Lévis (Qc). Documents disparus à l’Hôtel de Ville. Appel au vérificateur général.

Lévis, le 29 novembre 2018

Monsieur Yves Denis, vérificateur général

Ville de Lévis (Québec)

Monsieur,

La ville de Lévis, sous l’administration du maire actuel, M. Gilles Lehouillier, a fait payer aux contribuables un objet publicitaire montrant le visage du maire et ne portant que ces mots qui ne constituent nullement un message d’intérêt public : « Gilles Lehouillier un homme engagé dans son milieu ». J’ai soumis une demande d’accès aux documents de la Ville relatifs à l’objet publicitaire; la réponse donnée ce mois-ci par l’employée municipale Anne Bernier, avocate, assistante-greffière et responsable de l’accès aux documents, est la suivante :

« Ainsi, à la suite de l’information obtenue des différentes directions concernées, aucun document n’est détenu par notre service et visé par votre demande d’accès. »

Doit-on comprendre que l’objet publicitaire n’existe pas, pour la Ville? Il y a pourtant des centaines de personnes, peut-être des milliers, qui l’ont vu lors du Festival de jazz de 2016 et peut-être ailleurs, dans d’autres contextes : une promenade en vélo avec M. Lehouillier, maire, par exemple, ou une épluchette de blé d’Inde en compagnie de M. Lehouillier, maire. Le fabricant ou fournisseur a certainement remis une facture à la Ville; vous me comprendrez si je vous demande d’essayer de trouver cette facture. La facture a certainement été réglée; des documents l’attestent certainement; vous me comprendrez si je vous demande d’essayer de trouver ces documents? Le maire serait heureux de savoir où ils sont; les citoyennes et les citoyens de Lévis aussi.

Permettez-moi de bifurquer un peu, Monsieur Denis, pour dire quelques mots sur l’indépendance des vérificateurs généraux des villes au Québec.

La Loi sur les cités et villes prévoit ceci :

« Le conseil nomme par résolution les fonctionnaires et employés qu’il juge nécessaires à l’administration de la municipalité, et fixe leur traitement.

Un vote à la majorité absolue des voix des membres du conseil est requis pour que ce dernier puisse destituer, suspendre sans traitement ou réduire le traitement d’un fonctionnaire ou employé qui n’est pas un salarié au sens du Code du travail (chapitre C-27) et qui, depuis au moins six mois, occupe son poste ou a occupé, au sein de la municipalité, un poste dont le titulaire n’est pas un tel salarié. Toutefois, dans le cas du vérificateur général, un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres est requis. » (Loi sur les cités et villes, article 71, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-19)

Si je comprends bien le législateur, l’importance des ressources publiques confiées au bureau des vérificateurs généraux varie selon la Loi sur les cités et villes ainsi qu’en fonction des décisions des membres des conseils municipaux. Le conseil municipal qui décide de donner moins de ressources au vérificateur général de la Ville peut rendre plus difficile, voire beaucoup plus difficile la tâche de son important employé, et réduire l’efficacité du bureau de ce dernier (un subalterne du vérificateur général pourrait devoir être congédié, par exemple). Une diminution des ressources pourrait avoir aussi pour conséquence la baisse de la rémunération du vérificateur général. La Loi des cités et villes n’assurerait donc pas l’indépendance des vérificateurs généraux. C’est un gros problème; les vérificateurs généraux des villes se fendent-ils en quatre pour le régler?

La présente sera publiée au www.lepasseurdelacote.com, comme votre réponse.

Veuillez, Monsieur, agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, citoyen de Lévis

Membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) de 1981 à 2007. Ancien employé du Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada. Principal artisan (bénévole) de la publication de huit numéros de la revue trimestrielle de la Société d’histoire régionale de Lévis (2006-2008). Pendant douze ans (1986-1998), principal artisan (bénévole), après les élèves, du journal de l’école primaire Saint-Dominique de Lévis en qualité de père d’élèves, puis de parent d’anciens élèves. Membre fondateur de la Société québécoise d’histoire de la pharmacie. Travailleur bénévole au Tremplin Centre pour personnes immigrantes et leurs familles depuis 2013. Libre d’antécédents judiciaires.

