Québec – Projet de loi sur la laïcité. Dans la loi, faut-il énumérer et décrire des objets religieux?

Lévis, le 28 mai 2019

Certains reprochent au projet de loi 21 sur la laïcité de ne pas définir les signes religieux.

Est-il obligatoire ou nécessaire ou préférable que la future loi contienne une énumération de symboles, signes et vêtements religieux, ainsi que la description de chacun de ces objets? Je dirais non.

Imaginez que la loi renferme une description de chacun des objets religieux dont le port serait interdit (en milieu scolaire, par exemple). Des personnes pourraient porter en milieu scolaire des objets qui manifestent leur appartenance à une religion, mais qui ne sont pas décrits dans la loi; elles ne contreviendraient pas à la loi puisque leur objet ne serait pas l’un de ceux décrits dans la loi. D’autres pourraient modifier plus ou moins un objet religieux décrit dans la loi et le porter en milieu scolaire; elles ne conviendraient pas à la loi puisque leur objet ne serait pas l’un de ceux décrits dans la loi.

Je pense que le législateur doit dire tout simplement, dans sa loi, « est un symbole, signe ou vêtement religieux tout objet visible qui manifeste l’appartenance de la personne qui le porte à une religion, secte ou groupe ayant des traits communs avec les religions ou sectes  ».

 

« Les énumérations sont un grand écueil dans la rédaction des lois, parce qu’elles sont la source de nombreuses difficultés d’interprétation, et qu’elles préparent, pour ainsi dire, le terrain à l’esprit de chicane. »

(Achille Richard, Législation française sur les mines, minières, carrières…, volume 1,

https://books.google.ca/books?id=0D9bAAAAcAAJ&dq=les+%C3%A9num%C3%A9rations+dans+les+lois&hl=fr&source=gbs_navlinks_s)

Roger Martel, citoyen de Lévis

EXTRAITS DE :

SPARER, Michel et SCHWAB, Wallace, Rédaction des lois : rendez-vous du droit et de la culture, 2e éd., Québec, Éditeur officiel, Conseil supérieur de la langue française, 1984, en ligne : http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publication-html/?tx_iggcpplus_pi4%5bfile%5d=publications/pubb101/b101ch2.html#ch2d4a

1

Il est heureux de pouvoir constater que les auteurs anglais notamment ont perçu et dénoncé le phénomène des énumérations dans la loi. Les principales manifestations de ce phénomène se situent dans les « définitions ». Toutefois, on en trouve également hors des définitions.

2

… à la suite de nombreux auteurs, tous les rédacteurs [juridiques] au Québec dénoncent et essaient d’éviter les définitions par énumération.

Les auteurs :

Michel SPARER – Juriste et linguiste, professeur de traduction juridique, Michel SPARER est chargé de recherches en droit linguistique et en linguistique juridique auprès du Conseil de la langue française du Québec. On lui doit notamment un important ouvrage sur la rédaction des lois (en collaboration avec Wallace Schwab).

(http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publication-html/?tx_iggcpplus_pi4%5bfile%5d=publications/pubf104/f104p1ch3.html#1)

Wallace SCHWAB – Auteur des ouvrages suivants :

Traduction et terminologie juridiques = Legal translation and terminology, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002

Rédaction des lois. Rendez-vous du droit et de la culture (en collaboration avec Wallace Schwab), Conseil de la langue française, 1984

Les anglicismes dans le droit positif québécois, Éditeur officiel du Québec, 1984

Les locutions latines et le droit positif québécois : nomenclature des usages de la jurisprudence, Conseil de la langue française, 1981

L’aménagement de la traduction au Québec : problèmes théoriques et pratiques, Office de la langue française, 1977

Port d’objets religieux visibles : Afficher pour vendre sa religion. L’habit fait le moine.

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/554561/afficher-c-est-vendre

Afficher, c’est vendre

Lucien Morin, Professeur émérite à l’Université Laval

17 mai 2019

Afficher pour vendre son produit. McDonald’s, son Big Mac. Subaru, sa voiture Crosstrek. Afficher pour vendre sa marque, son groupe. La pomme d’Apple, le crocodile de Lacoste. L’éléphant des républicains et l’âne des démocrates.

