Transparence fiscale, optimisation fiscale, évasion fiscale. Monde.fr

Source : Le Monde.fr – Actualité à la Une

Optimisation fiscale : l’Europe impose plus de transparence 2

« Nous voulons la transparence fiscale » 5

62 pays s’accordent pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales 32

UE : clap de fin pour la commission spéciale « Taxe » 10

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/#g2vtIGim3o4zvFiU.99

Électrices, électeurs, les députés ou aspirants députés en faveur des baisses d’impôts ne vous disent pas que « leurs » baisses vous forceront à sortir plus d’argent de vos poches (vous en reste-t-il ? en aurez-vous assez ?). Ne croyez pas les Steven Blaney (ancien député de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis).

Extraits d’un éditorial de Brigitte Breton du quotidien Le Soleil de Québec *

Des baisses d’impôt, mais à quel prix et pour qui? Plusieurs parents d’enfants d’âge scolaire ont dû se poser la question cette semaine en apprenant que les frais de garde lors des journées pédagogiques pourraient doubler en raison des restrictions budgétaires. []

Plusieurs ont compris que ce qu’ils sauveront peut-être en impôts servira à défrayer de nouvelles ou des factures plus élevées. Qui plus est, que l’école publique ou les services publics de santé ne seront pas épargnés. Pour 500 000 employés de l’État, baisse d’impôt rime également avec gel de salaire et régime de retraite modifié. []

Il est important de ne pas perdre de vue ce souci d’équité. «Assurer la redistribution équitable de la richesse collective et un soutien adéquat aux plus démunis» est un des huit objectifs de la commission [présidée par Luc Godbout] []

L’exercice de rééquilibre des finances publiques mené par Québec fait craindre qu’il y aura des perdants et que ceux-ci ne seront pas les mieux nantis. [] Notons aussi que la commission Godbout souhaitait un élagage dans les crédits d’impôt et non un ajout.

Hausse des tarifs des services de garde, d’électricité, de la taxe sur l’essence, des taxes scolaires et des primes d’assurances. [] Une réduction du nombre de professionnels dans les écoles risque de forcer des parents à se tourner vers le privé pour obtenir des services pour leurs enfants en difficulté. Les écoliers dont les parents n’ont pas les moyens financiers écoperont.

Des craintes s’expriment aussi en santé. [] Il [le ministre Gaétan Barrette] compte donc sur les malades pour assumer des dépenses de plus de 50 millions $. []

Des baisses d’impôt, à quel prix et pour qui? Une révision de la fiscalité et une baisse des impôts ne doivent pas signifier un désengagement de l’État au profit des mieux nantis.

* Éditorial publié le 15 août 2015. Source : http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/editoriaux/brigitte-breton/201508/14/01-4892806-le-prix-des-baisses-dimpot.php

L’incorporation fait économiser des impôts aux médecins, au Québec.

L’incorporation fait économiser des impôts aux médecins | ICI.Radio-Canada.ca.

 

EXTRAITS

Vérification faite : en se regroupant en société, les médecins économisent en effet beaucoup d’argent en impôts.

D’abord, parce que le taux d’imposition des revenus des sociétés est de 22 %, alors qu’il est de 48 % pour les individus. Deux sociétés de gestion en placements pour les médecins estiment que les professionnels incorporés économisent, en moyenne, jusqu’à 20 000 $ en impôts annuellement.

En outre, les médecins peuvent attribuer des revenus de leur société à d’autres membres de leur famille, réduisant davantage le montant d’impôts à payer.

(…)

C’est le premier ministre Philippe Couillard, lui-même médecin, qui a permis l’incorporation des médecins alors qu’il était ministre de la Santé.

 

 

Au Canada, Loi de l’impôt sur le revenu contient une disposition générale contre l’évitement fiscal.

MULTINATIONALES AU LUXEMBOURG

Et si la légalité aussi était douteuse?

