Les élus ne doivent pas laisser les juges gouverner à leur place.

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Publié le 14 mai 2016 à 17h23 | Mis à jour le 14 mai 2016 à 17h23

Sous la tutelle des juges

Le Soleil, Carrefour des lecteurs

J’ai une certaine difficulté à comprendre comment fonctionne actuellement la démocratie au Canada. Il suffit en effet que des juges, des non-élus, donnent leur avis sur quelque projet de loi ou sur une loi en vigueur pour que des représentants élus courbent l’échine comme des écoliers pris en flagrant délit. Si les honorables magistrats qui les réprimandent font partie de la Cour suprême, c’est la panique. On est prêt à tout faire pour apaiser leur courroux, voire à légiférer à la hâte avec le risque de mal faire, comme cela adviendra possiblement dans le cas du projet de loi sur l’euthanasie, qualifiée d’aide médicale à mourir.

C’est sans doute plaisant pour des juges de gouverner à la place de députés timorés. Mais les auteurs de la Charte canadienne des droits et libertés avaient, semble-t-il, anticipé la possibilité d’une telle dérive, d’où l’insertion d’une clause dite de dérogation, laquelle réaffirme la primauté du pouvoir législatif dans l’élaboration des lois tout en respectant celle du pouvoir judiciaire quand il s’agit d’en faire l’interprétation à la lumière de principes constitutionnels fondamentaux. On voulait éviter que le pays ne soit gouverné par des juges, lesquels, tout honorables qu’ils soient, demeurent des non-élus.

Au fait, s’il existe chez des juges la tentation d’exercer une tutelle, c’est que prédomine trop souvent chez des représentants élus la peur d’assumer pleinement, dans des situations délicates, la charge de législateur. La tentation de la tutelle de la part des uns répond au vide juridique provoqué par l’inertie ou la pusillanimité des autres.

Louis O’Neill, Québec

Gouverner, selon le duc de Shao…

 

« Quand l’empereur sait vraiment gouverner, les poètes font librement des vers, les comédiens jouent des pièces de théâtre, les historiens racontent la vérité, les ministres donnent des conseils judicieux, les pauvres ne dissimulent pas le mécontentement que leur donnent les impôts, les étudiants apprennent leurs leçons à haute voix, les artisans se plaisent à leur tâche et recherchent du travail, le public parle de tout et les vieillards se plaignent de tout. »

 

(Supplique du duc de Shao au roi Li-Wang, vers 845 avant Jésus-Christ. Cité par Will Durant, Histoire de la civilisation III, Notre héritage oriental, La Chine et le Japon, traduction de Charles Mourey, Paris, Cercle du bibliophile, 1962, p. 5, © Éditions Rencontre 1962. Titre original : The Story of Civilization. Our Oriental Heritage)

Aujourd,hui, 19 oct. 2015, les Canadiens votent. Élections, piège à cons ?

Éditorial du numéro 61, octobre-novembre 2015

Élections, piège à cons ?

Le Collectif de la revue À bâbord !

Source : revue québécoise À Bâbord !, https://www.ababord.org/Elections-piege-a-cons

Surgie dans la foulée de Mai 1968, cette question en forme d’affirmation était et demeure provocatrice. Elle signale toutefois un problème réel, celui de la démocratie en tant qu’exercice de la souveraineté politique du peuple. Les élections et les péripéties souvent peu glorieuses qui les accompagnent favorisent-elles effectivement l’idéal démocratique ou n’en sont-elles que la caricature ? Quelques exemples récents incitent à se poser à nouveau la question.

 

En Grèce, Syriza a abruptement détruit les rêves immenses qu’il avait suscités. Élu avec un fort appui populaire pour mettre fin aux plans d’austérité qui ont saigné le pays pendant les cinq dernières années, il paraissait se battre avec courage. Devant les institutions européennes et l’Allemagne, qui exigeaient de nouvelles compressions, il a recouru à un référendum qui devait permettre de trancher la question. La population du pays, on le sait, a rejeté à 61 % les mesures que voulaient imposer ces instances. Pourtant, à la surprise générale, le gouvernement issu de ce même parti s’est soumis de la façon la plus complète et la plus désolante aux volontés impitoyables des institutions européennes. Et cela même si, selon un avis largement partagé, les solutions retenues plongeront davantage le pays dans la misère.

