Lévis, le 24 mai 2016

Madame Raymonde Saint-Germain, Protectrice du citoyen

protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca

Madame la Protectrice du citoyen,

Les Québécois vivent dans un État de droit; c’est du moins ce que leur affirment assez souvent des politiciens. Mais qu’est-ce qu’un État de droit? Des gens de l’Université de Sherbrooke disent que c’est un État où « les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques »; ils disent qu’un État de droit « [prémunit] les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir (exécutif) »; ils disent que l’État de droit peut « être résumé par la formule : « Nul n’est au-dessus de la loi »; ils disent que « les lois doivent 1) être connues (publiques), 2) personne ne peut y échapper, 3) elles doivent s’appliquer réellement »; ils disent que « la transgression de la loi doit entraîner des sanctions ».

Les citoyennes et les citoyens d’un pays peuvent-ils se sentir en sécurité chez eux quand les pouvoirs publics transgressent les normes juridiques, n’appliquent pas les lois, qu’ils les violent même; les citoyens d’un pays peuvent-ils se sentir en sécurité chez eux quand leur gouvernement agit comme s’il était au-dessus de la loi? N’ont-ils pas raison de craindre qu’un État qui ne respecte pas ses lois pourrait agir d’une manière arbitraire à leur encontre?

Comment les Québécoises et les Québécois pourraient-ils se sentir en sécurité, AUJOURD’HUI, quand on leur dit que leur gouvernement bafoue sa propre loi, enfreint sa loi, viole sa propre loi? Voyez, Madame la Protectrice :

PROCESSUS DE PLAINTES DANS LES HÔPITAUX

Québec bafoue sa propre loi

Le ministère de la Santé songe à modifier la loi, plutôt que de revoir une pratique qualifiée d’illégale par le Protecteur du citoyen

Source : Le Devoir, 25 février 2016, http://www.ledevoir.com/societe/sante/463901/processus-de-plaintes-dans-les-hopitaux-quebec-bafoue-sa-propre-loi

Québec enfreint sa loi pour Énergie Est

Le projet de pipeline aurait dû être soumis à une évaluation complète du BAPE

Le Devoir, 12 février 2016

Source : http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/462849/quebec-enfreint-sa-loi-pour-energie-est

Les régions durement frappées par l’austérité –

Le gouvernement viole sa propre loi

« Le gouvernement Couillard viole sa propre Loi sur l’occupation dynamique du territoire avec ses mesures d’austérité qui coûtent plus cher aux régions du Québec.

(Source : Québec, le 4 juin 2015 /CNW Telbec, http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=230604155)

Avez-vous le pouvoir, Madame la Protectrice du citoyen, de protéger les Québécoises et les Québécois contre leur gouvernement et contre leur premier ministre?

Mais d’abord, il vous faudrait vous assurer que les journalistes et les médias disent la vérité. Parce qu’il leur arrive de se tromper et de commettre des fautes, et même de demander à l’État de les subventionner. Mais avez-vous les moyens requis pour chercher la vérité? Au fait, est-il nécessaire que vous tentiez d’acquérir la certitude que les journalistes et les médias ont dit la vérité? Ne l’avons-nous pas déjà, cette certitude? Nous l’avons, Madame la Protectrice! Le journal Le Devoir a écrit Québec bafoue sa propre loi, et personne au gouvernement du Québec ne l’a contredit; Le Devoir a aussi écrit Québec enfreint sa loi pour Énergie Est, et personne au gouvernement du Québec n’a exigé qu’il se dédise; CNW Telbec titre sur je ne sais pas combien de colonnes Les régions durement frappées par l’austérité – Le gouvernement viole sa propre loi, et personne au gouvernement du Québec ne l’a sommé de se rétracter. N’est-ce pas la preuve que les journaux ont dit la vérité? Mais je comprendrais, Madame la protectrice du citoyen, que vous meniez une enquête.

Mais je me demande si vous avez le pouvoir, Madame, de protéger les Québécoises et les Québécois contre leur gouvernement et contre leur premier ministre. J’espère que vous l’avez et que vous possédez aussi celui de punir le coupable : les experts de l’Université de Sherbrooke disent que « la transgression de la loi doit entraîner des sanctions ». Si le législateur ne vous a pas donné (vraiment) le pouvoir de protéger les Québécoises et les Québécois contre les ministres de leur gouvernement et contre leur premier ministre, allez-vous songer, Madame, à utiliser celui dont vous jouissez certainement : lui faire savoir, au législateur, qu’il ne serait pas honteux, au contraire, de remettre son ouvrage sur le métier?

Auriez-vous la bonté de me dire, Madame, dans combien de jours vous devrez me répondre pour respecter votre Déclaration de services aux citoyens? Je sais que vous ne respectez pas toujours votre Déclaration de services aux citoyens.

Veuillez agréer, Madame la protectrice du citoyen, l’expression de mes sentiments distingués.

Roger Martel, citoyen de Lévis