Au Canada, la Loi de l’impôt sur le revenu contient une disposition générale contre l’évitement fiscal

Pascale Cornut St-Pierre – Doctorante à l’École de droit de Sciences Po, Paris, Association des juristes progressistes

LE DEVOIR, 23 décembre 2014 – http://web2.ledevoir.com/politique/canada/427424/multinationales-au-luxembourg-et-si-la-legalite-aussi-etait-douteuse

EXTRAITS

La zone financière du Luxembourg est le théâtre d’un scandale depuis novembre.

Tout à fait légal, mais tout à fait immoral » : devant les scandales qui éclatent lors de la révélation des planifications fiscales auxquelles se livrent aujourd’hui la plupart des entreprises multinationales, même les plus indignés concèdent qu’il s’agit de stratagèmes conformes aux lois.

Or, la légalité de ces montages complexes, par lesquels une entreprise se sauve de l’impôt en se démultipliant en des dizaines, voire en des centaines d’entités juridiques distinctes situées dans plusieurs pays, est-elle si bien établie ? Cela semble moins clair que ce qu’on laisse généralement entendre.

Au Canada, la Loi de l’impôt sur le revenu contient une disposition générale contre l’évitement fiscal, qui permet de ne pas conférer un avantage fiscal prévu par la loi lorsque des opérations sont effectuées principalement dans le but d’obtenir un tel avantage. Autrement dit, les opérations juridiques ou financières des contribuables devraient avoir une raison d’être qui ne se limite pas à l’évitement d’impôts ; lorsque leur principale motivation est liée à la fiscalité, la loi considère qu’elles sont dépourvues d’objet véritable et que le fisc devrait supprimer l’avantage obtenu si elles détournent la loi de ses objectifs. Il s’agit d’une variante du vieil adage juridique selon lequel il faut respecter non seulement la lettre, mais aussi l’esprit de la loi.

(…)

La capacité qu’ont acquise les entreprises de choisir leur lieu d’imposition indépendamment du lieu de leur activité économique réelle, grâce à la multiplication d’entités juridiques existant uniquement sur papier, est devenue l’un des problèmes majeurs de notre époque. Les stratégies de planification fiscale des multinationales détournent l’esprit de nos lois sur l’impôt de façon si grave qu’il sera difficile de maintenir longtemps l’illusion de leur légalité.

Metanoïa (conte)

Metanoïa

Conte

 