 

Chez nous, le NPD ne se donne même pas la peine de créer l’espoir d’un véritable changement. Plus il se rapproche du pouvoir, plus il vise le centre. Il a rayé le terme « socialiste » de son vocabulaire. Il refuse de prendre clairement position sur des enjeux fondamentaux, comme le libre-échange ou les projets d’oléoducs. Il veut atteindre le déficit zéro dès la première année d’exercice du pouvoir, alors que les libéraux – c’est le monde à l’envers ! – promettent davantage d’investissements pour relancer l’économie. Le chef du parti Thomas Mulcair a même réprimandé l’une de ses plus prestigieuses candidates, Linda McQuaig, pour avoir affirmé qu’il fallait laisser une grande quantité du pétrole des sables bitumineux sous terre !

 

Ces exemples, et on pourrait en évoquer bien d’autres, montrent une fois de plus à quel point la politique a souvent tendance à devenir une farce cynique. Dans le genre, la campagne de Donald Trump dans les primaires républicaines représente un sommet de bouffonnerie. Le spectacle que la politique nous offre n’est pas toujours aussi débilitant, mais il reste qu’elle s’avère trop souvent mauvaise et décevante, bien loin de l’idéal démocratique. D’autant plus que les décisions des élu·e·s sont de plus en plus limitées par des forces plus grandes qui viennent bousiller le système démocratique lui-même : le lobbyisme qui soumet leur travail à des intérêts très restreints et les accords internationaux – de libre-échange, entre autres –, qui contraignent les interventions des gouvernements en leur enlevant de plus en plus de souveraineté politique Ce dont nous avons d’ailleurs été témoins dans le cas navrant de la Grèce.

 

Si bien qu’on se demande quoi faire pour que le pouvoir politique se consacre un tant soit peu aux intérêts des citoyen·ne·s et respecte les décisions démocratiques. Pour échapper aux jeux d’influence qui minent la démocratie, faudrait-il promouvoir un tout autre système ? Certains en viennent même à envisager dans cette optique l’hypothèse d’une « lotocratie », qui permettrait de choisir la classe gouvernante au hasard parmi la population, un peu comme on le fait pour les jurys. Des personnes honnêtes, sans famille politique ou financière, ne seraient-elles pas les mieux placées pour prendre des décisions courageuses et avantageuses dont on prive systématiquement les populations ?

 

Les errements de la démocratie aujourd’hui soulèvent une série de problèmes très difficiles à résoudre. Il devient alors tentant de se réfugier dans un grand cynisme, de rejeter d’emblée un système politique qui ne permet que d’accumuler les déceptions. Il s’ensuit une apathie générale pour tout ce qui touche le politique, à un moment où les besoins de mobilisation sont pourtant immenses. Le grand refus et la désillusion, bien que très compréhensibles, ne règlent cependant rien. On aurait tort de laisser tout le champ politique à des intérêts qui pourront alors se réjouir d’avoir atteint ce qui représente pour eux la réussite suprême : celle d’avoir éliminé une fois pour de bon tous leurs adversaires.

 

Les trahisons successives que permet notre système politique nous mettent dans la position du funambule. Comment conserver nos idéaux face aux manipulations minables de ceux et celles qui nous gouvernent ? Comment, dans ce contexte, continuer à défendre des valeurs que nous considérons incontournables, mais auxquelles on accorde si peu d’importance ? Ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut pas baisser pavillon. Il sera nécessaire de surveiller attentivement de près le prochain gouvernement, quel qu’il soit, même si les conservateurs sont chassés du pouvoir. Il faudra continuer à travailler au renouvellement du processus démocratique, malgré tout. Il faudra surtout garder les luttes bien vivantes et s’assurer qu’elles débouchent sur de véritables victoires. Ce sont là sûrement les plus grands défis qui nous attendent dans les prochaines années.

 

Le Collectif de la revue À bâbord !

Davos. Les dirigeants mondiaux protègent les entreprises plutôt que les droits dans le cadre de la crise économique.

 Source : Amnistie internationale, http://amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=17119:davos-les-dirigeants-mondiaux-protegent-les-entreprises-plutot-que-les-droits-dans-le-cadre-de-la-crise-economique&catid=21:communiquinternationaux&Itemid=72&utm_source=AgirEXPRESS&utm_campaign=AgirExpress+du+24+f%C3%A9vrier+2012&utm_medium=email

24 janvier 2012

L’incapacité des gouvernements à réguler efficacement le fonctionnement des entreprises a un impact dévastateur sur les droits des personnes les plus vulnérables, a souligné Amnistie internationale mardi 24 janvier, avant l’ouverture du Forum économique mondial ayant lieu à Davos cette semaine.

