Demande à la Commission municipale du Québec – Déclarations extrêmement graves du maire de Hampstead.

L’accusé de réception/réponse de la Commission municipale du Québec est publié après la demande.

 

Lévis, le 5 avril 2019

Commission municipale du Québec

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Mezzanine, aile Chauveau

Québec, (Québec) G1R 4J3

Objet : Déclarations extrêmement graves du maire de Hampstead, M. William Steinberg.

 

Madame ou Monsieur,

À propos du projet de loi 21 sur la laïcité déposé récemment à l’Assemblée nationale du Québec, le maire de la municipalité de Hampstead, M. William Steinberg, a dit, le 5 avril 2019, que le projet de loi  :

« est une tentative de faire partir ceux qui pratiquent des religions minoritaires, ne laissant que des non-croyants et des chrétiens au Québec. C’est du nettoyage ethnique – pas avec un fusil, mais avec une loi. C’est raciste et c’est ignoble. »1

« C’est raciste et méprisable », a ajouté M. Steinberg pour qualifier la volonté du gouvernement Legault de bannir les symboles religieux auprès des employés de l’État en position d’autorité.»2

Circonstance aggravante, les paroles de M. William Steinberg ont été prononcées lors d’une conférence de presse (donc devant des journalistes) à laquelle participaient, à Côte-Saint-Luc, des élus de tous les paliers de gouvernement opposés au projet de loi.

M. Simon Jolin-Barrette, ministre du gouvernement du Québec, a déclaré : « Des propos comme ceux-ci ne sont pas acceptables et des accusations comme celles-ci, elles n’ont pas leur place. »

Les affirmations du maire William Steinberg sont extrêmement graves (je laisse le soin aux experts de déterminer si M.William Steinberg a enfreint le Code criminel du Canada ou une autre loi) étant donné que « Les experts appréhendent le nettoyage ethnique comme une pratique contraire au droit international qui consiste à rendre une zone ethniquement homogène en utilisant la force ou l’intimidation pour faire disparaître de la zone en question des personnes appartenant à des groupes déterminés ».3

Je demande que la Commission municipale du Québec destitue M. William Steinberg de sa fonction de maire ou demande au gouvernement du Québec, si c’est lui qui a le pouvoir de destituer un maire, de faire les actions nécessaires pour priver M. William Steinberg de sa fonction de maire.

Recevez, Madame ou Monsieur, mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, citoyen de Lévis

 

1. Pierre Saint-Arnaud, Sidhartha Banerjee, Laïcité: le projet de loi qualifié de «nettoyage ethnique» par un élu, La Presse, 5 avril 2019, https://www.lapresse.ca/actualites/politique/201904/05/01-5221078-laicite-le-projet-de-loi-qualifie-de-nettoyage-ethnique-par-un-elu.php.

2. Projet de loi sur la laïcité: le maire de Hampstead évoque un «nettoyage ethnique», Le Journal de Montréal, https://www.journaldemontreal.com/2019/04/05/le-ministre-jolin-barrette-denonce-les-propos-inacceptables-du-maire-de-hampstead-1).

3. Émile Ouédraogo, Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit international pénal ? http://www.quidjustitiae.ca/blogue/genocide-et-nettoyage-ethnique-quelle-difference-en-droit-international-penal,

23 décembre 2014. M. Émile Ouédraogo est chercheur en études stratégiques et diplomatiques, Chaire Raoul-Dandurand, Université du Québec à Montréal.

 


Accusé de réception/réponse de la Commission municipale du Québec

5 Commission municipale_Plainte Maire de Hampstead Steinberg_04-2019 4 - Version 2

Demande pour que le ministre de la Justice du Canada détermine si le maire de Hampstead a enfreint une loi.

( La demande a été transmise au ministre le 10 avril 2019. )

Lévis, le 10 avril 2019

 

M. David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Chambre des communes, Ottawa (Ontario), K1A 0A6 – David.Lametti@parl.gc.ca

Objet : Déclarations extrêmement graves du maire de Hampstead, M. William Steinberg.

 

Monsieur le ministre,

À propos du projet de loi 21 sur la laïcité déposé récemment à l’Assemblée nationale du Québec, le maire de la municipalité de Hampstead, M. William Steinberg, a dit, le 5 avril 2019, que le projet de loi  :

« est une tentative de faire partir ceux qui pratiquent des religions minoritaires, ne laissant que des non-croyants et des chrétiens au Québec. C’est du nettoyage ethnique – pas avec un fusil, mais avec une loi. C’est raciste et c’est ignoble. »1

« C’est raciste et méprisable », a ajouté M. Steinberg pour qualifier la volonté du gouvernement Legault de bannir les symboles religieux auprès des employés de l’État en position d’autorité.»2

Circonstance aggravante, les paroles de M. William Steinberg ont été prononcées lors d’une conférence de presse (donc devant des journalistes qui allaient indubitablement répandre ses paroles partout au Canada ) à laquelle participaient, à Côte-Saint-Luc, des élus de tous les paliers de gouvernement opposés au projet de loi.