Afficher pour vendre ses valeurs. En plantant un drapeau du Canada dans le creux de son grand M, McDonald’s ne vend pas seulement des Big Mac, il vend aussi un choix politique et un pays. Acheter un Big Mac, c’est acheter le Canada. La Crosstrek est à l’avant-scène. Derrière, des forêts et des montagnes enneigées. « Notre terrain de jeu », dit l’affiche. Subaru affiche ses valeurs : une voiture est un jouet, son terrain de jeu, la planète vierge est à exploiter en char. Si le drapeau du Canada sur mon Big Mac m’apparaît indigeste, j’évite McDonald’s. Si j’ai une conscience écologique, je n’achète pas de Subaru.

Afficher, c’est parfois obliger à acheter. La Constitution du Canada de 1982 ne reconnaît pas l’existence de la nation québécoise. J’ai beau exister, être Québécois, de la nation québécoise, je ne peux pas ne pas respecter les lois du Canada, pour le moment. Mais si, pour les commanditaires canadiens des Jeux olympiques de Pyeongchang, les Canadian Tire, Ritz Crackers Canada, etc., « nous sommes tous de la nation canadienne », comme ils l’affichaient, le Québécois insulté que j’étais pouvait toujours se savoir obligé de respecter les lois du Canada sans pour autant se sentir obligé d’acheter ni les produits ni le Canada vendus par Canadian Tire et Ritz Crackers Canada.

Afficher pour vendre sa foi, sa religion. En ces matières de croyance religieuse, l’habit fait le moine. La musulmane avec son voile enseigne peut-être la chimie, elle vend aussi in vivo sa foi en la religion de l’islam. Le juif avec sa kippa, le curé avec son col romain font de même. Que la femme qui porte le voile soit croyante ou pas, enseignante ou pas, qu’elle le porte pour des raisons personnelles, peu importe, le voile est un signe religieux. Comme le col romain et la kippa. On peut vouloir y voir des symboles non religieux, ce sont des signes religieux. Et tout le monde n’est pas obligé d’acheter la religion « vendue » par les afficheurs de signes religieux. Si on veut une école laïque et un État laïque, on a le droit d’y interdire le port de signes religieux ostentatoires par les travailleurs de l’État et les pédagogues à l’école. Sans s’opposer à la religion.

Faire des choix

Certes, c’est difficile. Les passions, ses croyances… Mais dans une démocratie, c’est la responsabilité du législateur de faire des choix. C’est même encore plus difficile qu’on le croit. Dans son préambule, la Constitution du Canada affirme « la suprématie de Dieu ». Et toutes nos chartes des droits de la personne remontent aux lois d’Antigone, ces « lois non écrites et inébranlables qui viennent des dieux et nul ne sait le jour où elles ont paru ». Alors, la question se pose : au nom de quoi un État fondé sur « la suprématie de Dieu », et des chartes « qui viennent des dieux », peut-il interdire le port d’un signe religieux ? Mieux, au nom de quelle loi « non religieuse » le Canada qui affiche « la suprématie de Dieu » pourrait-il condamner une loi du Québec interdisant le port de signes religieux ?

Il n’y a pas de réponse « scientifique » à ces questions. Mais au nom de valeurs comme la dignité, la liberté et le respect mutuel, des personnes peuvent y apporter des réponses adéquates. D’ailleurs, « la science » invoquée par certains pour justifier leur position en ces matières non scientifiques ne découle-t-elle pas d’un choix de valeur plutôt que d’un théorème scientifique ?

Comme ils sont nombreux ceux qui oublient (ou feignent d’oublier) la liberté de conscience des enfants!

L’archevêque de Montréal, M. Christian Lépine, « voit dans l’interdiction du port des signes religieux une entrave à la liberté de conscience et de religion ». * M. Lépine devrait comprendre que les enseignants qui affichent leur appartenance religieuse (ils devraient plutôt pratiquer la neutralité religieuse) et qui mettent ainsi leur religion en valeur, ne font aucun cas de la liberté de conscience des jeunes (« les enfants sont libres de déterminer quels seront les principes qui guideront leur existence », dit l’ONG Humanium), ni des convictions de leurs parents.