Usine de production d’eau potable Desjardins : une énorme inexactitude de la Direction du greffe de la Ville de Lévis.

Lévis, le 2 août 2017

Monsieur Yves Denis, vérificateur général

Bureau du vérificateur général

2309, chemin du Fleuve, 
Lévis, 
G6W 5P7

Courriel : verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca

 

Monsieur le vérificateur général,

En mars 2017 vous avez présenté au conseil municipal de Lévis un document intitulé Usine de production d’eau potable Desjardins Rapport d’audit – Mars 2017 (ci-après appelé Rapport UPEPD). Ce rapport portait, on l’aura compris, sur « le projet de l’usine de production d’eau potable Desjardins », avez-vous écrit dans une lettre datée du 21 mars 2017 et transmise au maire de Lévis, M. Gilles Lehouillier.

Le financement du projet en question avait été autorisé par le conseil municipal de la Ville de Lévis en juillet 2007, écrivez-vous à la page 1 du Rapport UPEPD; à la page 3 de ce même rapport, vous dites : « En juillet 2007, le conseil autorisait un financement de 54,2 millions afin d’agrandir et de moderniser l’UPE Desjardins »]. C’est donc bien en 2007 que « le conseil municipal de la Ville de Lévis […] autorisait le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable Desjardins (UPE Desjardins) » (page 1 du Rapport UPEPD).

Pourriez-vous me dire sur quels documents, sur quoi au juste vous vous êtes basé pour élaborer votre rapport d’audit ? Vous allez comprendre pourquoi je vous pose cette question.

Le premier juin 2017, j’ai envoyé le message suivant à maître Marlyne Turgeon, directrice du Greffe et greffière à la Ville de Lévis :

« J’aimerais que vous me donniez accès aux documents dans lesquels il est question des besoins en eau potable de la Ville de Lévis et qui ont servi au conseil municipal, en 2007, à décider d’autoriser ou de ne pas autoriser a) la réalisation du projet suivant de la Ville : l’agrandissement et la modernisation de l’usine de production d’eau potable Desjardins, b) le financement de ce projet. »

Le 21 juin 2017, la directrice du greffe m’a répondu par un envoi de documents datés de 2009.

Le 20 juillet 2017, maître Marie Ève Guimond, conseillère juridique à l’emploi de la Ville de Lévis, m’a envoyé, à la demande de maître Maryline Turgeon, un courriel contenant ce passage :

« Après avoir effectué des vérifications additionnelles auprès des Directions concernées de notre organisme [l’administration publique municipale], il nous a été confirmé que les seuls documents actuellement détenus par la Ville sont ceux de 2009. En effet, le projet d’agrandissement [de l’usine de production d’eau potable Desjardins] aurait été discuté en 2007 mais toutes les décisions et le début de celui-ci s’est concrétisé en 2009, d’où l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009. »

Vous savez, Monsieur Denis, qu’il est inexact de dire que « toutes les décisions et le début de celui-ci [l’agrandissement de l’usine] s’est concrétisé en 2009 » et que cela explique « l’absence de documents en lien avec une prise de décision avant 2009 ». Vous contredisez vous-même cette affirmation de la Direction du greffe, Monsieur Denis : je viens de rappeler, ci-dessus, que vous avez écrit que l’essentielle décision de financer le projet a été prise par le conseil municipal en juillet 2007 (2007!). (Très curieuse, cette inexactitude de la Direction du greffe, vous ne trouvez pas ?)

Si la Ville de Lévis est incapable en juillet 2017 de trouver des « documents en lien avec une prise de décision avant 2009 » [concernant l’usine Desjardins], sur quels documents ou sur je ne sais quoi vous seriez-vous basé, Monsieur Denis, pour élaborer en 2016-2017 le Rapport UPEPD ?