Ce dix-neuf décembre, M. Charles-Edmond de Linquerre prit lui-même le volant de sa luxueuse voiture pour se rendre à l’école de son jeune garçon, Pierre-Paul. C’était la première fois qu’il y allait, sa vie d’entrepreneur, trépidante, l’ayant toujours empêché de s’occuper de la vie scolaire de sa progéniture. Il pensait trouver l’établissement en deux temps, trois mouvements; mais son parcours s’avéra labyrinthique. Son déplacement le fatiguait pour une seconde raison : dans toutes les rues qu’il découvrait les décorations de Noël lui paraissaient extrêmement banales, parfois d’un ridicule grotesque. Par contre, immobilisé par un camion pendant plusieurs secondes, il put observer un couple en train de construire une patinoire dans leur petite cour, probablement une surprise pour leur postérité, et il trouva très vaillants cette femme et cet homme. Gagné par l’impatience, l’entrepreneur regrettait d’avoir accepté de donner congé à son chauffeur. Il demeurait toutefois conscient qu’il devait conduire prudemment : les rues étaient enneigées, plusieurs étaient dépourvues de trottoir, les gens marchaient donc dans l’une ou l’autre des voies, parmi eux des enfants, bien sûr. M. de Linquerre eut cette réflexion : « On dit aux enfants de ne pas marcher dans la rue et on fait des rues sans trottoir… ». Voyant une fillette, il s’arrêta pour lui demander le chemin de l’école. L’accoutrement de l’enfant le fit grimacer. Mais son visage épanoui et joyeux l’éblouit, ce qui le surprit. L’écolière répondit à la demande de M. Linquerre, puis ajouta : « C’est vous qu’on voit souvent à la télévision, je vous reconnais. Mes parents ne vous aiment pas. » D’abord interloqué, l’entrepreneur finit par rire, ravi, vraiment ravi, par la franchise, par le comportement sincère de l’enfant.
La petite école, enfin. En la voyant, M. de Linquerre oublia son manque de patience de tantôt. Une quarantaine d’enfants, des grands et des petits, les premiers aidant les autres, étaient fort occupés à ériger des constructions de neige. Il y en avait déjà, très colorées, notamment des bonhommes, cela va de soi, une carriole tirée par un animal très difficile à reconnaître, un cerf dont les bois menaçaient de tomber, et un poteau dressé à la verticale sur lequel était écrit le mot poteau. M. de Linquerre salua la logique des enfants: il n’aurait pas compris qu’ils baptisent cure-dents un objet qui ne pouvait être qu’un poteau.
La porte de l’école était verrouillée. M. de Linquerre sonna; un employé vint ouvrir. On vérifia l’identité du visiteur, dont la venue avait été annoncée par Mme de Linquerre, puis on l’invita à prendre un siège : les élèves allaient être libérés dans un quart d’heure, lui dit-on. M. de Linquerre était à peine assis que des enfants surgirent d’un corridor, enjoués, volubiles, quelques-uns sautillaient même, jusqu’à l’enseignante qui faisait des petits bonds désopilants et qui riait de bon coeur. M. de Linquerre se figea, complètement séduit par la beauté du tableau qui se créait devant lui, comme foudroyé par les jeunes visages. « Ces enfants, ces enfants ! mais qu’ils sont beaux », se dit-il intérieurement. « Comment croire qu’ils puissent penser à mal ! »
L’enseignante entra dans un bureau; les écolières et les écoliers attendaient debout, M. de Linquerre en face d’eux. Le papa, le regard toujours attiré par les jeunes, s’étonnait et se réjouissait de les voir se parler avec plaisir, avec liberté, avec sincérité, était-il convaincu. On aurait dit que M. de Linquerre n’avait jamais rien vu d’aussi émerveillant. Soudain, dans un coin, une petite bande d’écolières et d’écoliers entonna Bonhomme hiver; M. de Linquerre tourna la tête vers eux. Quand il aperçut son fils, qui le regardait, il pleura. Il lui sembla n’avoir jamais été aussi heureux.
La veille du jour ouvrable suivant, M. de Linquerre réunit ses administrateurs, ses fiscalistes et ses conseillers financiers. Il leur livra un message clair, invraisemblable pour la plupart, que tous comprirent séance tenante : « Pour les Entreprises de Linquerre, je désire entendre sonner le glas de l’optimisation fiscale et de l’évitement fiscal ! De Linquerre doit payer des impôts là où la loi et la morale l’exigent ! Pourquoi ? Parce que nous le devons à nos enfants ! Nos enfants sont beaux, ils sont très beaux ! C’est nous qui les avons créés, vous vous en souvenez ? Nous avons des responsabilités très importantes envers eux. Nous devons nous préoccuper de leur bien-être moral et matériel. Il est de notre devoir de les aider à s’épanouir, regardez plus loin que le bout de votre nez et vous comprendrez que c’est dans l’intérêt de tous de les aider à grandir (j’exclue ici les égoïstes indécrottables…). Nous devons payer les impôts dont notre État a besoin pour donner à la société ce qui est souhaitable pour elle. Jour après jour, il ne faut rien négliger pour que le monde soit vivable pour les jeunes, il faut les instruire, pour qu’un monde vivable soit toujours possible, nous devons leur inculquer les valeurs requises pour qu’un monde vivable soit toujours possible. » Il ajouta : « Vous devez vous dire que je suis tombé sur la tête… Ce n’est pas la cas : le dix-neuf décembre, je suis allé à l’école… »
Le 25 décembre, Mme de Linquerre donna à M. de Linquerre un vieux livre estropié intitulé Metanoïa.

