La trahison des élites – Austérité, évasion fiscale et privatisation au Québec – Revue Relations, numéro de décembre 2016.

Revue Relations – Pour qui veut une société juste

Source : Infolettre Revue Relations

La trahison des élites – Austérité, évasion fiscale et privatisation au Québec

Depuis plusieurs années, nos élites néolibérales martèlent que le Québec est dans le rouge et vit au-dessus de ses moyens. À force d’être répété, le message a fini par être largement accepté. Or, le mythe tenace qui prétend que l’état des finances publiques québécoises est catastrophique et qu’il justifie les mesures d’austérité des dernières années doit être déboulonné. Car ces mesures cachent plutôt un projet politique de privatisation accrue et de dépossession de la majorité au profit d’une minorité fortunée. Pourtant, des solutions existent et d’autres voies permettent de penser un Québec plus juste et solidaire. Il en est question dans ce dossier.

 

 

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Lecture proposée

Paul Journet et l’aveuglement de l’élite libérale québécoise, http://blogue.revuerelations.qc.ca

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Source : Revue québécoise Relations, numéro 787, décembre 2016

 

La trahison des élites. Austérité, évasion fiscale et privatisation au Québec

 

Catherine Caron, rédactrice en chef adjointe

 

« On parle souvent de la loi comme étant la traduction de la volonté des dieux… […] mais la loi, c’est vous qui la faites ! Faites-en une qui soit conforme à ce qu’est la loi, c’est-à-dire une traduction de la conscience publique. » Alain Deneault, aux membres de la Commission des finances publiques du Québec, 15 septembre 2016

 

Laissé à lui-même, l’État prendra de l’expansion à l’infini, nous disent avec inquiétude John Micklethwait et Adrian Wooldridge dans The Fourth Revolution – The Global Race to Reinvent the State (Penguin Press, 2014), le livre vu comme étant la « bible » du premier ministre Philippe Couillard. Leur viendrait-il jamais à l’esprit d’affirmer que laissée à elle-même, l’entreprise privée prendra de l’expansion à l’infini ? À l’heure où dix multinationales pèsent davantage financièrement que 180 des 197 États reconnus par l’ONU, c’est pourtant cela qui devrait les préoccuper.

En effet, selon une compilation récente réalisée par l’ONG britannique Global Justice Now, en 2015, sur les 100 premières entités économiques mondiales, 69 étaient des multinationales et 31 des États. On y trouve Apple, Shell, Costco, Toyota, Amazon, HSBC, Nestlé et Walmart, laquelle se positionne au 10e rang, juste après le Canada. Il est certes difficile de comparer les revenus annuels d’une entreprise et ceux d’un État. Toutefois, il est clair – les altermondialistes sonnent l’alerte à ce sujet depuis des décennies – que la domination de ces géants financiers et commerciaux sur des pans de plus en plus vastes de notre vie en société brouille nos repères habituels concernant le pouvoir, la souveraineté, qui les détient vraiment et grâce à quelles complicités. La situation est devenue telle qu’un traité international contraignant portant sur les obligations des multinationales en matière de droits humains est en négociation au sein de l’ONU, parmi d’autres actions en cours visant à dompter quelque peu « la bête », comme le dit Alain Deneault dans ce dossier.

« La bête » – soit ces multinationales qui sont l’une des incarnations fondamentales du capitalisme financier actuel – s’abreuve comme on le sait à l’idéologie néolibérale qui la renforce et a rendu récurrent, ici comme ailleurs, le discours sur la nécessité de « soigner » des finances publiques qui seraient atteintes d’obésité morbide en raison de dépenses publiques excessives, ce qui gonflerait la dette à un niveau inacceptable. Depuis des années, « la bête » est admirée et nourrie – à coups de privilèges fiscaux, de privatisations, de déréglementations, de droits acquis grâce au libre-échange et d’une série d’entourloupettes pour lesquelles nous n’avons jamais voté – par des élites politiques qui trahissent ainsi leur responsabilité de veiller sur l’intérêt public et le bien commun. Certes, le Québec n’est pas le pire en la matière. Mais soyons francs, quelles « vraies affaires » passionnent nos élites ? La protection de l’environnement et de nos services publics ? Ou que nos grandes entreprises se hissent dans le palmarès des plus importantes du monde, et tant pis si notre fisc ou encore les services publics d’autres pays écopent ?

Tel un épais brouillard, le néolibéralisme qui s’est installé au Québec depuis 30 ans sous le règne des péquistes comme des libéraux empêche souvent de voir quelle est notre vraie richesse et qui sont les vrais gloutons. D’aucuns ont l’impression que tout a été dit sur le sujet, mais si c’était le cas, nous n’en serions pas là, 20 ans après le sommet socioéconomique d’octobre 1996 orchestré par le premier ministre Lucien Bouchard, qui fut un moment-charnière.