Où avez-vous vu que c’est « en juillet 2007 [que] le conseil municipal de la Ville de Lévis […] [a autorisé] le financement afin d’agrandir et de moderniser l’usine de production d’eau potable desjardins » (Rapport UPEPD) ? Où avez-vous vu l’étude d’avant-projet dont vous parlez dans votre Rapport UPEPD et qui, dites-vous, existait en 2007 ? Ne trouvez-vous pas bizarre, comment expliquez-vous que la Direction du greffe écrive en juillet 2017 qu’elle n’a pas réussi à trouver des « documents en lien avec une prise de décision avant 2009 », après avoir fouillé partout ?

Vous, Monsieur le vérificateur général, où avez-vous trouvé ou qui vous a remis les documents existants en 2007 que vous avez utilisés pour élaborer votre Rapport UPEPD ? Une fois votre rapport terminé ou avant, qu’avez-vous fait de ces documents, à qui les avez-vous remis ? Les avez-vous encore ? En avez-vous une copie ? Savez-vous où sont lesdits documents aujourd’hui ?

Votre réponse à la présente aiderait la Direction du greffe.

Ce courriel et votre réponse seront publiés au www.lepasseurdelacote.com.

Je vous prie, Monsieur le vérificateur général, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, Lévisien

P.-S. Si une loi ou un règlement interdit aux vérificateurs généraux des villes de Québec de communiquer directement avec les citoyens (de répondre par écrit à des questions qu’ils leur adressent par écrit, par exemple), auriez-vous l’amabilité, Monsieur Denis, de me dire quelle est cette loi ou quel est ce règlement ?

Des failles importantes à la Ville de Lévis. Il faut assurer le bon fonctionnement du Service à la clientèle et du Bureau du vérificateur général.

Le 4 novembre 2015 la ville de Lévis a diffusé un communiqué qui porte sur son service à la clientèle et dans lequel la parole est donnée au maire, M. Gilles Lehouillier. Malheureusement, le maire ne dit pas toute la vérité à la population. En effet, M. Lehouillier affirme que la Ville, avec son Service à la clientèle, « offre une diversité de services répondant aux besoins des Lévisiennes et des Lévisiens », mais il ne mentionne pas que les citoyennes et les citoyens de Lévis ne sont pas du tout assurés de recevoir une réponse à leurs demandes quand ils s’adressent directement au Service à la clientèle ou quand ils passent par lui pour un obtenir un renseignement ou une explication, par exemple. J’en sais quelque chose : depuis de nombreux mois, à de nombreuses reprises il m’est arrivé de ne recevoir aucune communication de la Ville après l’envoi d’un courriel. Le vérificateur général de la Ville a pourtant prescrit un remède qui me semble très bon pour la maladie dont souffre le Service à la clientèle: « Le service à la clientèle, a-t-il écrit dans son rapport annuel 2012 (page 86), doit assurer rigoureusement les suivis et la prise en charge des plaintes en mettant en place un protocole de traitement des plaintes, tel que promis lors de son lancement en 2007 ». D’ailleurs, la Ville de Lévis sait depuis toujours qu’il est essentiel de doter son Service à la clientèle d’un protocole de traitement des plaintes puisque, comme le rappelle le vérificateur général, elle a promis (!) d’en créer un l’année de la naissance du Service à la clientèle (naturellement, elle aurait dû le créer avant le premier jour de travail du Service). L’année 2016 commencera bientôt frappe à nos portes et le personnel du Service à la clientèle doit toujours travailler sans le protocole recommandé par le vérificateur général (je ne blâme pas ce personnel : ce n’est pas lui le responsable de la maladie du Service).

Si les élus municipaux dirigés par Gilles Lehouillier ne mettent pas en œuvre la recommandation que le vérificateur général a proposée, ne serait-ce pas parce que ça fait leur affaire que le Service à la clientèle soit une organisation malade (ça faisait aussi l’affaire, semble-t-il, de l’équipe de la mairesse précédente, Danielle Roy Marinelli); voyez-vous une autre raison, lectrice, lecteur? De nos jours, les Lévisiennes et les Lévisiens peuvent se plaindre aussi souvent qu’ils le veulent : quand une plainte est embarrassante pour les responsables, ces derniers peuvent l’ignorer! Bonsoir la visite! Que nos élus municipaux se grouillent le popotin : qu’ils soignent le Service à la clientèle, ça presse!