 

Roger Martel, Lévis (Québec), 19-23 décembre 2014

 

 

Supplément

« Mencius dit : Tout homme a un coeur qui réagit à l’intolérable. […] Supposez que des gens voient soudain un enfant sur le point de tomber dans un puits, ils auront tous une réaction d’effroi et d’empathie qui ne sera motivée ni par le désir d’être en bons termes avec les parents, ni par le souci d’une bonne réputation auprès des voisins et amis, ni par l’aversion pour les hurlements de l’enfant.
« Il apparaît ainsi que, sans un coeur qui compatit à autrui, on n’est pas humain; sans un coeur qui éprouve la honte, on n’est pas humain; sans un coeur empreint de modestie et de déférence, on n’est pas humain; sans un coeur qui distingue le vrai du faux, on n’est pas humain. Un coeur qui compatit est le germe du sens de l’humain; un coeur qui éprouve de la honte est le germe du sens du juste; un coeur empreint de modestie et de déférence est le germe du sens rituel; un coeur qui distingue le vrai du faux est le germe du discernement. L’homme possède en lui ces quatre germes, de la même façon qu’il possède quatre membres. Posséder ces quatre germes et se dire incapable [de les développer] , c’est se faire tort à soi-même; en dire son prince incapable, c’est faire tort à son prince.
« Quiconque, possédant en lui les quatre germes, saura les développer a maximum, sera comme le feu qui prend ou la source qui jaillit. Fût-il seulement capable de les développer qu’il pourrait se voir confier le monde; en fût-il incapable qu’il ne saurait même pas servir son père et sa mère. »

 

Livre de Mencius, II, A, 6, traduction Anne Cheng, Histoire de la pensée chinoise, Paris, Éditions du Seuil, 1997, p. 161-162; cité par Christine Barbier-Kontler dans Le Livre des sagesses. L’aventure spirituelle de l’humanité (ouvrage publié sous la direction de Frédéric Lenoir et Ysé Tardan-Masquelier) , Paris, Bayard, 2002, p. 1527-1528)

Mencius ou

« Mengzi (mot chinois signifiant maître Meng)

Nom du philosophe confucéen connu sous la forme latinisée Mencius (vers 371-289 avant J.-C.).

Ses enseignements, qui se trouvent dans un texte portant le même nom, révèlent une conception très optimiste de la nature humaine. Pour lui, les hommes ont de nombreuses qualités morales à leur naissance, bonté et équité en particulier, que l’éducation développe ou inhibe ».

(Encyclopédie Larousse,http://www.larousse.fr/encyclopedie/personnage/Mengzi/132732)

Mourir riches… ou «caves» / Claude Béland et le mal vivre ensemble aujourd’hui

Réussir sa vie fut jadis faire une vie utile non seulement à soi-même, mais une vie utile à une collectivité heureuse. (Claude Béland)
 
 

Mourir riches… ou «caves» | Le Devoir.

Par Claude Béland – Ancien président du Mouvement Desjardins
Le Devoir, 21 novembre 2014
 

Liberté, égalité, fraternité. Vous riez ? Oui, je comprends, il faut rire tant c’est gênant. Puisque ces nobles engagements inscrits dans les grandes chartes des droits des êtres humains sont ostensiblement bafoués. Au contraire sont glorifiées les libertés, même celles qui nuisent aux autres, les inégalités tant des droits que dans le partage de la richesse, l’exploitation maximale des ressources planétaires, le productivisme illimité, la concurrence, l’exploitation des uns par les autres, l’individualisme et une continuelle lutte des classes. Il en résulte un monde déréglé, violent, injuste.