Lors de ce fameux sommet, l’excès de dépenses publiques n’était pas – et n’est toujours pas – la cause centrale de l’endettement de l’État québécois. Pourtant, cette idée nous hante jusqu’à aujourd’hui, justifiant l’obsession du déficit zéro (devenue la Loi sur l’équilibre budgétaire) et la priorité accordée au paiement de la dette avant le financement de nos services publics. Il y en aurait long à dire sur les magouilles politico-comptables qui servent à effrayer les gens, à creuser artificiellement des déficits le temps d’imposer des politiques qui ne seraient jamais acceptées autrement, le tout pour ensuite cacher des surplus dont le parti au pouvoir voudra se servir au bon moment – à l’approche d’élections par exemple – pour privilégier ses clientèles électorales. Le gouvernement de Philippe Couillard excelle dans le genre. Sans scrupules, il ose discourir sur les inégalités et la lutte contre la pauvreté après avoir effectué, en trichant avec les motifs budgétaires, des compressions de plus de 4 milliards de dollars depuis 2014. Il compte ainsi faire avancer au Québec la « révolution inachevée du néolibéralisme », comme la qualifient les auteurs de The Fourth Revolution.

Depuis la crise financière de 2008, nous savons jusqu’où ces forces « révolutionnaires » sont prêtes à aller pour s’approprier la richesse collective : transformer les dettes privées des banques en dettes publiques, faire payer les pauvres en continuant d’imposer des mesures abjectes qui font dire à la grande essayiste et militante malienne Aminata Traoré que ce qu’on a mondialisé, ce sont l’injustice, le désespoir et le mépris. Ce constat nous impose de nouer de nouvelles solidarités entre les peuples et de consolider les luttes populaires qui n’ont jamais cessé d’exister au Québec comme ailleurs. « La bête », avec ses parasites, ses complices et l’idéologie néolibérale qui la fait grandir, doit être plus sérieusement traquée, bien davantage que ses nombreux boucs émissaires chargés de nous distraire.

Fuir les consensus piégés : tel est aussi l’autre impératif… C’est plutôt une bonne nouvelle qu’il soit « difficile aujourd’hui de recueillir des consensus », comme s’en plaignait Lucien Bouchard il y a un an (Le Devoir, 24 novembre 2015), lui qui avait profité, en 1996, de l’inclination du milieu syndical pour le partenariat plutôt que pour la confrontation. Osons croire que plusieurs consensus sont devenus plus difficiles parce qu’assez, c’est assez : assez d’irresponsabilité écocriminelle (Énergie Est), assez d’indécence (la réforme de l’aide sociale, les salaires de médecins), assez de servilité (le capital des banques et des compagnies minières à l’abri de l’impôt), assez de corruption (la commission Charbonneau)… Osons croire que l’avenir dépend de notre salutaire indignation et mobilisation face à la trahison des élites.

 

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La revue Relations

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La revue Relations est publiée par le Centre justice et foi, un centre d’analyse sociale progressiste fondé et soutenu par les Jésuites du Québec.

PROPRIÉTÉ COLLECTIVE OU APPROPRIATION PRIVÉE

«Il y a certaines catégories de biens pour lesquels on peut soutenir avec raison qu’ils doivent être réservés à la collectivité lorsqu’ils en viennent à conférer une puissance économique telle qu’elle ne peut sans danger pour le bien public, être laissée entre les mains des personnes privées.»

Pape Pie XI, Quadragesimo anno (encyclique sociale), n° 123

Hôtel-Dieu de Sorel : un jour, une entreprise privée?

Contre le bradage de la propriété sociale

LA PROPRIÉTÉ COLLECTIVE PEUT PARFOIS ÊTRE PRÉFÉRABLE À L’APPROPRIATION PRIVÉE

Par Louis O’Neill, professeur d’éthique sociale

Louis O’Neil est un théologien, un philosophe et un auteur né au Québec. Il a enseigné à l’Université Laval, à Québec.

Le Devoir, 5 mars 1997  –  Texte reproduit dans http://archives.vigile.net/economie/solid/oneillbradage.html

L’appropriation des biens a revêtu plusieurs formes au cours de l’histoire. On observe en effet de multiples modèles de propriété: patriarcale, féodale, communautaire, individuelle, collective, étatique, privée, etc.