Roger Martel, citoyen de Lévis

P.-S. Le maire Lehouillier doit savoir que les personnes qui ne sont pas trop trop scrupuleuses peuvent être tentées de profiter des lacunes d’un service qui traite les plaintes, comme elles peuvent être tentées de tirer des avantages du manque de ressources d’un vérificateur général municipal. En passant, la Ville ne donne pas à son vérificateur général le budget annuel dont il aurait besoin, c’est lui qui l’a dit en octobre 2015 : « Les besoins que j’ai recensés depuis mon arrivée justifient une force d’intervention plus grande et structurée, afin d’assurer l’efficacité et la pérennité de la fonction de vérificateur général » (Le Peuple Lévis, http://www.lepeuplelevis.ca/actualites/2015/10/5/un-rapport-qui-presente-des-orientations-pour-lavenir.html.) Élus municipaux, n’est-il pas de votre devoir de donner au vérificateur général les moyens dont il a besoin pour faire son travail correctement?

Un mot au vérificateur général de Lévis au sujet du Service à la clientèle (sic) de la ville de Lévis.

Lévis, le 30 septembre 2015

Monsieur Yves Denis

Vérificateur général, Ville de Lévis (Québec)

Monsieur,

Dans son Rapport annuel 2007, votre prédécesseur a écrit ceci :

« Le service à la clientèle doit assurer rigoureusement les suivis et la prise en charge des plaintes en mettant en place un protocole de traitement des plaintes, tel que promis lors de son lancement en avril 2007. » (Vérificateur général de la Ville de Lévis – Rapport annuel 2007 Ville de Lévis, p. 26)

Le 23 septembre 2015, j’ai demandé au Service à la clientèle (SAC) de bien vouloir m’envoyer une copie de son Protocole de traitement des plaintes; le 24, le SAC m’a répondu ceci : « Il n’existe aucun protocole de traitement des plaintes ».

De deux choses l’une : soit la ville n’a jamais doté son SAC d’un protocole de traitement des plaintes et s’est ainsi trouvée à ignorer la recommandation de son vérificateur général, ainsi qu’à manquer à sa promesse, ou elle a créé un protocole de traitement des plaintes et l’a abandonné après.

Si j’en juge par la façon dont le SAC traite mes communications depuis longtemps, la recommandation susmentionnée de votre prédécesseur était pleine de bon sens. Pour la raison suivante : le SAC actuel, dépourvu d’un Protocole de traitement des plaintes, est une véritable patente à gosses ou, si vous préférez, « quelque chose dont on se demande à quoi ça sert », « quelque chose de mal fait, d’inefficace », un « drôle de bidule; un truc à la noix, un machin à la mords-moi le nœud »1. Le 28 septembre 2015, j’ai écrit à M. Jean Marion (un employé du SAC m’a assuré que M. Marion est le responsable du SAC), je lui ai parlé un peu de mes excursions dans l’antre du SAC. Je lui ai dit : « D’après mon expérience, le citoyen de Lévis qui soumet une plainte à sa ville ne peut pas avoir la certitude que sa plainte ne sera pas jetée à la poubelle : j’ai écrit de nombreuses fois aux conseillers et au maire, ils ne répondent jamais ».

(Vous trouverez ci-dessous la communication que j’ai envoyée à M. Marion le 28 septembre 2015. Je sais que vous la lirez.)

Faudrait-il que je vous expédie les communications que j’ai transmises à des élus ou à des employés de la ville de Lévis et qui sont restées lettre morte ?

Permettez-moi d’ajouter, j’aimerais pouvoir le faire en lettres de feu, que le SAC de Lévis fonctionne comme un machin opposé aux principes démocratiques, et que la conduite des élus envers moi (j’éclaire celle du maire, M. Gilles Lehouillier), est antidémocratique.

Je vous prie, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, citoyen de Lévis

1 Lionel Meney, Dictionnaire québécois-français (Guérin, p. 1264), cité par Antoine Robitaille au http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/mots-et-maux-de-la-politique/332485/comment-traduire-patente-a-gosses.