M. Simon Jolin-Barrette, ministre du gouvernement du Québec, a déclaré : « Des propos comme ceux-ci ne sont pas acceptables et des accusations comme celles-ci, elles n’ont pas leur place. »

Déclarer en public (devant des journalistes) que le projet de loi 21 « est une tentative de faire partir ceux qui pratiquent des religions minoritaires, ne laissant que des non-croyants et des chrétiens au Québec. C’est du nettoyage ethnique – pas avec un fusil, mais avec une loi. C’est raciste et c’est ignoble. », est extrêmement grave.

Un nettoyage ethnique est « une pratique contraire au droit international qui consiste à rendre une zone ethniquement homogène en utilisant la force ou l’intimidation pour faire disparaître de la zone en question des personnes appartenant à des groupes déterminés »3. La gravité des propos de M.William Steinberg est telle, Monsieur le ministre, que je vous demande instamment de déterminer si M.William Steinberg a enfreint le Code criminel du Canada, la Charte canadienne des droits et libertés ou une autre loi en les tenant.

La présente et la réponse de votre ministère seront publiées au www.lepasseurdelacote.com.

Recevez, Monsieur le ministre, mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, citoyen de Lévis (Québec)

 

1. Pierre Saint-Arnaud, Sidhartha Banerjee, Laïcité: le projet de loi qualifié de «nettoyage ethnique» par un élu, La Presse, 5 avril 2019, https://www.lapresse.ca/actualites/politique/201904/05/01-5221078-laicite-le-projet-de-loi-qualifie-de-nettoyage-ethnique-par-un-elu.php.

2. Projet de loi sur la laïcité: le maire de Hampstead évoque un «nettoyage ethnique», Le Journal de Montréal, https://www.journaldemontreal.com/2019/04/05/le-ministre-jolin-barrette-denonce-les-propos-inacceptables-du-maire-de-hampstead-1).

  1. Émile Ouédraogo, Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit international pénal ? http://www.quidjustitiae.ca/blogue/genocide-et-nettoyage-ethnique-quelle-difference-en-droit-international-penal, 23 décembre 2014. M. Émile Ouédraogo est chercheur en études stratégiques et diplomatiques, Chaire Raoul-Dandurand, Université du Québec à Montréal.

Nettoyage ethnique au Québec : Que l’on prive M. William Steinberg de son poste de maire!

Lévis, le 5 avril 2019

Commission municipale du Québec

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Mezzanine, aile Chauveau

Québec, (Québec) G1R 4J3

Objet : Déclarations extrêmement graves du maire de Hampstead, M. William Steinberg.

 

Madame ou Monsieur,

À propos du projet de loi 21 sur la laïcité déposé récemment à l’Assemblée nationale du Québec, le maire de la municipalité de Hampstead, M. William Steinberg, a dit, le 5 avril 2019, que le projet de loi  :

« est une tentative de faire partir ceux qui pratiquent des religions minoritaires, ne laissant que des non-croyants et des chrétiens au Québec. C’est du nettoyage ethnique – pas avec un fusil, mais avec une loi. C’est raciste et c’est ignoble. »1

« C’est raciste et méprisable », a ajouté M. Steinberg pour qualifier la volonté du gouvernement Legault de bannir les symboles religieux auprès des employés de l’État en position d’autorité.»2

Circonstance aggravante, les paroles de M. William Steinberg ont été prononcées lors d’une conférence de presse (donc devant des journalistes) à laquelle participaient, à Côte-Saint-Luc, des élus de tous les paliers de gouvernement opposés au projet de loi.

M. Simon Jolin-Barrette, ministre du gouvernement du Québec, a déclaré : « Des propos comme ceux-ci ne sont pas acceptables et des accusations comme celles-ci, elles n’ont pas leur place. »

Les affirmations du maire William Steinberg sont extrêmement graves (je laisse le soin aux experts de déterminer si M.William Steinberg a enfreint le Code criminel du Canada ou une autre loi) étant donné que « Les experts appréhendent le nettoyage ethnique comme une pratique contraire au droit international qui consiste à rendre une zone ethniquement homogène en utilisant la force ou l’intimidation pour faire disparaître de la zone en question des personnes appartenant à des groupes déterminés ».3

Je demande que la Commission municipale du Québec destitue M. William Steinberg de sa fonction de maire ou demande au gouvernement du Québec, si c’est lui qui a le pouvoir de destituer un maire, de faire les actions nécessaires pour priver M. William Steinberg de sa fonction de maire.

 

Recevez, Madame ou Monsieur, mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, citoyen de Lévis

 

1. Pierre Saint-Arnaud, Sidhartha Banerjee, Laïcité: le projet de loi qualifié de «nettoyage ethnique» par un élu, La Presse, 5 avril 2019, https://www.lapresse.ca/actualites/politique/201904/05/01-5221078-laicite-le-projet-de-loi-qualifie-de-nettoyage-ethnique-par-un-elu.php.

2. Projet de loi sur la laïcité: le maire de Hampstead évoque un «nettoyage ethnique», Le Journal de Montréal, https://www.journaldemontreal.com/2019/04/05/le-ministre-jolin-barrette-denonce-les-propos-inacceptables-du-maire-de-hampstead-1).

3. Émile Ouédraogo, Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit international pénal ? http://www.quidjustitiae.ca/blogue/genocide-et-nettoyage-ethnique-quelle-difference-en-droit-international-penal,

23 décembre 2014. M. Émile Ouédraogo est chercheur en études stratégiques et diplomatiques, Chaire Raoul-Dandurand, Université du Québec à Montréal.