Lappropriation privée définie comme un droit exclusif et absolu représente une forme parmi d’autres d’accès à la propriété. L’idéologie économiste libérale lui attribue la dignité de propriété idéale. Pour certains, elle fonde la citoyenneté. «Le propriétaire est le vrai citoyen», disait Diderot. La glorification de la propriété privée, particulièrement celle des biens fonciers et des biens de production, a conduit jadis à réserver le droit de vote aux gens ayant «feu et lieu», les non-propriétaires étant considérés comme des citoyens de seconde classe inaptes à assumer des responsabilités civiques ou politiques.

Tous propriétaires

La morale sociale d’inspiration chrétienne a toujours défendu le droit de propriété, mais elle rejette la prétention au droit exclusif. Elle préconise d’autre part l’universalisation dans l’application du droit c’est-à-dire l’extension à tous de l’accessibilité à la propriété, tout au moins à celle des biens nécessaires à une existence quotidienne décente. Si l’on reconnaît à l’appropriation privée une légitimation éthique et une valeur humanisante, il devient impératif d’en faire bénéficier tout le monde.

Une façon de concrétiser l’exercice du droit de propriété consiste à appliquer la norme du plancher de ressources, à savoir l’attribution à tous d’un minimum de biens jugés essentiels: alimentation, vêtement, logement, soins de santé, biens culturels, etc. La Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948) entérine le paradigme «plancher de ressources» quand elle affirme que «toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté» (article 25).

Devenir propriétaires ensemble

Pour le citoyen ordinaire, les chemins qui conduisent à l’appropriation sont:

– le salaire, ce qui suppose un emploi;

– un revenu, par exemple un héritage, une rente, une allocation sociale, une pension;

– l’accès aux bénéfices de la propriété collective. On entend ici de façon particulière la propriété sociale, celle qui met à la portée de tous, incluant les citoyens les moins favorisés, des instruments indispensables au développement humain, celui que l’on peut mesurer en recourant à l’indicateur utilisé par le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement). Grâce à la propriété sociale, les avantages reconnus à l’appropriation privée deviennent réalité pour l’ensemble des citoyens. Posséder collectivement des outils de développement économique, humain et social, c’est une manière éminente et réelle d’être propriétaire.

Des réseaux publics d’aqueduc et d’égout, de l’hydroélectricité à coût raisonnable, des services de police et d’incendie, des établissements scolaires de qualité, un réseau public et gratuit de soins de santé accessibles en tout temps et dans toutes régions, des bibliothèques publiques, des réseaux routiers et ferroviaires qui desservent l’ensemble du territoire: autant d’outils de développement possédés collectivement et dont bénéficient tous les citoyens, autant de façons d’être propriétaire.

Même quand elle ne vise pas une finalité sociale explicite, la propriété collective peut être parfois préférable à l’appropriation privée. «Il y a certaines catégories de biens pour lesquels on peut soutenir avec raison qu’ils doivent être réservés à la collectivité lorsqu’ils en viennent à conférer une puissance économique telle qu’elle ne peut sans danger pour le bien public, être laissée entre les mains des personnes privées.» Qui a dit cela? Un socialiste pur et dur? Pas du tout. Le texte est tiré d’une encyclique sociale (voir Quadragesimo anno, n° 123).

La propriété sociale en danger

La pertinence de la propriété collective n’exclut pas que, s’inspirant du principe de subsidiarité, l’on privatise, en certains cas, une entreprise que l’on aurait nationalisée pour des raisons devenues caduques. On comprend par exemple que l’Etat français se soit délesté en partie de l’entreprise Renault étatisée en 1945 parce que ses dirigeants avaient collaboré avec l’occupant nazi. On peut comprendre aussi, vu l’évolution de la conjoncture, que l’Etat québécois cesse d’exercer une responsabilité directe dans l’exploitation du minerai d’amiante.

Il demeure que la privatisation ne doit pas s’effectuer à vil prix. Il n’est pas permis de brader la propriété collective.

L’aliénation de la propriété sociale peut équivaloir à une spoliation. Elle dépossède la masse des citoyens ordinaires. Elle risque de rendre trop coûteux et inabordables des services dont les citoyens à revenu modeste profitaient gratuitement ou à un prix raisonnable. Elle entraîne avec elle la dépossession d’un pouvoir social et politique. Car le citoyen ordinaire exerce un droit de regard, au moins nominal, sur les institutions publiques. Il peut demander des comptes aux gestionnaires de ces institutions. La privatisation le dépossède de ce droit.

