlow. Ce n’est pas seulement une attaque contre les droits des étudiants. Il s’agit d’une atteinte à la démocratie même. »


Durs échanges à l’assemblée nationale

CONFLIT ÉTUDIANT: «ON VA CONTESTER LA LOI SPÉCIALE »

18 mai 2012, journal La Presse de Montréal, http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/18/01-4526749-conflit-etudiant-on-va-contester-la-loi-speciale.php – (Extraits)

«Ainsi s’écrit l’histoire de ce gouvernement en fin de régime, par un recul de nos libertés», a lancé la chef péquiste Pauline Marois. Elle a demandé aux étudiants de la respecter, de ne pas «tomber dans le piège tendu par le premier ministre». Elle a promis d’abroger la loi si son parti est porté au pouvoir.


PROJET DE LOI 78 : UN VÉRITABLE MANIFESTE CONTRE LES LIBERTÉS FONDAMENTALES DE TOUS LES CITOYENS QUÉBÉCOIS

http://www.juripop.org/medias/nouvelles/projet-de-loi-78-un-veritable-manifeste-contre-les-libertes-fondamentales-de-tous-les-citoyens-quebecois/ – (Extraits)

Québec, 18 mai 2012 – La Clinique juridique Juripop dénonce à la fois l’esprit et les effets du projet de loi 78 qui créer une forme de criminalisation du droit de manifester en plus de bafouer les libertés fondamentales protégées par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, notamment en reniant trois garanties de notre société libre et démocratique; les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. []

En effet, le projet de loi 78 prive les Québécois de leur droit de manifester pacifiquement leurs opinions à l’endroit qu’ils désirent et interdit tout type d’exercice spontané de la liberté d’expression ou de réunion pacifique. Donnant également le pouvoir à une institution d’enseignement de détruire une association étudiante en lui enlevant unilatéralement le droit de percevoir des cotisations étudiantes, ce document ramène le Québec des décennies en arrière et va à l’encontre de tous les droits qui devraient normalement découler de la vie associative.

« Il s’agit d’un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et ne pourront être appliquées autrement qu’arbitrairement. Qui décidera si un groupe de dix personnes ou plus contrevient à la loi ? »


 

CE CONFLIT QUI NOUS DIVISE…

Gilbert Lavoie (chroniqueur) Le Soleil, 19 mai 2012

http://blogues.lapresse.ca/gilbertlavoie/2012/05/19/ce-conflit-qui-nous-divise/ – (Extraits)

La note me vient d’un ancien camarade de travail, très apprécié. Appelons le Maurice, pour les circonstances.

«Oui Gilbert, c’est le père de famille qui décide. Que fait-on quand le père de famille n’est plus crédible, n’est plus responsable comme c’est le cas présentement pour le gouvernement Charest? La DPJ intervient et lui retire les enfants. Ce gouvernement qui trempe dans l’illégalité lui aussi avec la mafia et les scandales qui se multiplient. J’aime mieux l’ensemble de la jeunesse que la gang à Charest. Malheureusement, ça ne semble pas être ton cas. Je t’aime quand même».

Maurice

Moi aussi je t’aime quand même, Maurice. Mais ton courriel m’a touché droit au cœur : le conflit étudiant nous divise ; il divise tous les Québécois comme c’est pas possible. Si ça peut te consoler, même ma cousine m’a réprimandé pour me dire à quel point elle est belle cette jeunesse, à quel point il faut lui donner sa chance de changer le monde.

Mais tu vois, ce n’est pas tout le monde qui tombe en pâmoison devant les étudiants, ou qui détestent «la gang à Charest» au point de donner raison automatiquement à tous ses critiques. []

Alors la pause qu’a décrétée Jean Charest, mercredi soir, je l’ai accueillie avec soulagement. Mais je suis bien conscient que ça risque de reprendre au mois d’août. C’est pourquoi j’espère que Michelle Courchesne profitera de ce petit répit pour tenter de trouver un compromis avec Léo Bureau-Blouin et Martine Desjardins.


Loi spéciale – Comparable à la Loi sur les mesures de guerre ?

Jean-François Nadeau, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350529/comparable-a-la-loi-sur-les-mesures-de-guerre – (Extraits)

Existe-t-il des enseignements à tirer d’une comparaison de la crise actuelle avec celle d’Octobre 1970 ? Pour l’historien Jacques Lacoursière, un des premiers à avoir écrit sur cette crise dans Alarme citoyen, la loi 78 « est un peu différente de la Loi sur les mesures de guerre mais s’apparente à un brimage de la liberté d’expression ». D’après lui, « la liberté d’expression est vraiment menacée par des mesures semblables », tout comme elle l’était en 1970. En ce sens, il s’agit pour lui d’un moment « historique ». « Ça me rappelle aussi beaucoup 1972, avec l’arrestation des chefs syndicaux parce qu’ils refusaient de se soumettre. » À son sens, il n’y a rien de bien glorieux dans cette action du gouvernement. []