 

Dans mon blogue (lepasseurdelacote.com) je publierai le présent courriel; je rendrai aussi publique votre réponse, sauf si vous m’opposez une objection et que je trouve cette objection légitime. Je ne jugerais pas légitime une objection qui, si je l’acceptais, m’empêcherait d’être complètement transparent envers mes concitoyens.

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COURRIEL ENVOYÉ À M. JEAN MARION, RESPONSABLE DU SERVICE À LA CLIENTÈLE DE LA VILLE DE LÉVIS

Lévis, le 28 septembre 2015

Monsieur Jean Marion

Responsable du Service à la clientèle, Ville de Lévis

Monsieur,

Le 23 septembre 2015, j’ai demandé au Service à la clientèle de bien vouloir m’envoyer une copie de son Protocole de traitement des plaintes; le 24, le Service m’a répondu ceci : « Il n’existe aucun protocole de traitement des plaintes ». Cette réponse me surprend. Elle me surprend pour deux raisons :

Première raison : quand le Service à la clientèle a été créé, en 2007, la ville a promis de le doter d’un protocole de traitement des plaintes. *

Seconde raison : en 2007, dans son rapport, le vérificateur général de la ville de Lévis a recommandé de « [mettre] en place [au Service à la clientèle] un protocole de traitement des plaintes ». *

Pourriez-vous me dire pourquoi la ville n’a pas tenu sa promesse et pourquoi la recommandation du vérificateur général n’a pas été mise en oeuvre ?

Pourriez-vous me dire, à titre de responsable du Service à la clientèle, ce que votre Service fait quand il reçoit une plainte ? Allons-y avec un exemple.

I

Un citoyen soumet au Service à la clientèle une plainte concernant la conduite d’un conseiller à son égard. Il reproche au conseiller de ne pas avoir répondu aux questions, aux commentaires, aux demandes, aux plaintes, aux revendications, aux suggestions qu’il lui a présentés, sur une longue période, dans de nombreuses communications.

II

Le Service à la clientèle s’occupe-t-il lui-même du traitement, de A à Z, de la plainte du citoyen ? Transmet-il la plainte à un autre service de la ville, qui devra traiter la plainte de A à Z ? La plainte est-elle transmise au conseiller ? Si elle l’est, est-ce à titre informatif ? Ou est-elle expédiée au conseiller pour qu’il réponde lui-même au plaignant ? Si c’est le conseiller qui répond au plaignant, doit-il le faire en consultation avec un ou plusieurs services de la ville, et sa réponse doit-elle être soumise à l’approbation de l’ensemble des conseillers, du maire, d’un employé de la ville, d’un service de la ville ? Si le plaignant trouve insatisfaisante la réponse donnée à sa plainte, peut-il la contester ? Quels sont les délais autorisés pour réaliser chacune des étapes du processus ?

D’après mon expérience, le citoyen de Lévis qui soumet une plainte à sa ville ne peut pas avoir la certitude que sa plainte ne sera pas jetée à la poubelle : j’ai écrit de nombreuses fois aux conseillers et au maire, ils ne répondent jamais. Au fait, qui décide qu’une plainte doit prendre le bord de la poubelle ? Est-ce votre Service à la clientèle, Monsieur Marion ?

Ce ne sont pas les mauvais citoyens qui se plaindront du « protocole » de traitement des plaintes actuel de la ville de Lévis.

Veuillez, Monsieur, agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger Martel, citoyen de Lévis

* « Le service à la clientèle doit assurer rigoureusement les suivis et la prise en charge des plaintes en mettant en place un protocole de traitement des plaintes, tel que promis lors de son lancement en avril 2007. » (Vérificateur général de la Ville de Lévis – Rapport annuel 2007 Ville de Lévis, p. 26, https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/pdf/verificateur/rapportVG2007.pdf)

Monsieur Marion, je me réserve le droit de publier la présente et votre réponse dans le blogue lepasseurdelacote.com.

P.-S. C’est le Service à la clientèle qui m’a dit que c’est vous qui êtes son responsable (curieusement, l’employé qui m’a répondu n’était pas certain, il a fallu qu’il s’informe auprès d’un compagnon de travail).