L’excellent texte de Francine Pelletier paru dans Le Devoir du 19 novembre relance le cri de désespoir du poète Claude Péloquin, cet appel sculpté dans le grand mur du Grand Théâtre à Québec : «Vous n’êtes pas tannés de mourir, bande de caves ? » Le même jour, quelques pages plus loin, des exemples d’un monde stupide sur ce plan nous étaient communiqués au sujet de la fiscalité américaine : la rémunération de sept des trente plus grands patrons américains a dépassé en 2013 le montant payé par leurs entreprises en impôt fédéral sur les bénéfices. Par exemple, le patron de Boeing a reçu une rétribution de 23,3 millions en 2013, pendant que l’entreprise qui l’emploie et qui accumulait de grands profits ne versait aucun impôt au Trésor fédéral. Pis encore, le fisc a retourné 82 millions à Boeing !

Joseph Stiglitz, vice-président et chef économique démissionnaire de la Banque mondiale, ne cesse de dénoncer dans une série de livres sur l’échec de l’ultralibéralisme cet état des lieux contemporains. Il écrit, dans son livre sur les inégalités (éditions LLL) : « Dans le monde entier, les États ne s’attaquent pas aux problèmes économiques cruciaux, à commencer par le chômage chronique ; et quand les valeurs universelles d’équité sont sacrifiées de quelques-uns malgré les assertions rhétoriques clamant le contraire, le sentiment d’injustice se mue en sentiment de trahison. » La « bande de caves » que nous ne sommes pas n’est pas que trahie, mais impuissante. Comment, en effet, changer ces puissantes nouvelles valeurs universelles alors que les experts en communication (ou en relations publiques) sont plus entendus que les experts en informations. Informer, c’est renseigner, dire ce qui se passe, mettre au courant de quelque chose. Les communicateurs d’influence visent à promouvoir ou à défendre des intérêts, plus souvent économiques ou politiques, en utilisant comme levier l’opinion publique.

De l’utilité

Ceux-ci ont fort bien réussi à changer la définition du progrès, du succès, de la réussite. Réussir sa vie fut jadis faire une vie utile non seulement à soi-même, mais une vie utile à une collectivité heureuse. Désormais, le progrès, c’est la création de richesse — même si on ne parvient pas à la partager. Créer de la richesse, comme le dit Francine Pelletier, pour faire en sorte que les riches soient toujours plus riches tandis que les « autres » se raccrochent à un emploi fragile.

Comment comprendre qu’une grande banque canadienne puisse annoncer qu’après avoir accumulé 17 milliards de profits depuis quelques années, libérera 5000 employés au cours des prochains mois !

Les nouvelles valeurs universelles bien vendues par les communicateurs d’influence ont redéfini la réussite et le progrès. Ce n’est plus la création de l’emploi (pourtant le meilleur moyen de partager la richesse), c’est l’enrichissement illimité des actionnaires… et des salaires injustifiés et toujours plus élevés pour les hauts dirigeants. Réussir sa vie, c’est désormais mourir riche ! Ce sont les « caves » qui meurent pauvres… et plus jeunes.

Alors que les firmes d’information racontent ce qui se passe. Les firmes de communication d’influence nous communiquent leurs convictions d’un monde meilleur. Les « caves » que nous sommes, pourrions-nous trouver le financement nécessaire pour faire la promotion d’un monde libre, égalitaire et fraternel ? Un monde en cohérence avec ses engagements constitutionnels inscrits dans les grandes chartes. Ainsi, nous ne serons plus tannés de mourir. Nous serons satisfaits. Nous aurons réussi nos vies !