Dominique Clement, spécialiste de l’histoire des droits de la personne à l’Université d’Alberta, estime qu’il existe une « tradition de lois répressives ». Mais à sa connaissance, « on n’a jamais vu quelque chose de semblable dans l’histoire du Québec ni du Canada. Contre des étudiants, je crois que rien de tel n’a jamais été poussé aussi loin. C’est incroyable. Je n’ai jamais vu quelque chose comme ça », soutient le professeur. []

Pour Gaston Deschênes, un historien longtemps attaché à l’Assemblée nationale du Québec, « ce ne sont pas de bonnes journées dans l’histoire de notre démocratie. Pendant la Crise d’octobre, on avait suspendu certaines libertés civiles. À part la Loi sur les mesures de guerre, qui a été adoptée à Ottawa, je ne vois pas trop ce qui peut ressembler à ça au Québec dans notre histoire. Peut-être la loi martiale décrétée pendant les événements de 1837-1838 ? Chose certaine, c’est terrible et très important. Donner des pouvoirs d’exception comme ça, c’est incroyable ! On a une belle histoire parlementaire, mais on vient de faire quelque chose de vraiment terrible. » []

On est ici [dit l’l’historien Jean-Charles Panneton] devant une attaque en règle du droit d’expression et d’association, comme Duplessis en faisait à l’époque. Beaucoup de marge de manoeuvre est accordée aux policiers. Bien trop à mon sens, qu’on soit favorable ou non aux revendications des étudiants. » []

À quoi finalement comparer l’action très autoritaire du gouvernement québécois de Jean Charest dans cette crise ? Si les historiens ont à cet égard des avis différents, tous semblent s’entendre sur le caractère hautement déraisonnable et tragique de cette action législative menée sur les bancs de l’Assemblée nationale hier.


L’Alliance de la Fonction publique du Canada, http://www.psac-afpc.com/news/2012/releases/20120518-f.shtml -(Extraits)

18 mai 2012

LE PROJET DE LOI 78: ATTAQUE DIRECTE CONTRE LES LIBERTÉS AU QUÉBEC

L’Alliance de la Fonction publique du Canada s’élève contre le projet de loi 78 qui vient opprimer la liberté d’expression et d’association des étudiants et de tous les citoyens du Québec.

Cette loi contrevient complètement aux traditions démocratiques du Québec et du Canada. Monsieur Charest ne fait ainsi qu’attiser l’ardeur des étudiants et de leurs alliés qui s’opposent à l’augmentation des frais de scolarité. []

En pratique, cette loi empêchera tous les citoyens bien intentionnés de participer à une manifestation de peur de se retrouver malgré eux dans l’illégalité. En effet, la loi 78 rendra tous les manifestants légalement responsables des actes illégaux qui pourraient commis par un petit nombre de casseurs lors d’une manifestation légitime. Cette loi ne constitue nullement une solution à la crise qui secoue présentement le Québec, mais jette plutôt de l’huile sur le feu.

Enfin, la loi 78 abolit la présomption d’innocence dont jouissent tous les citoyens. Ainsi, si des actes criminels sont commis par des casseurs lors d’une manifestation légale, les organisateurs de la manifestation sont présumés coupables des gestes illégaux commis par les casseurs. En d’autres termes, les organisateurs devront prouver leur innocence devant les tribunaux.

La question des droits de scolarité au Québec est une question épineuse qui ne peut être résolue que dans un esprit de collaboration entre toutes les parties impliquées. L’AFPC demande donc au gouvernement Charest de faire marche arrière et d’annuler sa loi 78 qui vient brimer les libertés d’expression et d’association des citoyens et citoyennes du Québec.


Fédération des femmes du Québec

PROJET DE LOI 78 : LA FFQ FAIT APPEL À LA CONSCIENCE DES DÉPUTÉ.E.S

http://www.newswire.ca/fr/story/977463/projet-de-loi-78-la-ffq-fait-appel-a-la-conscience-des-depute-e-s 18 mai 2012 – (Extraits)

MONTRÉAL, le 18 mai 2012 /CNW Telbec/ – La Fédération des femmes du Québec en appelle à la conscience démocratique des député.e.s de l’Assemblée nationale et les enjoint à voter contre le projet de loi 78 déposé hier par le gouvernement libéral.

« Ce projet nie les droits fondamentaux et constitutionnels de toute la population. Nous invitons les député.e.s à placer le droit à la liberté d’expression et le droit d’association des citoyen.ne.s au-dessus de leur loyauté partisane et de voter contre le projet de loi » d’interpeller la présidente de l’organisme, Alexa Conradi.

« Nous n’avons jamais vu un projet de loi aussi répressif et autoritaire dans l’histoire récente du Québec. Nous invitons les député.e.s à réfléchir à l’histoire qu’ils et elles veulent léguer au Québec et à refuser de prendre part à cette dérive démocratique » conclut la présidente.