La dépossession du citoyen ordinaire par le truchement de la privatisation de la propriété sociale accélère le processus de gonflement du capital privé, qui a trop souvent comme corollaire l’appauvrissement des masses. Deux stratégies renforcent ce processus en marche depuis le début des années 80. La première, fondée sur une politique de taux d’intérêt usuraires, a plongé les Etats, les institutions publiques et les citoyen ordinaires dans un endettement intolérable qui n’est pas sans rappeler l’esclavage pour dettes à la mode dans la Rome antique. La deuxième consiste, grâce à la mainmise sur les nouvelles technologies, à évacuer les citoyens ordinaires du marché du travail; d’où la suppression de fait du droit au travail, le chômage structurel, la pauvreté, l’exclusion sociale, voire l’apartheid social.

Gonflé de profits exorbitants et en quête de rentabilité accrue, le grand capital explore de nouveaux champs d’activité prédatrice. Le voici qu’il lorgne du côté de la propriété sociale. Celle-ci apparaît en effet comme une proie facile, surtout là où des gestionnaires publics sont de connivence pour faciliter la transformation de biens publics en biens privés. L’attrait de la propriété sociale est d’autant plus grand que les profits sont garantis et les risques quasi nuls. Peu de risques encourus dans la mainmise sur l’hydroélectricité, les réseaux d’aqueduc, les services de santé, etc. La demande est assurée et les usagers fournissent une clientèle captive à qui on refile la facture, gonflée de frais supplémentaires.

La magie du privé

La doctrine néolibérale a réussi à vendre l’idée que tout ce qui est privé est meilleur, plus efficace, moins coûteux. Comme si une entreprise privée était de soi plus performante parce que privée. Comme si un ingénieur au service de l’Hydro-Québec allait devenir plus compétent et plus efficace le jour où on privatiserait l’entreprise. Comme si les conduits d’aqueduc, privatisés, seraient plus étanches etfourniraient une eau de meilleure qualité et à moindre prix. Une transformation miraculeuse obtenue grâce à la privatisation. C’est de la magie.

Le dogme de la privatisation fait partie du credo néolibéral. Propagé par les faiseurs d’opinion adeptes de la pensée unique, il fascine beaucoup de citoyens ordinaires. Ceux-ci auraient avantage à méditer sur les coûts de la nouvelle religion. La dîme est lourde et les gains aléatoires.


L’ÉCART ENTRE LES RICHES ET LES PAUVRES

Une mendiante et son bébé dans une rue de Paris en septembre 2011

Une mendiante et son tout jeune enfant. Rue de Paris, septembre 2011.

ARTICLE DE LA REVUE RELATIONS, numéro 752, novembre 2011

ASSEZ, C’EST ASSEZ   (extraits)

Jean-Claude Ravet

Plusieurs études récentes signalent l’écart grandissant entre les riches et les pauvres un peu partout dans le monde. Le Canada est loin d’être épargné. […]

« C’est en créant plus de richesse que les pauvres s’enrichiront », entend-on souvent, pour justifier les privilèges fiscaux réservés aux riches. Or, cela s’avère être plus que jamais un mythe. Dans les faits, les riches ne se sont jamais autant enrichis, sans qu’on voie le moindre signe de partage. Au contraire, les pauvres pataugent dans leur misère – ce qui s’accroît, c’est leur nombre. Un scandale dans un monde si riche. Une vieille histoire qui n’est pas démodée : les riches s’enrichissent encore sur le dos des pauvres. Et ils sont à tel point choyés qu’il s’en trouve même qui ont un peu honte, et suggèrent à l’État de hausser leurs impôts… question de mettre des limites à l’obscénité.

[…]

Privatiser les profits, socialiser les pertes. Voilà la règle d’or de la religion néolibérale triomphante. Nous voyons actuellement en Europe ses fâcheuses conséquences. Et cela plane sur nos têtes. Une mise en tutelle des États par des dispositifs de contrôle et de surveillance financiers qui voient à ce que des politiques d’austérité – synonymes de démantèlement et de privatisation des services publics et sociaux – soient méticuleusement appliquées au nom d’une soi-disant gestion saine des budgets de l’État, jugée à l’aune des règles des institutions et des marchés financiers. Même si la dette publique, devenue critique dans différents pays, a été le fruit de la spéculation et des règles du jeu imposées par ces mêmes joueurs. Ce sont eux qui gouvernent et imposent leur loi implacable à la valetaille politique.

[…]

Des signes encourageants d’un ras-le-bol populaire à l’égard des règles du jeu actuelles pointent à l’horizon, comme en témoigne, entre autres, le mouvement des indignés qui se répand en Europe, non sans faire écho à ce qui ébranlait l’Amérique latine il n’y a pas si longtemps. Atteindra-t-il le Québec?

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