Les élus ne doivent pas laisser les juges gouverner à leur place.

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Publié le 14 mai 2016 à 17h23 | Mis à jour le 14 mai 2016 à 17h23

Sous la tutelle des juges

Le Soleil, Carrefour des lecteurs

J’ai une certaine difficulté à comprendre comment fonctionne actuellement la démocratie au Canada. Il suffit en effet que des juges, des non-élus, donnent leur avis sur quelque projet de loi ou sur une loi en vigueur pour que des représentants élus courbent l’échine comme des écoliers pris en flagrant délit. Si les honorables magistrats qui les réprimandent font partie de la Cour suprême, c’est la panique. On est prêt à tout faire pour apaiser leur courroux, voire à légiférer à la hâte avec le risque de mal faire, comme cela adviendra possiblement dans le cas du projet de loi sur l’euthanasie, qualifiée d’aide médicale à mourir.

C’est sans doute plaisant pour des juges de gouverner à la place de députés timorés. Mais les auteurs de la Charte canadienne des droits et libertés avaient, semble-t-il, anticipé la possibilité d’une telle dérive, d’où l’insertion d’une clause dite de dérogation, laquelle réaffirme la primauté du pouvoir législatif dans l’élaboration des lois tout en respectant celle du pouvoir judiciaire quand il s’agit d’en faire l’interprétation à la lumière de principes constitutionnels fondamentaux. On voulait éviter que le pays ne soit gouverné par des juges, lesquels, tout honorables qu’ils soient, demeurent des non-élus.

Au fait, s’il existe chez des juges la tentation d’exercer une tutelle, c’est que prédomine trop souvent chez des représentants élus la peur d’assumer pleinement, dans des situations délicates, la charge de législateur. La tentation de la tutelle de la part des uns répond au vide juridique provoqué par l’inertie ou la pusillanimité des autres.

Louis O’Neill, Québec

Une ancienne candidate et employée de Harper est nommée juge | Le Devoir

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Une ancienne candidate et employée de Harper est nommée juge | Le Devoir.

 

Il faut de tout pour faire le monde des honorables juges. Rendons grâce au premier ministre du Canada de le savoir. Surtout, rappelons-nous que travailler aux côtés de M. Harper est une excellente école pour qui veut acquérir des connaissances très élémentaires sur la justice, le respect des lois, des droits humains et des règles de la démocratie et de la morale.

PRIMEUR

Bientôt, a promis M. Harper, d’anciens militaires accéderont à la magistrature; deux ou trois d’entre eux devront avoir pour ancêtres des combattants (du bon bord) de la Guerre de 1812.

 

Roger Martel (le Passeur de la Côte)

Glanures de lectures 1 mars 2012

Comme dans un champ où on glane, on s’en va d’épi en épi, il s’en allait de chose en chose.

(C. F. Ramuz, Aimé Pache, 1911)

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« HALTE-LÀ, ÇA SUFFIT ! » Dans un livre posthume, Danielle Mitterrand, résistante française, dit ce qu’elle n’accepte pas, elle dit entre autres ceci : « Le système a tellement exagéré dans la démesure, il a tellement pressuré non seulement la vie, les richesses humaines, mais aussi les richesses naturelles, qu’il existe aujourd’hui un mouvement qui dit : « Halte-là, ça suffit ! » Ce mouvement, j’y ai travaillé toute ma vie. Même quand François [François Mitterrand, son mari, président de la France de 1981 à 1995] était au pouvoir. Lorsque j’étais toute petite, ma mère me disait déjà : « Arrête de protester. » Aujourd’hui encore, on me dit : « Vous êtes un peu trop radicale. » Je réponds : « Il faut l’être. » Il faut toujours crier : « Vive l’avenir ! » ». – Danielle Miterrand (décédée le 22 novembre 2011 à l’âge de 87 ans), Ce que je n’accepte pas (livre d’entretiens avec Gilles Vanderpooten), Editions de l’Aube, 109 p., 2012.

JUGE « L’opinion de celui-là ne me plaît guère qui pensait, par la multitude des lois, brider l’autorité des juges, en leur taillant leurs morceaux. Il ne sait point qu’il y a autant de liberté et d’étendue à l’interprétation des lois qu’à leur façon » (Montaigne, Essais, L. III, Chap. XIII, « De l’expérience »; cité par Pierre Brunet, « Les juges européens au pays des valeurs », La Vie des idées, 9 juin 2009. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Les-juges-europeens-au-pays-des.html)

LA MORALE DES HOMMES

« La morale des hommes, tout simplement, c’est de ne pas faire ou laisser faire le mal, autant qu’il dépend d’eux. » (Pol Gaillard, Liberté et valeurs morales, Paris, Hatier, collection Profil, ©1978, p. 49)

PROVERBE

Ce que tu peux faire pour moi, si tu le fais sans moi, tu le fais contre moi. (Proverbe africain cité par Jean-Paul L’Allirer, ancien maire de Québec, rapporté par François Bourque dans Le Soleil, 13 février 2012, p. 5)

MINES CHINOISES EN TERRE QUÉBÉCOISE

Le Plan Nord québécois, qui semble être un instrument conçu d’abord et avant tout pour faire monter la popularité du politicien Jean Charest avant la prochaine campagne électorale, attire toutes sortes de monde, paraît-il, y compris des entreprises de l’État chinois. Comme il est bon de savoir comment se comportent les Chinois à l’extérieur de chez eux, je vous invite à lire ceci :

« Vent de révolte dans les mines de cuivre de Zambie. Depuis trois mois, les syndicats de mineurs de ce pays ont déclenché une vague de grèves pour protester contre leurs conditions de travail dans les mines exploitées par des entreprises d’Etat chinoises. Un rapport de l’ONG Human Rights Watch dénonçait en novembre dernier la violation des droits syndicaux, les horaires abusifs et les atteintes à l’hygiène et à la sécurité au travail. » (Texte paru dans la revue Alternatives économiques, février 2012, p. 94. Voir aussi ce site en anglais : http://www.hrw.org/reports/2011/11/03/you-ll-be-fired-if-you-refuse-0)

LES VALETS DE M. DESMARAIS

Le grand patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec, M. Michael Sabia, et le premier minstre du Québec, M. Jean Charest, sont invités chez le richissime Paul Desmarais, homme d’affaires; ils vont chez M. Desmarais. Leur est-il déjà arrivé de décliner une invitation de M. Desmarais?

M. Desmarais appartient, on le voit, à une classe sociale privilégiée. Ce n’est pas un citoyen et un électeur comme un autre. Il a beaucoup, beaucoup, beaucoup plus de poids que vous et moi auprès de MM. Sabia et Charest, avec qui il peut discuter dans son salon, dans sa salle à manger, dans son écurie.

Les valets de M. Desmarais doivent savoir des choses intéressantes. On a hâte de lire leurs souvenirs.