PENSER LE QUÉBEC

LA LOI SPÉCIALE 78 : UN PAS DE PLUS VERS UN ÉTAT ANTIDÉMOCRATIQUE

OU LA LOI SUR LES MESURES DE GUERRE AU « PRINTEMPS QUÉBÉCOIS »

Dominic DESROCHES – PROFESSEUR DE PHILOSOPHIE / AHUNTSIC

Collaboration spéciale

18 mai 2012, http://www.vigile.net/La-Loi-speciale-78-un-pas-de-plus – (Extraits)

vendredi 18 mai 2012

L’heure est grave. La démocratie québécoise est mise à mal depuis trop longtemps déjà par un gouvernement libéral dépassé par sa propre arrogance. Ce soir, il franchit un point de non retour. La grève étudiante, au centre du printemps québécois, dure depuis treize semaines, ce qui indispose un gouvernement en perte de vitesse, de crédibilité et de créativité, prêt à tout pour imposer ses vues. Incapable de discuter avec les associations étudiantes, fragilisé par la « démission » de la ministre de l’Éducation Line Beauchamp, il a choisi d’imposer, contre toutes les mises en garde, la ligne dure, celle de l’État policier. Il imposera en effet, dans la nuit du vendredi 18 mai 2012, la loi 78, une « loi spéciale » qui modifiera non seulement le règlement sur le calendrier scolaire des collèges et des universités, mais aussi, et c’est beaucoup plus important, parce qu’explosif, et encadrera le droit démocratique de manifester. []

Ceux qui s’étonnaient des matraques sur les campus, ceux qui avaient honte, n’en reviendront pas : on ne peut plus manifester pacifiquement sur la rue en face d’un collège sous peine d’être arrêté par la police ! Ce projet de loi imposera par conséquent plusieurs responsabilités aux manifestants, c’est-à-dire aux pirates sans arme. On ira même jusqu’à ajouter la notion pour le moins troublante de crime « par omission ». L’article 29 indique précisément que quiconque, par un « acte », « omission », « consentement » ou « conseil » amène une autre personne à violer les dispositions de la loi 78, commet lui-même une infraction passible d’une amende. Cette disposition de la loi, qui serait fort utile pour traduire en justice les membres de la maffia qui dominent la politique québécoise depuis 9 ans environ, servira à arrêter des étudiants en sciences humaines… qui, selon le gouvernement, « boycottent » leurs cours ! []

Derrière cette loi anti-démocratique, il tient encore bec et ongle à diviser les francophones et à banaliser le mouvement social qui veut un autre Québec. L’objectif de cette loi extraordinaire, de ce nouveau masque, qui nous oblige à relire Thoreau et Gandhi, est d’effacer les acquis du « printemps québécois ». Que tous ceux et celles qui ont à cœur les droits fondamentaux, la liberté et la démocratie réfléchissent à la signification de cette nuit spéciale du 18 mai 2012.


LE PROJET DE LOI 78 FAIT JASER SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le Journal de Montréal, http://www.journaldemontreal.com/2012/05/18/le-projet-de-loi-78-fait-jaser-sur-les-reseaux-sociaux, 18 mai 2012

La loi 78, déposée par le gouvernement libéral, dans la nuit de jeudi à vendredi, a suscité de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, pour la plupart, négatifs.

Les commentaires émis semblent tous conclure que cette loi fera reculer la démocratie au Québec et le droit de manifester, de même qu’elle sera loin de calmer la crise étudiante qui sévit au Québec depuis environ trois mois.


«CE N’EST PAS UNE LOI MATRAQUE»

Le ministre Fournier prétend qu’il s’agit plutôt de mettre en avant le droit à l’éducation

Antoine Robitaille, Le Devoir, 19 mai 2012, http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350536/ce-n-est-pas-une-loi-matraque?utm_source=infolettre-2012-05-19&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne – (Extraits)

La très controversée loi 78, adoptée sous bâillon en fin d’après-midi hier après une nuit et une journée de débat, n’est pas la « loi matraque dont certains parlent », a insisté le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, puisqu’il met en avant un droit, celui de l’accès à l’éducation. « On a entendu bien des gens nous parler du droit d’association. Par contre, ils ont été assez silencieux sur le droit à l’éducation, sur la capacité de pouvoir marier le droit d’association et le droit d’aller en classe. Le projet de loi vise à marier ces droits », a-t-il expliqué au sortir du Salon bleu. []

Quant au ministre des Finances, Raymond Bachand, il a soutenu sur les ondes de RDI que c’était « une journée de liberté parce que, pour toujours, le droit d’étudier en liberté, sans être bousculé, sans être violenté, est affirmé ». []

J’invite les juristes, j’invite les avocats, j’invite les syndicats, j’invite les étudiants, j’invite les parents, j’invite les intellectuels à réfléchir ensemble : devant cette loi injuste, qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’il est temps que, collectivement, on décide de désobéir en raison de la gravité des attaques de cette loi à l’encontre des libertés fondamentales ? »

Estimant lui aussi la loi 78 injuste, le chef d’Option nationale, Jean-Martin Aussant, est allé jusqu’à réclamer que le lieutenant gouverneur refuse de la sanctionner.


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