Claude Beland 28-10-2010 Montmartre canadien

Claude Béland le 28 octobre 2010 au Montmartre canadien, à Québec (photo de Roger Martel)

Société et démocratie – État des lieux pour préparer une reconquête

Extraits d’un texte à lire à tout prix

État des lieux pour préparer une reconquête

par Serge Halimi,directeur de la rédaction du Monde diplomatique

Le Monde diplomatique, numéro 710, mai 2013, pages 1 et 8-9

( L’article de M. Halimi est réservé aux abonnés du mensuel Le Monde diplomatique. Retrouvez-en la version intégrale dans Le Monde diplomatique actuellement en kiosques, et dans l’édition électronique. http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/HALIMI/49056 )

Extrait 1

Nul ne croit plus que la raison l’emportera sur des politiques d’austérité insensées, ni que la morale préviendra les scandales mêlant argent et pouvoir. Désormais, l’espoir d’un changement de direction repose sur la mise en cause frontale des intérêts en jeu.

« Je veux savoir d’où je pars

Pour conserver tant d’espoir »

(Paul Eluard, Poésie ininterrompue)

Certaines révélations renvoient à ce que nous savions déjà. Venons-nous d’apprendre que des responsables politiques aiment l’argent, fréquentent ceux qui en possèdent ? Qu’ensemble ils s’ébrouent parfois comme une caste au-dessus des lois ? Que la fiscalité dorlote les contribuables les plus fortunés ? Que la libre circulation des capitaux leur permet d’abriter leur magot dans des paradis fiscaux ?

Le dévoilement des transgressions individuelles devrait nous encourager à remettre en cause le système qui les a enfantées (lire « Le carnaval de l’investigation »). Or, ces dernières décennies, la transformation du monde a été si rapide qu’elle a pris de vitesse notre capacité à l’analyser. Chute du mur de Berlin, émergence des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), nouvelles technologies, crises financières, révoltes arabes, déclin européen : chaque fois, des experts se sont relayés pour nous annoncer la fin de l’histoire ou la naissance d’un nouvel ordre mondial.

Au-delà de ces mises en bière prématurées, de ces accouchements incertains, trois grandes tendances se sont dégagées, plus ou moins universelles, dont dans un premier temps il importe de dresser le bilan : l’envol des inégalités sociales, la décomposition de la démocratie politique et le rétrécissement de la souveraineté nationale. Pustule d’un grand corps malade, chaque nouveau scandale nous permet de voir les éléments de ce triptyque resurgir séparément, et s’emboîter l’un dans l’autre. La toile de fond générale pourrait se résumer ainsi : parce qu’ils dépendent prioritairement des arbitrages d’une minorité favorisée (celle qui investit, spécule, embauche, licencie, prête), les gouvernements consentent à la dérive oligarchique des systèmes politiques. Lorsqu’ils se cabrent devant ce reniement du mandat que le peuple leur a confié, la pression internationale de l’argent organisé s’emploie à les faire sauter.

Extrait 2

(Halimi cite François Hollande, président de la France)

« Jusqu’à ces dernières années, nous avions la conviction que nos enfants vivraient mieux que nous. Cette croyance s’est dissipée. »

Extrait 3

Une économie mondialisée où « le gagnant rafle tout »; des syndicats nationaux en capilotade; une fiscalité légère pour les revenus les plus lourds : la machine inégalitaire façonne la planète entière. Les soixante-trois mille personnes (dont dix-huit mille en Asie, dix-sept mille aux États-Unis et quatorze mille en Europe) qui détiennent un pactole supérieur à 100 millions de dollars possèdent une fortune cumulée de 39 900 milliards de dollars. Faire payer les riches ne tiendrait plus seulement du symbole.

Extrait 4

Éclairer les vrais ressorts de ce qui se trame, les mécanismes grâce auxquels richesses et pouvoirs ont été captés par une minorité contrôlant à la fois les marchés et les États, réclamerait un travail continu d’éducation populaire. Il rappellerait que tout gouvernement cesse d’être légitime quand il laisse se creuser les inégalités sociales, entérine l’affaissement de la démocratie politique, accepte la mise sous tutelle de la souveraineté nationale.

Dans un prochain article, l’auteur parlera de « stratégies politiques susceptibles de dégager des voies alternatives ».