*(https://www.ledevoir.com/politique/quebec/554503/projet-de-loi-21-l-archeveque-de-montreal-craint-pour-la-liberte-de-conscience).

Roger Martel, citoyen de Lévis

Signes. Contradiction à gauche.

 

Joseph Facal *, Gauchistes, expliquez-moi, Le Journal de Montréal, 16 mai 2019,

https://www.journaldemontreal.com/2019/05/16/gauchistes-expliquez-moi

* Ancien homme politique, docteur en sociologie (Paris IV, Sorbonne), professeur titulaire (Département de management, Hautes études commerciales, Montréal)

Cette gauche qui veut changer la langue parce qu’elle sert à fonder des rapports de domination collectifs nous demande ensuite de croire que les symboles religieux portés par un individu n’ont aucune autre portée que de témoigner de son identité personnelle.

Selon cette gauche, la langue et le crucifix du parlement ont une dimension collective, symbolique et dominatrice. Ils lancent un message collectif inapproprié.

Mais il n’y a, dit-elle, aucune dimension collective, symbolique et dominatrice dans un signe religieux individuel. Pas de message inapproprié, juste un choix personnel.

Si ce n’est pas une contradiction massive, je ne sais pas ce que c’est.

Les vêtements et les signes religieux communiquent au moins un message; il faut absolument qu’il en soit tenu en compte!

Les vêtements et les signes religieux communiquent au moins un message;

il faut absolument qu’il en soit tenu en compte!

Les personnes qui portent un vêtement ou un signe religieux reconnaissable véhiculent toutes au moins un message, un message très clair : « Je pratique la religion [catholique, musulmane ou autre], que je crois être la meilleure puisque je la choisis ». (En classe, les élèves ne manqueront pas de demander à l’enseignant pourquoi il porte des vêtements ou signes particuliers.)

Dans un pays, qui devrait être habilité à déterminer quels vêtements ou signes sont religieux, lesquels ne le sont pas, et lesquels doivent être portés obligatoirement, lesquels peuvent être portés selon une décision libre?

Dans un pays, qui devrait être habilité à déterminer ce qu’est une religion, à élaborer les critères en fonction desquels il serait établi si X dit la vérité quand il affirme avoir été chargé par un dieu grand comme un sequoia géant, qui lui est apparu une nuit, de le représenter auprès des Terriens, ou quand Y prétend être la douzième et dernière réincarnation de l’évangéliste Luc? Qui déterminerait si toutes les religions se valent? Si les religions ne se valent pas toutes, qui feraient le classement des religions?

Si un État autorisait les enseignantes musulmanes à porter un vêtement religieux, il ne serait pas logique qu’il leur interdise d’inscrire un ou plusieurs passages de leur « livre saint », le Coran, sur ce vêtement; son incohérence serait d’autant plus incompréhensible que le Coran est vendu en toute légalité dans les commerces et qu’on peut l’emprunter dans les bibliothèques des municipalités, des écoles publiques secondaires, etc. Dans les établissements d’enseignement, les enseignantes musulmanes seraient donc autorisées à transmettre à leurs élèves des paroles comme : « Tranchez les mains du voleur ou de la voleuse » (V : 38); « ne prenez pas pour amis les Juifs et les Chrétiens » (V : 51); « Combattez ceux qui ne croient pas en Dieu » (IX : 29).

Supposons que des membres d’une religion demande à l’État d’autoriser leurs coreligionnaires enseignants

à porter des vêtement et des signes religieux à l’école.

Pensez-vous que l’État pourrait autoriser le port de certains vêtements et signes

et prétendre avoir la compétence d’en interdire d’autres, le niqab, par exemple ?

 

Si l’État du Québec autorisait les enseignants musulmans à communiquer aux élèves des messages du Coran, il serait incompréhensible qu’il interdise aux enseignants adeptes d’une autre religion ou d’une secte de communiquer des messages religieux eux aussi. Le catholique pourrait donc répandre des passages de la Bible  : « Femmes, soyez soumises à vos maris » (Colossiens 3:18), « Ne croyez pas [c’est Jésus qui parlerait] que je sois venu apporter la paix sur la terre; je ne suis pas venu apporter la paix, mais l’épée. » (Matthieu 10:34-35), etc. Les Freedomites de la Saskatchewan en exil au Québec pourraient revendiquer à l’école le droit de s’opposer à toute ingérence de l’État et celui de refuser l’intégration et la modernité.