« La crise économique et la manière dont les gouvernements ont choisi d’y faire face représentent un risque clair et sans équivoque pour les droits humains dans de nombreux pays », a déclaré Salil Shetty, le secrétaire général d’Amnistie internationale. « Davos ne peut se permettre de n’être qu’un club où les riches et les puissants se congratulent. Nous devons tirer parti de cet événement afin de remettre en cause l’orthodoxie des politiques actuellement mises en œuvre et de veiller à ce que les gouvernements assument leurs responsabilités. »

Les politiques gouvernementales de déréglementation et une surveillance minimale ont fait le lit des errements des entreprises. L’appât du gain a justifié que l’on donne aux institutions financières toute latitude pour créer des systèmes exposant les groupes les plus vulnérables à l’exploitation, la cupidité des entreprises prenant le pas sur l’obligation de rendre des comptes et la transparence.

« La plupart des gouvernements ne voient pas le lien existant entre systèmes financiers, politiques économiques et droits humains. Mais où que vous alliez aujourd’hui, vous verrez des gens qui ont perdu leur emploi, leur logement et ont même du mal à se procurer de la nourriture. L’impact dévastateur sur les droits les plus fondamentaux est alors difficile à ignorer », a ajouté Salil Shetty.

« Au lieu de faire en sorte que leurs politiques protègent les droits humains, les gouvernements se replient sur des méthodes dépassées et des relations confortables qui perpétuent des inégalités pendant des générations. Cette crise est imputable à l’homme et les solutions proposées par les dirigeants risquent de reproduire les lourds échecs du passé. »

Les gouvernements sont légalement tenus de prendre en considération la manière dont les politiques et programmes qu’ils mettent en place influent sur les droits humains. En réalité, de nombreux gouvernements ne commandent même pas d’études rudimentaires sur l’impact potentiel de leurs politiques économiques sur les droits.

La crise actuelle a précipité quelque 50 millions de personnes du monde entier dans la pauvreté, et selon certaines estimations publiées fin 2011, 64 millions de plus risquent de connaître le même sort.

Les gouvernements manquent systématiquement à leur devoir consistant à réguler le fonctionnement des entreprises, croyant aux fausses promesses d’autorégulation de celles-ci et créant ainsi un environnement toxique dont l’explosion semble imminente, à mesure que les mécontents descendent dans la rue pour réclamer la fin de la corruption, de la cupidité des entreprises et de l’injustice.

« Encore et encore, l’incapacité des entreprises à s’autoréguler est à l’origine de cas choquants de violations, de comportements malhonnêtes et de corruption. Si la crise actuelle illustre quelque chose, c’est bien à quel point la situation peut dégénérer faute de surveillance efficace », a poursuivi Salil Shetty.

Les actions de protestation, manifestations et troubles sociaux ont permis à de nombreux groupes du monde entier d’exprimer leur mécontentement à l’égard des gouvernements et des entreprises, mais les réactions qu’ils ont suscitées ont été mitigées. Dans de nombreux cas, l’accent a davantage été mis sur la nécessité de faire cesser les manifestations par n’importe quel moyen, plutôt que d’essayer de trouver des solutions aux problèmes sous-jacents.

« Pays après pays, les mesures prises par les gouvernements laissent des personnes ordinaires ployer sous le poids des conséquences de la crise. Mais le peuple s’unit dans la protestation, exigeant que leur gouvernement se montre plus responsable en régulant le fonctionnement des entreprises, en respectant les droits humains et en permettant de saisir la justice quand des droits sont bafoués. »

Pour que les gouvernements regagnent leur légitimité de chefs de file, Amnistie internationale les engage à faire en sorte que leurs réactions aux manifestations respectent les droits humains et passent également par la lutte contre les problèmes soulevés par les manifestants.

« Les grands patrons et les dirigeants politiques doivent reconnaître la nécessité d’opter pour une nouvelle démarche qui soit juste et inclusive », a expliqué Salil Shetty. « Au lieu de creuser le fossé entre riches et pauvres, ils doivent adopter des plans de croissance qui prennent ces inégalités en compte. Ils doivent placer les droits des personnes au cœur de toute solution envisagée, sans quoi les troubles sociaux qu’ont connus et que continuent à connaître des pays du monde entier pourraient bien n’être qu’un début. »