Si l’État du Québec autorise des croyants à transmettre dans les écoles publiques des messages religieux, ne serait-il pas obligé d’autoriser les personnes qui nient l’existence des dieux à faire connaître leur opinion?

Les vêtements et les signes religieux communiquent au moins un message;

il faut qu’il en soit tenu en compte!

Les écrits et les paroles des religions ne sont pas tous conformes à la morale;

il faut qu’il en soit tenu compte!

 

Roger Martel, citoyen de Lévis

 

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Ils sont si différents les humains qui vivent sur la Terre, à chercher à vivre ensemble dans un pays

Si des chrétiens et des musulmans entendaient l’anthropologue Françoise Héritier leur dire :

« Je ne puis adhérer au message des religions révélées : elles sont apparues à un moment récent de l’histoire de l’humanité avec l’idée d’un dieu unique, créateur, et qui ne permettait pas la coexistence ni avec les autres dieux, ni avec des systèmes de pensée animistes.

« À mes yeux d’anthropologue, les religions révélées, celles du Livre, sont le berceau de l’intolérance et j’allais presque dire, de l’extrême violence. Elles conduisent à des attitudes excessives où même des personnes qui ont eu la chance d’accéder à la connaissance et à la rationalité scientifique récusent celles-ci au nom de la foi. » *

Comment réagiraient les chrétiens et les musulmans à ces paroles de Madame Héritier?

* Source : Florence Quentin, Françoise Héritier : « À mes yeux, les religions révélées sont le berceau de l’intolérance », Le Monde des religions, 12/10/2012,

http://www.lemondedesreligions.fr/mensuel/2012/56/francoise-heritier-a-mes-yeux-les-religions-revelees-sont-le-berceau-de-l-intolerance-12-10-2012-2768_192.php

Françoise Héritier a enseigné au Collège de France; elle a dirigé la Chaire d’anthropologie sociale fondée par Claude Lévi-Strauss; elle a publié De la violence, un ouvrage collectif en deux tomes consacré aux phénomènes de violence contemporains.

La revue Le Monde des religions fait partie du groupe auquel appartient le prestigieux quotidien français Le Monde.

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Le monothéisme : Parole d’un musulman, Moreno al Ajamî. Médecin, Docteur en Littérature et Langue arabe, Islamologue, Théologien, Spécialiste de l’exégèse du Coran

Les Cahiers de l’islam, https://www.lescahiersdelislam.fr/La-violence-les-religions-l-islam-et-le-Coran_a1212.html

La violence, les religions, l’islam et le Coran

De manière générale, l’on a coutume de dire que le monothéisme est un concept porteur en soi de violence, puisque n’admettant plus la présence des dieux de l’autre, il refuse l’altérité. Cette posture dogmatique contient potentiellement le germe de toute forme de violence à l’encontre de celui que l’on considère alors impie, au pire impur, au mieux égaré. Ce raisonnement est juste, sauf que l’on ne peut l’imputer à l’idée du monothéisme, mais bien à la constitution des religions monothéistes. Ici, le pluriel s’impose, et les trois sœurs ennemies : le judaïsme, le christianisme et l’islam, partagent en la matière les mêmes croyances. Non point quant au Dieu auquel ils croient, mais s’agissant du Peuple élu, de la Nation élue ou de la Communauté élue, juifs, chrétiens et musulmans ont tous fondé, de par la Sainte-Alliance entre théologie et pouvoir, leur religion sur la suprématie de leur confession respective.

Nous voici au cœur du problème, le fondement des luttes d’expansion des uns et des autres et la cohorte des violences et oppressions faites à l’autre, ce que l’on nomma les guerres de religion. Ce lourd bagage commun repose sur trois postulats intrinsèques à ces trois religions, à savoir : le refus de l’universalité de la foi, la prétention à l’exclusive du Salut, la non-reconnaissance de la pluralité des religions et des croyances. Plus précisément, car je ne cherche pas à faire là le procès des religions, mais parce que je suis musulman, je traiterai de l’islam. Cet objet toujours étranger à nos yeux d’Occidentaux, mais qui ces dernières décennies, et plus encore depuis les événements récents, a été projeté sur le devant de la scène, là où maintenant l’horreur le dispute à l’incompréhension. Or, la peur et l’incompréhension ne peuvent qu’enfanter la haine.

Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes [de toutes religions ou sans religion, précise le Passeur de la Côte]

Par le Conseil du statut de la femme [du Québec], https://www.csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/avis-affirmer-la-laicite-un-pas-de-plus-vers-legalite-reelle-entre-les-femmes-et-les-hommes.pdf, 2011

La laïcité ne naît pas naturellement au sein d‘un État, elle se bâtit. Le Québec est à l‘heure des choix.

Nous avons démontré que l‘affirmation solennelle que l‘État est areligieux est un exercice urgent à faire, absolument nécessaire, comme en témoignent les crises, les revendications citoyennes et les recours aux tribunaux, et qui doit être mené collectivement. On ne peut laisser les tribunaux – et la Commission des droits – définir chaque cas individuellement, en n‘ayant que la protection des droits individuels enchâssés dans les chartes à interpréter. Ne pas agir, c‘est continuer de s‘avancer vers la « laïcité ouverte » aux violations des droits des femmes.

Les frontières de l‘État québécois par rapport au religieux doivent être affirmées et décidées collectivement afin que toutes les consciences soient respectées. Car c‘est par l’adhésion citoyenne que ce nouveau pacte sera scellé, que les croyances religieuses de la majorité, comme celles des minorités, cèderont volontairement le pas au respect de toutes les consciences et de toutes les religions au sein des institutions publiques : « Au contraire des appartenances religieuses, qui par nature excluent l‘autre, l‘appartenance citoyenne est inclusive. Elle est encore plus nécessaire dans une société pluraliste »466. L‘exercice collectif est essentiel afin que chacune et chacun se responsabilise relativement aux choix qui seront faits. Ce ne sera plus « la faute aux chartes »467, si l‘on décide de cesser d‘imposer des rituels religieux et des signes manifestement visibles dans les lieux de l‘État, ce sera un choix collectif conscient. La laïcité québecoise sera garante d‘un espace institutionnel inclusif et exempt de discrimination.

Les mesures demandées par le Conseil visent à promouvoir l‘égalité entre les sexes. L‘engagement de l‘État envers la laïcité est fondamental afin de conserver les droits des femmes chèrement acquis au cours des années. Il est nécessaire aussi à la réalisation de l‘atteinte de leur égalité réelle. C‘est un exercice urgent, difficile, mais indispensable et le Conseil invite le gouvernement à ne pas reculer devant cette tâche. Ne pas agir, c‘est faire un choix. Choisir la laïcité, c‘est se rallier autour d‘un projet rassembleur pour le Québec qui chérit l‘égalité entre les sexes. Le Conseil est convaincu que ces choix sont requis pour faire avancer l‘égalité, tout comme il est conscient qu‘ils demandent une volonté politique forte.

 

466 D. GUILBAULT, op. cit., p. 86.

467 Le maire de Trois-Rivières, en réaction à l‘avis de la Commission des droits, disait que « [l]a fameuse

Charte nous dicte encore quoi faire. Il faut la revoir parce qu’il commence à y avoir des dérapages ».

M. FRANCOEUR, « La prière a disparu », Le Nouvelliste, [En ligne], 28 septembre 2010.

[www.cyberpresse.ca/le-nouvelliste/actualites/201009/28/01-4327220-la-priere-a-disparu.php].

À Lévis, au Québec, est-il encore permis d’ôter son voile à la Vérité ?

La longue saison de la Charte des valeurs québécoises vient de commencer. Le vent souffle fort : voyez voler les voiles !

À Lévis, au Québec, est-il encore permis d’ôter son voile à la Vérité ?

Bien sûr que oui ! Qui voudrait s’interdire de le faire ?

Cochin fils_gravure_frontispice Encyclopédie Diderot_oter son voile a la verite

Cette gravure de Charles-Nicolas Cochin fils montre la Raison et la Métaphysique ôtant son voile à la Vérité (partie supérieure).